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Arrêté - AM 248 2024 Rue Saint Savinien sens unique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 248 2024 Rue Saint Savinien sens unique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
? YO!
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
& 03.86.87.62.00 [:1 accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 248/2024
Réglementant provisoirement la circulation en sens unique,
Rue Saint-Savinien — 89500 Villeneuve-sur-Yonne
Les 12 et 13 octobre 2024.
La Maire,
VU
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2 et suivants - le Code de la Route et notamment son article R417-6 et R411-8
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — quatrième partie - approuvée par
l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié)
-__ l’arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016
- le code général de la propriété des personnes publiques, article L2122-1
CONSIDERANT la demande en date du 02 octobre 2024, présentée par l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de
Villeneuve-sur-Yonne, concernant l’organisation d’un repas dansant à la salle polyvalente,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité, le bon ordre public, la tranquillité publique et le bon
déroulement de cette manifestation de réglementer la circulation en sens unique, en raison de cet
évènement qui aura lieu le 12 octobre 2024, rue Saint-Savinien à Villeneuve-sur-Yonne.
ARRETE
Article 1 : En raison de la manifestation susvisée, une restriction sera apportée à la réglementation générale
de la circulation sur la commune de Villeneuve-sur-Yonne, sur la voie suivante : Rue Saint-Savinien
Article 2 : Cette restriction prendra effet, le 12 octobre 2024 à compter de 18h00 et se prolongera jusqu’au
13 octobre 2024 à 05h00.
Article 3 : Pour des raisons de sécurité, la circulation de tous véhicules se fera en sens unique dans la rue
Saint-Savinien depuis la rue du 11 Novembre en direction de la rue du Clos Maillet.
Article 4 : Le passage des secours se fera rue du 11 Novembre par le portail du stade Emile Chicane.
Article 5 : La signalisation nécessaire à l'interdiction de circulation sera fournie et mise en place par le
pétitionnaire.
Article 6 : Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une amende de 4"* classe soit
135 €.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : M. le Commandant de la Communauté de Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune,
Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 03 octobre 2024.
La Maire, À =
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Police MunicipaleÆ 03.86.87.33.58 :: policemunicipale@wlleneuve-yonne.fr