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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
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Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Institutions publiques,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
N° 2023-039
nine: wv ne VUISTREIRES DELIBERATIONS DU
UNICIPAL
Séance du 19/06/2023
LE BROC
Nombre de Membres L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin à dix-huit heures trente, se sont
un réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil municipal
Effectif légal 15 | de la Commune de LE BROC, sous la présidence de Monsieur HEURA,
En exercice 15 | Maire.
Présents 10 | Date de convocation du conseil municipal : le 14/06/2023
Pouvoirs 1 | PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO - BERNARD — BUCARO -— DALIBARD Suffrages exprimés 11 | HEURA- LAMY — PALAGONIA — PIROUD -— SION — YACOUB
REPRÉSENTÉE : Mme AUDIBERT C par M. YACOUB
Vote pour 11 Vote contre 0 ABSENTS : Mmes ROUX - SNITSELAAR et MM. AUDIBERT — KARROUCHI Abstention 0 Ne participe pas au vote 0 Secrétaire de séance : M. BUCARO FINANCES Demande de subvention Acquisition de toilettes sèches
Mme SION, conseillère municipale,
informe que le Parc Naturel Régional des Pré Alpes d'Azur a lancé une étude de faisabilité pour l'installation
de toilettes sèches sur divers sites au sein du Parc.
Le site étudié pour la commune du Broc est l’Oliveraie du Clos Martel, lieux d'accueil du centre de loisirs
l'été mais aussi des familles et randonneurs tout au long de l’année.
Indique que pour mener à bien ce projet, il est nécessaire de solliciter une aide financière.
Indique que le montant prévisionnel pour l'acquisition de ces toilettes sèches est de 11 178.00 € HT.
Propose le plan de financement qui s'établit comme suit :
Autofinancement 2 236,00 €
REGION SUD 8 942.00 €
Le Conseil Municipal, l'exposé de Mme SION entendu, après en avoir délibéré :
e APPROUVE le plan de financement
e AUTORISE le Maire à solliciter une aide financière auprès de la région sud pour l'acquisition de toilettes
sèches
e AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme, | AI RY
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Le Maire l FR Ma ! £ (l fl ZT \ \
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006-210600250-20230619-2023_039-DE
Reçu le 21/06/2023