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Déliberation - AR 2023 040 FINANCES Demande de Subvention Acquisition de Livres pour la Mediatheque 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
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Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Industrie,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
N° 2023-040 CAIKAII UU KEUISTRE DES DELIBERATIONS DU
UNICIPAL
Séance du 19/06/2023
LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin à dix-huit heures trente, se sont
. réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil municipal
Effectif légal 15 de la Commune de LE BROC, sous la présidence de Monsieur HEURA,
En exercice 15 Maire.
Présents 10 | Date de convocation du conseil municipal : le 14/06/2023
Pouvoirs 1 PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO -— BERNARD — BUCARO - DALIBARD
REPRÉSENTÉE : Mme AUDIBERT C par M. YACOUB
Vote pour 11
Vote contre O0 ABSENTS : Mmes ROUX -— SNITSELAAR et MM. AUDIBERT — KARROUCHI
Abstention O0
Ne participe pas au vote O | Secrétaire de séance : M. BUCARO
FINANCES Demande de subvention Acquisition de livres pour la médiathèque
Mme PIROUD, 3°"€ adjointe,
informe qu'il est nécessaire de développer les fonds spécialisés de la médiathèque.
Indique que pour mener à bien ce projet, il est nécessaire de solliciter une aide financière et propose de
demande une aide régional dans le cadre du Fonds Régional d'acquisition des livres (FRAL)
Indique que le montant prévisionnel pour l'acquisition de ces livres est de 5 019 euros € HT.
Propose le plan de financement qui s'établit comme suit :
Autofinancement 2 008,00 €
REGION SUD 3 011.00 €
Le Conseil Municipal, l'exposé de Mme PIROUD entendu, après en avoir délibéré :
e APPROUVE le plan de financement
e AUTORISE le Maire à solliciter une aide financière auprès de la région sud pour l'acquisition de livres
e AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire, Al RS
Philippe HEURA ; \
AR Prefecture
006-210600250-20230619-2023_040-DE
Reçu le 21/06/2023