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Déliberation - delib 30
Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 30)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Conseil municipal | Séance du 22 avril 2021
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2021-04-22-30 | Petite Enfance - Convention d'objectifs Ville -
Association familiale de Saint Etienne du Rouvray - 2021-2024
Sur le rapport de Madame Renaux Murielle
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 32
Date de convocation : 16 avril 2021
L’An deux mille vingt et un, le 22 avril, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie à huis clos, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Romain Legrand, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Lise Lambert, Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Madame Sarah Tessier donne pouvoir à Monsieur Brahim Charafi.
Etaient excusés :
Monsieur Jocelyn Chéron.
Secrétaire de séance :
Monsieur Romain Legrand
Conseil municipal 2021-04-22-30 | 1/2 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
Que la convention liant la Ville à l’association familiale expirant en 2020, il convient
d’établir une nouvelle convention sur la période 2021-2024, sur les bases de la
Convention territoriale globale passée avec la Caisse d’allocations familiales,
Décide :
D’autoriser Monsieur le maire à signer la convention d’objectifs et ses éventuels
avenants liant la Ville à l’association familiale de Saint-Etienne-du-Rouvray pour ses
activités assurées en faveur de la petite enfance dans son multi-accueil.
D’attribuer une subvention de 15 000 € pour l’exercice 2021, la dépense étant
imputée au budget prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 23/04/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210422-lmc121360-DE-1-1
Affiché ou notifié le 26 avril 2021
Conseil municipal 2021-04-22-30 | 2/2