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Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023.050 Modification des tarifs de location des salles de l espace culturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Envoyé en:préfecture le| 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le S L Gr
ID : 007-210701322-20230925-2023 050 DELIB-DE
£argeñtière
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq du mois de Septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès et M. GUILLEMIN Alban adjoints, M. ROSE Hermand, Mme. OUZEBIHA Arlette, M. TOULOUSE Thierry, Mme VILLALONGA Marie-Laure, Mme AMRANE Nadia, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VIDAL Vincent, M. DESCOMBES Bruno, Mme FOURNET Claudine, Mme VILLARD Milène et Mme Juliette OLIVIER.
Absents excusés : Mme. FRAY Monique, M. VILLALONGA Jérémy et Mme FABRE Nathalie.
Procurations : Mme. FRAY Monique a donné procuration M. PAUL André, M. VILLANLONGA Jérémy à M. TOULOUSE Thierry et Mme. FABRE Nathalie à Mme AMRANE Nadia.
Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
OBJET : N° 2023-050 : MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES DE L'ESPACE CULTUREL (EX SOCIO CULTUREL / SMJ) :
Monsieur le Maire expose à l'assemblée, qu’il conviendrait de revoir les modalités de location des salles de l'espace culturel (ex Socio Culturel / SMJ), qui était fixé par la délibération en date du 24 Mars 2011, du 22 Janvier 2018, et du 27 Février 2023.
En effet, la salle « RODIN » de part, son équipement et son fonctionnement, il s'avère nécessaire d'établir un tarif spécifique à cette salle.
Ilest proposé :
Occasionnel but non lucratif | Gratuit
ASSOCIATIONS loi 1901 |Occasionnel but lucratif 80,00 € | par utilisation
1 Fois / Semaine 100,00 € par an
Particuliers 100,00 € | par utilisation
Salle "RODIN" 15,00€ | par semaine
Forfait de remise en ordre 85,00 € | FORFAIT
Il invite en conséquence le conseil à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents DECIDE :
- que les règlements d’utilisations des salles de l’espace culturel (Ex Socio Culturel / SMJ) sera modifié en conséquence pour tenir compte de ces tarifs.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus Nombre de présents: 15 Au registre suivent les signatures
Nombre de votants: 17 Pour extrait certifié conforme
Pour : 17 A Largentière, le 25 Septembre 2023,
Contre : 00 Le Maire,
Abstention : 00
La Secrétaire de séance
Agnès MAIGRON Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte red résente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.