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Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023.008Tarifs location salle des fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu enipréfecturerle 02/03/2023
Publié le S L Ô
ID : 007-210701322-20230227-2023 008 DELIB-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
£Largeñtière
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de Février, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès et M. GUILLEMIN Alban adjoints, M. ROSE Hermand, Mme. OUZEBIHA Arlette, M. LACROIX Bernard, M. TOULOUSE Thierry, Mme VILLALONGA Marie-Laure, Mme AMRANE Nadia, M. VILLALONGA Jérémy, Mme. FABRE Nathalie, M. DESCOMBES Bruno, Mme FOURNET Claudine, et Mme Juliette OLIVIER. Absents excusés : Mme FRAY Monique, Mme LEPVRIER Isabelle, et Mme VILLARD Milène. Procurations : Mme FRAY Monique a donné procuration M. André PAUL, Mme LEPVRIER Isabelle à M. Alban GUILLEMIN et Mme VILLARD Milène à Mme FOURNET Claudine. Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
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OBJET : 2023-008 : MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES : Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les modalités de réservation et d'utilisation de la salle des fêtes. Le principe d'une location gratuite pour les associations ayant leur siège social à Largentière est maintenu. Tarifs de location de la salle des fêtes :
LARGENTIERE HORS COMMUNE
Associations | Particuliers Associations| Particuliers
130,00 € 350,00 € |Location Salle 350,00 € 400,00 €
85,00 € 100,00 € |Nettoyage 85,00 € 100,00 €
500,00 € 500,00 € |Caution 500,00 € 500,00 €
100,00 € |Rangement mobilier 100,00 €
100,00 € | Nettoyage des abords 100,00 € Au moment de la réservation, qui devra être faite en mairie 2 mois minimum avant la date de la manifestation, le demandeur devra, d'une part, faire un chèque de caution de 500 €, et, d’autre part, régler les frais de location et de nettoyage.
Un état des lieux sera fait, en présence du demandeur, avant et après la manifestation à des dates préalablement fixées. Au vu des relevés effectués, les consommables seront alors facturés, ainsi que, si nécessaire, les forfaits pour le rangement mobilier et le balayage de la salle (100 €) et le forfait de nettoyage des abords (100 €). La caution sera restituée 2 semaines après la manifestation.
Enfin, le règlement fixe les obligations pour l'organisation d'un service de sécurité spécifique selon la nature de la manifestation et le nombre de personnes y assistant.
Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
-D'ACCEPTER, à compter de ce jour, le règlement de la salle des fêtes ainsi que les tarifs de location, tels qu'ils viennent de lui être présentés.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus
Nombre de présents: 16 Au registre suivent les signatures
Nombre de votants: 19 Pour extrait certifié conforme
Pour : 19 A Largentière, le 27 Février 2023,
Contre : 00 Le Maire,
Abstention : 00
La Secrétaire de séance Fe LARAN -
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Agnès MAIGRON Jean Roger DURAND
Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.