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Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023.049 Modification du tarif de location du gymnase dAubesson)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Envoyé én préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le S L O7
ID : 007-210701322-20230925-2023 049 DELIB-DE
£argeñtière
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq du mois de Septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès et M. GUILLEMIN Alban adjoints, M. ROSE Hermand, Mme. OUZEBIHA Arlette, M. TOULOUSE Thierry, Mme VILLALONGA Marie-Laure, Mme AMRANE Nadia, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VIDAL Vincent, M. DESCOMBES Bruno, Mme FOURNET Claudine, Mme VILLARD Milène et Mme Juliette OLIVIER.
Absents excusés : Mme. FRAY Monique, M. VILLALONGA Jérémy et Mme FABRE Nathalie.
Procurations : Mme. FRAY Monique a donné procuration M. PAUL André, M. VILLANLONGA Jérémy à M. TOULOUSE Thierry et Mme. FABRE Nathalie à Mme AMRANE Nadia.
Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
OBJET : N°_2023-049 : MODIFICATION DU TARIF DE LOCATION DU GYMNASE COMMUNAL D’'AUBESSON :
Monsieur le maire informe l'assemblée qu'il y a lieu de revoir les tarifs d'utilisation des équipements du gymnase communal, appliqués par délibération depuis le 08.12.2011 et modifié par délibération N° 2023-006 en date du 27.02.2023.
Monsieur le maire propose de maintenir un tarif unique pour les associations de 5€ de l'heure, et de supprimer « sur 10 semaines par trimestre », permettant ainsi l'ouverture sur la totalité de période trimestrielle. De plus, il propose le maintien, pour leS manifestations à but non lucratif un montant de 100€ par jour et pour les manifestations à but lucratif, 150€ par jour également.
Une caution sera demandée à chaque utilisateur au préalable.
Associations 5,00€ de l'heure
Manifestations but non lucratif 100,00 €
Manifestations but lucratif 150,00 €
CAUTION 400,00 €
Ilinvite en conséquence le Conseil à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
- ACCEPTE les propositions qui viennent de lui être présentées ;
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour régler les conditions d'utilisation du gymnase communal.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus Nombre de présents: 15 Au registre suivent les signatures
Nombre de votants: 17 Pour extrait certifié conforme
Pour : 17 A Largentière, le 25 Septembre 2023,
Contre : 00 Le Maire,
Abstention : 00
La Secrétaire de séance
Jean Roger DURAND d présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est SÜfVenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.