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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0290 Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0290)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, 21 B 0290

Séance du vendredi 9 juillet 2021

Délibération DU BUREAU

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RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - MOBILITE -POLITIQUES DE DEPLACEMENTS

TRANSPORTS ET ECOMOBILITE - ASSOCIATION TRANSPORTS TERRESTRES PROMOTION NORD-PAS-DE-CALAIS - PLATEFORME I-VIATIC - SOUTIEN AU PROGRAMME D'ACTIONS 2021 - SUBVENTION

I. Contexte

La plateforme i-viaTIC est un programme régional d’expertise et d’ingénierie porté par le pôle de compétitivité i-trans qui vise à structurer la dynamique régionale en faveur de la mobilité intelligente. Ce secteur en pleine mutation nécessite une certaine réactivité, adaptabilité et un bon état de veille, le tout impliquant, une multitude d’acteurs. Aux vues de son agilité, de son réseau d’acteur et de son expertise, i-viaTIC est un acteur au cœur de l’écosystème des mobilités innovantes.

Depuis fin 2013, la plateforme i-viaTIC, portée par l'association Transports Terrestres Promotion Nord-Pas-de-Calais, s’est imposée comme un acteur régional référent de l’innovation en matière de mobilité. La métropole européenne de Lille en est partenaire via des conventions, dont la dernière a fait l’objet de la délibération n° 20 C 0109 au Conseil métropolitain du 21 juillet 2020. Actif particulièrement sur les champs des nouveaux services de mobilité et des systèmes de transports intelligents (ITS), ce programme participe au développement des compétences régionales, offre un espace d’échanges neutre pour les acteurs institutionnels et économiques, apporte une compétence d’accompagnement et de gestion de projets à fort besoin d’expérimentation, et une expertise transversale sur ces enjeux. Portée administrativement par i-Trans, et créée par un partenariat public-privé, i-viaTIC a pour vocation l’accompagnement des projets d’innovation en matière de mobilité. Les membres actuels du comité de pilotage sont la métropole européenne de Lille, la Région Hauts de France, l’ADEME, la CCI Grand Lille, i-Trans.

L’action d’i-viaTIC se traduit ainsi par :

- une expertise transverse des enjeux de mobilité (technologiques, serviciels, organisationnels…),

- une connaissance de l’écosystème, et une capacité à avoir accès aussi bien à des acteurs institutionnels que privés,

- une connaissance « mise à jour » des grands enjeux et sujets en vogue en matière de mobilité, en étant en veille permanente des principales innovations, - une expertise en montage et accompagnement de projets : une position neutre de facilitateur reconnue,

- la capacité à travailler sur le temps longs

- des ressources qualifiées en support des structures de l’écosystème.21 B 0290

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Par ailleurs, i-viaTIC poursuit un rôle d’animateur de l’écosystème et de mise en relation des porteurs de projets pour initier des solutions de mobilité et répondre à des appels à projets en vue d’expérimentations futures.

En ce qui concerne les projets de « territoires » sur la MEL, i-viaTIC a par exemple accompagné le projet de ligne de covoiturage virtuelle PEVMEL entre la CCPC et la MEL en partenariat avec PassPass covoiturage et ilévia (en cours depuis 2019).

En matière d’expertise, plusieurs actions ont été menées sur le territoire de la MEL : - l’accompagnement du projet de Quadrilatère des Piscines porté par la SEM Ville Renouvelée à Tourcoing pour intégrer des solutions innovantes de mobilité ; - une expertise dans la préfiguration de l’outil de plateforme de mobilité « solidaire » MobiliMEL porté par Compétences&Emploi.

En matière d’animation et de valorisation, i-viaTIC est présent à différents niveaux : - membre du comité des territoires de l’ATEC ITS (l’association française de référence sur l’ecosystème de mobilité intelligente) et contributeur fréquent lors des Rencontres Nationales de la Mobilité Intelligente ;

- partenaire de la Fabrique des Mobilités qui opère à l’échelle nationale (initiative qui œuvre en faveur du développement de « communs » favorisant l’émergence de services de mobilité interopérables et open-innovation) ;

- contribution aux Assises Nationales de la Mobilité qui ont permis d’alimenter les travaux de la Loi d’Orientation des Mobilités.

I-viaTIC a, durant l'année 2020, également accompagné le Comité d’organisation dans la démarche de mise en œuvre de l’Atelier des mobilités.

Enfin, i-viaTIC a développé un site internet dont l’objectif est de référencer les appels à projets et proposer des outils comme une cartographie de compétences permettant de faciliter la mise en lien entre territoires, porteurs de projets et porteurs de solutions afin de favoriser des dynamiques d’expérimentations ou de réponses à des appels à projets (AAP).

En 2020, le budget d’i-viaTIC s’élevait à 253.307 €, incluant des subventions publiques du CGET, de l’ADEME, de la métropole européenne de Lille et des recettes via des prestations de projets.

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

Les axes principaux de travail de la plateforme sont les suivants :

- renforcer l’écosystème d’acteurs régionaux et nationaux en matière de mobilité innovante ;

- mutualiser les initiatives de chacun, communiquer sur les démarches et améliorer la cohérence entre les acteurs,

- faire émerger et accompagner de nouveaux projets innovants en lien avec les territoires.21 B 0290

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Une feuille de route a ainsi été rédigée explicitant les actions d’i-viaTIC, en regard des préoccupations du territoire métropolitain et de ses acteurs, en matière de mobilité innovante.

Au sein de cette feuille de route, les thématiques abordées par i-viaTIC ayant un intérêt particulier pour la métropole européenne de Lille et par extension pour les collectivités à dominante urbaine des Hauts-de-France sont les suivantes : - l’électromobilité (voiture/vélo/trottinette électrique)

- la mobilité partagée (covoiturage, mobilité active…)

- les données (outils, big data, information voyageurs, utilisation, cadre réglementaire

- le MaaS (Mobilité as a Service)

Par ailleurs, i-viaTIC contribue à relayer activement sur le territoire de la métropole et au-delà, les ambitions d'un développement durable et vertueux en matière de politiques de mobilité et d’innovation. La structure est ainsi associée d’une part aux initiatives et réflexions de la métropole et de ses services en faveur des mobilités innovantes et d’autre part, l’expertise d’i-viaTIC et sa représentation du territoire métropolitain et de ses acteurs, auprès de groupes de réflexion stratégiques au niveau national, contribuent à faire vivre l’écosystème local au-delà de ses frontières. Enfin, dans le cadre de la révision du Plan de Mobilité (ex PDU), document de planification définissant les objectifs et les actions en matière de mobilité sur le territoire métropolitain des 10 à 15 prochaines années, la structure i-viaTIC pourra utilement être force de proposition auprès de la métropole européenne de Lille dans la définition de la stratégie en matière de mobilité innovante, dans le cadre de consultations ou de concertations organisées dans le cadre du Plan de Mobilité (PDM).

En 2021, le programme « Territoires Catalyseurs d’Innovation » du Contrat de Plan Etat Région (CPER) arrive à sa fin mettant un terme aux financements l’accompagnant. La mission fait face à une baisse de ses subventions publiques de 70.000 euros. L'association Transports Terrestres Promotion Nord-Pas-de-Calais, qui porte la mission i-viaTIC, a sollicité la MEL en faveur d’une demande de subvention de 50.000 €, montant supérieur au soutien apporté les années précédentes.

Cependant, au vu du montant déjà conséquent des subventions versées, la métropole européenne de Lille a décidé de ne répondre favorablement qu’à hauteur d’un soutien de 30.000 €, à la même hauteur que les engagements précédents en invitant la structure à élargir son tour de table en matière de financement, y compris auprès d'acteurs privés du territoire régional.

Il est ainsi proposé de répondre favorablement à la sollicitation d’i-viaTIC et de reconduire l’implication financière de la métropole européenne de Lille dans les mêmes termes pour 2021 en lui accordant une subvention de 30.000 €, soit 14% de son budget prévisionnel dont le total s’élève à 214.800 €.21 B 0290

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Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) de soutenir le projet i-viaTIC pour 2021 ;

2) d’accorder une subvention d’un montant de 30.000 € pour l'association Transports Terrestres Promotion Nord-Pas-de-Calais ;

3) d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec l'association Transports Terrestres Promotion Nord-Pas-de-Calais ;

4) d’imputer les dépenses d’un montant de 30.000 € aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section de fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 09/07/2021

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