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Document publié le Vendredi 26 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0479)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Énergies,
21-B-0479
Séance du Bureau du vendredi 26 novembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(85506) / lundi 29 novembre 2021 à 10:22 1 / 3
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -VOIRIE - UNITE TERRITORIALE LILLE SECLIN
VENDEVILLE -
RUE DE SECLIN - ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE DE LA COMMUNE VERS LA MEL -
AUTORISATION DE SIGNATURE - DELIBERATION MODIFICATIVE
I. Rappel du contexte
Par délibération n° 21 B 0160 du 4 juin 2021, le Bureau de la Métropole a autorisé la signature de conventions de transfert de maîtrise d'ouvrage des communes vers la métropole européenne de Lille (MEL) dans le cadre d'un enfouissement coordonné.
Ces conventions avaient pour objet l'enfouissement coordonné des opérations suivantes :
- LOMME, place Jean Jaurès ;
- SECLIN, rue du Château ;
- VENDEVILLE, rue de Seclin.
II. Objet de la délibération
Depuis la délibération du 4 juin 2021, il s'est avéré que la commune de Vendeville a souhaité que les travaux liés à la vidéo-protection soient intégrés dans l'enfouissement coordonné et que le périmètre d'intervention soit étendu en cohérence avec le périmètre du projet cœur de ville de la commune.
Ainsi, il est proposé de réévaluer le montant global des travaux ainsi que la part financière restant à charge de la MEL et de la commune.
Pour rappel, conformément à la délibération n° 17 C 0142 du 10 février 2017, les travaux d'enfouissement coordonné sont désormais réalisés par la MEL, les communes n'étant dès lors plus sollicitées par convention que pour les points suivants :
- la participation financière aux travaux d’enfouissement des réseaux électriques au travers d’un fonds de concours ;
- le transfert de la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement des réseaux de compétence communale (éclairage public et vidéo-protection notamment) si les communes le souhaitent et si ces réseaux sont concernés par les travaux d’enfouissement. Au final, ces travaux seront intégralement pris en charge par les communes, qui verseront à la MEL 50 % du montant TTC au démarrage des travaux, et le solde à l’achèvement des travaux. 21-B-0479
Séance du Bureau du vendredi 26 novembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(85506) / lundi 29 novembre 2021 à 10:22 2 / 3
Les travaux d’enfouissement des réseaux numériques, à la charge de la MEL dans le cadre d’un enfouissement coordonné, ne sont pas concernés par cette convention de transfert de maîtrise d’ouvrage des communes vers la MEL.
Rappel de la répartition financière adoptée par délibération n° 21 B 0160 du 4 juin 2021 :
COMMUNE VOIE
MONTANT GLOBAL
HT (électricité +
éclairage public +
travaux préparatoires +
réseau de
télécommunication)
PART MEL HT
(électricité + éclairage
public + travaux
préparatoires +
réseau de
télécommunication)
LOMME Place Jean Jaurès 62.797,50 32.178,25
SECLIN Rue du Château 92.900,50 42.293,00
VENDEVILLE Rue de Seclin 41.885,00 19.640,25
TOTAL 197 583,00 94.111,50
La nouvelle répartition financière s'effectue comme suit :
COMMUNE VOIE
MONTANT GLOBAL
HT (électricité +
éclairage public +
travaux préparatoires +
réseau de
télécommunication)
PART MEL HT
(électricité + éclairage
public + travaux
préparatoires + réseau
de télécommunication)
LOMME Place Jean Jaurès 62.797,50 32.178,25
SECLIN Rue du Château 92.900,50 42.293,00
VENDEVILLE Rue de Seclin 67.446,60 32.974,05
TOTAL 223.144,60 107.445,30 21-B-0479
Séance du Bureau du vendredi 26 novembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(85506) / lundi 29 novembre 2021 à 10:22 3 / 3
Les opérations comptables s’effectuant de la manière suivante :
- Dépenses : 223.144,60 € HT, soit 267.773,52 € TTC réparties :
* 41.697,50 € HT (50.037,00 € TTC) au titre du réseau de télécommunication ; * 107.460,00 € HT (128.952,00 € TTC) au titre du réseau électrique ; * 54.077,10 € HT (64.892,52 € TTC) au titre de l’éclairage public et de la vidéo-protection ;
* 19.910,00 € HT (23.892,00 € TTC) au titre des travaux préparatoires.
- Recettes : 115.699,31 € HT, soit 138.839,17 € TTC ainsi réparties : * 51.667,21 € HT (62.000,65 € TTC) au titre du réseau électrique ;
* 54.077,10 € HT (64.892,52 € TTC) au titre de l’éclairage public et de la vidéo-protection ;
* 9.955,00 € HT (11.946,00 € TTC) au titre des travaux préparatoires.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de modifier la délibération n° 21 B 0160 du 4 juin 2021 dans les conditions précisées ci-dessus ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage définie ci-dessus avec la commune de Vendeville ;
3) d’imputer les dépenses d’un montant de 267.773,52 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement ;
4) d’imputer les recettes d’un montant de 138.839,17 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour rendu exécutoire
#signature#