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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2024 2 11 Attribution marche 2024 6 3 Lacs T3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 06 MARS 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le six du mois de mars, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-sept février deux mil vingt-quatre.
Présents
ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, ROUX Lionel, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, CHIARAMELLA Yves, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MICHEL Francine, PARENT Michèle et SARRAZIN Joël.
Procurations
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. BETTI Alain donne procuration à M. ROUX Lionel
M. BONNAFFOUX Luc donne procuration à M. BOREL Christian
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Attribution du marché de travaux pour le réaménagement de la base de loisirs des 3 lacs à Rochebrune (Tranche 3) et la Forêt du Sapet (marché n°2024-6)
Une consultation pour le réaménagement de la base de loisirs des 3 lacs à Rochebrune et Piégut pour la 3ème et dernière tranche ainsi que pour l’aménagement aux abords de la cabane forestière du Sapet située sur la commune de La Bâtie Neuve a été lancée le 09 février 2024 pour une remise des offres le 04 mars 2024 à 12h00.
Concernant le site des 3 lacs, cette consultation a pour objet les travaux suivants : - Pose et installation de toilettes sèches ;
- Fournitures et pose de places à feu ;
- Pose de tables et bancs ;
- Réaménagement des plages ;
- Fourniture et pose de deux portiques de limitation de hauteur.
N° 2024/2/11
Membres en exercice : 33
Membres présents : 24
Procurations : 4
VOTES : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240306-D2024211-DE en date du 11/03/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024211 2
Concernant le site de la forêt du Sapet, cette consultation a pour objet les travaux suivants : - Pose et installation de toilettes sèches ;
- Pose de tables ;
- Reprise du chemin d’accès ;
- Suppression des places à feu existantes ;
- Création de dalle béton pour la mise en place des coffres dans le cadre de la balade à énigmes.
La réalisation des travaux est prévue sur une période de 3 mois (mars à mai 2024). Les délais pourraient être allongés au besoin.
Le marché est conclu pour une durée maximale de 6 mois. La consultation n’est pas allotie.
Trois prestataires ont fait parvenir une candidature avant la date limite de remise des offres. Les membres de la commission d’appel d’offre se sont réunis le 6 mars 2024 à 16H45 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le président propose de retenir le prestataire suivant : Société Alpes Méditerranée Travaux Publics (SAMTP 05) située 290, route du Vallauria sur la commune de Théus (05190).
Le montant maximum du marché s’élève à 76 000,00 euros HT.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :
- Décide de retenir la proposition du président et de valider ainsi la décision de la commission d’appel d’offre.
- Approuve les clauses du marché définies ci-dessus et à passer avec la société SAMTP 05 pour un montant maximum de 76 000,00 euros HT.
- Autorise le président à signer les pièces constitutives du marché avec le candidat retenu et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
- Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 11 mars 2024
Et de la publication, le 13 mars 2024
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240306-D2024211-DE en date du 11/03/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024211