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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 06 MARS 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le six du mois de mars, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-sept février deux mil vingt-quatre.
Présents
ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, ROUX Lionel, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, CHIARAMELLA Yves, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MICHEL Francine, PARENT Michèle et SARRAZIN Joël.
Procurations
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. BETTI Alain donne procuration à M. ROUX Lionel
M. BONNAFFOUX Luc donne procuration à M. BOREL Christian
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Attribution du marché de travaux pour la remise en état des merlons de la base de loisirs des 3 Lacs (marché 2024-7)
Les fortes intempéries du début du mois de décembre 2023 ont provoqué des dégâts sur plusieurs sites dont la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) est gestionnaire, dont la base de loisirs des 3 lacs (Communes de Rochebrune et Piégut).
Les dégâts occasionnés sont de deux natures différentes :
o Rupture et érosion des merlons séparant les lacs ;
o Dégâts sur la digue de Piégut séparant la Durance du site des 3 lacs.
Afin de permettre une exploitation de la base de loisirs pour la saison estivale 2024, il convient de procéder en urgence à la réalisation de travaux. Une consultation pour un marché de travaux pour la remise en état des merlons de séparation et de la digue a donc été lancée le 17 janvier 2024.
La présente consultation est passée en application de l’article L2123-1 du code de la commande publique et des articles R2123 4 à 6 du code de la commande publique (ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018).
N° 2024/2/4
Membres en exercice : 33
Membres présents : 24
Procurations : 4
VOTES : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240306-D202424-DE en date du 13/03/2024 ; REFERENCE ACTE : D202424 2
Le marché de travaux porte sur les éléments suivants :
- Amenée et repli du matériel ;
- Installation de chantier ;
- Signalisation routière ;
- Débroussaillage ;
- Remise en état du merlon 1 ;
- Remise en état du merlon 2 ;
- Remis en état du merlon 3 ;
- Travaux de remise en état de la digue longitudinale.
Il n’est pas demandé aux candidats la remise d’un rapport technique mais de répondre aux exigences du cahier des charges en tant que tel.
La date de remise des offres était fixée au 31 janvier 2024 à minuit. Quatre prestataires ont fait parvenir une candidature avant cette date. Un prestataire a fait parvenir une offre à une date ultérieure, le 13 février 2024.
Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 06 mars 2024 à 16h45 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le président propose au conseil communautaire de retenir le prestataire suivant : GAUDY (Z.A. La Grande Île – 05230 Chorges). Le montant maximum du marché s’élève à 33 750,00 euros HT.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :
Décide de retenir la proposition du président et de valider ainsi la décision de la commission d’appel d’offres.
Approuve les clauses du marché définies ci-dessus et à passer avec le prestataire GAUDY (Z.A. La Grande Île – 05230 Chorges) pour un montant maximum de 33 750,00 euros HT.
Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché.
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 13 mars 2024
Et de la publication, le 13 mars 2024
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240306-D202424-DE en date du 13/03/2024 ; REFERENCE ACTE : D202424