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Procès Verbal - pv cm du 16 decembre 2025 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mondonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 16 decembre 2025 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Environnement,
mairie de
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PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 16 DÉCEMBRE 2025
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL:
10 DÉCEMBRE 2025
Présents: Véronique BARRAQUÉ ONNO (maire), Yacine AINAOUI, Christelle ANTOLINOS,
Ketty ARICIQUE DULAC, Marc BEUGNIES, Hubert CORBEL, Martine DESPAX, Julien DOUAY,
Yves DULAC, Béatrice ESCLARMONDE, Sandy FARDEL, Romuald FAVREAU, Jérôme FOUILLOY,
Nadine HURY, Alain LAFOURCADE, Cédrick LE NEVANEN, Hélène MAROUBY, Claudine PEYRE.
Absents : Martine BONHOMME, Emmanuelle DELMAS, Robert GRUMDEY, Olivier PHILIPPON,
Laurent PLANAGUMA.
Excusés: Gilles LAGARDERE / Laurent MALARD / Alexia POUZERGUES /
Carole RAKOTOARISOA.
Procurations :
Gilles LAGARDERE donne procuration à Hélène MAROUBY.
Laurent MALARD donne procuration à Yacine AINAOUI.
Alexia POUZERGUES donne procuration à Marc BEUGNIES.
Carole RAKOTOARISOA donne procuration à Véronique BARRAQUÉ ONNO.
Secrétaire de Séance: Madarne Ketty ARICIQUE DULAC
Quorum : 22
Ordre du jour:
- 01-08-2025 - Patrimoine : Vente à l'amiable d'un bien immobilier communal — 21 avenue de Guyenne (ancienne Poste)
- 02-08-2025 - Budget : Décision modificative budgétaire n° 2025-02
- 03-08-2025 - EPFL: Approbation de la convention de portage n° CP 25-016 avec
l'EPFL du Grand Toulouse pour les parcelles AN n° 24 et 25 situées 18 rue de la
République
- Points divers:
- Bilan ABC
- RSU
- DUERP
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LA SÉANCE EST OUVERTE À 18 HEURES 34
Madame la Maire salue l'assemblée et annonce le début du Conseil Municipal du
16 décembre. Elle demande à Madame ARICIQUE DULAC de procéder à l'appel.
Madame Ketty ARICIQUE DULAC procède à l'appel.
Madame la Maire indique que le registre de présence va circuler pour signature.
APPROBATION COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 4 DÉCEMBRE 2025
Madame la Maire propose de passer à l'approbation du procès-verbal du Conseil
Municipal du 4 décembre. En l'absence de remarque, elle procède au vote. Elle demande
qui s'abstient et qui est contre. Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
Approuvé à l'unanimité
PATRIMOINE: VENTE À L'AMIABLE D'UN BIEN
IMMOBILIER COMMUNAL- 21 AVENUE DE
GUYENNE (ANCIENNE POSTE)
Délibération n° 01-08-2025
Madame la Maire présente la première délibération concernant la vente à l'amiable d'un
bien immobilier situé 21 avenue de Guyenne, parcelle AN128. Elle rappelle que
l'assemblée connaît le sujet puisque les Maîtres Marion BALARD et Mélanie DARTENUCQ
sont venues présenter le dossier. Elle précise qu'il s'agit de l'installation d'une étude
notariale à Mondonwille. Elle indique que le conseil doit délibérer sur l'acquisition par les
notaires de ce bien à hauteur de 200 000 euros. Elle explique qu'il s'agit de valider la
vente de cet immeuble et de lui donner les pouvoirs pour mener à terme la vente.
En l'absence de remarque, elle procède au vote. La délibération est approuvée à
l'unanimité.
Ouiï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
approuve la vente à l'amiable du bien immobilier communal situé 21 avenue de Guyenne
(ancienne Poste).
Approuvé à l'unanimité
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BUDGET: DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE
N° 2025-02
Délibération n° 02-08-2025
Madame la Maire annonce la délibération numéro deux, qui concerne une décision
modificative budgétaire, et donne la parole à l'adjoint aux finances, Monsieur FAVREAU.
Monsieur FAVREAU explique que cette décision modificative intervient parce que la
commune constate des recettes qui arrivent tardivement, à hauteur de 385 000 euros.
Il précise que la commune a l'obligation d'équilibrer le budget et donc d'affecter ces
recettes sur un compte de dépenses. il indique que l'ensemble de l'opération sera réalisé
à la section investissement et non au fonctionnement. Il détaille que les 385 000 euros
sont composés, en lien avec la première délibération, de 200 000 euros correspondant
à la vente de l'ancienne poste et d'un delta de 185 000 euros de subventions arrivées
tardivement.
En l'absence de questions, Madame la Maire procède au vote. La délibération est
approuvée à l'unanimité. Elle remercie l'assemblée et rappelle qu'avant de partir, tous
les conseillers devront venir signer la décision modificative.
Oui l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
approuve la décision modificative budgétaire n° 2025-02.
Approuvé à l'unanimité
EPFL: APPROBATION DE LA CONVENTION DE
PORTAGE N° CP25-016 AVEC L'EPFL DU GRAND
TOULOUSE POUR LES PARCELLES AN N°24 ET 25
SITUÉES 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE
Délibération n° 03-08-2025
Madame la Maire présente la délibération numéro trois concernant l'approbation de la
convention de portage numéro CP 25-016 avec l'EPFL du Grand Toulouse pour les
parcelles AN 24 et 25, situées 18 rue de la République. Elle rappelle que le Conseil
Municipal a déjà délibéré sur ce sujet concernant l'acquisition d'un bien situé 18 rue de
la République, que la commune fait porter par l'EPFL sur une durée de 15 ans pour un
équipement public.
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Elle précise qu'il s’agit d'approuver cette convention de portage entre la commune de
Mondonville et l'EPFL du Grand Toulouse, relative à l'ensemble immobilier 18 rue de la
République, et de lui donner tout pouvoir pour signer la convention de portage ainsi que
tout acte et document subséquent nécessaire à la bonne exécution de la présente
décision.
Madame HURY demande s'il est possible de revoir les parcelles et demande
confirmation que cela fait bien 2 300 m°.
Madame la Maire précise que la superficie est exactement de 2 314 m2. Elle explique qu'il
s'agit d'acquérir la parcelle 18 rue de la République, une maison, et qu'ils ont déjà
délibéré sur le sujet.
Madame HURY fait remarquer que cela lui apparaît énorme pour une simple maison.
Madarne la Maire répond qu'il ne s'agit pas seulement d'une maison, mais qu'il y a
également un terrain devant et à l'arrière qui va quasiment jusqu'à la nationale. Elle
confirme qu'il s'agit bien des parcelles numéro 24 et 25, avec un terrain devant, la
bâtisse et le terrain qui s'étend quasiment jusqu'à la route.
Madame la Maire procède ensuite au vote. La délibération est approuvée à l'unanimité.
Oufï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve la convention de portage n° CP 25-016 avec l'EPFL du Grand Toulouse pour les
parcelles AN n° 24 et 25 situées 18 rue de la République.
a
Approuvé à l'unanimité
POINTS DIVERS
Bilan ABC
Madame la Maire indique qu'ils en ont terminé avec les délibérations et qu'ils vont
passer aux points divers. Elle laisse la parole à Claudine PEYRE pour le bilan de l'Atlas de
la biodiversité, projet qui vient de s'achever.
Madame PEYRE explique qu'au terme de trois ans, ce projet a été réalisé. Elle résume les
raisons pour lesquelles ils se sont engagés dans un tel projet: harmoniser toutes les
pratiques de gestion de l'environnement sur la commune et surtout préserver la
biodiversité. Elle précise qu'il y avait trois pôles principaux : engager, agir et connaître.
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Elle rappelle qu'en 2023, ils ont répondu à l'appel à projets lancé par l'Office français de
la biodiversité. La commune a été lauréate de cet appel à projets, qui a été rédigé tout
au long de l’année 2023. Elle précise que le processus a démarré en septembre avec les
premiers inventaires, puis en décembre avec la première réunion de lancement de l'ABC.
Les actions se sont échelonnées entre 2024 et 2025.
Madame PEYRE explique que l'ABC a été porté par NEO, Nature En Occitanie, une
association qui a aidé dès le départ à la rédaction du projet. Cette association a par la
suite réalisé tous les inventaires naturalistes sur le terrain, largement financés par l'Office
français de la biodiversité. Sur la commune, ce projet a été très transversal, impliquant
de nombreux acteurs : les agents, les élus, ainsi que des associations comme le CAY,
CME, CM, la médiathèque, les écoles, et d'autres associations partenaires sur Toulouse,
telles que le CPIE, la LPO, l'APA 31, FREDON, l'AJT. Elle indique que toutes ces associations
sont des organisations naturalistes, également présentes au niveau national. Elle ajoute
avoir omis de mentionner les associations locales : le Foyer Rural, les jardins partagés et
l'APE.
Madame PEYRE rappelle que l'ABC est un outil qui permet de valoriser la biodiversité. Elle
explique qu'il s'agit d’un projet évolutif et fédérateur, d'où l'importance de toucher un
maximum de public. Elle précise que bien qu'il soit destiné ici à une commune, il peut
également concerner des intercommunalités. L'ABC a trois objectifs :
- Acquérir des connaissances sur la biodiversité: c'est le rôle de NEO et des
naturalistes ayant réalisé tous les inventaires et les cartographies sur la
commune pendant deux ans.
- _ Sensibiliser, car chaque individu joue un rôle crucial dans la préservation de cette
biodiversité. Elle indique que la sensibilisation se fait par la formation des élus et
des agents, des animations scolaires et grand public, ainsi que des conférences.
- Tout cela contribue à la prise en compte de la biodiversité pour pérenniser les
projets.
Madame PEYRE précise qu'au cours des trois années, les actions de l'ABC se sont
réparties entre trois principaux axes : les actions avec les scolaires, les actions avec le
grand public, et les actions avec les élus et les agents. Elle indique que ce résumé est
succinct, mais qu'il y a eu un grand nombre d'actions, notamment dans les écoles. Elle
donne l'exemple de 72 animations qui ont eu lieu à l'école Caroline Aigle.
Madame PEYRE détaille d'abord les actions de NEO et des naturdlistes ayant participé à
tous ces inventaires, mais également de la rédaction des rapports, de la cartographie
des enjeux et des habitats, ainsi que de la création de fiches de préconisations.
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Elle précise qu'à ce jour, ces fiches ne sont pas encore finalisées et qu'elles le seront à la
fin de l'année. Elle ajoute que la rédaction du livret ABC est également en cours, ainsi
que toutes les animations, telles que le train vert et bleu, les hérissons, la médiation.
Madame PEYRE présente ensuite les actions de l'ABC pure, c'est-à-dire d'animation sur
la commune. Au dépari, il y avait une forte implication du Foyer Rural, mais des difficultés
sont survenues concernant l'animateur de cette structure, ce qui a empêché la
réalisation de certaines actions. Finalement, ces actions ont été menées, et même au-
delà des prévisions, grâce aux associations mentionnées précédemment, telles que la
LPO et le CPIE. Elle souligne qu'au total, 72 actions ont été réalisées uniquement sur l'école
Caroline Aigle, ce qui représente un volume considérable. Chaque classe a pu en
bénéficier largement.
Madame PEYRE précise que concernant les animations pour le public, toutes les
associations citées sont intervenues et que des réunions publiques, des fêtes de la
nature et des conférences ont eu lieu. Elle explique qu'en matière de formation des élus
et des agents, il est essentiel qu'ils soient sensibilisés afin de promouvoir ces projets,
notamment la trame verte et bleue ainsi que la trame noire. Elle explique que la trame
verte et bleue forme des corridors écologiques permettant la circulation de la faune. La
trame verte concerne les bosquets et des haies, la trame bleue se rapporte aux
ruisseaux, et la trame noire concerne l'extinction nocturne, favorisant ainsi la biodiversité
nocturne. Madame PEYRE indique qu'une formation à la gestion différenciée a
également été mise en place, car il s'agit d'un projet de pérennisation pour la commune.
Il était donc nécessaire de former les agents ainsi que les élus volontaires.
Madame PEYRE détaille qu'en matière de végétalisation, des actions de l'ABC ont été
réalisées à l'École Caroline Aigle, avec la plantation d'arbres dans la cour, l'installation
de pergolas et de plantes le long de celles-ci, apportant ainsi de la fraîcheur autour des
écoles et d'autres lieux de la commune. Elle précise que pour la plaine sportive, les
actions ne sont pas encore mises en œuvre, mais que cela est prévu. Sur Les Hauts du
Moulin, une haie champêtre de 130 pieds a été plantée, avec la participation de
nombreuses personnes.
Madame PEYRE souligne qu'au niveau de la communication, de nombreuses initiatives
ont également été réalisées. Elle souhaite particulièrement mettre en avant les
panneaux créés par les écoles le long du chemin de la biodiversité, réalisés par les
classes de CMI et de CM2. Elle explique que ces panneaux abordent des thèmes tels que
les arbres, le ruisseau, les oiseaux et la vie du sol. Elle invite les élus à les découvrir, car
un très beau travail a été accompli avec la LPO durant l'année scolaire. Elle insiste sur
l'importance de continuer à informer sur ces projets.
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Madame PEYRE présente ensuite les projets de pérennisation et insiste sur le fait que ce
volet est très important, car il ne faut pas que ces initiatives s'arrêtent après trois ans.
Elle exprime l'espoir qu'il s'agisse d'un véritable envol. Elle revient à ce propos sur la
gestion différenciée. La gestion différenciée consiste à établir une typologie de tous les
espaces végétalisés de la commune et à les entretenir en fonction de cette typologie.
Cette typologie inclut les usages et les objectifs associés à chaque espace. Par exemple,
les espaces dits « jardinés », tels que le parvis de la mairie et les ronds-points, sont
entretenus de manière appropriée, avec des fleurs et un entretien soigné. En revanche,
elle indique que les sous-bois ne sont pas trop touchés, le long des fossés, et que les
haies sont également moins taillées. Cela permet à la faune et à la flore de compléter
leur cycle de vie. En évitant de tondre certains endroits, cela permet aux plantes de se
développer pleinement, de la germination à la production de graines. Cela s'applique
également aux papillons et à tous les insectes qui ont besoin qu'on les laisse faire leur
cycle de vie en entier. Il s'agit donc d'intervenir le moins possible à certains endroits.
Madame PEYRE précise que le CCTP a été réécrit pour intégrer cette gestion différenciée.
L'entretien des espaces est assuré par un partenaire privé qui prend en compte cette
approche. Elle annonce que la commune a été labellisée à la charte engagée pour le
végétal au niveaul, par l'organisme FREDON, qui évalue les actions entreprises et
propose des améliorations pour l'harmonisation et la gestion de la commune, ainsi que
pour la préservation de la biodiversité et des ressources. Cela inclut des pratiques telles
que réduire la tonte, diminuer l'arrosage, planter des espèces locales nécessitant peu
d'eau, et éviter l'utilisation de paillage synthétique. FREDON est venu faire un état des
lieux de la commune. Ils ont choisi le niveaul, car il ÿ a encore quelques points
d'amélioration. La charte engagée pour le végétal comprend douze objectifs et la
commune a atteint les trois quarts. L'objectif est de continuer à progresser vers le niveau
deux, qui est symbolisé par deux grenouilles, après avoir obtenu le niveaul (une
grenouille). Madame PEYRE ajoute que le TEN, Territoire Engagé pour la Nature, est
également en place jusqu'en 2027 et prend en compte des actions de sensibilisation.
Territoire Engagé pour la Nature permet de bénéficier non pas de subventions, mais de
conseils et d'informations sur les interlocuteurs à contacter pour en obtenir. Elle précise qu'il s'agit d'aides techniques.
Madame PEYRE indique que le plan de gestion différenciée constitue le troisième grand
projet de pérennisation de cet ABC dont elle a déjà parlé brièvement. Elle souligne que
l'objectif est d'intervenir le moins possible là où cela est faisable, et de réduire
l'intervention humaine. Il s'agit de réduire au maximum l'entretien intensif, au profit d'un
entretien extensif. Ce sont les deux concepts clés à retenir.
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Madame PEYRE donne des détails concernant NEO, le partenaire naturaliste qui a réalisé
tous les inventaires scientifiques dès septembre 2025. Elle ajoute qu'en 2024, de
nombreux inventaires ont été effectués sur le terrain et se poursuivront en 202. Elle
explique qu'en 2025, NEO a surtout valorisé ces résultats en commençant à élaborer des
fiches actions, des préconisations et des enjeux. Au niveau de la faune, il y a eu
2 514 observations et 170 nouvelles espèces ont été identifiées. Elle précise que cela ne
signifie pas que ces espèces sont nouvelles pour la commune, mais qu'elles n'avaient
pas encore été recensées. En ce qui concerne la flore, elle indique que 127 nouvelles
espèces ont également été identifiées. Madame PEYRE explique que le but des
inventaires naturalistes est d'améliorer les connaissances non seulement au niveau de
la commune, mais également au niveau national, puisque toutes les données sont
transmises à l'OFB sur un site accessible au public.
Concernant la flore, un focus a été mis sur l'orchis lacté, l’orchidée qui a été trouvée sur
la commune pour la première fois. Elle précise que cette espèce nécessite un
champignon spécifique pour se développer, avec lequel elle est en symbiose, et qu'on
n'en trouve pas partout. Les naturalistes étaient très contents d'avoir trouvé l'orchis lacté,
qui est une espèce protégée. Elle ajoute que toutes les fleurs observées sont également
à protéger, car bien qu'elles ne disparaissent pas, elles sont en danger. Au niveau de la
faune, elle mentionne que des observations récentes incluent le Busard Saint-Martin,
l'Aigle botté, la Martre des Pins et la Genette, qui n'avait pas encore été répertoriée.
Madame PEYRE explique qu'une fois les inventaires réalisés, une cartographie est
dressée pour identifier les secteurs à protéger :
- La forêt de Bouconne, qui représente un enjeu majeur, ainsi que tous les autres
secteurs boisés.
- La prairie de l’orchis lacté, évoquée précédemment, se trouve à proximité.
- La ripisylve du Gajea, c'est-à-dire tous les bords et toutes les berges du Gajea,
doit être protégée non seulement pour préserver les berges, mais également
pour la flore et la faune qui y existent et qui sont très riches.
- En matière de biodiversité, la plaine sportive est importante, car elle jouxte la forêt
de Bouconne et constitue un corridor écologique essentiel pour la circulation de
la faune, avec la trame verte. Ce corridor, morcelé, nécessite la plantation de
haies pour permettre à la faune de circuler et établir une jonction avec la trame
bleue vers la Garonne. Elle souligne qu'il est crucial pour le cycle de vie de la faune
de pouvoir se déplacer afin de trouver des congénères, de se reproduire et de se
nourrir. Il est donc important de mailler le territoire de haies et d'endroits où les
espèces peuvent s'épanouir en toute tranquillité. Madame PEYRE précise que la
trame noire, qui concerne l'extinction nocturne, fait également partie de ces
préconisations. La faune peut être gênée la nuit par la lumière, ce qui l'empêche
de franchir certaines zones pour chercher de la nourriture ou un partenaire.
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Madame PEYRE présente les recommandations générales de NEO :
- Pour la trame verte :
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Préserver les milieux boisés et reconnecter les boisements existants.
Préserver les vieux arbres, les boisements matures et humides.
Privilégier la non-intervention dans les sous-bois tout en évitant les
coupes sylvicoles, ce qui est crucial pour la trame verte.
Dans les milieux ouverts, préserver les prairies existantes et limiter
l'intensification des pratiques agricoles. Sur cette recommandation,
Madarne PEYRE fait remarquer qu'il faut sensibiliser le secteur privé et les
pratiques agricoles.
Prendre conscience de l'importance des friches et des jachères.
Planter des haïes, en particulier dans le secteur de la plaine sportive, ce
qui sera réalisé.
Préserver les milieux cultivés proches de Bouconne.
- Concernant les milieux humides :
O Limiter les pratiques consommatrices en eau en plantant des végétaux
moins gourmands en eau, surtout en raison des périodes de sécheresse
de plus en plus intenses.
Recenser les mares, les bassins et les points d'eau.
Réduire les pressions telles que la pollution et les déchets.
Laisser des zones refuges lors de l'entretien des fossés et renaturaliser les
habitats favorables aux amphibiens. Madame PEYRE souligne
l'importance des amphibiens, notamment pour la régulation des
populations de moustiques.
- En milieu urbanisé :
©
Oo
oO
Oo
Préserver les espaces naturels existants.
Pérenniser la gestion différenciée des espaces verts.
Sensibiliser tous les acteurs à la bonne gestion des espaces privés.
Préserver le vieux bâti du centre-ville qui accueille les hirondelles de
fenêtre et les martinets noirs. Elle précise qu'ils sont toujours à la
recherche des effraies des clochers. Il y en a une, mais ils ne savent pas
où se trouve le nid.
x
Madame PEYRE explique que chacun peut faire à son échelle en participant à
l'amélioration des connaissances du patrimoine. Elle indique que tous peuvent
participer en contactant NEO ou la LPO en leur signalant leurs observations, ces
organismes pouvant alors intervenir et venir sur place. Elle précise que chacun peut
partager ses observations, s'informer et se sensibiliser à ces deux adresses.
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D'autres actions incluent de planter dans les jardins, laisser pousser les fleurs sur les
jardins ou les haies sans les tailler trop strictement, planter des fleurs mellifères et celles
pour favoriser les papillons. Il est également possible de faire ce qui a été fait sur la
commune avec les passages à hérissons : cela consiste simplement à faire un petit trou
dans le grillage ou le muret, si possible, afin que les hérissons puissent circuler librement,
réaliser leur cycle de vie et éviter de passer par le portail qui donne sur la route, ce qui
les expose à des accidents. Elle précise que cela s'appelle connecter les jardins.
Madame PEYRE indique qu'il est également bénéfique de laisser pousser un peu sur les
trottoirs ou de planter de jolies fleurs. On observe de plus en plus cette pratique et cela
ne signifie pas que l'espace est mal entretenu : cela correspond à une nouvelle prise de
conscience et une façon différente de voir les choses. Enfin, on peut participer à sa
manière en pratiquant l'extinction nocturne et en consommant différemment.
Madame PEYRE propose de montrer un petit film qu'elle apprécie beaucoup, soit
immédiatement soit à la fin. Elle précise qu'il est possible de visionner ce court film de
trois minutes sur la faune nocturne à Mondonville sur le site de l'ABC.
Madame la Maire s'enquiert d'éventuelles questions, pendant qu'ils tentent de lancer le
film.
Monsieur AINAOUI s'interroge sur l'origine géographique des espèces recensées sur la
commune, se demandant si elles proviennent principalement de Bouconne ou de
l'ensemble du territoire communal.
Madame PEYRE confirme qu'il y en a eu effectivement beaucoup à Bouconne, mais
précise que le recensement concerne toute la commune. Elle explique que le film qu'ils
vont visionner ne se limite pas uniquement à Bouconne, car il a été tourné à deux
endroits: une caméra a été installée pendant quinze jours sur le chemin de la
biodiversité, vers le parc de la Tuilerie, et l'autre, plus proche de Bouconne, derrière l'Écu
Sec.
Madarne la Maire remercie Madame PEYRE pour son travail ainsi que Cédric LE NEVANEN,
Béatrice ESCLARMONDE et Martine BONHOMME. Elle tient à les féliciter, car il s'agit d'un
travail très intéressant pour la commune. Elle reconnaît que le récit peut sembler lourd,
mais ce travail est très enrichissant pour la commune et permet de prendre conscience
de la qualité de la biodiversité présente à Mondonville, malgré l'urbanisation importante.
Elle ajoute que cela les amène à réfléchir sur la manière de construire à Mondonville et
sur la préservation de cette biodiversité.
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Monsieur Hubert CORBEL demande où peuvent être trouvées toutes ces espèces
répertoriées, aussi bien pour la faune que pour la flore, et s'interroge sur leur disponibilité
sur le site de la mairie.
Madame PEYRE précise que le bilan et le rapport ne sont pas encore publiés par NEO,
mais qu'ils le seront prochainement, et qu'ils seront ensuite mis en ligne sur le site de la
mairie. 1 y aura également un livret papier disponible.
Le film est diffusé.
Madame la Maire rappelle que le film est disponible sur le site de la mairie, à la rubrique
ABC. C'est un film très intéressant, personne ne s'attend à voir une telle faune au parc
de la Tuilerie.
RSU
Madame la Maire propose de passer au rapport social unique de 2024, celui de 2025
n'étant pas encore sorti. Elle précise que ce rapport présente les principaux indicateurs
sociaux de la collectivité, de la commune et du CCAS au 31 décembre 2024, permettant
d'offrir une vision globale des ressources humaines et d'identifier les points forts ainsi
que les axes d'amélioration. Elle souligne que toutes les données sont extraites des
synthèses du centre de gestion de la Haute-Garonne.
Madame la Maire détaille les effectifs : 65 agents pour la commune et 19 agents pour le
CCAS. Elle constate que la population est essentiellement féminine, avec 100 % d'agents
féminins au CCAS et 69 % à la commune. Elle indique que la part des fonctionnaires
représente 83 % au niveau de la commune et 68 % au CCAS, avec un âge moyen de
47,9 ans pour la commune et de 52,5 ans pour le CCAS. Les catégories C sont
majoritaires au niveau de la commune, tandis que les catégories B le sont au CCAS
Madame la Maire note que les agents sont plutôt âgés et principalement en catégorie
C, avec une surreprésentation féminine. Elle souligne une titularisation forte sur la
commune, correspondant à 83 % contre 75 % dans la strate des communes similaires,
ce qui constitue un gage important de stabilité.
Madame la Maire aborde ensuite les charges du personnel. Elle indique un budget de
fonctionnement de 5 793 millions d'euros en 2024 pour la commune, avec des charges
du personnel représentant 46,39 % pour la commune et 72,7 % pour le CCAS. Elle explique
que cela s'explique par le fait que le CCAS n'a pas d'autres charges de fonctionnement,
la commune prenant en charge les dépenses d'énergie qui représentent une part
importante du budget.
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Au niveau des charges, la commune se situe aux alentours de 46,4% du budget de
fonctionnement, contre 55,20 % dans les communes de la même strate. Elle précise que
Mondonwville se situe donc sous la moyenne des charges, ce qui laisse beaucoup plus de
marge pour l'investissement et pour les politiques publiques.
Madame la Maire aborde ensuite le sujet de l’absentéisme. Elle indique que le taux
d'absentéisme s'élève à 4,74 % pour la commune et à 5,16 % pour le CCAS. Concernant
les accidents du travail, elle précise que deux accidents sont survenus sur la commune
et aucun au CCAS. Elle ajoute que le nombre moyen de jours d'absence pour tous motifs
est de 13,4 jours pour la commune et de 18,8 jours pour le CCAS. Elle précise que ces
accidents concernent essentiellement les services techniques et que l'absentéisme
touche principalement les agents plus âgés.
Madame la Maire poursuit sur les formations. 65 % des agents ont été formés en 2024,
contre 50 % au CCAS Le nombre de jours de formation par agent permanent est de
2,9 jours à la commune et de 1,5 jour au CCAS. Elle observe que la commune se situe au-
dessus de la moyenne de la strate, qui est de 2,3. Elle souligne l'importance de former
les agents de catégorie C, très nombreux dans les effectifs, pour les faire monter en
compétences.
Madame la Maire indique que concernant le handicap, dix agents travailleurs
handicapés travaillent sur la commune et quatre au CCAS répartis en 40 % d'hommes
et 60% de femmes. AU CCAS, elle précise qu'il n'y a que des femmes. Ces agents
appartiennent essentiellement aux catégories C.
Madame la Maire passe à la prévention et aux risques professionnels. Deux agents de la
commune sont affectés à la prévention et un au CCAS. Elle précise que la collectivité
dispose d'un document unique des risques professionnels et adhère à un contrat
d'assurance pour la gestion du risque maladie. Un registre de santé et de sécurité au
travail est également en place, ainsi qu'une démarche de prévention des troubles
musculosquelettiques. Elle explique qu'il leur a semblé important, durant ce mandat, de
mettre l'accent sur la prévention et la gestion des risques professionnels pour les agents.
En l'absence de question, elle propose de passer au document unique.
DUERP
Madame la Maire rappelle que le document unique d'évaluation des risques
professionnels constitue une obligation légale pour toutes les collectivités territoriales. |!
vise à protéger les agents, à améliorer les conditions de travail et à réduire les accidents
et maladies professionnelles.
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Sa mise à jour doit être régulière et intégrer toutes les évolutions de postes, pratiques et
risques pour une prévention efficace. Ce document permet de planifier des actions de
prévention.
Madame la Maire précise que la mise à jour s'est déroulée entre avril et mai, incluant
une visite sur site et des échanges avec les parties prenantes. Le document comprend
deux volumes distincts, pour des unités de travail, avec évaluation des risques et
recommandations. Elle indique que la démarche a inclus les managers et les agents
pour une appropriation collective des enjeux de santé et de sécurité au travail. Ces
documents sont disponibles en version papier au service des ressources humaines et
ont été présentés aux agents. Tous les agents vont avoir une présentation ou l'ont déjà
eue pour signature. Chaque agent prendra connaissance du document et le signera.
Elle explique que le plan cible la prévention des troubles musculosquelettiques, souvent
premier facteur d'arrêt de maladie, et des risques psychosociaux pour améliorer la
santé des agents. Elle indique que la formation continue vise à renforcer la culture de
sécurité au sein de tous les services. Des équipements ergonomiques sont également
achetés pour réduire les contraintes physiques et améliorer le confort au travail. Les
actions de sensibilisation impliquent tous les agents, avec une budgétisation dédiée pour garantir leur mise en œuvre.
Le document unique a été finalisé en mai et présenté au comité social territorial en
novembre 2025. Il est maintenant soumis à l'attention du conseil avec le plan d'action
qui va suivre. Elle précise qu'une communication est organisée pour informer tous les
agents et que des actions prioritaires débuteront au premier semestre 2026, avec un
suivi régulier par le service des ressources humaines et les assistants de prévention.
Madame la Maire précise que les priorités pour 2026 ont été définies collectivement. Elle
annonce que des formations sur le port des équipements de protection individuelle
seront mises en place, car les agents étaient équipés, mais n'avaient pas forcément
reçu de formation ou de sensibilisation. Elle précise qu'un recyclage pour les gestes et
postures sera également proposé, ces formations étant essentielles pour garantir les
bons gestes et les bonnes postures. Elle indique qu'une formation sur la gestion de
l'agressivité sera également dispensée, certaines personnes se montrant agressives
envers les agents. Les procédures incluront l'étiquetage des fiches produits concernant
les risques chimiques, ainsi que l'intégration de l'obligation du port des équipements sur
les bons d'intervention, chaque bon d'intervention indiquera les équipements que les
agents devront porter. Il y aura aussi la mise en place d'un carnet de maintenance avec
des vérifications périodiques de l'état du matériel, ainsi qu'un plan canicule,
l'autorisation de conduite pour les agents spécifiques du service technique, et la vérification régulière des permis de conduire.
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Au niveau des achats de matériel, Madame la Maire indique que les efforts porteront sur
des éléments très basiques : lames protégées pour les cutters et couteaux, rehausseurs,
écrans et souris ergonomiques pour la bureautique, ainsi que vêtements anti-UV pour
les agents travaillant à l'extérieur. Elle précise que concernant la restauration, des
trancheuses électriques seront également mises en place. Des bouchons d'oreilles
moulés seront aussi mis à disposition. Bien que cela puisse sembler anecdotique, c'est
très important pour les agents utilisant des engins bruyants. Madame la Maire explique
que les agents ne portent souvent pas leur protection auditive parce que cela les gêne.
La commune a donc décidé d'opter pour des bouchons d'oreilles moulés, qui leur
permettront de mieux les supporter. Même si cela représente un coût, elle souligne qu'il
paraît essentiel de protéger les oreilles des agents municipaux.
Au niveau de la sensibilisation, les bonnes pratiques sont affichées dans tous les
bâtiments et tous les managers rappellent les consignes de sécurité de façon régulière.
De plus, elle ajoute que le rôle des assistants de prévention est renforcé: ils viennent
régulièrement dans les services observer si leurs collègues appliquent les bonnes
pratiques et utilisent le bon matériel.
En l'absence de question, Madame Ia Maire conclut la séance. Elle rappelle aux élus qu'il
faudra signer la délibération modificative avant de partir. Elle profite de l'occasion pour
leur souhaiter à toutes et à tous de bonnes fêtes de fin d'année.
FIN DE SÉANCE À 19 HEURES 34
Présidente de séance Secrétaire de séance
Véronique BARRAQUÉ ONNO tty ARICIQUE DULAC
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