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Compte-Rendu - 7 compte rendu du 11 octobre 2021
Procès Verbal - pv cm 17 octobre 2022
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Mondonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 17 octobre 2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Éducation,
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PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 17 OCTOBRE 2022
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL :
11 OCTOBRE 2022
Présents : Véronique BARRAQUÉ ONNO (maire), Romuald FAVREAU, Ketty ARICIQUE DULAC,
Carole RAKOTOARISOA, Yacine AINAOUX, Jérôme FOUILLOY, Laurent MALARD,
Cédrick LE NEVANEN, Laurent PLANAGUMA, Yves DULAC, Sandy FARDEL, Hubert CORBEL,
Gilles LAGARDERE, Nadine HURY, Béatrice ESCLARMONDE, Emmanuelle DELMAS.
Absents : Sophie EXPERT, Ghislaine LESCAT, Martine BONHOMME.
Excusés : Marc BEUGNIES / Claudine PEYRE / Robert GRUMDEY / Alexia POUZERGUES /
Alain LAFOURCADE / Christelle ANTOLINOS / Gérard CAMPISTRON / Hélène MAROUBY
Procurations :
Marc BEUGNIES donne procuration à Romuald FAVREAU.
Claudine PEYRE donne procuration à Véronique BARRAQUE ONNO.
Robert GRUMDEY donne procuration à Cédrick LE NEVANEN.
Alexia POUZERGUES donne procuration à Carole RAKOTOARISOA.
Alain LAFOURCADE donne procuration à Laurent MALARD.
Christelle ANTOLINOS donne procuration à Sandy FARDEL.
Gérard CAMPISTRON donne procuration à Hubert CORBEL.
Hélène MAROUBY donne procuration à Gilles LAGARDERE.
Secrétaire de Séance : Mme ARICIQUE DULAC
Quorum : 14
Ordre du jour :
- 01-07-2022 - Ressources Humaines : Modification des lignes directrices de ges-
tion (LDG) ;
- 02-07-2022 - Ressources Humaines : Remboursement des frais de formation des
agents ;
- 03-07-2022 - Finances : Règles d'utilisation et liste des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » ;
- 04-07-2022 - Finances : Décision modificative n°1;
- 05-07-2022 - Vie locale : Création d'un tiers-lieu ;
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- 06-07-2022 - Finances : Demande de subvention au titre de la DETR pour la créa-
tion d’un tiers-lieu ;
- 07-07-2022 - Finances : Demande de subventions pour la création d'un tiers-
lieu ;
- 08-07-2022 - Associations : Attribution d'une subvention au comité des fêtes
pour le 14 juillet ;
- 09-07-2022 - Marché public : Validation du choix de l'entreprise pour le marché
d'acquisition d'un tracteur ;
- 10-07-2022 - Marché public : Validation du choix de l'entreprise pour le marché
d'entretien des bâtiments communaux ;
- 11-07-2022 - Vie scolaire : Fixation des tarifs du CAJ et de l’ALSH ;
- 12-06-2022 - Toulouse Métropole : Demande d'adhésion à l'actionnariat de la SPL
RIN ZeFil :
- 13-07-2022 - SDEHG : Extinction de l'éclairage public :
- 14-06-2022 - Commissions : Modification de la composition de commissions
municipales ;
- 15-06-2022 - Fiscalité : Dotation Globale de Fonctionnement - actualisation de
la longueur de voirie communale ;
- Questions diverses
LA SÉANCE EST OUVERTE À 18 HEURES 07
Madame la Maire ouvre la séance du 17 octobre 2022.
Mme Ketty ARICIQUE DULAC procède à l'appel.
Madame la Maire précise que Sophie GARCIA a présenté sa lettre de démission le
13 octobre et en procède à sa lecture :
«Je vous informe par la présente de ma démission de mon poste de Conseillère
Municipale après une campagne passionnée sur un sujet qui me portait et dans lequel
je croyais profondément, je n'ai jamais trouvé ma place dans le mode de gouvernance
adopté dès l'installation. Je ne renonce pas à m'investir pour Mondonville. Je continue
différemment. Bien cordialement. »
Elle démissionne aussi de fait de son poste d'administrateur du CCAS. L'élection d'un
nouveau membre a été trop tardive pour figurer à l'ordre du jour du Conseil Municipal, il
y sera procédé lors du prochain qui aura lieu le 7 décembre. Pour le Conseil Municipal, il
a été fait appel à la candidate suivante Madame ROCAMORA qui a refusé puisqu'elle a
déménagé, elle est sur Toulouse à présent. Madame la Maire remercie Monsieur
Yves DULAC de les rejoindre et le remercie pour son investissement.
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Elle propose de poursuivre avec les délibérations du Conseil Municipal.
APPROBATION Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2022.
Madame la Maire demande au Conseil Municipal de voter le compte rendu du Conseil
Municipal en date du 15 septembre 2022. Elle demande s'il appelle des remarques ou
des questions. En l'absence de remarques et de questions, elle propose de procéder au
vote en demandant qui s'abstient et qui est contre.
Approuvé à l'unanimité
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MODIFICATION DES LIGNES DIRECTRICES DE
GESTION (LDG) Délibération n° 01-07-2022
Madame la Maire indique au Conseil Municipal que la première délibération concerne
les avancements de grade des agents.
ll est proposé au Conseil Municipal de modifier l'article Bl des Lignes Directrices de
Gestion comme suit afin d'ajouter des critères cumulatifs :
« Il est obligatoire de respecter ces 2 conditions :
- Être inscrit sur le tableau d'avancement du CDG 31 de l'année N;
- Ne pas avoir eu de sanction disciplinaire ni de convocation par son supérieur N+1
dans l'année ;
De plus, l'obligation de remplir une condition sur les trois suivantes :
- Avoir réussi Un examen où Un CONCOUrS ;
- Avoir atteint les objectifs de l’année en cours avec avis motivé du N+1 (à indiquer
dans le compte rendu de l'entretien professionnel) ;
- Mettre en adéquation le grade avec les fonctions et les responsabilités exercées
depuis au moins 1 an »
Elle s'enquiert d'éventuelles remarques ou questions.
Madame Nadine HURY voulait savoir si c'était quelque chose qui était complètement
nouveau et pourquoi en fait Madame le Maire a nécessité de rajouter ce point.
Madame la Maire répond que c'est quelque chose de nouveau. Auparavant, il n'y avait
pas de règle pour les avancements. Quelques agents étaient avancés et pas d'autres,
ce qui entraînait des frustrations parce qu'il n'y avait pas de critère précis. C'était un peu
obscur et cela créait de l'incompréhension auprès des agents. C'est pour cela qu'elle a
voulu créer des critères très objectifs où chacun pourra se retrouver.
Elle s'enquiert d'éventuelles autres remarques ou questions. Faute d'en avoir, elle
demande de procéder au vote en demandant qui s’abstient et qui est contre.
Approuvé à l'unanimité
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FORMATION
DES AGENTS Délibération n° 02-07-2022
Madame la Maire indique au Conseil Municipal que la deuxième délibération concerne
le remboursement des frais de formation des agents.
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Quand les agents partent en formation, il est de bon ton de pouvoir leur rembourser leurs
frais de déplacement ou leurs frais d'hébergement. Le montant forfaitaire qui est
proposé pour les frais d'hébergement est de 70 euros et pour les frais de repas
15,25 euros. C'est un montant qui est majoré pour les personnes en situation de
handicap puisqu'il est fixé à ce moment-là à 120 euros.
Elle s'enquiert d'éventuelles remarques ou questions. Faute d'en avoir, elle procède au
vote en demandant qui s'abstient et qui est contre.
Approuvé à l'unanimité
RÈGLES D'UTILISATION ET LISTE DES
DÉPENSES À IMPUTER AU COMPTE
6232 « FÊTES ET CÉRÉMONIES » Délibération n° 03-07-2022
Madame la Maire indique au Conseil Municipal que la troisième délibération concerne
les règles d'utilisation au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » et a dû leur apparaître un
peu surprenante.
Le comptable public demande que soient détaillées toutes les dépenses relatives aux
manifestations suivantes :
e Cérémonies
° Fête Nationale
e Manifestations communales
*« Manifestations sportives
ee Manifestations culturelles
e Vœux
e Animations, marchés
C'est la raison pour laquelle que figurent :
- Frais d'annonces, de publications, de communication
- Frais de location de matériels
- Frais de réception
- Rémunération d'intervenants
- Etc.
Elle s'enquiert d'éventuelles remarques ou questions. Faute d'en avoir, elle procède au
vote en demandant qui s'abstient et qui est contre.
Approuvé à l'unanimité
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DECISION MODIFICATIVE N°1 Délibération n° 04-07-2022
Madame la Maire indique au Conseil Municipal que la quatrième délibération concerne
la décision modification n° let passe la parole à Monsieur Romuald FAVREAU.
Monsieur Romuald FAVREAU présente cette décision modificative qui concerne plusieurs
éléments récapitulés dans un tableau. Colonne de droite, ce sont les bonnes nouvelles,
à savoir les crédits et les recettes nouvelles qui n'avaient pas été déterminées lors de
l'établissement du budget initial. Quand on fait le budget, on fait une approche la plus
fine possible, la plus précise possible des différentes recettes. Il se trouve qu'il y a eu des
recettes nouvelles. Monsieur Romuald FAVREAU en profite pour féliciter le service RH et
comptable pour avoir récupéré la modique somme de 92 42 euros qui correspond à des
arrêts maladie et pour être remonté plusieurs années en arrière. Voilà pour les faits
marquants côté recettes. Côté dépenses, les faits marquants concernent l'énergie et
l'électricité pour plus de 37 000 euros de réajustement pour un budget initial de
240 000 euros. La Mairie de Mondonwville n'échappe pas à la règle de l'augmentation du
prix de l'énergie gaz et électricité. Le budget 2023 sera bâti sur une estimation
vraisemblablement bien plus forte que le budget 2022 et pour ce faire le compte de
dépenses imprévues qui faisait partie du budget initial a été mobilisé pour
200 000 euros.
Madame la Maire s'enquiert d'éventuelles remarques ou questions. Faute d'en avoir, elle
procède au vote en demandant qui s'abstient et qui est contre.
Approuvé à l'unanimité
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CREATION D'UN TIERS-LIEU Délibération n° 05-07-2022
Madame la Maire indique au Conseil Municipal que la cinquième délibération concerne
la création d’un tiers-lieu et passe la parole à Madame Ketty ARICIQUE DULAC.
Madame Ketty ARICIQUE DULAC présente la co-construction d'un tiers lieu à deux volets :
le volet plutôt professionnel avec du coworking et un volet plus solidarité autour des
associations. Cette première délibération est sur la création d'un tiers lieu. Si le Conseil
Municipal est d'accord, la validation pourra être lancée. Madarne la Maire demande au
Conseil Municipal de valider le principe même de la création de ce tiers-lieu.
Madame la Maire s'enquiert d'éventuelles remarques ou questions. Faute d'en avoir, elle
procède au vote en demandant qui s'abstient et qui est contre.
Approuvé à l'unanimité
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DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA
DETR POUR LA CREATION D'UN TIERS-LIEU Délibération n° 06-07-2022
Madame la Maire indique au Conseil Municipal que la sixième délibération concerne la
demande de subvention au titre de la DETR pour la création d'un tiers-lieu et passe la parole à Madame Ketty ARICIQUE DULAC.
Madame Ketty ARICIQUE DULAC précise que les deux autres délibérations sont autour
des subventions qui sont demandées dans le cadre de ce tiers-lieu. I! y a eu un travail
qui a été réalisé en partenariat avec un relais. Il y a deux demandes de subvention. La
première, c'est une subvention de l'État autour d'un budget qui est de 1 334 508 euros.
La première délibération sera autour de la Dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR 2023) à hauteur de 22,5 % qui représenterait sur les 1 334 508 euros un budget de 300 263,30 euros.
Madame la Maire s'enquiert d'éventuelles remarques ou questions. Faute d'en avoir, elle
procède au vote en demandant qui s'abstient et qui est contre.
Approuvé à l'unanimité
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA
CREATION D'UN TIERS-LIEU Délibération n° 07-07-2022
Madame la Maire indique au Conseil Municipal que la septième délibération concerne
la demande de subventions pour la création d'un tiers-lieu et passe la parole à Madame
Ketty ARICIQUE DULAC.
Madame Ketty ARICIQUE DULAC présente les deux subventions pour les autres
partenaires. Il y a la subvention pour la Région (Défi'occ) qui a 15 %, cela représente un
total de 200 176,20 euros, et pour le département de 166 813,5 euros, soit 12,5 % de la
somme totale pour un total de 50 % de subventions.
Madarne la Maire s'enquiert d'éventuelles remarques ou questions. Faute d'en avoir, elle
procède au vote en demandant qui s'abstient et qui est contre.
Approuvé à l'unanimité
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU
COMITE DES FETES POUR LE 14 JUILLET Délibération n° 08-07-2022
Madame la Maire indique au Conseil Municipal que la huitième délibération concerne
l'attribution d'une subvention au Comité des Fêtes pour le 14 juillet et passe la parole à
Monsieur Romuald FAVREAU.
Monsieur Romuald FAVREAU précise que cette délibération de 1 816,16 euros couvre tout
simplement le prix du groupe de musique, des droits SACEM associés, animation
musicale qui a été payée par le Comité des Fêtes. Animation musicale dont il était
convenu que c'était à la mairie de la payer, mais ils ont été un peu plus vite que la
musique. Pour les années suivantes, c'est bien la mairie qui paye cette animation
musicale.
Madame la Maire s'enquiert d'éventuelles remarques ou questions.
Madame Béatrice ESCLARMONDE rappelle que le Conseil Municipal avait déjà délibéré
par rapport aux subventions que la mairie souhaitait accorder à toutes les associations.
Les montants avaient déjà été attribués et si ses souvenirs sont bons, le Comité des Fêtes
avait été quand même bien « doté. » Elle demande si c'est un supplément qui est rajouté
au Comité des Fêtes par rapport au fait qu'il faille payer la musique.
Monsieur Romuald FAVREAU lui répond que la subvention dont elle fait allusion, c'était la
subvention de fonctionnement pour le fonctionnement normal. Ils ont bénéficié de
500 euros, cela ne fait pas partie des subventions les plus fortes des associations. Celle-
ci est exceptionnelle. Normalement, c'était bien à la mairie de payer cette animation
musicale et ils sont allés un peu vite en besogne. Ils ont engagé la relation avec le groupe
de musique et la Mairie rattrape cela par le biais d'une subvention.
Madame Béatrice ESCLARMONDE le remercie.
Madame la Maire s'enquiert d'éventuelles autres remarques ou questions. Faute d'en
avoir, elle procède au vote en demandant qui s'abstient et qui est contre.
Approuvé à l'unanimité
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VALIDATION DU CHOIX DE L'ENTREPRISE
POUR LE MARCHE D'ACQUISITION D'UN
TRACTEUR Délibération n° 09-07-2022
Madame la Maire indique au Conseil Municipal que la neuvième délibération concerne
la validation du choix de l'entreprise pour le marché d'acquisition d'un tracteur. Il s'agit
de l'acquisition avec reprise de l'ancien tracteur. Il y a eu un appel d'offres qui a eu lieu
le 6 octobre et il est proposé d'attribuer le marché à l'entreprise Louis GAY. Elle demande
au Conseil Municipal de valider le choix retenu par la Commission d'Appel d'Offres et de
l’autoriser à signer les marchés à intervenir. Elle s'enquiert d'éventuelles remarques ou
questions. Faute d’en avoir, elle procède au vote en demandant qui s'abstient et qui est
contre.
Approuvé à l'unanimité
VALIDATION DU CHOIX DE L'ENTREPRISE
POUR LE MARCHE D'ENTRETIEN DES
BATIMENTS COMMUNAUX Délibération n° 10-07-2022
Madame la Maire indique au Conseil Municipal que la dixième délibération concerne la
validation du choix de l'entreprise pour le marché d'entretien des bâtiments
communaux. Cela fait partie d'une Commission d'Appel d'Offres du 6 octobre et le
marché a été attribué à l'entreprise BCI. Elle demande au Conseil Municipal de valider
ce choix et s'enquiert d'éventuelles remarques ou questions. Faute d'en avoir, elle
procède au vote en demandant qui s'abstient et qui est contre.
Approuvé à l'unanimité
FIXATION DES TARIFS DU CAJ ET DE L'ALSH Délibération n° 11-07-2022
Madame la Maire indique au Conseil Municipal que la onzième délibération concerne Le
fixation des tarifs du Centre Action Jeunesse et de l'ALSH pour ajouter des tarifs aux non-
Mondonvillois. Pour le CAJ, pour les Mondonvillois, c'est 20 euros. Il est proposé pour les
enfants hors commune 30 euros par an. Pour le tarif ALSH hors commune, la journée
avec le repas est à 26 euros, la demi-journée sans repas à 14,80 euros, une demi-
journée avec repas 20 euros.
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Elle s'enquiert d'éventuelles remarques où questions. Faute d'en avoir, elle procède au
vote en demandant qui s'abstient et qui est contre.
Approuvé à l'unanimité
DEMANDE D'ADHÉSION À L'ACTIONNARIAT
DE LA SPL RIN ZEFIL Délibération n° 12-07-2022
Madarne la Maire indique au Conseil Municipal que la douzième délibération concerne
la demande d'adhésion à l'actionnariat de la SPL RIN Zefil et passe la parole à Monsieur
Romuald FAVREAU.
Monsieur Romuald FAVREAU informe le Conseil Municipal qu'il s'agit tout simplement que
la commune de Mondonville fasse l'acquisition de 0,5 % du capital de la SPL ZeFil pour
un montant de 1 000 euros qui est symbolique, dans le but d'appartenir à cette société
comme toutes les autres communes de la métropole qui sont en train de délibérer pour
adhérer également. Le point de départ a été initié par la mairie de Toulouse, il y a
quelques années déjà en se dotant d'un réseau fibre. La fibre, c'est clairement le réseau
de demain, beaucoup d'interconnexions entre les communes. L'article parle des
interconnexions des ZAC, des interconnexions des vidéoprotections et l'autonomie dans
ce domaine-là au titre de nombreux enjeux est plus que souhaitable. Il est difficile pour
une commune seule de pouvoir s'en doter et à l'échelle métropolitaine, cela fonctionne
bien. ll est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour pouvoir faire partie
de cette aventure.
Madame la Maire s'enquiert d'éventuelles remarques ou questions. Faute d'en avoir, elle
procède au vote en demandant qui s’abstient et qui est contre.
Approuvé à l'unanimité
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EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC Délibération n° 13-07-2022
Madame la Maire indique au Conseil Municipal que la treizième délibération concerne
l'extinction de l'éclairage public et passe la parole à Monsieur Cédrick LE NEVANEN sur ce
sujet.
Monsieur Cédrick LE NEVANEN précise que cette délibération concerne l'extinction de
23h30 à 6h du matin en nuit profonde de l'éclairage public dans l'extrême majorité de
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la commune pour ce qui est des parties publiques. Pour ce qui est des parties privées,
c'est encore un autre sujet. L'idée en fait est de conclure ce projet qui est développé
depuis plus d'un an dans la Commission, d'accompagner en fait aussi le plan de
sobriété du gouvernement et juste une petite information supplémentaire en termes
d'économie, les horaires de coupure qui sont proposés en fait correspondent à peu près
à 50 % de la consommation électrique de l'éclairage public communal. Il est question
de faire une économie récurrente de 50% qui va représenter évidemment des
financements. Ce sont les économies qui vont permettre de financer aussi
probablement des rénovations d'éclairage par ailleurs.
Madame la Maire s'enquiert d'éventuelles remarques ou questions.
Madame Béatrice ESCLARMONDE demande comment Madame la Maire envisage
d'avertir les Mondonvillois de cette nouvelle organisation qui concerne l'éclairage public
parce qu'il est vrai que depuis 2018 les arrêtés ministériels ne sont pas mis en
application. Elle pense que les administrés auront du mal à accepter cette extinction,
quelle qu'elle soit d'ailleurs puisqu'il y a la possibilité de faire plusieurs choix dans les
horaires, d'éteindre un lampadaire sur deux. Il y a plusieurs dispositifs qui existent à
l'heure actuelle. ll y a des communes qui l'ont déjà expérimenté. Il faut avertir les
administrés avant, c'est la moindre des choses. Par contre, elle s’insurge un peu contre
le fait qu'il y ait encore dans de nombreuses communes et même sur Mondonville de
nombreux éclairages qui sont illégaux. Alors, comment envisager que les administrés
comprennent qu'il leur soit demandé d'éteindre devant leur porte si les éclairages
publics notamment dans les parkings à Mondonville la nuit sont allumés et parfois
même à partir de 5h du soir ? C'est illégal depuis déjà 2018 et cela devait être mis en
application pour les parkings des locaux commerciaux. Cela devait être mis en
application depuis janvier 2020 et cela ne l'a jamais été. Elle pense qu'il faut faire
quelque chose par rapport à cela, il est tant que le Conseil Municipal s'articule autour de
cela et prenne le sujet très au sérieux. Après, elle ne nie pas qu'il y a peut-être
probablement des problèmes techniques, qu'il y a des difficultés pour éteindre ce que
l'on veut ou au moment où on le veut. Elle n'a pas les informations du SDEG par rapport
aux problèmes techniques qui peuvent exister, il est possible qu'il y en ait selon les
dispositifs qui sont en place actuellement, mais elle pense que c'est un sujet hyper
important surtout pour les économies d'énergie et elle pense que c'est cela par rapport
aux économies qui sont demandées notamment par rapport à cette sobriété
énergétique dont tout le monde doit s'emparer. Étant donné que cela vient de l'État, cela
va suivre, mais en même temps cela fera du bien à la biodiversité et c'est tant mieux
parce qu'elle pense que le sujet de la biodiversité n'intéresse presque personne et ce
sera uniquement par rapport aux économies, aux problèmes économiques, aux
problèmes financiers que les gens bougeront.
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Monsieur Cédrick LE NEVANEN répond à travers plusieurs sujets abordés. Au niveau de la
légalité des éclairages, il n'est pas sûr de savoir de quel éclairage il s'agit. Il est vrai que
c'est un sujet assez compliqué, qui a été vu en Commission plusieurs fois, qui nécessite
de faire quelques arbitrages. En l'occurrence, les arbitrages concernent l'extinction
rapidement des parties qui peuvent être éteintes aujourd'hui. En fait, il y a plusieurs
phases de travaux qui vont être nécessaires et cette communication qui est nécessaire
aussi pour expliquer ce plan-là à tous les citoyens va avoir lieu. Il pense que les choses
peuvent être faites dans l'ordre et commencer par avoir la décision politique, puis ne
pas négliger évidemment la communication citoyenne. Il pense que de toute façon,
c'était dans le plan.Il comprend l'alerte, c'est prévu. IIne sait pas trop quoi dit par rapport
à la légalité parce qu'il est vrai qu'il y a des remplacements d'éclairages boules qui
nécessitent un certain délai avant de les faire et c'est en route. Les budgets sont prévus
pour avoir une terminaison de ces remplacements l'année prochaine. Des
problématiques d'éclairage privé sont rencontrées pour lesquelles Madame le Maire va
rencontrer les personnes concernées pour essayer d'avancer ensemble. Il est vrai que
le sujet concerne l'extinction de l'éclairage public avec une politique particulière et des
contraintes techniques particulières et Madame le Maire est en relation avec le SDEG
pour faire des choix aussi entre le budget nécessaire à l'extinction et les choix
techniques.
Madame Béatrice ESCLARMONDE se permet de rajouter que chaque fois que la
commission se réunissait, il figurait à l’ordre du jour effectivement l'éclairage public,
l'extinction ou pas, pollution lumineuse, etc. mais que jamais par manque de temps ces
sujets n'ont pu être abordés de façon plus concrète. À chaque fois le sujet était un peu
occulté. C'est un sujet qui n'a pas été pris dans son intégralité et qui n'a pas été pris de
manière assez concrète par manque de temps. Il figurait à l'ordre du jour sur toutes les
réunions.
Monsieur Cédrick LE NEVANEN entend que ce sujet a été décalé dans certaines
commissions, c'est vrai. Pour ce qui a été revu ensemble, il croit justement que parfois
c'était un peu technique, concret dans le sens du parcours des contraintes techniques
et des plans qui fallait viser ensemble pour voir l'impact politique de ce type de décision.
Après, s'ils ne sont pas allés assez loin au goût de Madame Béatrice ESCLARMONDE, ils
pourront regarder ensemble à la prochaine commission, mais aujourd'hui il a le
sentiment au contraire qu'ils sont allés assez loin sur ce dossier, pas tout le temps, mais
assez loin.
Madame la Maire s'enquiert d'éventuelles autres remarques ou questions. Faute d'en
avoir, elle procède au vote en demandant qui s'abstient et qui est contre.
Approuvé à l'unanimité
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MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE
COMMISSIONS MUNICIPALES Délibération n° 14-07-2022
Madame la Maire indique au Conseil Municipal que la quatorzième délibération
concerne la modification de la composition des commissions municipales. Suite à la
démission de Monsieur BEQUET et à l’arrivée de Madame DELMAS, il a été demandé par
le groupe Regards Mondonvillois des modifications au niveau des commissions.
- Commission finance: Emmanuelle DELMAS en remplacement de Monsieur
BEQUET
- Commission Mise en œuvre démocratie participative: Hubert CORBEL en
remplacement de Monsieur BEQUET
- Commission Solidarité et Actions sociales, lien intergénérationnel : Emmanuelle
DELMAS en remplacement de Monsieur BEQUET
- Commission Sécurité et Tranauillité publique: Emmanuelle DELMAS en
remplacement de Monsieur BEQUET
- Commission Petite enfance et enfance : Emmanuelle DELMAS en remplacement de Monsieur CORBEL
Madame la Maire s'enquiert d'éventuelles remarques ou questions. Faute d'en avoir, elle
procède au vote en demandant qui s'abstient et qui est contre.
Approuvé à l'unanimité
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
- ACTUALISATION DE LA LONGUEUR DE
VOIRIE COMMUNALE Délibération n° 15-07-2022
Madame la Maire indique au Conseil Municipal que la quinzième délibération concerne
la Dotation Globale de Fonctionnement - Actualisation de la longueur de la voirie
communale. Il s'agit de mettre à jour les voies communales pour prendre en compte
l'ensemble des modifications et voies nouvelles sur la commune. Le linéaire de voirie
représente un total de 24 333 ml qui appartiennent à la commune. Cela permettra à
l'Étot de calculer la Dotation Globale de Fonctionnement puisque cette longueur de la
voirie fait partie des critères.
Madame la Maire s'enquiert d'éventuelles remarques ou questions.
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Madame Nadine HURY demande d'où à où est calculée cette longueur ?
Madame la Maire lui répond que c'est une bonne question.
Monsieur Romuald FAVREAU ne peut lui répondre précisément. Il ne sait pas parce que
ce sont les services voirie de la métropole qui ont aidé Madame la Maire accompagnés
des services techniques de la mairie, mais c'est tout ce qui est classé en voirie
communale. Alors, normalement il y a une délibération qui est enregistrée et qui identifie
toute la voirie communale. Il s'agit de prendre cette délibération parce qu'en fait il n'y a
aucune trace de délibération qui pose ce chiffre de mètre linéaire. Il s'est rapproché des
services de la métropole et du service technique de Mondonville et sachant qu'il y a
bientôt de la v oirie que la dernière réunion du Conseil Municipale a intégrée, il manque
juste la partie notariale pour réellement l'intégrer et il fallait partir d'une base et cette
base-là de délibération, Madame la Maire n'en avait pas. Aujourd'hui, elle en a une
qu'elle va envoyer aux services de la Préfecture qui lui a demandé par courrier. Ils le font
automatiquement pour les retardataires ou pour les communes qui n'ont pas transmis
les délibérations depuis quelque temps. Madame la Maire va pouvoir à partir de cette
base-là intégrer les voiries notamment du haut du moulin et cela va participer, alors si
ce n'est pas à améliorer la dotation Globale de Financement de la commune, en tout
cas à ne pas en perdre. À ce jour, cela lui semble important.
Madame la Maire s'enquiert d'autres éventuelles remarques ou questions. Faute d'en
avoir, elle procède au vote en demandant qui s'abstient et qui est contre.
Approuvé à l"unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Madame la Maire en vient aux questions diverses en commençant par la charte de
l'urbanisme et la charte chantier propre et passe la parole à Monsieur
Romuald FAVREAU.
Monsieur Romuald FAVREAU présente deux documents issus d'un travail participatif,
d'un travail qui a commencé par une réunion publique à laquelle se sont rendus
quelques élus et quelques administrés dont certains leur ont fait le plaisir de venir ce
soir. C'est vraiment un travail de co-construction qui a ensuite été épluché et travaillé
en Commission Urbanisme pour pouvoir à présent en être et Madame la Maire va
pouvoir diffuser ces deux chartes : charte de l'urbanisme d'une part et charte de chantier
propre d'autre part à ses amis promoteurs, constructeurs, pour leur indiquer un petit peu
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vers où elle veut aller. Monsieur Romuald FAVREAU procède à la lecture des préambules
de manière à ce que le Conseil Municipal ait l'orientation des documents.
Charte de l'urbanisme : l'objectif de ce document est d'inciter les opérateurs immobiliers
à plus de cohérence et de qualité dans les projets de construction qu'ils proposent. Cette
charte informe les promoteurs immobiliers dès le début d'un projet et bien avant le
dépôt d'un permis des règles du jeu à Mondonville. La charte est accessible à tous sur le
site internet de la mairie ainsi qu'au service urbanisme de la commune afin de permettre
à tous les Mondonvillois de connaître les grandes orientations qui guident le
développement de la ville. Au moment de la publication de cette charte, le PLUIH
métropolitain a été annulé et remplacé par le PLU de 2015. Par la délibération
métropolitaine n° DEL220089 du 10 février 2022, les 37 communes métropolitaines
lancent un nouveau PLUI. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) demeure le cadre
réglementaire. Jusqu'à nouvel ordre, cette charte complète le PLU et traite des sujets non
pris en compte dans ce dernier. La commune de Mondonville souhaite se doter de cet
outil complémentaire pour garantir un cadre de vie harmonieux et apaisé. Cette charte
n'est pas un document opposable à l'inverse du PLU, elle édicte les grands principes
d'aménagement urbain que la ville souhaite mettre en œuvre. Dans le cadre d'un
urbanisme négocié, les promoteurs immobiliers sont donc incités à en prendre
connaissance dès le début de leur projet afin de respecter les critères lors de leur dépôt
de permis. Cette charte va ouvrir la discussion avec les promoteurs. Il s'agit d'une
démarche innovante et volontariste de la part de notre commune. Monsieur
Romuald FAVREAU précise en outre malgré que cela ne soit pas écrit que même si ce
n'est pas un document opposable, les promoteurs en général sont à l'écoute et
souhaitent aussi entrer dans la discussion et pas partir sur une discussion un peu
conflictuelle et cela est toujours mieux pour tous.
Charte chantier propre à présent : tous les chantiers qui se déroulent sur le territoire de
la commune de Mondonwville s'intègrent dans le respect de la charte de chantier propre.
Cette charte définit les attentes et les recommandations de la commune quant au
déroulement des chantiers liés aux différentes autorisations du sol qui peuvent être
délivrées. Elle vise à optimiser la qualité environnementale des chantiers en minimisant
les nuisances subies par les riverains, les dégradations sur le domaine public ainsi que
sur l'environnement. Ainsi, un chantier respectueux de l'environnement doit limiter les
risques et les nuisances causés aux riverains du chantier, limiter les risques sur la santé
des ouvriers, limiter les pollutions de proximité lors du chantier, limiter la qualité de
déchets de chantiers mis en décharge. Plusieurs exemples : chantier propre, cela se voit
quand on passe devant un chantier si c'est propre ou pas, la gestion des parkings
également des ouvriers qui les pauvres n'y sont pour rien, il faut bien qu'ils viennent
travailler, mais on leur a dit déjà gentiment où ils peuvent et doivent se garer pour
respecter le voisinage immédiat.
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Monsieur Romuald FAVREAU s'enquiert d'éventuelles remarques ou questions.
Madame Béatrice ESCLARMONDE demande si cette charte est applicable
immédiatement ou si elle peut s'appliquer aux chantiers qui sont en cours, qui ont été
précédemment accordés, non pas par la majorité, mais par la précédente, et des
chantiers qui sont encore en cours sur lesquels elle a noté effectivement des choses que
Monsieur Romuald FAVREAU relève dans la charte qu'elle a trouvée fort intéressante. Au
niveau de ce chantier en cours en fin de construction, il y a quelques problèmes liés
justement à l'enracinement des arbres qui ont été abimés par rapport à une
construction d'un bassin de rétention, dont le système racinaire a été très endommagé.
L'arbre est déjà tout sec et il tombera très probablement au prochain coup de vent
comme il y en a d'autres dans ce secteur qui sont déjà tombés et elle voulait savoir si
cette charte pouvait s'appliquer à ce type de chantier qui est en cours et qui n'est pas
un chantier élaboré sous sa gouvernance.
Monsieur Romuald FAVREAU répond que la charte propre peut être déroulée
immédiatement. Par contre, la charte de l'urbanisme pour des permis de construire déjà
accordés, c'est plus compliqué. Des discussions cordiales peuvent être engagées, mais
on peut aussi être renvoyé d'où l'on vient cordialement en nous expliquant que cela a
été signé, mais qui ne tente rien à rien. Il est toujours possible de tenter.
Madarne la Maire en vient au sujet suivant qui concerne le Projet Éducatif Territorial
(PEDT) et passe la parole à Carole RAKOTOARISOA.
Madame Carole RAKOTOARISOA informe le Conseil Municipal que la commune de
Mondonville a choisi de mettre en place un projet éducatif de territoire déjà depuis la
précédente mandature et le PEDT est arrivé à échéance en 2020 avec une reconduction
exceptionnelle jusqu'en 2021 en raison de la crise sanitaire. Cette année, Madame la
Maire l'a renouvelé pour 2022 jusqu'à 2025 avec pour objectif de garantir une continuité
éducative entre les projets des écoles et les activités qui sont proposées aux enfants en
dehors de l'école. Le cadre de renouvellement se base sur un bilan du précédent PEDT
au travers d'entretiens qui ont été réalisés avec les acteurs de l'éducation des enfants,
que ce soit l'école, mais également hors des écoles. Il se base également sur l'ABS
(Analyse des Besoins Sociaux). À partir de ces différents constats, différents besoins ont
été mis en évidence et 4 axes ont été relevés qui seront donc les 4 axes du PEDT 2022-
2025. Le premier axe, il s'agit principalement de soutenir la parentalité en lien fort avec
en parallèle la CTG qui est le volet plus social du projet de la commune. L'axe 2 concerne
plutôt la jeunesse. Il s'agit de rendre le jeune acteur de sa vie et de son projet de vie.
Depuis 2017, il est constaté que le nombre de jeunes sur la commune augmente et il
semble important du coup de prendre en compte particulièrement cette population.
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L'axe 3 ensuite concerne la mise en œuvre d’une continuité éducative entre l'école et le
périscolaire. Il existe déjà aujourd'hui un lien et là il s'agit de le formaliser un peu plus et
vraiment créer des projets qui soient communs entre l'école et le périscolaire. Pour
l'axe 4 qui est assez transversal, il s'agit lä de renforcer les partenariaux pour
l'épanouissement à la fois du public jeune et du public enfant. Ces 4 axes ont été définis
dans la première partie de l'année 2022 et la prochaine étape est de définir les actions
qui seront réalisées dans ces différents axes et à réaliser jusqu'en 2025 où là il s'agira de
faire un bilan sur tout ce qui aura été réalisé entre 2022 et 2025.
Elle passe au point suivant. Il s'agit de la mise en place d'un dispositif nommé le dispositif
classe. Aujourd'hui, il existe déjà un dispositif en faveur des élèves en difficulté scolaire.
Pendant les vacances, c'est la possibilité de faire un stage à l'école pour aider les élèves
les plus en difficulté. Pour soutenir ce dispositif, Madame la Maire a choisi de mettre en
place un dispositif classe qui est un Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité,
toujours pour aider les élèves en difficulté scolaire qui a priori n'auraient pas les
possibilités dans leur cercle familial de travailler dans des conditions favorisant les
apprentissages, ce qui permet notamment de soutenir du coup les apprentissages qui
sont réalisés à l’école d'une autre manière. C'est un dispositif qui existe déjà dans
différentes communes et qui sera organisé par le LEC qui démarrera à partir de la
rentrée des vacances d'automne jusqu'à juin pour l'année scolaire qui arrive. Il s'agira là
d'aider un groupe d'élèves de 12 enfants, c'est l'équivalent d'un groupe classe et il sera
encadré par 3 personnes (1 coordinatrice, 1 animatrice et 1 personne bénévole).
Elle passe au point suivant qui concerne la végétalisation des écoles, notamment celle
de l'école Caroline AIGLE qui aujourd'hui a une cour de récréation qui est
particulièrement bétonnée et l'idée notamment pour aider à apporter des îlots de
fraîcheur dans cette cour de récréation pour supporter notamment les chaleurs de l'été
est de proposer de planter 10 arbres dans cette cour de récréation. L'implantation a été
travaillée avec les enseignants de l'école et normalement ces arbres seront plantés
pendant les prochaines vacances scolaires.
Madame la Maire passe au sujet suivant, celui-ci appartient à Monsieur BEUGNIES qui lui
a délégué la mission de présenter les actions culturelles en direction des écoles. La
mairie de Mondonville est investie dans l'éducation artistique et culturelle des jeunes
habitants et propose chaque année aux écoles via le pôle culture des actions en
résonnance avec la programmation culturelle de la ville et de son festival Clap sur
Mondonville. Cette année, le thème de Clap sur Mondonville est la différence physique,
sociale, ethnique, comment vivre avec l'autre, partager nos différences physiques,
sociales et culturelles ?
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Durant l'année scolaire 2022-2023, les petits Mondonwvillois pourront ainsi profiter
d'animations autour du thème de l'inclusion, initiation à la langue des signes française,
spectacles bilingues, créations de courts-métrages, lecture thématique et toujours dans
ce cadre de la découverte artistique et musicale, de l'éveil musical, des ateliers
scientifiques, des spectacles, des projections sans oublier la lecture avec l'accueil de
toutes les classes plusieurs fois par an à la médiathèque. Il y a tout un panel d'activités
culturelles, d'ateliers culturels qui sont proposés aux jeunes Mondonvillois scolarisés à
Mondonville.
Madame la Maire passe au dernier sujet qui concerne l'information Ambroisie. Le
référent Ambroisie sur la commune est Patrick EYCHENNE. L'ambroisie, c'est Une plante
invasive, envahissante et allergisante. Le constat est qu'il n'y en a pas encore à
Mondonville, il faut faire très attention surtout quand on a un apport de terre qui vient
d'autres communes qui peuvent être contaminées. Pour l'instant, il n'y en a pas.
Monsieur EYCHENNE est très vigilant et observe tous les coins et recoins de la commune
et il n'y en a pas à l'heure actuelle. Il faut regarder sur Google à quoi cela ressemble.
Elle les remercie pour leur attention et leur souhaite à tous une belle soirée.
FIN DE SÉANCE À 18 HEURES 55
Présidente de séance Secrétaire de séance
Véronique BARRAQUÉ ONNO Ketty ARICIQUE DULAC
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