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Arrêté - 2025 065 demenagement rue artisanat art moval
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 065 demenagement rue artisanat art moval)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
OBJET :
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO065/2025
Règlementation du stationnement
Déménagement
3 rue de l'Artisanat
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2, L2212-5 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie Signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/67 relatif à la signalisation routière et modifiée
successivement ;
VU la demande de la société ART MOVAL, en date du 24 avril 2025 ;
CONSIDERANT qu’un déménagement aura lieu au 3, rue de l'Artisanat;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la route
et celle des déménageurs ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 25 avril 2025.
ARRÊTE
Le samedi 3 mai 2025, de 8 à 12 heures, le stationnement des véhicules sera interdit, sur 3
places de parking au droit du n° 3 rue de l’Artisanat.
Le stationnement sur ces 3 emplacements sera autorisé uniquement pour le camion de
déménagement.
Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du déménagement 48 heures
avant son début par le demandeur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e la société ART MOVAL.
Bernard RO
Acte publié le
2 8 AVR. 202