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Arrêté - A 2025 119 Arrete circulation travaux branchement SNC in time Entreprise Degeneve
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 119 Arrete circulation travaux branchement SNC in time Entreprise Degeneve)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
A_2025_119
VEIGY-FONCENEX
= _— PORTE DE FRANCE
Arrêté du Maire
Arrêté temporaire de circulation
Portant sur les travaux de branchement SNC « In Time » 350 route des Plantets à VEIGY-FONCENEX.
Le Maire de la Commune de Veigy-Foncenex (Haute-Savoie),
Vu la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1ère et 8ème parties, relative à la signalisation temporaire,
Vu la demande formulée le 20 juin 2025 par l'entreprise Electricité et TP Degeneve, sise 285 route de col de Terramont à Lullin 74470,
Vu la référence Protys : 2523046541.253001dac10
Considérant que pour des raisons de sécurité lors des travaux de branchements, il est nécessaire de modifier la
réglementation de la circulation sur cette voie :
ARRÊTE
Article 1 du 28 juillet août au 12 août 2025, afin de permettre le bon déroulement des travaux sus-référencés sur le territoire de la commune de Veigy-Foncenex, la circulation sera modifiée comme suit :
- Rétrécissement de chaussée avec mise en place d'un alternat
- Vitesse limitée à 30 km/h,
- L'accès aux véhicules de secours et de collectes d'ordures ménagères devra être maintenu.
Aficle 2: Afin de permettre l'application des présentes dispositions, la signalisation et la pré-signalisation règlementaires seront mises en place par l'entreprise DEGENEVE et retirées à la fin des travaux. Le présent arrêté sera affiché par ladite entreprise à chaque exirémité de la voie concernée par le chantier.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur. M. Le Commandant de la Gendarmerie de Douvaine, Mme Le Maire de la commune et le service de Police Municipale sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté
Aicle 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune et sera porté à la connaissance des Usagers par les moyens habituels de publicité relatifs aux actes administratifs. L'arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Aticle 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Douvaine.
- Le service de Police Municipale de Veigy-Foncenex.
Certifié exécutoire, Fait à Veigy-Foncenex, le 25 juillet 2025
Transmis au représentant Le Maire,
de l'État le 29 août 2025 Catherine BASTARD
Affiché, publié, ou notifié le : 29 juillet 2025