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Arrêté - A 2024 075 Arrete temporaire circulation DELEMBRE SAS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 075 Arrete temporaire circulation DELEMBRE SAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A_2023_075
VEIGY-FONCENEX
[= PORTE DE FRANCE
Arrêté du Maire
Arrêté temporaire de circulation
Portant sur le stationnement d'un camion de livraison de béton Chemin des Bougeries à VEIGY-FONCENEX.
Le Maire de la Commune de Veigy-Foncenex {Haute-Savoie),
Vu la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2218.1 à L2218.6,
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié où complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1èe et 8ème parties, relative à la signalisation temporaire,
Vu la demande formulée le 16 mai 2024 par l'entreprise DELEMBRE SAS (Piscines DEJOYAUX), sise 289 Route des Vouards à SAINT CERGUES 74140,
Vu la déclaration préalable de travaux N° 07429324B0046 en date du 29/04/2024, au bénéfice de Monsieur Patrick PAUME, pour la construction d'une piscine sur sa parcelle sise au 199J Chemin des Bougeries à VEIGY-FONCENEX 74140,
Considérant que pour des raisons de sécurité lors des travaux de livraison d'un camion de béton nécessaire à la construction d'une piscine au 199J Chemin des Bougeries à VEIGY-FONCENEX 74140 par l'entreprise DELEMBRE SAS, ilest nécessaire de modifier la réglementation de la circulation sur cette voie ;
ARRÊTE
Article 1 : Le 22 mai 2024, entre 8 heures et 12 heures, afin de permettre le bon déroulement des travaux sus- référencés sur le territoire de la commune de Veigy-Foncenex, la circulation sera modifiée comme suit : - Rétrécissement de chaussée avec mise en place d'un alternat,
- Vitesse limitée à 30 km/h,
- L'accès aux véhicules de secours et de collectes d'ordures ménagères devra être maintenu.
Aticle 2: Afin de permettre l'application des présentes dispositions, la signalisation et la pré-signalisation règlementaires seront mises en place par l'entreprise DELEMBRE SAS et retirées à la fin des travaux. Le présent arrêté sera affiché par ladite entreprise à chaque extrémité de la voie concernée par le chantier.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur. M. Le Commandant de la Gendarmerie de Douvaine, Mme Le Maire de la commune et le service de Police Municipale sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté
Anicle 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité relatifs aux actes administratifs. L'arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Arlicle 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Douvaine. - Le service de Police Municipale de Veigy-Foncenex.
Certifié exécutoire, Fait à Veigy-Foncenex, le 17 mai 2024
Transmis au représentant Le Maire,
de l'État le: Catherine BASTARD
Affiché, publié, ou notifié le ‘4 7 MAI 2024
Pour Le Maire,
Catherine BASTARD