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Arrêté - A 2025 122 Arrete circulation travaux branchement Enedis Halle couverte
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 122 Arrete circulation travaux branchement Enedis Halle couverte)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
A_2025_ 122.
VEIGY-FONCENEX
1 porTEDErRANcE
Arrêté du Maire
Arrêté temporaire de circulation
Portant sur les travaux de branchement Enedis Halle couverte rue du Stade à VEIGY-FONCENEX.
Le Maire de la Commune de Veigy-Foncenex (Haute-Savoie),
Vu la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | - 1ère et 8ème borties, relative à la signalisation temporaire,
Vu la demande formulée le 29 juillet 2025 par l'entreprise SOBECA, sise à Dardilly
Vu la référence : RC C4 Maïie - Enedis
Considérant que pour des raisons de sécurité lors des travaux de branchements, il est nécessaire de modifier la réglementation de la circulation sur cette voie ;
ARRÊTE
Article 1 du 25 août au 17 septembre 2025, afin de permettre le bon déroulement des travaux sus-référencés sur le territoire de la commune de Veigy-Foncenex, la circulation sera modifiée comme suit : - Fermeture à la circulation
- Mise en place d'un alternat par feux tricolores
- Vitesse limitée à 30 km/h,
- L'accès aux véhicules de secours et de collectes d'ordures ménagères devra être maintenu.
Aricle 2: Afin de permettre l'application des présentes dispositions, la signalisation et la pré-signalisation
règlementaires seront mises en place par l'entreprise SOBECA el retirées à la fin des travaux.
Le présent arrêté sera affiché par ladite entreprise à chaque extrémité de la voie concernée parle chanlier.
Anicle 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur. M. Le Commandant de la Gendarmerie de Douvaine, Mme Le Maire de la commune et le service de Police Municipale sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté
Aficle 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune et sera porté à la
connaissance des Usagers par les moyens habituels de publicité relatifs aux actes administratifs.
L'arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Douvaine. - Le service de Police Münicipale de Veigy-Foncenex.
Certifié exécutoire, Fait à Veigy-Foncenex, le 31 juillet 2025 Transmis au représentant Le Maire, de l'État le 31 juillet 2025 Catherine BASTARD Affiché, publié, ou notifié le : 29 juillet 2025