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Arrêté - PMT 033 25 ceremonie de la Journee du Souvenir au Monument aux Morts 27 avril 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Calais.
Lien du pdf (Arrêté - PMT 033 25 ceremonie de la Journee du Souvenir au Monument aux Morts 27 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
“1:
SAINT
-_
CALAIS
SARTHE
- 72120
N°
PMT
033-25
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
Saint-Calais,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R
44
et R
225,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
approuvant
le
Livre
I
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
le
stationnement
en
vue
d’assurer
le bon
déroulement
de
la cérémonie
de
la Journée
du
Souvenir
au Monument
aux
Morts
et de
veiller
à la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
le
dimanche
27
avril
2025
de
8h
à
12h,
Rue
Sadi
Carnot,
des
quais jusqu'à
l'entrée
du parking
de
l'Ancienne
Poste.
ARTICLE
2
: La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Maire
de
Saint-Calais,
Major
HUARD,
Commandant
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Saint-Calais,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Saint-Calais,
le
9
avril
202
Diffusion
:
Gendarmerie
de
Saint
calais/
Accueil
Mairie
pour
affichage
Hôtel
de
ville
—
B.P.
40001-
Rue
Amédée
Savidan-72120
Saint-Calais
©
02
43
63
15
15
- =
mairie@saint-calais.fr
—- www.saint-calais.fr