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Arrêté - 37.2022.17 Travaux Eurovia ch des fillols du 17 au 21.01
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Lien du pdf (Arrêté - 37.2022.17 Travaux Eurovia ch des fillols du 17 au 21.01)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Solliès-Pont, le 3 JAN. 2072
ARRETE
Temporaire de travaux, de modification de circulation
et d'interdiction de stationner
N° Départ: 37/2022/17/PST/AAC/SGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de FOrdre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 11/01/2022
- de l'entreprise EUROVIA qui sollicite un arrêté temporaire de travaux, de modification de circulation et d'interdiction de stationner,
- häture des travaux : réalisation de trottoir et levée de réserves pour le compte
de la commune de Solliès-Pont,
- lieu : chemin des Fillols (au niveau de l’école J. Rimbaud et sur le premier
tronçon des travaux) à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 17/01/2022 au 21/01/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.41 1-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de règlementer la circulation et le stationnement chemin
des Fillols à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendant
la durée des travaux.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
F la notification le
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de travaux, de modification de circulation
et d'interdiction de stationner est accordée à l'entreprise EUROVIA pour
des travaux cités dans sa demande. Cette dérogation s'applique sur le
domaine public routier, le pétitionnaire faisant son affaire des éventuelles
autorisations de passage sur des voies privées.
- lieu : chemin des Fillols à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 17/01/2022 au 21/01/2022.
- la sécurité des biens et des personnes devra être assurée
conformément aux prescriptions temporaires,
- pour les besoins du chantier la circulation pourra être mise en alternat,
- l'entreprise EUROVIA devra prévenir les riverains,
- le stationnement sera interdit.
Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise EUROVIA sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l'entreprise EUROVIA.
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
20h00 et 7h00.
Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Tout véhicule en infraction sera verbalisé et passible d'une mise
fourrière.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON __
Pâr délégation"
Philippe LAURERI
Adjoi au maire
Délégué à l'occupätion du domaine public
2/2