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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 191 AVENANT 3 Marche Installations Thermiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
DECISION DU MAIRE |
N°2024/DAF/CL/LP/191
OBJET : AVENANT N°3 AU MARCHE CONDUITE D'ENTRETIEN DE RENOUVELLEMENT DES
INSTALLATIONS THERMIQUES ET DE VENTILATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE
NANGIS — ENGIE ENERGIE SERVICES
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n° 2018/ST/PG/VB/057en date du 26 octobre 2018 portant
attribution du marché à la société ENGIE ENERGIE — ENGIE COFELY située 4, rue de l’Eclipse à
Cergy (95800),
VU la décision du Maire n°2021/ST/NLB/VB/021 en date du 16 mars 2021 relative à la
signature de l'avenant n°1,
VU la décision du Maire n°2023/ST/NLB/JPF/VB/359 en date du 15 décembre 2023 relative à
la signature de l'avenant n°2 pour la prolongation du contrat proposé par la société ENGIE
ENERGIE SERVICES pour une durée de 5 mois du 01 janvier 2024 au 31 mai 2024,
VU la proposition d’avenant n° 3 communiquée par la société ENGIE ENERGIE SERVICES,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prolonger le marché n°06/2018 pour une durée d’1
mois du 01 juin 2024 au 30 juin 2024,
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la prolongation de la durée d'exécution pour la période du 01/06/2024
au 30/06/2024 du marché 06-2018 attribué à la société ENGIE ENERGIE SERVICES, SIRET
n°552 046 955.
Article 2 : D’approuver et de signer l'avenant n°3 constatant cette modification du délai
d'exécution des prestations et toutes les pièces s’y rapportant. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240429-DEC-2024-191-AR Date de télétransmission : 29/04/2024 Date de réception préfecture : 29/04/2024 Article 3 : Le décompte financier se décompose de la façon suivante :
Montant de la redevance annuelle : 156 871,00 € HT
Montant de l’avenant n°1 : 12 390,39 € HT (1,13%)
Montant de l'avenant n°2 : 64 317,11 € HT (6,98%)
Montant de l’avenant n°3 : 12 549,68 € HT (8,13%)
Article 4 : D'’inscrire la dépense au budget de l'exercice 2024 en section de fonctionnement.
Article 5 : Le Directeur général des services et Madame le Receveur Municipal sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision du maire qui sera
inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 6 : Copie de cet acte sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins
Madame le Receveur Municipal
Madame la Directrice du service financier,
Monsieur Le Directeur des Services Techniques
Le titulaire du marché
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 29 avril 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
LE mm 1.9 AVR. 2074
Et de la transmission ou notification et
publication
Le 2.0 AVR 202
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal
administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www. telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240429-DEC-2024-191-AR
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024