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Déliberation - DEC 030 SIGNATURE MARCHE N.2025TVX008 REFECTION TROTTOIRS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 030 SIGNATURE MARCHE N.2025TVX008 REFECTION TROTTOIRS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
er-Levrault
(
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis République Française
DECISION DU MAIRE
N°2026/DAF/030
OBJET : SIGNATURE DU MARCHE N°2025TVX008 — MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION
DES TROTTOIRS ET ENTREES CHARRETIERES AVENUE DU MARECHAL FOCH ET RUE ARTHUR
YOUNG
VU le Code de la commande publique, notamment en ses articles, articles L. 2123-1 et
R. 2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU l'avis de marché public publié sur le profil d'acheteur le 1 décembre 2025, auprès
du BOAMP (n°25-132242) et du profil acheteur,
VU la Commission MAPA, en date du 19 janvier 2026,
VU le rapport d'analyse,
VU le rejet des offres en date du 20 janvier 2026,
CONSIDERANT que l'opérateur économique COLAS France a déposé l'offre
économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres,
DECIDE
Article 1 : Signe le marché n° 2025TVX008 relatif à la MARCHE PUBLIC MARCHE DE
TRAVAUX DE REFECTION DES TROTTOIRS ET ENTREES CHARRETIERES AVENUE DU
MARECHAL FOCH ET RUE ARTHUR YOUNG, et toutes les pièces s’y rapportant avec la
SAS COLAS France, Route de Coulommiers 77390 CHAUMES-EN-BRIE et inscrite sous
le numéro RCS de Paris 329 338 883.
Article 2 : Dit que le marché public est conclu pour un montant forfaitaire de
41 277,00 €HT, soit 49 532,40 € TTC.
Article 3 : Dit que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours en section
de fonctionnement.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services le* M1-4=m2 1e Bazas 7 Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de f
décision du Maire.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260122-DEC-2026-030-AR
Date de télétransmission : 22/01/2026
Date de réception préfecture : 22/01/2026 4
Berger-Levr
201
52
Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
- Madame le Receveur Municipal,
- Madame la Directrice du service financier,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
- Le titulaire du marché
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa
prochaine réunion conformément aux dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 20 janvier 2026
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le ……2.2..JAN 2076
Et de la transmission ou notification et publication
Le ……2.2.JAN 2076
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d'unrecours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de Melun à compter de sa publication et sa transmission aux services
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecouis
www. telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260122-DEC-2026-030-AR
Date de télétransmission : 22/01/2026
Date de réception préfecture : 22/01/2026