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Déliberation - DEC 236 ATTRIBUTION MARCHE N.002 CHAUFFAGE 1
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 236 ATTRIBUTION MARCHE N.002 CHAUFFAGE 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis
République Française
DECISION DU MAIRE
2024/DAF/236
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE n°002 EXPLOITATION DE CHAUFFAGE AVEC GROS
ENTRETIEN DES MATERIELS SANS FOURNITURE DE COMBUSTIBLES AVEC OBLIGATION DE
RESULTAT
Nolwenn LE BOUTER, maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le maire, les attributions visées dans l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de l’exercice,
CONSIDERANT l'avis de la commission d’appel d'offres en date du 13 juin 2024,
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres,
CONSIDERANT que l'offre de la société SEMCRA, dans le cadre du marché 002 Exploitation
de chauffage avec gros entretien des matériels dans fourniture de combustibles avec
obligation de résultat, est économiquement avantageuse,
DECIDE
Article 1: D’attribuer le marché 002 Exploitation de chauffage avec gros entretien des
matériels dans fourniture de combustibles avec obligation de résultat, à la société SEMCRA,
Siret n° 788 336 05500082, pour une durée de cinq (5) ans.
Article 2: D’autoriser Madame le maire à conclure le marché et à signer toutes les pièces s’y
rapportant.
Article 3 : D’inscrire les dépenses au budget en fonctionnement del l="#rir2 sara dm Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240617-DEC-2024-236-AR Date de télétransmission : 17/06/2024 Date de réception préfecture : 17/06/2024 Article 4 : Le Directeur général des services et Madame le Receveur Municipal sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision du maire qui sera
inscrite au recueil des actes administratifs.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Provins,
- Madame la directrice du service financier,
- Monsieur le directeur des services techniques,
- Le titulaire du marché.
Nangis, le 14 juin 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu
de sa télétransmission en sous-
préfecture
Le 7 JUIN 2024
Et de la transmission ou
notification et publication
Le 1.7 JUIN 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui bent faire l'objet d'un recours dans un délai de
deux mois auprès du tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'apphcation Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.felerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240617-DEC-2024-236-AR
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024