Compte-Rendu - CR+23+02+

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Compte-Rendu - CR+23+02+ Document publié le Vendredi 23 février 2018 par la commune de Buzignargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+23+02+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Institutions publiques, “fibérie dinhanne Le : ‘ Lis Et

di+

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 23 février 2018

Présents: Mesdames et Messieurs À. ROUVIERE-ESPOSITO, R-M. BERGER, M-C. BANIOL, T. RÉAUQUIER, P.

ROUSTAN, N. ENJALRIC, Y. LE MOAL

Absents : JJEAN, S. RICHARTE, C.JEAN, J. MALLET ‘ | Procurätions: C.JEAN à M-C. BANIOL ; $.RICHARTE à À. ROUVIERE-ESPOSITO; J.MALLET à R-M. BERGER /

Secrétaire de séance: M-C. BANIOL

Madame le Maire ouvre la séance à 19h00.

Marie Claude BANIOL. est désignée secrétaire de séance.

Ordre du Jour :

1. Validation du compte rendu du Conseil Municipal du 08 décembre 2017

2. Communauté de Communes: Approbation du SCOT Tic St Loup Haute Vallée de l’Hérauit 3. Hérault Transport: aménagement des arrêts pour l'accessibilité aux personnes en situation de handicap

4. Agence technique départementale Hérault Ingénierie

5. Demande de subvention de l’APE

6. Demande d’admission en non-valeur pour taxes d’urbanisme irrécouvrables

7. CDG34 : avenant convention médecine préventive

8. Hérault Energies : renouvellement de la convention d’habilitation dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d’énergie

9. Questions diverses

1/ Validation du compte rendu du Conseil Municipal du 08 décembre 2017

Le Conseil Municipal valide sans réserve le compte rendu du conseil municipal du 08 décembre 2017.

2/ CCGPSL : approbation du SCOT Pic St Loup Haute Vallée de l'Hérault

Avis de la Commune de Buzignargues relatif à la délibération portant sur le bilan de la concertation et arrêt du

projet de SCOT Pic Saint Loup Haute Vallée de l'Hérault

Madame le Maire donne lecture de la délibération citée en objet.

Ainsi conformément à l’article R 143-7 du Code de l'Urbanisme, la délibération qui arrête !: SCOT peut simultanément tirer le bilan de la concertation, en application de l’article L 103-6 du code de l’urbanisme.

En conclusion, il apparait que l’ensemble des modalités de concertation fixées par le Conseil Communautaires a été mise en

œuvre et respecté tout au long de la procédure,

C’est pourquoi, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

Corspte rendu du conseil municipal du 23/02/2018

-Page 1 sur 4-ÉEparete EE AS ea V7

- Approuver le bilan de la concertation mise en œuvre tout au long de la procédure d’éiaboration du SCOT Pic St Loup

Haute Vallée de l'Hérault, dont les modalités correspondent à celles définies par la délibération du Conseil

Communautaire, .

- Arrêter le projet de SCOT Pic St Loup Haute Vallée de l'Hérault tel qu’il a été présenté aux élus.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, 3 voix CONTRE 37 voix POUR

Donne un avis favorable au bilan de la concertation ainsi qu’au projet de SCOT Pic St Loup Haute Vallée de l'Hérault.

3/ Hérauit Transport: aménagement des arrêts pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le courrier d’Hérault Transport en date du 19 décembre 2017 qui liste Les arrêts de bus prioritaires de la Commune pour lesquels il est nécessaire de faire des aménagements pour la mise en accessibilité des personnes en situation de handicap. Il s’agit des arrêts de bus « Ecole » et « Fontbonne » Madame le Maire rappelle que la niise en accessibilité de ces deux arrêts est prévu dans le cadre des travaux d'aménagement sécuritaire du D1 réalisés par le Départernent de l'Hérault, qui doivent débuter au deuxième semestre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Valide la mise en accessibilité des arrêts de bus « Ecole » et « Fontbonne » dans le cadre des travaux d'aménagement sécuritaire du DI menés par le Département de l'Hérault, avant la fin de l’année 2018.

N 4/ Agènce technique départementale Hérault Ingénierie

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier reçu le 5 février 2018 du Président du Conseil Départemental de l’Hérault l’informant du projet de création d’une agence technique départementale sous la forme d’un établissement public administratif dénommé Hérault Ingénierie.

Cette agence aura la possibilité d’apporter aux collectivités toute assistance d’ordre technique, juridique ou financière. La cotisation pour la Commune serait de 30 centimes par habitants.

I! demande l’accord de principe de la Commune.

Le Conseil Municipal souhaite des informations complémentaires avant de se prononcer, La délibération est reportée. '

5/ Demande de subvention de l’APE

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention reçue de l’Association des Parents d’Elèves du RPI pour l’année 2018. _

Le Conseil Municipal rappelle que la compétence scolaire est assurée par le SIVOM des Ecoles du RPI de Fi ontbonne qui verse une subvention à l’APE,

La Commune apporte une aide matérielle lors des différentes manifestations organisées par l’Ape (marché de noël, loto).

C’est pourquoi le Conseïl Municipal refuse l'attribution d’une subvention à l’APE.

Compte rendu du conseil municipal du 23/02/2018

-Page 2 sur 4-6/ Demande d’admission eu s6n-valeur pour taxes d'urbanisme irrécouvrables.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande d’admission en non-valeur reçue de la Direction Départementale des Finances Publiques, ‘

li s’agit des taxes d'urbanisme de la SARL JIGO /Madame Gimenez Bénédicte pour la construction de 2 maisons chemin de l’Hort de Norrat pour une somme de 2380 € + 829 € de majorations et intérêts.

Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à cette proposition d’admission en non-valeur, sachant que cette personne habite toujours à Sussargues et qu’il semblerait qu’elle soit sovable.

7/ CDG34 : avenant convention médecine préventive

Madame le Maire présente au Conseil Municipal ie projet d’avenant à la Convention de médecine préventive proposé par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Hérault.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, notamment ses articles 26-1 et 108-2 ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale :

Va la circulaire INTB1209800C du 12 octobre 2012 relative à l'application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié ;

Considérant

Par délibération n°2017-D-024, les membres du Conseil d’administration du CDG 34, ont décidé de créer une cotisation de

participation aux frais de fonctionnement du pôle médecine préventive égale à 0.21% de la masse salariale de chaque entité adhérente, de mettre en place un tarif par visite périodique égal à 55€ et de supprimer la tarification des visites à la demande

et des actions en milieu de travail.

Il a été convenu ce qu’il suit

Article 1°: l’article 6 de la convention relative à l'exercice de la médecine préventive, est modifié ainsi qu’il suit : Versement d’une cotisation de participation aux frais de fonctionnement du pôle médecine Tous les ans, la commune verse au CDG34, au cours du 2°" trimestre, une cotisation de participation aux frais de fonctionnement du pôle médecine préventive égale à 0.21% de sa masse salariale soumise à PURSSAF N-1.

Tarif de l’examen médical périodique

Chaque examen médical périodique est facturé 55€.

Les examens médicaux afférents à l'embauche sont considérés comme étant des examens médicaux périodiques, Chaque examen médical afférent à l’embauche est donc facturé 55€, ‘ En cas d’annulation ou de refus de convocation ou en cas d’absence de l'agent, le montant des participations relatives aux créneaux concernés est dû par la commune au CDG34 sauf circonstances manifestement exceptionnelles analysées au cas par cas.

Les examens médicaux complémentaires et les vaccins sont facturés à la commune. Prise d’effet . . Les modalités de tarification prévues par le présent article prennent effet au 1 janvier 2018. Evolution tarifaire

Le cas échéant, les tarifs mentionnés dans le présent avenant, sont réactualisés chaque année par délibération du Conseil d'administration du CDG34 ; La commune ne peut pas s’opposer à ladite réactualisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Autorise Madame le Maire à signer l’avenant à la convention médecine préventive passée avec le CDG 34,

Compte rendu du conseil municipal du 23/02/2018

-Page 3 sur 4-ke

8/ Hérault Energies : renouvellement de la convention d’habilitation dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d’énergie

Madame ie Maire informe ie Conseil Municipal < que la convention signée avec Hérault Energies en 2012 prendra fin au mois dejjuin. . ,

Vu le code général des collectivités territoriales et notaminent son article L 2121-17, Vu la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, et plus particulièrement son article 15, Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, et plus particulièrement son article 78, et ses décrets d’application, . Vu le décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux obligations d'économie d’énergies dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d’énergie

Vu le décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d'économie d'énergie Vü le projet de convention d’habilitation établi par HERAULT ENERGIES, Considérant la volonté de la commune de s’engager dans une politique globalé de maitrise de l’énergie dans ses bâtiments et installations techniques, notamment l’éclairage public,

Considérant l'intérêt pour la collectivité de se faire accompagner afin d’obtenir la meilleure valorisation des certificats d'économies d’énergies, :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Approuve le projet de convention entre HERAULT ENERGIES et la Commune pôur la collecte et la valorisation des

actions éligibles aux certificats d’économie d’énergie.

9/ Questions diverses

Néant.

La séance est levée à 20h30.

A.ROUVIERE-ESPOSITO S. RICHARTE M-C BANIOL

R-M. PT

P. ROUSTAN . N, ENJALRIC J. MALLET

J. JEAN

Compte rendu du conseil municipal du 23/02/20

-Page 4 sur 4-