Compte-Rendu - 10 2017 03 OCTOBRE

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Compte-Rendu - 10 2017 03 OCTOBRE Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Montbartier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 2017 03 OCTOBRE)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 03 OCTOBRE 2017 à 18 heures 30

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RAYNAL Jean-Claude, Maire.

Présents : RAYNAL. BALY. GRADIT. FORNER. DUPUIS. SIMMER. COUPEL. GUICHE. COURDY. Excusés : Mme CUZACQ par Mme BALY. Mr BOLHY par Mr SIMMER. Mr BALADIÉ par Mr DUPUIS. Mme VIGNÉ par Mr GRADIT. Mme BAUDIER par Mr GUICHE

Absente : Mme MARSAN.

Secrétaire : Mme Martine BALY.

INFORMATION SUR L’UTILISATION DES DÉLÉGATIONS A MR LE MAIRE PAR DÉLIBÉRATION N° 2014/031 DU 08 AVRIL 2014

Mr le Maire rappelle que par délibération N° 2014/031 du 08 avril 2014, le Conseil Municipal l’a chargé pour la durée du mandat de délégations et qu’il convient de lui en rendre compte.

Missions architecturales :

Pour l’agrandissement et la réhabilitation du restaurant scolaire et du bloc sanitaire des classes primaires : - Missions architecturales : 8 955 € HT,

- Missions de contrôle technique : 1 710 € HT

Pour l’aménagement d’une salle de réunion dans l’ancienne poste :

- Missions architecturales : 2 728 € HT,

- Missions de contrôle technique : 1 112 € HT

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A RECOURIR A DES AGENTS CONTRACTUELS ( 2017/058) Mr le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser, pour la durée du mandat : de manière générale, à recourir à des agents contractuels, par contrat, pour assurer le remplacement d’agents titulaires ou contractuels momentanément autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé de maternité ou pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, d’un congé de solidarité familiale, de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale et plus spécifiquement de répondre aussi à une surcharge de travail correspondant à un accroissement temporaire d’activité.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte les propositions ci-dessus, charge le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants et dit que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges afférentes sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

POUR : 14

DISTRIBUTEURS DE PAINS – VIENNOISERIE (2017/059)

Mr le Maire donne lecture de la lettre de Mr José RAMOS, artisan boulanger pâtissier, dont l'installation sur la place du village sera effective en mars 2018. La demande de Mr RAMOS porte sur sa volonté d'installer à moyen terme un distributeur automatique de pains et de viennoiseries à proximité de l'accès aux quais de la gare de Montbartier. Mr le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de donner une suite favorable à cette demande d'occupation réduite de l'espace public à la fois pour conforter l'activité commerciale de la boulangerie et en même temps de permettre aux usagers des TER dont le trajet vers leur domicile ne transite pas par la place du village de s'approvisionner en pain. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, émet à l'unanimité, un avis favorable pour qu'une emprise suffisante soit réservée à Mr RAMOS afin de lui permettre d'installer un distributeur de pains et de viennoiseries sur le passage permettant l'accès aux quais.

POUR : 14CONVENTION AVEC LE SDE DE 82 POUR LA REALISATION DES OUVRAGES D’ECLAIRAGE PUBLIC « EP LIE AU RENFORCEMENT P17 LAPLACE » (2017/060)

Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est envisagé de confier la réalisation du projet d’éclairage public « EP lié au renforcement P17 Laplace » au Syndicat Départemental d’Energie. Il précise que ce mandat porterait sur les missions suivantes :

- Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés, - Gestion des marchés de travaux et fournitures avec les entreprises adjudicataires du marché d’électrification rurale, - Versement de la rémunération des entreprises selon le bordereau des prix unitaires en vigueur, - Suivi et contrôle des études et des travaux avec réception de ces derniers, - Gestion administrative, financière et comptable de l’opération,

- Actions en justice et d’une manière générale tout acte nécessaire à l’exercice de ces missions, - Et l’accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus. Mr le Maire précise que l’enveloppe prévisionnelle affectée à ce projet est estimée à 2717,00 € TTC. Il indique en outre que la rémunération de SDE 82 pour la conduite de cette opération, en sa qualité de mandataire, est de 3,5 % du montant hors taxe des travaux. En ce qui concerne le financement de cette opération, Monsieur le Maire rappelle que cette opération pourra bénéficier d’une subvention du SDE 82 de 40 % du montant hors taxe des travaux plafonnés à 28 000,00 € avec possibilité de réalisation pour un montant plafonné à 56 000,00 € HT sur 2 ans, sous réserve toutefois des droits à subvention de la Commune au moment de la facturation des travaux. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à confier au Syndicat Départemental d’Énergie un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération précitée. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte la proposition de Monsieur le Maire et autorise Mr le Maire à signer, au nom de la Commune, la convention ainsi que les pièces s’y rapportant. POUR : 14

Le Maire :

Jean-Claude RAYNAL,