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Arrêté - 23 AT 0211 Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0211)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, FN

AMBOISE d— | Arrêté temporaire n° 2% _ ÀT- O 2AA

Portant réglementation de la circulation

RUE DU VALLUM

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande en date du 25/08/2023 émise par SARL CAILLER demeurant ZI N2 rue du Bois Bouquin

37110 CHATEAU-RENAULT représentée par Monsieur Didier LEJEUNE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/09/2023 au 29/09/2023 RUE DU VALLUM,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 18/09/2023 et jusqu'au 29/09/2023, la circulation est alternée par K10 3 RUE DU VALLUM,

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL CAILLER.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 25 août 2023

Pour le Maire,

Par délégation du Maire

6ème ddjoint en charge

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.