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Déliberation - Avenant 4 mad equipements sportifs College 2024 2025
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant 4 mad equipements sportifs College 2024 2025)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Institutions publiques,
Page 122/2025
V ILLE DE Décision du Maire
Ç N°119/2025
AN C O [ N S (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Avenant n°4 à la convention de mise à disposition d’équipements sportifs au
bénéfice du Collège Marguerite Audoux au titre de l’année scolaire 2024/2025
Le Maire de la Commune de SANCOINS,
Vu l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur
le Maire pour prendre certaines des décisions ;
Considérant la convention tripartite conclue entre la Commune, le Département du Cher et le Collège Marguerite Audoux pour la mise à disposition d'équipements sportifs afin de permettre l’enseignement de l’éducation physique et sportive, pour la période du 1° septembre 2021 au 31 août 2026 ;
Considérant les avenants n°1, 2 et 3 conclus concernant les volumes horaires d’utilisation des équipements pour les années scolaires 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024 :
Considérant le projet d’avenant n°4 modifiant la tarification horaire appliquée au titre de l’année scolaire 2024/2025 ;:
DECIDE
Article 1 : de signer l’avenant n° 4 de la convention de mise à disposition des équipements
sportifs conclue entre la Commune de Sancoins, le Département du Cher et le Collège
Marguerite Audoux.
Article 2 : de dire que cet avenant maintient les tarifs horaires pratiqués sur la précédente année
scolaire et faisant l’objet d’une facturation par la Commune :
Tarifs
Equipements Année scolaire Année scolaire
2023/2024 2024/2025
Gymnase 10,83 € / heure Stade 3,85 € / heure
Article 3 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de SANCOINS.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Sancoins et le
Service de Gestion Comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision.
A Sancoins, le 30/07/2025
Le Maire,
Pierre
Date de publication : 941 JUL. 2075
Mode de publication : mise en ligne.
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20250730-DEC119_2025-DE
Reçu le 31/07/2025