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Déliberation - Contrats SOLEUS Verification equipements sportifs et de loisirs
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - Contrats SOLEUS Verification equipements sportifs et de loisirs)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
Page 9V-10/2025
——— \V] LLE DE Décision du Maire
Be N N°14/2025
AN C O N S (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Contrats de vérification périodique des équipements sportifs et de loisirs conclus avec l’entreprise SOLEUS à compter du 5 février 2025 pour une durée d’un an renouvelable
Le Maire de la Commune de SANCOINS,
Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions ;
Considérant que la Commune a besoin d’une prestation de vérification périodique de ses équipements sportifs et de loisirs ;
Considérant la procédure de mise en concurrence effectuée ;
Considérant que l’entreprise SOLÉUS a présenté l’offre la mieux-disante ; Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal Ville ;
DECIDE
Article 1 : de signer les contrats proposés par l’entreprise SOLÉUS, sise Allée du Fontanil — Parc de Miribel Jonage, 69120 VAULX EN VELIN, pour effectuer les prestations suivantes : - Vérification périodique des équipements sportifs : paniers de basketball, cages de football, cages de handball, poteaux de rugby ;
- Contrôle des paniers de basket relevables ;
- Contrôle annuel des aires de jeux pour enfants et détermination de la hauteur de chute critique de sol amortissant (test HIC).
Article 2 : de dire que les contrats sont conclus à compter du 5 février 2025 pour une durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction.
Article 3 : de dire que les prestations seront facturées aux tarifs suivants :
| Tarif unitaire ..… | Montant total Prestation HT Quantité HT
Vérification périodique des équipements 16€ 26 116€ sportifs
Contrôle des paniers de basket relevables 600 € 1 600 € Contrôle annuel des aires de jeux 20 € 16 320 €
Détermination de la hauteur de chute critique de
sol amortissant (test HIC) v4€ 3 162€
Article 4 : de dire que les crédits sont prévus au budget principal 2025 — chapitre 011 — compte 6188 — section fonctionnement.
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20250214-DEC14_2025-DE
Reçu le 18/02/2025 Page 9V-10/2025
Article 5 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de SANCOINS.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Sancoins et le Service de Gestion Comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
A Sancoins, le 14 février 2025
Monsieur le Maire,
Date de publication : 18/07/2025
Mode de publication : mise en ligne.
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20250214-DEC14_2025-DE
Reçu le 18/02/2025