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Déliberation - MAD Equipements sportifs College
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - MAD Equipements sportifs College)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Institutions publiques,
Page 121/2024 Es VI LLE DE Décision du Maire S N°130/2024 AN C O [ N S (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) Objet : Avenant n°3 à la convention de mise à disposition d’équipements sportifs au bénéfice du Collège Marguerite Audoux au titre de l’année scolaire 2023/2024 Le Maire de la Commune de SANCOINS, Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions ; Considérant la convention tripartite conclue entre la Commune, le Département du Cher et le Collège Marguerite Audoux pour la mise à disposition d’équipements sportifs afin de permettre l’enseignement de l’éducation physique et sportive, pour la période du 1% septembre 2021 au 31 août 2026 ; Considérant les avenants n°1 et 2 conclus concernant les volumes horaires d’utilisation des équipements pour les années scolaires 2021/2022 et 2022/2023 ; Considérant le projet d’avenant n°3 modifiant la tarification horaire appliquée au titre de l’année scolaire 2023/2024 ; DECIDE Article 1 : de signer l’avenant n° 3 de la convention de mise à disposition des équipements sportifs conclue entre la Commune de Sancoins, le Département du Cher et le Collège Marguerite Audoux. Article 2 : de dire que cet avenant vise à permettre la révision à la hausse des tarifs horaires pratiqués et faisant l’objet d’une facturation par la Commune : Tarifs Equipements Année scolaire 2023/2024 Gymnase 10,83 € / heure Stade 3,85 € / heure Article 3 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de SANCOINS. Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Sancoins et le Service de Gestion Comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. A Sancoins, le 24/07/2024 Date de publication : 25/07/2024 Mode de publication : mise en ligne. Accusé de réception en préfecture 018-211802426-20240724-DEC130_2024-DE Reçu le 24/07/2024 a” Lo oi al ë, #g V2] ... Accusé de réception en préfecture 018-211802426-20240724-DEC130_2024-DE Reçu le 24/07/2024