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Procès Verbal - PV DU 26.07.2022
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 26.07.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
MAIRE
DE
LABARTHE-RIVIERE
2
Boulevard
Jeanne
D’Arc
31800
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUILLET
2022
À
20H00
Président
de
séance
: VOUGNY
Claire
Secrétaire
: PARMEGIANI
Marie-Paule
Conseillers
présents
: DULAC
Arnaud,
CAZAUX
Sylvie,
LAMOURE
Sylvie,
GOUZENNES
Jeanne,
PELLIZZARI
Georges,
DAVAND
Sébastien,
LAFFORGUE
Benoît,
DUPLA
Aurore.
ORDRE
DU
JOUR
:
Affaire
n°1
: Choix
d’un
architecte
pour
le
projet
«
Réhabilitation
de
la
mairie
et aménagement
de
locaux
associatifs
»
Affaire
n°2
: Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
SIVOM
Affaire
n°3
: Plan
de
gestion
Zone
Humide
Affaire
n°4
: Création
d’un
poste
d'agent
technique
saisonnier
du
16.08.2022
au
29.08.2022
à temps
complet
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
EXAMEN
DES
AFFAIRES
INSCRITES
À
L'ORDRE
DU
JOUR :
Ouverture
de
la séance
à 20h00
et présence
des
conseillers
ci-dessus
nommés.
Affaire
n°1
: Choix
d’un
architecte
concernant
le
marché
public
«
Réhabilitation
de
la
mairie
et
aménagement
de
locaux
associatifs
»
Rapporteur
: Madame
le Maire,
et
renseignements
complémentaires
de
Monsieur
DULAC
Arnaud,
À
l'unanimité,
après
avoir
eu
connaissance
des
propositions,
présentations
et
devis
des
3 entreprises
présélectionnées,
le conseil
approuve
le choix
de
l’entreprise
ICI ARCHITECTES,
via
la délibération
n°2022_041. Affaire
n°2
: Approbation
de
la
modification
statutaire
entérinées
par
le
comité
syndical
et
la
nouvelle
rédaction
des
statuts
du
SIVOM
Rapporteur
: Madame
le
Maire
À
l'unanimité,
le conseil
approuve
les
modifications
et statuts
annexés
via
la délibération
n° 2022 043.
Secrétariat
ouvert
le
lundi-
mardi
après-midi-
mercredi
- jeudi
après
midi-
vendredi
Téléphone
: 05.61.89.03.22
Mail
: commune.labartherivière@orange.fr MAIRE
DE
LABARTHE-RIVIERE
2
Boulevard
Jeanne
D’Arc
31800
Affaire
n°3
: Approbation
du
plan
de
gestion
et
de
la
convention
de
partenariat
conservatoire
départemental
des
zones
humides
(CDZH31)
de
la
Haute-Garonne
et
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
de
Haute-Garonne
Rapporteur: Madame
le
Maire
À
l'unanimité,
après
présentation
du
dossier
AREM/P,
le conseil
valide
le
plan
de
gestion
et
de
la
convention
de
partenariat
conservatoire
départemental
des
zones
humides
(CDZH31)
de
la
Haute-
Garonne
et demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
de
Haute-Garonne
via
la
délibération
n°2022_042.
Affaire
n°4
: Création
d’un
poste
saisonnier
d'agent
technique
du
16.08.2022
au
29.08.2022
à
temps
complet
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
Rapporteur
: Madame
le
Maire
À
l'unanimité,
le
conseil
décide
de
recourir
au
recrutement
d’un
saisonnier
via
un
contrat
à
durée
déterminée
de
droit
public,
du
16.08.2022
au
29.08.2022
afin
de
palier
à l'absence
des
agents
titulaires
en
congés,
via
la délibération
n°2022_ 044. Fin
de
séance
à 21h46.
Signature
du
président
de
séance :
Signature
du
secrétaire :
Secrétariat
ouvert
le
lundi-
mardi
après-midi-
mercredi
- jeudi
après
midi-
vendredi
Téléphone
: 05.61.89.03.22
Mail
: commune.labartherivière@orange.fr