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Procès Verbal - PV 20.10.22
Déliberation - 001 2022 DECISION DU MAIRE
Procès Verbal - PV DU 20.10.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 20.10.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRE
DE
LABARTHE-RIVIERE
2 Boulevard
Jeanne
D’Arc
31800
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
OCTOBRE
À 20H00
Président
de
séance
: VOUGNY
Claire
Secrétaire
: DUPLA
Aurore
Conseillers
présents
: DULAC
Arnaud,
CAZAUX
Sylvie,
ADOUE
Stéphane,
LAMOURE
Sylvie,
GOUZENNES
Jeanne,
PELLIZZARI
Georges,
DAVAND
Sébastien,
DUPLA
Aurore,
PARMEGIANI
Marie-
Paule.
ORDRE
DU
JOUR
:
Affaire
n°1
: Remplacement
du
grillage
de
l’école
et
demande
de
subvention
Affaire
n°2
: Modification
des
statuts
du
SICASMIR
Affaire
n°3
: Éclairage
nocturne
public
Affaire
n°4
: Rajout
de
la délibération
votée
à l'unanimité
: Loyers
des
appartements
communaux
avenue
de
Valmy
EXAMEN
DES
AFFAIRES
INSCRITES
À L'ORDRE
DU
JOUR
:
Ouverture
de
la séance
à 20h00
et
présence
des
conseillers
ci-dessus
nommés.
Affaire
n°1
: Remplacement
du
grillage
de
l’école
et
demande
de
subvention
Rapporteur
: Madame
le Maire
Madame
le
Maire
fait
part
au
conseil
de
la
nécessité
d'effectuer
l'opération
citée
et
sur
présente
le
devis
de
l’entreprise
« LAFFORGUE
»,
À l'unanimité,
après
avoir
eu
connaissance
du
projet
et
du
devis
de
la société
LAFFORGUE,
le conseil
municipal
décide
de
valider
le devis,
de
solliciter
une
subvention
au
conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne,
de
d'engager
à
apporter
le
financement
nécessaire
pour
la
réalisation
du
projet
et
d’autoriser
madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif
via
la délibération
n°2022_055.
Affaire
n°2
: Modification
des
statuts
du
SICASMIR
Rapporteurs
: Madame
le Maire
Madame
le
Maire
présente
les
nouveaux
statuts
du
SICASMIR
et
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer, À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
les
nouveaux
statuts
du
SICASMIR
et
son
annexe,
via
la
délibération
2022_054.
Affaire
n°3
: Éclairage
nocturne
public
Rapporteur
: Madame
le Maire
Madame
le
Maire
présente
les
résultats
de
la
consultation
citoyenne
lancée
sur
la
commune
afin
de
recueillir
l’avis
des
administrés
sur
le sujet,
Secrétariat
ouvert
le lundi-
mardi
après-midi-
mercredi
- jeudi
après
midi-
vendredi
Téléphone
: 05.61.89.03.22
Mail
: commune.labartherivière@orange.fr
MAIRE
DE
LABARTHE-RIVIERE
2 Boulevard
Jeanne
D’Arc
31800
1084
bulletins
réponses
ont
été
distribués,
568
nous
ont
été
retournés,
soit
un
taux
de
participation
de
52.40%,
517
se
prononçant
pour
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public,
soit
91%
des
votants,
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
mettre
en
place
le dispositif
d'extinction
de
l'éclairage
nocturne
public
sur
la commune
de
23h
à O5h
via
la délibération
n°2022_057.
Madame
le
Maire
annonce
la
signature
et
la
mise
application
de
l’arrêté
municipal
n°ARRO5_2022
réglementant
les
horaires
d'éclairage
public
dans
la commune.
Affaire
n°4
: Loyers
des
appartements
communaux
sis
avenue
de
Valmy
Rapporteurs
: Madame
le Maire,
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
chaque
mois
de
novembre
est
prévue
la révision
annuelle
des
loyers
pour
les
deux
logements
communaux
sis
au
16
avenue
de
Valmy,
31800
LABARTHE-RIVIÈRE, Au
vue
de
l’importante
augmentation
du
point
d'indice
publié
par
l'INSEE
(+3.49%
pour
le 3ève
trimestre
2022)
et
de
la conjoncture
actuelle,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
ne
pas
procéder
à
la
révision
annuelle
des
loyers
prévue
cette
année
2022,
À l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
d'approuver
la décision
de
madame
le Maire
via
la
délibération
n°2022_056.
Fin
de
séance
à 21h20.
Signature
du
président
de
séance
:
Signature
du
secrétaire
:
Secrétariat ouvert
le lundi-
mardi
après-midi-
mercredi
- jeudi
après
midi-
vendredi
Téléphone
: 05.61.89.03.22
Mail
: commune.labartherivière@orange.fr