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Conseil Municipal - 2020 06 03 CM délibérations
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Guimaëc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 06 03 CM délibérations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
01032020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 14
L’an deux mille vingt
Le trois juin à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 27 mai 2020
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y.,BARON C.,BOURGES-ALLAIRE MARI ANNA, DENIS-KERANFORN G., PENN M., RICOU S., MRS ABRASSART J., BOUGET Stéphane , GOUTTEQUILLET L. , LAINE J., NEDELEC A., P., TIRILLY A.,
Absents : Mme DOUVENOT-KERVARREC N., excusée qui a donné pouvoir à Mr Pierre LE GOFF, Mr Sébastien BOUGET.
Monsieur Joël ABRASSART a été élu secrétaire
Délégations d’attribution
du conseil municipal au Maire
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il peut lui déléguer pour la durée de son mandat un certain nombre de prérogatives qu’il énumère.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal soit 1 000€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et , d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant le cas échéant, faire l’objet de modulation résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite de 90 000€ ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
4° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
5°De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 6°De créer, de modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
7°De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière
8°D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
9°De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
10°De fixer les rémunérations et de régler les frais d’honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
11°De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
12°De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
13°De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
14°D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.212-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ;
15°D’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000€ pour les Communes de moins de 50 000 habitants ;
16°De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal ;
17° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000€
18°De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;
Pour copie conforme
Le Maire 02032020
DELIBERATION
fixant les indemnités de fonction des élu
Membres en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14 L’an deux mille vingt
Le trois juin à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la
salle An Nor Digor, sous la présidence de Monsieur
Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 27 mai 2020
Présents : MMES BARON C, BOURGES M-A, KERANFORN
G, PENIL Y, PENN M, RICOU S, MRS ABRASSART J, ,
BOUGET Stéphane, GOUTTEQUILLET L, LAINE J,
NEDELEC A, TIRILLY A.
Absents : MME DOUVENOT - KERVARREC N, excusée qui
a donné pouvoir à Mr Pierre LE GOFF, Mr BOUGET
Sébastien
Monsieur Joël ABRASSART a été élu secrétaire
Le Maire informe l’assemblée :
que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.
Son octroi nécessite une délibération.
Le maire perçoit de droit l’indemnité telle que prévue par le CGCT pour la strate de de population.
Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux (articles L2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T.). Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante sera joint à la délibération.
Au titre des cumuls de mandats, un élu ne peut percevoir plus d’une fois ½ le montant de l’indemnité parlementaire. Au-delà, ses indemnités seront écrêtées. L'article L2123-20-III met fin au reversement de l'écrêtement à d'autres élus locaux. Désormais, la part écrêtée résultant d'un cumul d'indemnités de fonction est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction. Considérant que la commune de GUIMAEC appartient à la strate de 500 à 999 Habitants, au regard du recensement en vigueur au 1er janvier 2020 (Décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019 modifiant le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population) pour tout le mandat.
Considérant que le nombre d’adjoints au maire a été fixé à 4, dans la limite de 30 % du nombre de conseillers.
Le Maire propose à l’assemblée :
de fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :
- l'indemnité du maire, 38.56% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour),
- et du produit de 10.28 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour) par le nombre d'adjoints,
soit 3100 €.
Le conseil municipal (ou conseil syndical, conseil communautaire, conseil d’administration) après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23,
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire,
Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité (maximale) du maire (40.30% de l’indice brut 1027) et du produit de 10.07% de l’indice brut 1027 par le nombre d'adjoints.
A compter du 27 mai 2020 (délibération peut avoir effet rétroactif à la date d’installation), le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :
Maire : 38.56 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour) ;
1er adjoint : 10.28 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour)
2ème adjoint : 10.28 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour)
3éme adjoint : 10.28 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour)
4éme adjoint : 10.28 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour)
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires et la revalorisation de l’indice terminal de la fonction publique.
- d’inscrire au budget les crédits correspondants. ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
Fait à GUIMAEC,
le 03 juin 2020
Pierre LE GOFF, Maire
Article L2123-22 du C.G.C.T. : Peuvent voter des majorations d'indemnités de fonction par rapport à celles votées par le conseil municipal dans les limites prévues par l'article L2123-23, par le I de l'article L2123-24 et par le I de l'article L2123-24-1 les conseils municipaux :
1° Des communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton ;
2° Des communes sinistrées ;
3° Des communes classées stations de tourisme au sens de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme ;
4° Des communes dont la population, depuis le dernier recensement, a augmenté à la suite de la mise en route de travaux publics d'intérêt national tels que les travaux d'électrification ;
5° Des communes qui, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue aux articles L. 2334-15 à L. 2334-18-4.
Article R2123-23 du C.G.C.T. : Les majorations d'indemnités de fonction résultant de l'application de l'article L. 2123- 22 peuvent s'élever au maximum pour les élus visés à l'article L. 2123-20 :
1° Dans les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton respectivement à 25 %, à 20 % et 15 % ;
2° Dans les communes sinistrées, à un pourcentage égal au pourcentage d'immeubles sinistrés de la commune. Ce supplément d'indemnité peut se cumuler, le cas échéant, avec les majorations prévues au 1° ci-dessus, mais il doit être calculé d'après le montant de l'indemnité tel qu'il est prévu aux articles L. 2123-20 à L. 2123-24 ;
3° Dans les communes mentionnées aux 3° et 4° de l'article L. 2123-22, à 50 % pour les communes dont la population totale est inférieure à 5 000 habitants et à 25 % pour celles dont la population totale est supérieure à ce chiffre. Un arrêté du préfet détermine les communes dans lesquelles les dispositions prévues au 4° de l'article L. 2123-22 sont applicables ;
4° Dans les communes mentionnées au 5° de l'article L. 2123-22, les indemnités de fonctions peuvent être votées dans les limites correspondant à l'échelon immédiatement supérieur à celui de la population des communes visé à l'article L. 2123-23. Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante au 27 mai 2020
annexé à la délibération
FONCTION NOM, PRENOM
MONTANT
MENSUEL BRUT au
27 mai 2020
POURCENTAGE
IB 1027 IM 830
Maire LE GOFF Pierre 1500€ 38.56%
1er adjoint NEDELEC André 400€ 10.28%
2ème adjoint BOUGET Stéphane 400€ 10.28%
3ème adjoint TIRILLY Alain 400€ 10.28%
4ème adjoint LAINE Jérémy 400€ 10.28%
Total mensuel 3100 € 03032020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 14
L’an deux mille vingt
Le trois juin à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle An Nor Digor, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 27 mai 2020
Présents : MMES BARON C, BOURGES-ALLAIRE M-A, KERANFORN- DENIS G, MME ARZIC-PENIL Y, PENN M, RICOU S, MRS ABRASSART J, BOUGET Stéphane, GOUTTEQUILLET L, LAINE J, NEDELEC A, TIRILLY A.
Absents : MME DOUVENOT-KERVARREC N, excusée qui a donné pouvoir à Mr Pierre LE GOFF, Mr BOUGET Sébastien,
Monsieur Joël ABRASSART a été élu secrétaire
Désignation des représentants du
Conseil Municipal au sein des
Commissions
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée qu’il y a lieu
de désigner les représentants du Conseil Municipal au sein des Commissions. Le Conseil Municipal, le Maire entendu, désigne à l’unanimité les
représentants suivants :
COMMISSIONS TITULAIRES DONT MAIRE
PRESIDENT
SUPPLEANTS
Urbanisme
-Geneviève KERANFORN-
DENIS
- Jérémy LAINE
- Sébastien BOUGET
- Alain TIRILLY Finances/Personnel/Administration
-Jérémy LAINE
-André NEDELEC
-Geneviève KERANFORN -
DENIS
Il n’y a pas de nomination
de suppléants
Tous les autres membres du
Conseil Municipal seront en
copie des différentes
convocations et pourront se
joindre à la Commission de
leur choix
Travaux/Voirie/Bâtiments/Réseau
-Sébastien BOUGET
-Joël ABRASSART
-Stéphane BOUGET
Aménagement /cadre de vie hors
bourg/Agriculture
Environnement/
Mouillages
-Geneviève KERANFORN-
DENIS
-Loïc GOUTTEQUILLLET
-Yvonne ARZIC – PENIL
-Joël ABRASSART
-
Culture/Patrimoine/Communicatio
n
-catherine BARON
-Mari Anna BOURGES-
ALLAIRE
- Loïc GOUTTEQUILLET
- Yvonne ARZIC-PENIL
-Sylvie RICOU
Ecoles/Associations/ Aménagement
cadre de vie du bourg
-Loïc GOUTTEQUILLET
-Catherine BARON
-Geneviève KERANFORN-
DENIS
-Yvonne ARZIC-PENIL
-Sylvie RICOU
-Maryannick PENN
Pour copie conforme
Le Maire 04032020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 14
L’an deux mille vingt
Le trois juin à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 27 mai 2020
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., BARON C., BOURGES-ALLAIRE MARI ANNA, DENIS-KERANFORN G., PENN M. , RICOU S., MRS ABRASSART J., BOUGET Stéphane , GOUTTEQUILLET L. , LAINE J., NEDELEC A., P., TIRILLY A.,
Absents : MME DOUVENOT-KERVARREC N., excusée qui a donné pouvoir à Mr Pierre LE GOFF, Mr Sébastien BOUGET
Monsieur Joël ABRASSART a été élu secrétaire
Délibération fixant le nombre
de membres au Conseil
d’administration du C.C.A.S.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en vertu du décret N° 2004-1136 du 21 octobre
2004 – art 4, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale comprend le Maire qui
en est le Président et en nombre égal huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit
membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal. Ce décret
laisse au Conseil Municipal la liberté de fixer par délibération le nombre de ses membres. Lors du
précédent mandat, le conseil municipal avait fixé à quatre le nombre des membres du conseil
d’administration du centre communal d’action sociale.
Je vous propose de modifier ce nombre : soit 6 membres élus
6 membres nommés
Pour copie conforme
Le Maire 05032020
EXTRAIT DU REGISTRES DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 14
L’an deux mille vingt
Le trois juin à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 27 mai 2020
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y.,BARON C.,BOURGES-ALLAIRE MARI ANNA, DENIS-KERANFORN G., PENN M. , RICOU S., MRS ABRASSART J., BOUGET Stéphane , GOUTTEQUILLET L. , LAINE J., NEDELEC A., P., TIRILLY A.,
Absents : MME DOUVENOT-KERVARREC N., excusée qui a donné pouvoir à Mr Pierre LE GOFF, Mr BOUGET Sébastien,
Monsieur Joël ABRASSART a été élu secrétaire
Election des membres du Centre
Communal d’Action sociale
Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que conformément au
décret N°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art 4, il y aurait lieu d’élire à la représentation proportionnelle les 6 conseillers municipaux devant siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, au scrutin secret, à
l’unanimité des voix, élit les représentants suivants pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de GUIMAEC
- Maryannick PENN
- Loïc GOUTTEQUILLET
- Sylvie RICOU
- Catherine BARON
- Mari Anna BOURGES - ALLAIRE
- Jérémy LAINE
Pour copie conforme
Le Maire 06032020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 14
Votants 13
L’an deux mille vingt
Le trois juin à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 27 mai 2020
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y.,BARON C.,BOURGES-ALLAIRE MARI ANNA, DENIS-KERANFORN G., PENN M. , RICOU S., MRS ABRASSART J., , BOUGET Stéphane , GOUTTEQUILLET L. , LAINE J., NEDELEC A., P., TIRILLY A.,
Absents : MME DOUVENOT-KERVARREC N., excusée qui a donné pouvoir à Mr Pierre LE GOFF, Mr BOUGET Sébastien.
Monsieur Joël ABRASSART a été élu secrétaire
Désignation des représentants au sein
des syndicats et associations
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de désigner les représentants du Conseil Municipal au sein des Syndicats et des Associations.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, désigne à l’unanimité les représentants suivants :
Syndicat ou association TITULAIRES SUPPLEANTS
Syndicat de voirie -Pierre LE GOFF
-André NEDELEC
-Sébastien BOUGET
-Alain TIRILLY
-Jérémy LAINE
-Joël ABRASSART
Sdef : Syndicat départemental
d’énergie et d’équipement du
Finistère
-Pierre LE GOFF
-André NEDELEC
-Joël ABRASSART
-Mari Anna BOURGES - ALLAIRE
Simif syndicat intercommunal
d’informatique du Finistère
-Catherine BARON -Joël ABRASSART
Vigipol (syndicat mixte) -Stéphane BOUGET -Alain TIRILLY Ulamir -Jérémy LAINE -Sylvie RICOU Cnas -Jérémy LAINE
Correspondant défense -Joël ABRASSART
Correspondant sécurité
routière
-Joël ABRASSART
Pour copie conforme
Le Maire 07032020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 14
L’an deux mille vingt
Le trois juin à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 27 mai 2020
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y.,BARON C.,BOURGES-ALLAIRE MARI ANNA, DENIS-KERANFORN G., PENN Maryannick, , RICOU S., MRS ABRASSART J., BOUGET Stéphane , GOUTTEQUILLET L. , LAINE J., NEDELEC A., P., TIRILLY A.,
Absents : MME DOUVENOT-KERVARREC N., excusée qui a donné pouvoir à Mr Pierre LE GOFF, Mr BOUGET Sébastien,
Monsieur Joël ABRASSART a été élu secrétaire
Commission communale des impôts
directs (CIDD) – renouvellement
Dans le cadre du renouvellement de la commission communale des
impôts directs (CIDD), sont proposés à la direction départementale des finances publiques, par le Conseil Municipal les contribuables suivants susceptibles de remplir les conditions de commissaires :
Titulaires : Jean-Charles CABON - Jean BEVOUT - Sébastien BOUGET - Jean LAUDREN – Michel DAVID – Tony LAINE (extérieur) – André NEDELEC - Joël ABRASSART – Alain DENIS – Alain TIRILLY – Catherine BARON – Patricia NEDELEC.
Suppléants : Robert JAOUEN – Odile MARREC – Jérémy LAINE – Stéphane BOUGET – Alain PRIGENT - Eric TANGUY(extérieur) - Philippe BOURVEN – Marie- Françoise LE NEN - Maryannick PENN – Mari Anna ALLAIRE - Hervé STEPHAN – Joseph MERRAND.
Pour copie conforme
Le Maire 08032020
EXTRAIT DU REGISTRE DESDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 14
L’an deux mille vingt
Le trois juin à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 27 mai 2020
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y.,BARON C.,BOURGES-ALLAIRE MARI ANNA, DENIS-KERANFORN G., PENN M. , RICOU S., MRS ABRASSART J., BOUGET Stéphane , GOUTTEQUILLET L. , LAINE J., NEDELEC A., P., TIRILLY A.,
Absents : MME DOUVENOT-KERVARREC N., excusée qui a donné pouvoir à Mr Pierre LE GOFF, Mr BOUGET Sébastien,
Monsieur Joël ABRASSART a été élu secrétaire
Décisions modificatives
Monsieur le Maire explique que plusieurs recettes sont intervenues après le vote du budget et propose de faire une décision modificative afin de modifier le montant de l’emprunt d’équilibre
FONCTIONNEMENT
Chapitre article montant
R 73 73111 TH et TF + 8 215
D 023 023 virement à la section
d’investissement
8 215
INVESTISSEMENT
R 13 1313-106(retable 1ére
tranche)
+3 248
1313-118(enduits Christ) +4 968
1328-118 (fondation du
patrimoine pour Christ)
+12 330
R 021 021 (virement de la
section d’exploitation)
+8 215
R 024 024(vente zone +30 867 d’activités)
R 16 1641-OPFI(emprunt) -59 628
Le Maire entendu, les membres du Conseil Municipal approuvent les décisions modificatives à l’unanimité.
Pour copie conforme
Le Maire 09032020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 14
L’an deux mille vingt
Le trois juin à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mon- sieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 27 mai 2020
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y.,BARON C.,BOURGES-ALLAIRE MARI ANNA, DENIS-KERANFORN G., PENN M. , RICOU S., MRS ABRASSART J., BOUGET Stéphane , GOUTTEQUILLET L. , LAINE J., NEDELEC A., P., TIRILLY A.,
Absents : MME DOUVENOT-KERVARREC N., excusée qui a donné pou- voir à Mr Pierre LE GOFF, Mr BOUGET Sébastien.
Mr ABRASSART Joêl a été élu secrétaire
Demandes de subventions
1-Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter l’Etat par l’intermédiaire de la dotation de soutien à l’investissement local pour les dossiers suivants :
DSIL 2020
Projet 1
- La rénovation thermique et la transition énergétique pout les bâtiments communaux situés dans le bourg pour un montant de 95 000 € H.T.
- Projet 2
- Une voie cyclable Christ – Prajou pour un montant de 135 000 € H.T.
2-Monsieur le Maire propose également de solliciter la Région pour le projet 2
Le Maire entendu, les membres du Conseil Municipal
- acceptent à l’unanimité ces demandes de subvention dans le cadre du DSIL 2020 pour les deux projets.
- acceptent à l’unanimité de solliciter le Conseil Régional pour le projet N°2
Pour copie conforme
Le Maire 10032020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 14
L’an deux mille vingt
Le trois juin à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 27 mai 2020
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y.,BARON C.,BOURGES-ALLAIRE MARI ANNA, DENIS-KERANFORN G., PENN M. , RICOU S., MRS ABRASSART J., BOUGET Stéphane , GOUTTEQUILLET L. , LAINE J., NEDELEC A., P., TIRILLY A.,
Absents : Mme DOUVENOT-KERVARREC N., excusée qui a donné pouvoir à Mr Pierre LE GOFF, Mr BOUGET Sébastien,
Monsieur Joël ABRASSART a été élu secrétaire
Avenant au bail commercial
Monsieur le Maire propose à l’assemblée compte tenu de la situation économique actuelle :
1-de ne pas augmenter le loyer du bâtiment commercial comme prévu initialement dans le bail commercial pendant les 3 prochaines années. Un avenant au bail sera rédigé et signé des deux parties.
2-d’exonérer le magasin du montant du mois de juin afin que le gérant puisse en contrepartie régler la prime exceptionnelle à son employée.
Le Maire entendu, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité
-donnent leur accord pour le maintien du loyer en l’état pendant trois années à venir à compter du mois de juin 2020
-autorisent le Maire à signer l’avenant
-acceptent l’exonération du mois de juin en contre partie du versement de la prime exceptionnelle à l’employée de la supérette.
Pour copie conforme
Le Maire 11032020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 14
L’an deux mille vingt
Le trois juin à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 27 mai 2020
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y.,BARON C.,BOURGES-ALLAIRE MARI ANNA, DENIS-KERANFORN G., PENN M. , RICOU S., MRS ABRASSART J., BOUGET Stéphane , GOUTTEQUILLET L. , LAINE J., NEDELEC A., P., TIRILLY A.,
Absents : MME DOUVENOT-KERVARREC N., excusée qui a donné pouvoir à Mr Pierre LE GOFF, Mr BOUGET Sébastien.
Monsieur Joël ABRASSART a été élu secrétaire
Autorisation de signer la convention
avec « le bus rose »
Monsieur le Maire explique qu’il a été sollicité par les propriétaires
du bus rose pour stationner sur la commune afin de faire de la vente à emporter. Il propose que le stationnement ait lieu à Pont-Pren près du bâtiment sur le terrain de sports pour un montant mensuel de 300 € par mois charges comprises.
Après délibération, le Conseil Municipal, par une abstention et treize
voix pour :
-autorise le stationnement à Pont-Pren pour un loyer mensuel de 300€
-autorise le Maire à signer la convention avec les propriétaires
Pour copie conforme
Le Maire 12032020