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Arrêté - ARR2023 2826 Mme MORELLE M. AIT OMAR 2 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 2826 Mme MORELLE M. AIT OMAR 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, VILLE DE COURBEVOIE Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

2023- 2496 DELEGATION DE SIGNATURE A MESDAMES JACOB-CHAILLET ET

LEDERMAN, ADJOINTES AU MAIRE 5.34 BG/SS

Le Maire de Courbevoie,

Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et notamment le paragraphe n°8,

Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant fixation du nombre et élection des Adjoints au Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 relative à la délégation accordée au Maire sur la base de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu son arrêté n°2020-2028, portant délégation de signature à Madame Catherine MORELLE et à Monsieur Khalid AIT OMAR, Adjoints au Maire,

Considérant l'absence simultanée de Madame Catherine MORELLE, Adjointe au Maire et de Monsieur Khalid AIT OMAR, Adjoint au Maire, du 31 juillet 2023 au 4 août 2023 inclus,

Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,

ARRETE

ARTICLE 1 : Sont déléguées pour signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les décisions relatives à la délivrance et à la reprise des concessions dans les cimetières :

© du 31 juillet 2023 au 2 août 2023 inclus Mme JACOB-CHAILLET

Adjointe au Maire

o les 3 et 4 août 2023 Mme LEDERMAN

Adjointe au Maire

ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et transmise aux intéressées.

Fait à Courbevoie, le Q 7 JUL. 2083

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

Arrêté notifié le

er cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. II peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).