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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 3067 Mme MORELLE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2026 - 306 DELEGATION DE FONCTIONS À MADAME CATHERINE MORELLE ADJOINTE AU MAIRE
5-4 BG/SS
Le Maire de Courbevoie,
Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil municipal du 29 mars 2026 portant fixation du nombre et
élection des Adjoints au Maire,
Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Une délégation de fonctions est confiée à Madame Catherine MORELLE, Adjointe au Maire,
dans le domaine suivant : la vie associative.
ARTICLE 2 : Madame Catherine MORELLE est autorisée à signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les affaires et pièces relevant de la matière précitée.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et transmise à l’intéressée.
Fait à Courbevoie, le { 9 AVR. 2026
Le Maire,
Arrêté transmis en Préfecture le 0 3 AR. 2026
Arrêté affiché en mairie le 0 9 AVR. 0026
Arrêté notifié le
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).