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Arrêté - ARR2023 2769 Mme MORELLE et M. AIT OMAR
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 2769 Mme MORELLE et M. AIT OMAR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2023 - 12309 DELEGATION DE SIGNATURE A MESDAMES DJEBBARI ET DEVILLARS, ET A MESSIEURS de COMPIEGNE, BEAUVAL ET GEORGET, ADJOINTS AU MAIRE
534 BG/SS
Le Maire de Courbevoie,
Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,
Vu Particle L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et notamment le paragraphe n°8,
Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant fixation du nombre et élection des Adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 relative à la délégation accordée au Maire sur la base de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu son arrêté n°2020-2028, portant délégation de signature à Madame Catherine MORELLE et à Monsieur Khalid AIT OMAR, Adjoints au Maire,
Considérant l’absence simultanée de Madame Catherine MORELLE, Adjointe au Maire et de
Monsieur Khalid AIT OMAR, Adjoint au Maire, du 14 juillet 2023 au 5 août 2023 et du 19 août 2023 au 3 septembre 2023 inclus,
Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l'administration communale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Sont délégués pour signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les décisions relatives à la délivrance et à la reprise des concessions dans les cimetières :
© du 14 juillet 2023 au 16 juillet 2023 inclus M. de COMPIEGNE
Adjoint au Maire
o du 17 juillet 2023 et 23 juillet 2023 inclus Madame DIEBBARI
Adjointe au Maire
o du 24 juillet 2023 au 30 juillet 2023 inclus M. BEAUVAL
Adjoint au Maire o du 19 août 2023 au 27 août 2023 inclus Madame DEVILLARS
Adjointe au Maire
o du 28 août 2023 au 3 septembre 2023 inclus M. GEORGET
Adjoint au Maire
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et transmise aux intéressés.
0 6 JUIL. 2023 Fait à Courbevoie, le
Le Maire
,
\
Jacques KOSSOWSKI
Arrêté transmis en Préfecture le 0 6 JUIL 2023
Arrêté affiché en mairie le ‘4 f JUIL. a023
Arrêté notifié le
L'intére
de la not
délai de recours contentieux qui doit alor:
gardé par l'autorité compétente vaut rej
il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir ation de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le e introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence timplicite).