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Arrêté - 1161 arrete 07 2025
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Arrêté - 1161 arrete 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
RHONE
Commune
AMPUIS
ARRETE n°07-2024
Le Maire de la Commune d’'AMPUIS (Rhône),
VU les articles L2213-2 et L2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment le titre 1°" — Dispositions communes aux voies
du domaine public routier — et le titre III — Voirie Départementale — titre IV — Voirie Communale,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1°", 8" partie, signalisation
temporaire approuvée par l'Arrêté Ministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes
subséquents,
CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération,
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de raccordement ENEDIS du bâtiment de la
biscuiterie au 4 Route du Recru à Ampuis, par l'Entreprise CL RESEAUX, il y a lieu de
réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident,
VU l'avis favorable VU l'avis favorable du Département du Rhône — Service Voirie Sud — en
date du 3 février 2025,
ARRETE
Article 1: Du 10 au 21 février 2025, de 8h30 à 16h30, dans le cadre des travaux de
raccordement ENEDIS du bâtiment de la biscuiterie, la Route du Recru, au droit du n°4,
sera réduite à une voie circulation et régulée par alternat, au moyen de feux tricolores
KR 11 ou panneaux B15 et C18, ou manuel, par piquets K10.
Article 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6
novembre 1992 et mise en place par l'Entreprise CL RESEAUX -— 69134 DARDILLY CEDEX.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 4: Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
d'Ampuis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, et dans le même temps, d'un recours
gracieux devant le Maire de la Commune.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d'Ampuis,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Ampuis,
- La Police Municipale d'Ampuis,
- VCA,
- L'Entreprise CL RESEAUX.
Fait à Ampuis, le 3 février 2025
Jacques MAYOUX
Directeur des Services Techniques