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Arrêté - 1175 arrete n16 2025
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Arrêté - 1175 arrete n16 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
RHONE
Commune
AMPUIS
ARRETE n°16-2025
Le Maire de la Commune d'AMPUIS (Rhône),
VU les articles L2213-2 et L2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment le titre 1% — Dispositions communes aux voies
du domaine public routier — et le titre Il — Voirie Départementale — titre IV — Voirie Communale,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1°’, 8" partie, signalisation
temporaire approuvée par l'Arrêté Ministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes
subséquents,
VU l'arrêté n°07-2025 en date du 3 février 2025,
CONSIDERANT que la section concernée est situés en agglomération,
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de raccordement ENEDIS du bâtiment de la
biscuiterie au 4 Route du Recru à Ampuis, par l'Entreprise CL RESEAUX, il y a lieu de
réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident,
VU l'avis favorable l'avis favorable du Département du Rhône -— Service Voirie Sud — en date
du 21 février 2025,
ARRETE
Article 1: L'arrêté n°07-2025 est prorogé comme suit: du 21 février au 03 mars 2025, de
8h30 à 16h30, dans le cadre des travaux de raccordement ENEDIS du bâtiment de la
biscuiterie, la Route du Recru, au droit du n°4, sera réduite à une voie circulation et
régulée par alternat, au moyen de feux tricolores KR 11 ou panneaux B15 et C18, ou
manuel, par piquets K10.
Article 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par linstruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'Arrêté interministériel du 6
novembre 1992 et mise en place par l'Entreprise CL RESEAUX — 69134 DARDILLY CEDEX.
Article 3: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur à chaque extrémité du chantier. Article 4: Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
d'Ampuis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, et dans le même temps, d’un recours
gracieux devant le Maire de la Commune.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d’Ampuis,
-__ Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Ampuis,
- La Police Municipale d'Ampuis,
- VCA,
-__ L'Entreprise CL RESEAUX.
Fait à Ampuis, le 21 février 2025
Jacques MAYOUX
Directeur des Services Techniques