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Arrêté - 1168 arrete n11 2025
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Arrêté - 1168 arrete n11 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
RHONE
Commune
AMPUIS
ARRETE n°11-2025
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, et R 411-
25 à 28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 4ème partie - signalisation
de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
Considérant que par mesure de sécurité sur la route Impasse du stade au n°1680, il convient de prévenir les accidents de la circulation ;
ARRÊTÉ
Article 1° : Est instaurée, au n°1680 Impasse du stade à Ampuis, une interdiction de tourner à
gauche pour les usagers circulant dans le sens nord vers le sud et désirant se rendre à la
déchetterie.
Les véhicules susceptibles de se rendre dans cette direction devrons faire demi-tour sur la voie qui mène au stade de Verenay ou sur le parking du skatepark:
Article 2: La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - 4e partie - signalisation de prescription, sera mise en place à la charge de Vienne-Condrieu agglomération.
Article 3 : Les dispositions définies par l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de
la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d’Ampuis.
Article 6 : Monsieur le maire de la commune d'Ampuis, Monsieur le commandant de la brigade
de gendarmerie et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Ampuis, le 10 février 2025
Jacqués MAYOU 2
Directeur des Sgryi échrt
nat a (RHC