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Arrêté - Arrêté 427 2024 Compagnon DES Arbres Pumptrack tpn
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 427 2024 Compagnon DES Arbres Pumptrack tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
N° : 427-2024
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF ;
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-
3, L2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l'instruction interministériellé sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie,
signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
CONSIDERANT la demande d'autorisation de voirie de l’entreprise COMPAGNON DES
ARBRES, afin de stationner une nacelle et un camion broyeur sur le site du Pumptrack, du 10
au 13 décembre 2024
CONSIDERANT que les travaux d’élagage de l’entreprise COMPAGNON DES ARBRES
nécessitent la fermeture du site pour élagage.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de préserver la sécurité des usagers sur le site du
Pumptrack.
ARRETE
ARTICLE 1er : L'entreprise COMPAGNON DES ARBRES est autorisée à stationner une nacelle
et un camion broyeur sur le site du Pumptrack.
L'accès des piétons sera interdit sur toute la zone du Pumptrack.
ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par l’entreprise elle-
même.
ARTICLE 3: Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation
réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4: cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
De Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice
Générale des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT BREVIN
LES PINS, les services techniques municipaux, le service de Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 10 décembre 2024.
Le Maire Pour le Maire et par délégation
L’adjoint délég
Au développen
CO
Eloise BOURREAU-GOBIN
SEnne7
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20241217-6-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 17-12-2024
Publication le : 17-12-2024