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Arrêté - Arrêté 218 2024 LES Compagnons DES Arbres Vélocéan
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 218 2024 LES Compagnons DES Arbres Vélocéan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE ST MICHEL CHEF CHEF
ARRETE DU MAIRE
Arrêté portant sur les travaux d’élagage
N° 218-2024
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEEF,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code des Collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1.8*" partie, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié.
CONSIDERANT que les travaux d’élagage, effectués par l’entreprise LES COMPAGNONS DES ARBRES, à compter du Mercredi 12 juin 2024 et pour toute la durée des travaux estimés à 1 jour, nécessitent d’interdire la circulation aux piétons et aux vélos sur l’emprise du chantier afin de garantir la sécurité des ouvriers et des usagers : sur la piste cyclable Vélocéan
ARRETE
ARTICLE 1
En raison des travaux d’élagage qui se dérouleront le mercredi 12 juin 2024, la piste cyclable sera interdite à la circulation des piétons et des vélos. Des déviations seront mises en place par l’entreprise.
ARTICLE 2
La signalisation au droit du chantier de jour comme de nuit est à la charge de l’entreprise LES COMPAGNONS DES ARBRES
ARTICLE 3
La circulation et le stationnement pourront être rétablis ponctuellement suivant l’avancement du chantier si la signalisation est repliée.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLES
Le présent arrêté sera affiché en mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 7
L’ampliation du présent arrêté sera transmise à l’entreprise LES COMPAGNONS DES ARBRES, pour exécution, aux services techniques municipaux, à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de St Brévin les Pins, aux services de la Police Municipale, au Chef de Centre des Pompiers de Saint-Michel Chef Chef, à la Communauté de Communes Cœur Pays de Retz (Service transports scolaires), à la communauté d'agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » et à Madame la directrice générale des Services.
Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue labelisée Riuezmverre ARTICLE 8
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Saint Michel Chef Chef, le 11 juin 2024.
Pour le Maire et par délégation
L'adjoint délégué
Au développement urbain, Travaux et Cadre de vie
Yvon JACOB.