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Conseil Municipal - cms 237 cpte rendu cm 25022020
Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Saint-Pierre-de-Chérennes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 237 cpte rendu cm 25022020)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Budget,
Compte rendu du conseil municipal du mardi 25 février 2020
Présents : Mmes et Mess. André ROMEY, Ollivier SEGUIN, Chantal ROZAND, Jean-Luc TROUILLOUD, Patrice FEUGIER, Pascale GAUTRON, Patricia DHERBASSY, Anne-Marie CHOLLET, Patrick FOURNIER, Absents excusés : Gilles GAILLARD, Brigitte BRIEL
Secrétaire : Mme Patricia DHERBASSY a été nommée.
Le conseil municipal s’est réuni pour approuver le compte de gestion établi par le trésorier et le compte administratif de l’année 2019 ainsi que le vote du budget prévisionnel 2020.
En fonctionnement le budget s’élève à 642 629.27 €. En raison de l’année électorale, c’est un budget pour gérer les affaires courantes. Une provision est prévue pour l’entretien des bâtiments et la voirie. Ces travaux seront déterminés par les commissions de chemins et bâtiments. Une somme est également prévue pour la fin du programme d’enfouissement des moloks (pied de la départementale).
I- Fonctionnement
Dépenses par chapitre Voté Recettes par chapitre Voté Charges à caractère général 126 400,00 € Atténuations produits 0 € Charges de personnel 100 000,00 € Produits services 7 800,00 € Atténuations de produits 25 900,00 € Impôts et taxes 159 900,00 € Autres charges de gestion 359 329.27 € Dotations, participations 127 500,00 € Dépenses imprévues 20 000,00 € Autres produits de gestion 7 700,00 € Charges financières 100,00 € Produits financiers 10,00 € Charges exceptionnelles 100,00 € Produits exceptionnels 100,00 € Virement section investissement 10 800.00 € Résultat reporté
réserve pour investissements et
trésorerie
339 619,27 €
MONTANT des DEPENSES 642 629,27 € MONTANT des RECETTES 642 629,27 €
II- Investissement
Le budget d’investissement s’élève à : 140 454.48 €
Ce budget prend en compte des travaux de sécurité dans la traversée du village, le programme d’entretien de la forêt et quelques dépenses prévisibles comme l’achat de mobilier ou de matériel informatique.
Une provision est prévue pour les travaux qui seront décidés par la nouvelle équipe municipale
Dépenses par chapitre Voté Recettes par chapitre Voté Solde d’exécution d’investissement
reporté
91 954.48 € Récupération T.V.A. 26 000.00 €
Dépenses imprévues 5 000,00 € Taxe aménagement sur les permis de construire
1 000,00 €
Matériel – Outillage 1 000,00 € Excédent de fonctionnement 94 454,48 € Matériel de bureau et informatique 2 000,00 € Subvention Région 1 200,00 € Mobilier 500,00 € Subvention Département 7 000,00 € Entretien forêt 5 500,00 € Virement de la section de fonctionnement
10 800,00 €
Abri cuve mazout église + divers
bâtiments
7 500,00 €
Travaux sécurité village 27 000,00 €
MONTANT des DEPENSES 140 454,48€ MONTANT des RECETTES 140 454,48€ III- Vote des taux de fiscalité directe locale 2020
Reconduction des taux votés en 2019, à savoir :
- Taxe d’habitation 5,07 %
- Foncier bâti 11,16 %
- Foncier non bâti 31,92 %
IV- Tour de garde pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020
V- Remerciements
M. le Maire profite du dernier budget de ce mandat pour remercier l’équipe municipale pour la confiance accordée pendant ces 6 ans et pour leurs investissements dans les réalisations de la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée