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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2021 54 2eme partie
Document publié le Mercredi 30 août 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2021 54 2eme partie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois,
Es PRÉFET | Sous-préfecture DE LA VENDÉE de Fontenay-le-Comte
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 21/SPF/05
reconnaissant les aptitudes techniques
d’un garde particulier
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R 15-33-26 ;
Vu l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
Vu la demande présentée par M.Christian MERCIER, en vue d'obtenir la reconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;
Vu les éléments de cette demande attestant que M.Christian MERCIER a exercé la fonction de garde particulier durant 3 ans;
VU l'arrêté préfectoral n° 21-DRCTA]//2-133 du 19 mars 2021 portant délégation générale de signature à Monsieur Grégory LECRU, Sous-Préfet de Fontenay-Le-Comte ;
Arrête
Article 1: M. Christian MERCIER est reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de garde de la voirie routière.
Article 2 : Le présent arrêté devra être présenté pour toute demande d'agrément à ces fonctions.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du Sous-Préfet de Fontenay-Le-Comte ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
16 Quai Victor Hugo
85201 FONTENAY-LE-COMTE Cedex
Tél. : 02 72 78 50 26 - Mail : sp-fontenay@vendee.gouv.fr
WwWww.vendee.gouv.fr
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfectu re
de Fontenay-le-Comte
Arrêté N° 21/SPF/05
reconnaissant les aptitudes techniques
d'un garde particulier
le préfet de la Vendée,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R15-33-26;
Vu l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément;
Vu la demande présentée par M.Christian MERCIER, en vue d'obtenir la reconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier;
Vu les éléments de cette demande attestant que M.Christian MERCIER a exercé la fonction de garde particulier durant 3 ans;
Vu l'arrêté préfectoral n° 21-DRCTAJ/2-133 du 19 mars 2021 portant délégation générale de signature à Monsieur Grégory lECRU, Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte;
Arrête
Article 1: M. Christian MERCIER est reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de garde de la voirie routière.
Article 2 : le présent arrêté devra être présenté pour toute demande d'agrément à ces fonctions.
Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. l'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
16 Quai Victor Hugo
85201 FONTENAY-LE-COMTE Cedex
Tél. : 02 72 78 50 26 - Mail : sp-fontenay@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr Article 4 : Le Sous-Préfet de Fontenay-Le-Comte est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à M. Christian MERCIER.
Fait à Fontenay-Le-Comte, le 1° avril 2021
Grégéry LECRU
16 Quai Victor Hugo
85201 FONTENAY-LE-COMTE Cedex
Tél. : 02 72 78 50 26 - Mail : sp-fontenay@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr ÆE
PRÉFET | Sous-préfecture DE LA VENDEE de Fontenay-le-Comte Liberté Égalité Fraternité
Arrêté N° 21/SPF/06
renouvelant l'agrément de M. Christian MERCIER
en qualité de garde particulier
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
Vu le code de La voirie routière, notamment son article L 116-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 21/SPF/05 en date du 1° avril 2021 portant reconnaissance des aptitudes techniques en qualité de garde particulier de M. Christian MERCIER ;
Vu les éléments joints à la demande d'agrément ;
Vu la commission délivrée par M. Joël BLUTEAU à M. Christian MERCIER par laquelle il lui confie la surveillance du réseau routier de la commune de L'Ille d’Elle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 21-DRCTAJ/2-133 du 19 mars 2021 portant délégation générale de signature à Monsieur Grégory LECRU, Sous-Préfet de Fontenay-Le-Comte ;
Arrête
Article 1: M. Christian MERCIER, né le 4 mai 1949 à Niort (79), domicilié 5 rue Moinard 85770
L'ILE D’ELLE, est agréé en qualité de garde de la voirie routière pour constater tous les délits et contraventions de voirie portant atteinte au domaine routier de la commune de L'ILE D'ELLE;
Article 2 : La commission susvisée et les plans faisant apparaître les territoires concernés sont annexés au présent arrêté.
Article 3 : L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
16 Quai Victor Hugo
85201 FONTENAY-LE-COMTE Cedex
Tél. : 02 72 78 50 26- Mail : sp-fontenay@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfectu re
de Fontenay-le-Comte
Arrêté N° 21/SPF/06
renouvelant l'agrément de M. Christian MERCIER
en qualité de garde particulier
le préfet de la Vendée,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R15-33-29-2 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment son article l 116-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 21/SPF/05 en date du 'l" avril 2021 portant reconnaissance des aptitudes techniques en qualité de garde particulier de M. Christian MERCIER ;
Vu les éléments joints à la demande d'agrément;
Vu la commission délivrée par M. Joël BLUTEAU à M. Christian MERCIER par laquelle il lui confie la surveillance du réseau routier de la commune de l'Ille d'Elle;
Vu l'arrêté préfectoral n° 21-DRCTAJ/2-133 du 19 mars 2021 portant délégation générale de signature à Monsieur Grégory lECRU, Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte;
Arrête
Article 1: M. Christian MERCIER, né le 4 mai 1949 à Niort (79), domicilié 5 rue Moinard 85770 l'ILE D'ELLE, est agréé en qualité de garde de la voirie routière pour constater tous les délits et contraventions de voirie portant atteinte au domaine routier de la commune de L'ILE D'ELLE;
Article 2 : La commission susvisée et les plans faisant apparaître les territoires concernés sont annexés au présent arrêté.
Article 3 : L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
16 Quai Victor Hugo
85201 FONTENAY-lE-COMTE Cede x
Tél. : 02 72 78 50 26- Mail: sp-fontenay@vendee.gouv.fr
www .vendee .gouv.fr Article 4: Dans l'exercice de ses fonctions, M. Christian MERCIER doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de Fontenay- Le-Comte en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du Sous-Préfet de Fontenay-Le-Comte ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 7 : Le Sous-Préfet de Fontenay-Le-Comte est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera notifié au commettant M. Joël BLUTEAU et au garde particulier M. Christian MERCIER. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à Fontenay-Le-Comte, le 1°’ avril 2021
16 Quai Victor Hugo
85201 FONTENAY-LE-COMTE Cedex
Tél. : 02 72 78 50 26- Mail : sp-fontenay@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr E 3 Direction départementale PRÉFET | des territoires et de la mer DE LA VENDEE de [a Vendée Liberté Égalité Fraternité
Arrêté N° 21-DDTM85-109
fixant les règles de sécurité publique à observer lors des actions de chasse, des opérations de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et des battues administratives de destruction ou de décantonnement
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 424-156, L. 425 et L. 425-2 du code de l'environnement,
Vu l'arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique,
Vu l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des
animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement,
Vu la circulaire n° 82-152 en date du 15 octobre 1982 du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la
Décentralisation concernant l'exercice de la chasse, la sécurité publique et l'usage des armes à feu,
Vu l'instruction du 2 avril 2007 de Mme la Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable,
Vu l'arrêté n° 75-dir/1.428 du 7 octobre 1975 portant interdiction de l’utilisation de la carabine 22 Long
Rifle comme arme de chasse,
Vu l'arrêté n° 83/Dir/1/99 du 10 février 1983 portant interdiction du tir d'armes à feu,
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de sa réunion du
10 mars 2021,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité publique à l’occasion de tir par armes à feu ou de tir à
l'arc.
Arrête
Article 1 : Il est interdit d'être porteur d'une arme de chasse chargée ou armée sur les routes et chemins publics, y compris bas cotés et fossés ainsi que sur les voies ferrées et les emprises et enclos dépendant des chemins de fer. Dans ces mêmes lieux, il est a fortiori interdit de faire usage de cette arme de chasse.
Article 2 : Il est interdit à toute personne placée à portée d'arme de chasse de ces routes, chemins publics y compris bas cotés et fossés et voies ferrées, de tirer en leur direction ou au-dessus.
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
de la Vendée
Arrêté N° 21-DDTM85-109
fixant les règles de sécurité publique à observer lors des actions de chasse, des opérations de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et des battues administratives de destruction ou de décantonnement
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 424-15, L. 425-1 et L. 425-2 du code de l'environnement,
Vu l'arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique,
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des
animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement,
Vu la circulaire n° 82-152 en date du 15 octobre 1982 du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la
Décentralisation concernant l'exercice de la chasse, la sécurité publique et l'usage des armes à feu,
Vu l'instruction du 2 avril 2007 de Mme la Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable,
Vu l'arrêté n° 75-dir/1.428 du 7 octobre 1975 portant interdiction de l'utilisation de la carabine 22 Long
Rifle comme arme de chasse,
Vu l'arrêté n° 83/Dir/1/99 du 10 février 1983 portant interdiction du tir d'armes à feu,
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de sa réunion du
10 mars 2021,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité publique à l'occasion de tir par armes à feu ou de tir à
l'arc.
Arrête
Article 1 : Il est interdit d'être porteur d'une arme de chasse chargée ou armée sur les routes et chemins publics, y compris bas cotés et fossés ainsi que sur les voies ferrées et les emprises et enclos dépendant des chemins de fer. Dans ces mêmes lieux, il est a fortiori interdit de faire usage de cette arme de chasse.
Article 2: Il est interdit à toute personne placée à portée d'arme de chasse de ces routes, chemins publics y compris bas cotés et fossés et voies ferrées, de tirer en leur direction ou au-dessus. Article 3 : Il est interdit de tirer en direction des lignes de transport électrique et téléphonique ou de leurs supports ainsi que des éoliennes.
Article 4 : Il est interdit à toute personne placée à portée d'arme de chasse des stades ou autres lieux
de réunions publiques, des habitations particulières y compris caravanes, abris de jardins et remises, des bâtiments, constructions et installations de toute nature, des pistes d'envol ou d'atterrissage, des bâtiments et constructions dépendant des aéroports et des aérodromes ainsi que de leurs emprises et de leurs enclos, des engins agricoles ou de toute nature, de tirer en leur direction.
Article 5 : L'utilisation de la carabine de calibre 22 est interdite pour la chasse et la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts sur l'ensemble du département de la Vendée. Seule la carabine de calibre 22 à un coup à réarmement manuel, pourra néanmoins être utilisée dans les conditions suivantes :
- pour la destruction des ragondins et des rats musqués par les particuliers titulaires d'un permis de
chasser en cours de validité et par les agents assermentés,
- pour la mise à mort des animaux capturés dans le cadre d'une activité de piégeage ou de lutte
collective par les piégeurs agréés. Pour les piégeurs agréés, l'arme ne peut être transportée que
démontée ou placée sous étui. Dans tous les cas l'arme doit être déchargée.
Article 6 : Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que placée sous étui ou démontée. Dans tous les cas l'arme doit être déchargée.
Article 7 : Lors d'une chasse à tir du grand gibier ou du renard en battue, les tireurs utilisant une arme à feu ou un arc, les traqueurs, les piqueux et les rabatteurs sont tenus de porter en permanence au minimum un gilet, une veste où un baudrier fluorescent et apparent. Ce gilet peut-être intégré à un vêtement de couleur vive de type T-shirt, veste où cape.
Article 8: Lors d'une chasse à tir du grand gibier où du renard en battue, le responsable de
l'organisation de cette chasse procède, en bordure des voies publiques, pour signaler les entrées principales de la zone de tir, à l'implantation de panneaux informant les tiers qu'une action de chasse est en cours.
Article 9: Lors d'une chasse à tir du grand gibier ou du renard en battue, le responsable de l'organisation de cette chasse ou son délégataire devra obligatoirement faire lecture, lors de chaque battue, des consignes de sécurité minimales annexées au présent arrêté et incluses dans le registre de battue.
Article 10: Lors d’une chasse à tir du grand gibier ou du renard en battue, chaque chasseur ne devra tirer qu'en matérialisant et en respectant les angles de 30 degrés par rapport à ses voisins et en prenant en compte globalement son environnement (route, maison...).
Article 11: Les dispositions des articles 7, 8 et 9 et 10 s'appliquent également aux battues administratives et aux lieutenants de louveterie. Article 12: Toute décision administrative relative à Une opération de destruction d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts doit être affichée en mairie préalablement à la réalisation de l'opération.
Article 13 : L'arrêté n° 20-DDTM85-309 du 25 mai 2020 est abrogé.
Article 14 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, au sis 6, allée de l'Ile Gloriette à 44041 Nantes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse : https://www.telerecours.fr
Article 15 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, les sous-préfets des Sables d'Olonne et
de Fontenay-le-Comte, les maires des communes du département de la Vendée, le directeur
départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la sécurité publique, la
colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Vendée, le chef du service départemental
de l'office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie, les agents de développement de la
fédération départementale des chasseurs et tous les agents chargés de la sécurité publique et de la
police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans chaque commune par les soins des maires.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 3 ÿ MARS 2021 Le préfet,
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r le préfet,
néralg de la Préfecture
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Annexe à l’arrêté préfectoral 21-DDTM85-109
Les consignes de sécurité minimales
devant être obligatoirement rappelées et respectées
lors de chaque battue de grand gibier et de renard
Pour rejoindre à pied votre poste, votre arme sera toujours déchargée. Les armes à canons
basculants seront ouvertes, celles à mécanisme semi-automatique ou à verrou auront la
culasse ouverte et le canon tenu vers le ciel.
Ne pas charger son arme avant le signal de début de battue et décharger son arme dès le
signal de fin de battue ou lors de toute interruption de la chasse ou de tout regroupement de
chasseurs durant la battue.
À l’arrivée au poste, repérer ses voisins, se signaler à eux et visualiser la zone de tir sécurisée
en prenant en compte son environnement.
Arme en main, le ou les canons doivent être dirigés vers le ciel ou vers le sol mais jamais en
direction d’un autre tireur.
Ne pas tirer en direction d’une route, de voies et chemins publics, maisons ou bâtiments.
Identifier formellement le gibier avant de tirer.
Respecter, en le matérialisant, un angle de tir des 30 *° (voir schéma ci-après).
Effectuer un tir fichant et privilégier les tirs à courte distance.
Ne pas quitter son poste, ne pas se déplacer avant le signal de fin de traque, même si un
animal est blessé.
. Répéter les codes de sonneries de poste en poste pour une bonne information de l’ensemble
des chasseurs {voir registre de battue).
TRAQUE
EL + à t Pré Gr 30 4 a
ZONES DE TIR
AUTORISÉES E Direction départementale
PRÉFET . des territoires et de la mer
DE LA VENDÉE de la Vendée
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 21-DDTM85-112
portant interdiction du tir d'armes à feu sur le domaine public maritime
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l'arrêté du 30 juillet 2008 du ministre de l'Écologie et du Développement Durable relatif aux dates
d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau,
Vu l’article L. 22151 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 10 mars 2021,
Considérant l'importante fréquentation pendant la période estivale et le soir dont fait l'objet le littoral
vendéen par les touristes, les usagers et les professionnels maritimes et agricoles,
Considérant les enjeux de tranquillité et de sécurité publique pour les riverains, les promeneurs et les
utilisateurs du domaine public maritime,
Considérant les enjeux de préservation de l'avifaune sur le domaine public maritime vendéen
caractérisé par la présence de plusieurs espèces rares et menacées,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
Arrête
Article 1: En raison de l’importante fréquentation touristique que connaît le département et de la
nécessité de préserver la sécurité et la tranquillité publiques, le tir d'armes à feu est strictement interdit
à compter du 1° juillet 2021 jusqu'au 27 août 2021 inclus, sur l'ensemble du domaine public maritime
vendéen, sauf lors des battues administratives qui pourraient être ordonnées pour ce même motif par
arrêté du Préfet.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Nantes, sis au 6, allée de l'Ile Gloriette à 44041 Nantes, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à l'adresse : https://www.telerecours.fr Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, les sous-préfets des Sables d'Olonne et
de Fontenay-le-Comte, les maires, le directeur départemental des territoires et de la mer, la colonelle
commandant le groupement de gendarmerie de la Vendée, les commissaires de police, le directeur de
la délégation à la mer et au littoral, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, ainsi que tous les agents de force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes concernées par les soins des
maires et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à La Roche-sur-Yon, le Le préfet, 3 0 HARS 202
réfet, E Direction départementale
PRÉFET . des territoires et de la mer
DE LA VENDÉE de la Vendée
Liberté
Ferté
Arrêté N° 21-DDTM85-113
interdisant temporairement la commercialisation et le colportage du gibier
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 424-8 et L. 424-12,
VU l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces
d'oiseaux,
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 1994 relatif aux modalités de commercialisation de certaines
espèces de gibier pour la consommation,
Vu l'arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022,
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 10 mars 2021,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
Arrête
Article 1 : La mise en vente, la vente, l'achat, le transport en vue de la vente ou le colportage des gibiers
désignés ci-après, sont interdits dans le département de la Vendée pendant la période suivante :
GIBIERS PÉRIODE D'INTERDICTION
Lièvre, perdrix, faisan
Du 19 septembre 2021 au 18 octobre 2021 inclus
(Coq et poule) et pigeon ramier
Cette interdiction ne s'applique pas à la commercialisation du gibier d'élevage et du gibier
d'importation effectuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 août 1994 relatif aux modalités de
commercialisation de certaines espèces de gibier pour la consommation. Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Nantes, sis au 6, allée de l'île Gloriette à 44041 Nantes, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à l'adresse : https://wwuw.telerecours.fr
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, les Sous-Préfets des Sables d'Olonne et
de Fontenay-le-Comte, les maires des communes du département de la Vendée, le directeur
départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la sécurité publique, la
colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Vendée, le chef du service départemental
de l'office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie, les agents de développement de la
fédération départementale des chasseurs et tous les agents chargés de la sécurité publique et de la
police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans chaque commune par les soins des maires.
Fait à La Roche-sur-Yon, le Le préfet, 3 0 MARS 2021 ŒE Direction départementale
PRÉFET des territoires et de la mer
DE LA VENDÉE de la Vendée Liberté
Égalité Fraternité
Délégation à la mer et au littoral
Service Gestion Durable de la Mer et du Littoral
Unité cultures marines
Arrêté n° 2021/ A21; DDTM/DML/SGDML
portant levée des prescriptions temporaires concernant la pêche maritime professionnelle, le ramassage,
le transport, l'expédition, la distribution, la commercialisation et la mise à la consommation humaine des
coquillages non-fouisseurs (huîtres, moules) en provenance de la zone de production conchylicole « Sud
Jetée des Ileaux » (85.01.02)
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les
principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de
sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, notamment son
article 19 ;
VU le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des
denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlément européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles
spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (CE) n° 2067/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les
contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de
la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;
VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation
humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 911-1 et suivants, L. 923-1 et suivants,
R. 231-35 à R. 231-59 , R. 237-4 et R. 237-5, D. 914-3 à D. 914-12, D. 923-6 à D. 923-8, R. 923-9 à R 923-45 ;
VU les articles R 202-1 à R 202-34 et L.232.1 du Code rural et de la pêche maritime relatifs aux laboratoires ;
VU les articles L1311-1, L1311-2 et L1311-4 du Code de la santé publique ;
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85109 LES SABLES D'OLONNE Cedex
Téléphone : 02 51 20 42 10 - Télécopie : 02 51 20 42 1
Mel.: ddtm-dmi@vendee.gouv.fr
1/4
Liberté
Égalité
Fraternité
Délégation à la mer et au littoral
Service Gestion Durable de la Mer et du Littoral
Unité cultures marines
Direction départementale
des territoires et de la mer
de la Vendée
Arrêté nO 20211 , 1. ~ 4 DDTM/DMUSGDML
portant levée des prescriptions temporaires concernant la pêche maritime professionnelle, le ramassage,
le transport, l'expédition, la distribution, la commercialisation et la mise à la consommation humaine des
coquillages non-fouisseurs (huîtres, moules) en provenance de la zone de production conchylicole « Sud
Jetée des lIeaux » (85.01.02)
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les
principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de
sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, notamment son
article 19 ;
VU le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des
denrées alimentaires;
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlèment européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des ,règles
spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (CE) n° 2067/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les
contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de . .
la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des
animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;
VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 911-1 et suivants, L. 923-1 et suivants,
R. 231-35 à R. 231-59 , R. 237-4 et R. 237-5, D. 914-3 à D. 914-12, D. 923-6 à D. 923-8, R.923-9 à R 923-45 ;
VU les articles R 202-1 à R 202-34 et L.232.1 du Code rural et de la pêche maritime relatifs aux laboratoires;
VU les articles L1311-1, L1311-2 et L1311-4 du Code de la santé publique ;
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1/4 VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et-au fonctionnement de l'IFREMER ;
VU la loi n° 91-411 du 02 mai 1991 relative à l'organisation professionnelle des pêches maritimes et des
élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture ;
VU ie décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et les départements ;:
VU le décret n° 2005-1781 du 30 décembre 2005 pris pour application de l'article L 231-6 du Code Rural et de la
pêche maritime ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;
VU l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles récoltés en zone C et les conditions de captage et de récolte du naissain en dehors des zones classées :
VU l'arrêté préfectoral n° 618 DDTM/DML/SGDML/UCM du 28 novembre 2019 portant classement de salubrité des zones de production professionnelle de coquillages vivants sur le littoral de la Vendée:
VU l'arrêté préfectoral n° 16 DDTM 85-294 en date du 13 juin 2016 portant organisation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ;
VU l'arrêté préfectoral n° 17-DRCTAJ/2-636 du 30 septembre 2017 portant délégation générale de signature à Monsieur Stéphane Buron, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée :
VU la décision n° 21-DDTM 85-50 du 01 mars 2021 du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
donnant subdélégation générale de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée ;
VU l'arrêté n° 2021/99 DDTM/DML/SGDML du 5 mars 2021 portant prescriptions de mesures temporaires
concernant la pêche maritime professionnelle, le ramassage, le transport, l'expédition, la distribution, la
commercialisation et la mise à la consommation humaine des coquillages non-fouisseurs (huîtres, moules) en
provenance de la zone de production conchylicole « Sud Jetée des lleaux » (85.01.02) expédiés à compter du 2
mars 2021
VU l'avis de la Direction Départementale de la Protection des Populations en date du 29 mars 2021 ;
VU le bulletin d'alerte du centre IFREMER LER des Pertuis Charentais (LER/PC) en date du 29 mars 2021 ;
CONSIDÉRANT que les résultats des analyses effectuées par le Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée (LEAV) sur des huîtres prélevéés les 16 et 26 mars 2021 dans la zone de production conchylicole « Sud Jetée des lleaux » (85.01.02), classée A pour les coquillages du groupe 3, montrent désormais une contamination bactérienne inférieure au seuil de 230 Escherichia Coli défini par la réglementation en vigueur ;
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2/4 ARRETE:
ARTICLE 1
La pêche maritime professionnelle, le ramassage, le transport, l'expédition, la distribution, la commercialisation et
la mise à la consommation humaine des coquillages non-fouisseurs (huîtres, moules) en provenance de la zone
de production conchylicole « Sud Jetée des lleaux » (85.01.02) telle que définie par l’arrêté préfectoral n° 2019- 618 DDTM/DML/SGDML/UCM du 28 novembre 2019, sont de nouveau autorisés sans prescription de mesures
temporaires à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 2
L'arrêté n° -2021/99 DDTM/DML/SGDML du 5 mars 2021 portant prescriptions de mesures temporaires
concernant la pêche maritime professionnelle, le ramassage, le transport, l'expédition, la distribution, la
commercialisation et la mise à la consommation humaine des coquillages non-fouisseurs (huîtres, moules) en
provenance de la zone de production conchylicole « Sud Jetée des lleaux » (85.01.02) expédiés à compter du 2 mars 2021 est abrogé à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :
— par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision.
_— par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.
ARTICLE 4
La Secrétaire générale de la Préfecture de la Vendée, le Directeur départemental des Territoires et de la Mer de
la Vendée, le Directeur départemental de la Protection des Populations de la Vendée et la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication et de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Sables d'Olonne, le 29 mars 2021
Le Préfet,
pour le Préfet, par délégation,
pour le DDTM, par subdélégation,
le Chef du Service Gestion Durable de la Mer et du Littoral,
Pierre GAULLET
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3/4 Copies:
MEDDE -— DPMA (BCEL)
MAAF — DGAL (BPMED et MUS)
Préfecture de la Vendée + Cabinet
Préfecture de la Charente-Maritime
Préfecture de la Loire Atlantique
Sous préfecture Les Sables d'Olonne
Sous préfecture Fontenay Le Comte
DDTM 85
ARS 85
DDPP 85
DDTM 17
ARS 17
DDPP 17
DDTM 44
ARS 44
DDPP 44
DIRM NAMO
IFREMER L'Houmeau et Nantes
CRC Pays de La Loire
CRC Poitou-Charentes
Mairies concernées
Gendarmerie Maritime Les Sables.
Groupement de Gendarmerie de la Vendée
COREPEM
Criées 85
zones-conchyiicoles@oieau.fr
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Téléphone : 02 51 20 42 10 - Télécopie : 02 51,20 42 11
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4/4 PRÉFET |
DE LA VENDÉE Liberté
Égalité VE N D É E
Fraternité LE DÉPARTEMENT
PREFET DE LA VENDÉE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA VENDÉE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE POLE SOLIDARITÉS ET FAMILLE
Arrêté N° 2021-DDCS-11 Arrêté N° 020-PSF-DIR modifiant la composition de la commission des modifiant la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes droits et de l'autonomie des personnes handicapées handicapées
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Le président du Conseil départemental
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L 241-5 à 11 pour la partie législative et R 241-24 à R 241-34 modifié par l’article 4 du Décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 pour la partie réglementaire ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 modifié tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2012-1414 du 18 décembre 2012 relatif au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et à diverses mesures en faveur des personnes handicapées ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Benoît BROCART en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 15 décembre 2020 portant nomination de Madame Anne TAGAND en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20-DRCTAJ/2-871 du 21 décembre 2020 désignant Madame Anne TAGAND en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Vendée et lui donnant délégation de signature ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddcsavendee.gouv.fr
www.vendec.gouv.fr
Liberté
Égalité
Fraternité
PREFET DE LA VENDÉE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE
Arrêté N° 2021-DDCS-11
modifiant la composition de la commission des
droits et de l'autonomie des personnes
handicapées
VENDÉE LE D€PARTfMfNT
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DE LA VENDÉE
POLE SOLIDARITÉS ET FAMILLE
Arrêté N° 020-PSF-DIR
modifiant la composition de la commission des
droits et de l'autonomie des personnes
handicapées
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Le président du Conseil départemental
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L 241-5 à 11 pour la partie législative et R 241-24 à R 241-34 modifié par l'article 4 du Décret n02018-928 du 29 octobre 2018 pour la partie réglementaire;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées;
Vu le décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 modifié tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2012-1414 du 18 décembre 2012 relatif au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et à diverses mesures en faveur des personnes handicapées;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Benoît BROCART en qualité de préfet de la Vendée;
Vu le décret du Président de la République du 15 décembre 2020 portant nomination de Madame Anne TAGAND en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Vendée;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20-DRCTAJ/2-871 du 21 décembre 2020 désignant Madame Anne TAGAND en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Vendée et lui donnant délégation de signature ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 3675 00 -Mail: ddcstalvendee.gouv.fr
www.vendee.l!ouv.fr Vu l'arrêté conjoint initial n° 2018-DDCS-040 et n° 025-PSF-DIR du 26 septembre 2018 modifié par les arrêtés n° 2018-DDCS-046 et n° 028-PSF-DIR du 30 octobre 2018, n° 2018-DDCS-055 et n° PSF-DIR-036 du 27 décembre 2018, n° 2019-DDCS-014 et 011-PSF-DIR du 7 mars 2019, n° 2019-DDCS-027 et n° 018-PSF-DIR du 27 mai 2019, n° 2019-DDCS-080 et n° 046-PSF-DIR du 20 novembre 2019 et n° 2020/DDCS-88 etn° PSF- DIR-063 du 21 décembre 2020 portant modification de la composition de la commission des droits et de Fautonomie des personnes handicapées ;
Vu le courriel en date du 4 octobre 2020 de la Présidente de l'association « Autistes Sans Frontières 85 » ,
Vu le courriel en date du 3 décembre 2020 de Monsieur le Directeur adjoint de la MDPH ;
Vu le courriel en date du 15 décembre 2020 de Madame la Directrice de la CPAM de La Roche-sur-Yon ;
Vu le courrier en date du 16 décembre 2020 de Monsieur le Président de l'association ADAPEI-ARIA de Vendée
Vu le courrier en date du 10 février 2021 du Président Départemental de l'Association des parents d'élèves de
l'enseignement libre (APEL) ;
ARRÊTENT
Article 1°: La composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est modifiée pour ia représentation suivante :
Représentants du Département, désignés en application de larticle R-241-24 —-1°, du code de l’action sociale
et des familles :
" Madame Isabelle MOINET, vice-présidente du conseil départemental, titulaire — sans changement Madame Mireille HERMOUET, conseillère départementale, suppléante — sans changement
s Madame Séverine BULTEAU, conseillère départementale, titulaire — sans changement Madame Marie-Jo CHATEVAIRE, vice-présidente du conseil départemental, suppléant — sans changement
" Monsieur Laurent SAUSSAYE, directeur général adjoint du Pôle Solidarités et Famille ou son représentant
" Monsieur François MENIER, directeur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ou son représentant
Représentants des organismes d’assurance maladie et de prestations familiales, désignés en application
de l’article R-241-24 — 3°, du code de l’action sociale et des familles :
" M. Jean-Pierre GIRARD), représentant de la Caisse d’Allocations Familiales, titulaire — sans changement Mme Bernadette SELIN, représentante de la Mutualité Sociale Agricole, suppléante — sans changement Mme Edwige GERBAUD, représentante de la Mutualité Sociale Agricole, suppléante — sans changement
" Mme Nadine GOURDON, représentante de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, titulaire Mme Anne-Marie GIRARD, représentante de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, suppléante Mme Sofi LEROY, représentante de la Caisse d'Allocations Familiales, suppléante — sans changement
Représentants des associations de parents d’élèves, désignés en application de l’article R-241-24-5°, du
code de l’action sociale et des familles
s Mme Nolwenn MAYTIE (Fédération des Conseils de Parents d’'Elèves - FCPE), titulaire — sans changement Mme Sophie ROUVEURE (Association des Parents d'élèves de l'Enseignement Libre —- APEL), Suppléante
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 75 00 — Mail : ddcsvendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr Représentants des associations de personnes handicapées et de leurs familles, désignés en application de l’article R-241-24 — 6°, du code de l’action sociale et des familles
Pour le 1% alinéa :
= M. Pierre BLANCHARD (ADAPEI-ARIA de Vendée), titulaire — sans changement Mme Brigitte FAUCHER (Association départementale des Amis et Parents d'Enfants Déficients Auditifs —
ADAPEDA), suppléante — sans changement
Mme isabelle CHEVRIER (ADAPEI-ARIA de Vendée), suppléante
Pour le 7ème alinéa :
=" Mme Hélène JOURAND (Autistes sans frontières 85), titulaire — sans changement Mme Agathe SIMEON, {Autistes sans frontières 85), suppléante — sans changement Mme Sandrine JAMBERT, (Autistes sans frontières 85), suppléante
Représentants des organismes gestionnaires d’établissements ou de services pour personnes handicapées, désignés en application de l'article R-241-24 — 8°, du code de l’action sociale et des familles
" Mme Valérie BOUGNIARD (Directrice du Pêle médico-social Jeunes à l'AREAMS), titulaire — sans changement
Mme Mathilde DECARIS (Adjointe de direction des services à ORGHANDI), suppléante — sans
changement
Mme Sophie RAITIERE (DITEP L'Alouette), suppléante — sans changement
" Mme Claire GUILLOT (ADAPEI-ARIA de Vendée), titulaire
M. Jean-Christophe CAVAN (Directeur ITEP SESSAD Henri Wallon), suppléant - sans changement Mme Aline ROUSSIERE (Directrice pôle Vendée - Centre d'Habitat Le Bocage), suppléante — sans
changement
Le reste est inchangé.
Article 2 : Les membres nouvellement nommés sont désignés pour la durée restante du mandat de 4 ans, courant à compter du 26 septembre 2018, conformément à l’article 2 de l'arrêté conjoint du 26 septembre 2018 portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée et du
département de la Vendée.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes au 6, allée de fIle Gloriette 44041 Nantes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur général des services du Conseil Départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 30 MAR 2021
Le Président du Goñseil départemental,
Yves AUVINET
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 75 00 — Mail : ddcs@vendee.gouv.fr
www.vendee.£ouv.fr
Benoît BROCART PRÉFET Direction Départementale DE LA VENDÉE de la Protection des Populations Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté Préfectoral N° APDDPP-21-0132
relatif à la levée de mise sous surveillance d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance de la zone réglementée vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l‘influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d'un manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l’administration ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté préfectoral n°20-DRCTA]J/2-870 du 18 Décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée ;
VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 16 Mars 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n° APDDPP 21-0057 en date du 15/02/2021 relatif à la mise sous surveillance d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance de la zone réglementée vis-à-vis de l'Influenza aviaire hautement pathogène appartenant à EARL LA CHAMBAUDERIE, La Chambauderie 85300 CHALLANS pour le bâtiment VO85AMN.
CONSIDERANT le compte rendu favorable du vétérinaire sanitaire établi le 08/03/2021 .
ARRETE
ARTICLE 1er : L'arrêté préfectoral n° APDDPP 21-0057 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée, le Docteur Corentin BOURGEOIS et LABOVET CONSEIL et associés 22 rue Olivier de Serres 85500 LES HERBIERS, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 25/03/2021
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
La chef du service Santé Alimentation et Protection Animales
= 4 > LARASE 5 PL —
DrJennifér DELIZY ©
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr PRÉFET Direction Départementale DE LA VENDÉE de la Protection des Populations Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté Préfectoral N° APDDPP-21-0133
relatif à la levée de mise sous surveillance d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance de la zone réglementée vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d’un manuel de diagnostic pour l'influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à
R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;
VU l'arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/2-870 du 18 Décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, Directeur Départemental de la Protection des Populations de la
Vendée ;
VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 16 Mars 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n° APDDPP 21-0071 en date du 17/02/2021 relatif à la mise sous surveillance d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance de la zone réglementée vis-à-vis de l'Influenza aviaire hautement pathogène appartenant au GAEC LA GUILBAUDIERE, La guilbaudière 85300 FROIDFOND pour le bâtiment VO8SEFP.
CONSIDERANT le compte rendu favorable du vétérinaire sanitaire établi le 11/03/2021.
ARRETE
ARTICLE 1er : L'arrêté préfectoral n° APDDPP 21-0071 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée, le Docteur Benoît SRAKA de LABOVET CONSEIL et associés 22 rue Olivier de Serres 85500 LES HERBIERS, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 25/03/2021
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations, /\
La chef du service Santé Alime TL et Protection Animales
_Ve AS
FDELIZY +
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr PRÉFET Direction Départementale DE LA VENDÉE de la Protection des Populations Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté Préfectoral N° APDDPP-21-0134
relatif à la levée de mise sous surveillance d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance de la zone réglementée vis-à-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d'un manuel de diagnostic pour l'influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-7 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 :
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l’administration ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire :
VU l'arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/2-870 du 18 Décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée ;
VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée
en date du 16 Mars 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n° APDDPP 21-0098 en date du 26/02/2021 relatif à la mise sous surveillance d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance de la zone réglementée vis-à-vis de l‘Influenza aviaire hautement pathogène appartenant au GAEC LA GUILBAUDIERE, La guilbaudière à FROIDFOND (85 300) pour les bâtiments VO8SEFO et VO8SEFN.
CONSIDERANT le compte rendu favoräble du vétérinaire sanitaire établi le 16/03/2021.
ARRETE
ARTICLE ler : L'arrêté préfectoral n° APDDPP 21-0098 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée, le Docteur Benoît SRAKA et LABOVET CONSEIL et associés 22 rue Olivier de Serres 85500 LES HERBIERS, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 25/03/2021
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
La chef du service Santé Alimentation et Protect on Animales
_ DrJen fer ÉDEU2Y
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BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
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Fraternité
Arrêté Préfectoral N° APDDPP-21-0135
relatif à la levée de mise sous surveillance d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance de la zone réglementée vis-à-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE :
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d'un manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l'administration :;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire :
VU l'arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/2-870 du 18 Décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée ;
VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 16 Mars 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n° APDDPP 21-0094 en date du 26/02/2021 relatif à la mise sous surveillance d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance de la zone réglementée vis-à-vis de l'Influenza aviaire hautement pathogène appartenant à l'EARL ORSONNEAU, La Megrière à AIZENAY (85 190) pour les bâtiments VO85CIJR et VO85CJS.
CONSIDERANT le compte rendu favorable du vétérinaire sanitaire établi le 10/03/2021.
ARRETE
ARTICLE 1er : L'arrêté préfectoral n° APDDPP 21-0094 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée, le Docteur Benoît SRAKA et LABOVET CONSEIL et associés 22 rue Olivier de Serres 85500 LES HERBIERS, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 25/03/2021
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
Animales
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
de la Protection des Populations
Arrêté Préfectoral N° APDDPP-21-D135
relatif à la levée de mise sous surveillance d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance de la zone réglementée vis-à-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAH P)
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d'un manuel de diagnostic pour l'influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l'administration
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté préfectoral n020-DRCT AJ/2-870 du 18 Décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée;
VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 16 Mars 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral nO APDDPP 21-0094 en date du 26/02/2021 relatif à la mise sous surveillance d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance de la zone réglementée vis-à-vis de l'Influenza aviaire hautement pathogène appartenant à l'EARL ORSONNEAU, La Megrière à AIZENAY (85190) pour les bâtiments V085CjR et V085CjS .
CONSIDERANT le compte rendu favorable du vétérinaire sanitaire établi le 10/03/2021.
ARRETE
ARTICLE 1er: L'arrêté préfectoral n° APDDPP 21-0094 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée, le Docteur Benoît SRAKA et LABOVET CONSEIL et associés 22 rue Olivier de Serres 85500 LES HERBIERS, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté .
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 25/03/2021
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
~ .
185 Bd du Maréchal Leclerc
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DE LA VENDÉE de la Protection des Populations
Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté Préfectoral N° APDDPP-21-0136
relatif à la levée de mise sous surveillance d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance de la zone réglementée vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU là Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de
lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d’un manuel de diagnostic pour l'influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à
R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/2-870 du 18 Décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée;
VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 16 Mars 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n° APDDPP 21-0046 en date du 01/02/2021 relatif à la mise sous surveillance d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance de la zone réglementée vis-à-vis de linfluenza aviaire hautement pathogène appartenant à GAEC LES DOLMENS, Les Pierres Folles à COMMEQUIERS (85 220) pour le bâtiment VO85HBX.
CONSIDERANT le compte rendu favorable du vétérinaire sanitaire établi le 22/02/2021.
ARRETE
ARTICLE ler : L'arrêté préfectoral n° APDDPP 21-0046 en date du 01/02/2021 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée, le Docteur Benoît SRAKA et LABOVET CONSEIL et associés 22 rue Olivier de Serres 85500 LES HERBIERS, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 25/03/2021
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
La chef du service Santé Alimentation et Protectiof Animales
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr PRÉFET |
DE LA VENDEE Direction Départementale de la Protection des Libé Populations Egalité
Fraternité
Arrêté N°APDDPP-21-0139 portant Déclaration d'infection à Salmonella Enteritidis d’un troupeau de volailles de l'espèce Gallus Gallus en filière ponte d'oeufs de consommation
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment les titres Il et III du livre Il ;
VU l'arrêté du 1% août 2018, relatif à surveillance et à la lutte contre les infections à Salmonella
dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation ;
VU l'arrêté du 26 février 2008, relatif aux modalités de la participation financière de l'état à la
lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation ;
VU l'arrêté préfectoral n°20-DRCTA]J/2-870 du 18 Décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée ;
VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 16 Mars 2021 :
Considérant le rapport d'essai référencé SA 202113953-1 du 29/03/2021 du laboratoire RESALAB OUEST 85500 LES HERBIERS indiquant la présence de Salmonellà Enteritidis sur Un prélèvement (pédichiffonnette) réalisé le 22/03/2021 dans le bâtiment identifié sous le n°INUAV VO85HXN hébergeant le troupeau ;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations
ARRETE
ARTICLE 7
Le troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus hébergé par l’ EARL LA VOIE FERREE, sis L'Aurière 85240 PUY DE SERRE, dans le bâtiment n° INUAV VO85HXN situé L'Aurière - PUY DE SERRE (85 240), est déclaré infecté par Salmonella Enteritidis et placé sous la surveillance du Dr Patrick BALOCHE, vétérinaire sanitaire à ANIMEDIC 85120 LA TARDIERE.
ARTICLE 2
La déclaration d'infection de cet élevage entraîne l'application des mesures suivantes :
1) L'interdiction de sortie et d'entrée de l'exploitation des volailles et des œufs qui en sont issus, sauf pour abattage, destruction ou traitement thermique et sous-couvert d’un laissez-passer ;
2) L'interdiction de tout mouvement de fientes et de matériel à partir du site d'élevage sauf sur autorisation du Directeur Départemental de la Protection des Populations ;
85 Bd du Maréchal Lerclerc - BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cédex
Tel : 02.51.4712.00 - Mel:dppp@vendee.gouv.fr
Liberté
Égalité
Fratmûti
Direction Départementale de la Protection des
Populations
Arrêté N°APDDPP-21-0139 portant Déclaration d'Infection à Salmonella Enteritidis d'un troupeau de volailles de l'espèce Gallus Gallus en filière ponte d'oeufs de consommation
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment les titres Il et III du livre Il ;
VU l'arrêté du 1er août 2018, relatif à surveillance et à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation;
VU l'arrêté du 26 février 2008, relatif aux modalités de la participation financière de l'état à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation;
VU l'arrêté préfectoral n020-DRCTAJ/2-870 du 18 Décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée;
VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 16 Mars 2021 ;
Considérant le rapport d'essai référencé SA 2021.13953-1 du 29/03/2021 du laboratoire RESALAB OUEST 85500 LES HERBIERS indiquant la présence de Salmonella Enteritidis sur un prélèvement (pédichiffonnette) réalisé le 22/03/2021 dans le bâtiment identifié sous le nOINUAV V085HXN hébergeant le troupeau;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations
ARRETE
ARTICLE 1
Le troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus hébergé par l'EARL LA VOIE FERREE, sis L'Aurière 85240 PUY DE SERRE, dans le bâtiment nO INUAV V08SHXN situé L'Aurière - PUY DE SERRE (85 240), est déclaré infecté par Salmonella Enteritidis et placé sous la surveillance du Dr Patrick BALOCHE, vétérinaire sanitaire à ANIMEDIC 85120 LA TARDIERE.
ARTICLE 2
La déclaration d'infection de cet élevage entraîne l'application des mesures suivantes :
1) L'interdiction de sortie et d'entrée de l'exploitation des volailles et des œufs qui en sont issus, sauf pour abattage, destruction ou traitement thermique et sous-couvert d'un laissez-passer ;
2) L'interdiction de tout mouvement de fientes et de matériel à partir du site d'élevage sauf sur autorisation du Directeur Départemental de la Protection des Populations;
m85 Bd du Maréchal Lerclerc - BP 795
85020 LA ROCHE SUR YON Cédex
Tel: 02.51.47.12.00- Mel:dppp@vendee.gouv.fr 3) L'abattage des volailles du troupeau déclaré infecté ;
4) La désinfection des locaux, du matériel et des véhicules servant au transport des volailles et des
œufs, conformément à l'article 19 de l'arrêté du l'arrêté du 1%" Août 2018, relatif à surveillance et à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation.
Les opérations de nettoyage et de désinfection sont effectuées sous le contrôle du Docteur BALOCHE, vétérinaire sanitaire, à l'aide de produits agréés pour la désinfection dans le cas dé maladies contagieuses. Leur efficacité doit être validée visuellement et par un contrôle bactériologique négatif des surfaces vis à vis des salmonelles avant le repeuplement des locaux.
ARTICLE 3
Le présent arrêté portant déclaration d'infection est levé par le Préfet, sur proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations, après élimination du troupeau infecté, réalisation des opérations de désinfection, d'un vide sanitaire et réception de résultats négatifs à la recherche de salmonelles suite à un contrôle de la DDPP,
ARTICLE 4
Madame La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée, le Docteur Patrick BALOCHE, vétérinaire sanitaire à ANIMEDIC 85120 LA TARDIERE, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 29/03/2021 P/Le Préfet,
P/ le Directeur Départemental de la Protection des Populations, L'adjoint à la Chef de Service Sant imentation et Protection
Aniréles
Si vous estimez devoir contester cette décision, vous avez la possibilité de former, dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification, un recours juridictionnel devant le tribunal administratif.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Ce recours n'est pas suspensif. |
85 Bd du Maréchal Lerclerc - BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cédex
Tel : 02.51.4712.00 - Mel:dppp@vendee.gouv.fr PRÉFET | Secrétariat général commun DE LA VENDEE départemental Écalié Fraternité
arrêté n°21-SGCD RH-28
fixant la liste des agents de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vendée
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loin° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'État;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le code du travail, et notamment son article R8122-6 ;:
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment son article 1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 portant nomination de M. Benoît Brocart, préfet de la Vendée,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du
travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la
protection des populations, notamment les articles 6 et 25 ;
ARRETE
Article 1
En annexe du présent arrêté sont listés les agents affectés, à compter du 1° avril 2021, à la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vendée.
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1
Lih erté
Égalité
Fraternit é
Secrétariat général commun
départemental
arrêté n021-SGCD RH-28
fixant la liste des agents de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vendée
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite ,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
d'État ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le code du travail, et notamment son article R8122-6 ;
Vu le décret n097 -34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles, notamment son article 1 ;
Vu le décret n02004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n02009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 portant nomination de M. Benoît Brocart, préfet de la Vendée,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du
travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la
protection des populations, notamment les articles 6 et 25 ;
ARRETE
Article 1
En annexe du présent arrêté sont listés les agents affectés, à compter du 1er avril 2021, à la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vendée.
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : grefecture@Vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1 Article 2
La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, consultable à l'adresse
http://www. vendee.gouv.fr.
Faità La Roche-sur-Yon, le 21 mars 4Q2|
Le Préfet Annexe arrêté 21 - SGCD RH -28
Nom Prénom
ANDRE Agnès
BALLET Cecile
| BASTARD Yann
BATIOT Chantal
UBELAUD ANNE
BELKAI Christine
__ BENEDETTO Sara
BITZNER Nathalie
BODIN De © Véronique
BOILLEREAU Michel
7 BORE Héléna
BOUCHER Béatrice
BOUDAUD Emilie
BOUDOUX 7 Julie
BOUHIER PROUST Dorothée
BOURGEOIS 7 Nathalie
BOURGEOT Anne
BUFFARAL Fabienne
BULTEAU Sylviane
BUTON Madeleine
BUZON François
CARTERON Maryline
CARTERON Olivier
CASTELBON Laurence
CHAPLAIN Jean-Roger
CHARRIEAU | Anita”
[ CHATAIGNER Anita
CHEVOLLEAU Myriam
CHUPIN ”Blandine
7 CHUPIN Marylene
COENEN | Céline
COMBRET | Brigitte
7 DECOTTIGNIES 7 Annie
7 7 DELAUNOIS "7 Marie-Rose
DELAUNOY ” Elizabeth
DEVOT Franck
DRAPEAU-RABALLAND Odile
DURAND _Jean-Paul
ETOT Brieuc _
FAUSTIN David
FLAMENT | __ Laëtitia
FORT | Maryse
7 GABORIEAU [7 Gaire
7 HERBERT | Marina
LARGOUET © Christine
LE BERRIGAUD 77 Françoise
77 LECANCHE ‘Andrée.
7 LELORE Emilie
LERAY Sébastien
LE SAUCE VANESSA
7 77 7LESUEUR ‘Jérôme Annexe arrêté 21 - SGCD RH -28
Nom Prénom
LUET Brigitte
77 MANSOOR 7 Stéphanie
MARCHANT juliete
MECCHIA Catherine
MENARD Catherine
MENDOZA CERISUELO 7 Patricia|
MEROUR CHRISTOPHE
MONTICELLI | Cynthia
MURAIL 7 7 Martine
7 PARPALEX 7777 Julie
PETIT 7 Frédéric
PINEAUT Camille
PUECH _ 7 Frands
7 QUEFFELLEC | 7 "Valérie
RABILLE Martine
RAMBAUD 7 Christne
RANC Christine
SADRAS 7 Raphaël
SAPIN Martine
SOULARD 7 Isabelle
THOMAS “Alexia
TRAINEAU Virginie
VIES Pauline
VIGIER 7 Bertrand
“VINET_ Nathalie
VISCAT Marie-Annick
Le preter |
Le noir BROCART | Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
Direction des Ressources Humaines, de la Formation et des Relations Sociales EPSM DE VENDÉE Secrétariat : 02 51 09 71 24 — Fax : 02 51 09 72 70 — drh@ch-mazurelle.fr CENTRE HOSFIIAUER Georges Mazvrelle
DECISION N° 736-2021
AVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS INTERNE SUR TITRES COMPLÉTÉ D’EPREUVES
POUR L’ACCES AU GRADE DE CONDUCTEUR AMBULANCIER
DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Le Directeur du Centre Hospitalier Georges MAZURELLE-EPSM Vendée — EPSM Vendée
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Vu le Décret n° 2019-103 du 14 février 2019 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique
de la catégorie C de la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et
d'’ambulancier,
Vu l’Arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des
épreuves du concours pour l'accès au grade de conducteur ambulancier.
DECIDE
L'ouverture d’un concours interne sur titres complété d'épreuves au Centre Hospitalier Georges
Mazurelle-EPSM Vendée afin de pourvoir 1 poste de conducteur ambulancier.
Conditions pour se présenter
Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique hospitalière, de la
fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'État et aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonction dans une
organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un an d'ancienneté de service public au 1er janvier
de l'année au titre de laquelle ces concours sont organisés à condition d’être titulaires du Diplôme d'Etat d’ambulancier et
possédant les permis de conduire B et C ou D.
Admission :
Constitution du dossier d'inscription (en 4 exemplaires —- Aucun duplicata ne sera fait) :
1° - Une lettre de demande d'admission à concourir
2° - Un curriculum vitae
3° - Les diplômes, titres et certificats dont ils sont titulaires ;
4° - Fournir le diplôme d'Etat d'ambulancier mentionné à l'article D. 4393-1 du code de la santé publique, justifier du
permis de conduire de catégorie B ainsi que du permis de catégorie C ou D;
5° Un état des services accomplis pour les candidats à un concours interne.
Centre Hospitalier Georges Mazurelle — Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée Rue Georges Mazurelle - 85026 LA ROCHE-SUR-YON Cedex
Standard : 02 51 09 72 72 - Fax : 02 51 46 13 72- ch-mazurelle © © ©
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EPSM DE VEND E
Cf NTR t: HO SfUAUfR
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Etablissem ent Pu blic de Sa nté M ent ale de Vend ée
Centr e Ho s p ita li e r Ge o r ges Mazu re lle
Direction des Ressources Humaines, de la Formation et des Relations Sociales Secrétariat : 02 51 09 71 24 - Fax: 02 51 0972 70 - drh@ch-mazurelle.fr
DECISION W 736-2021
AVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS INTERNE SUR TITRES COMPLÉTÉ D'EPREUVES
POUR L'ACCES AU GRADE DE CONDUCTEUR AMBULANCIER
DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Le Directeur du Centre Hospitalier Georges MAZURELLE-EPSM Vendée - EPSM Vendée
Vu la loi n· 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, porta nt dispositio ns stat utaires relatives à la fonction publique hospitalière
Vu le Décret n" 2019-103 du 14 février 2019 porta nt statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique
de lacatégorie Cde la fonct ion publiqu e hospitalière,
Vu le Décret n·2007-1301 du 31 août 2007 relat if aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire de puéricultu re et
d'ambulancier,
Vu l'Arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des
épreuves du concours pour l' accès au grade de conducteur ambulancier.
DEC IDE
L'ou verture d'un conco u rs interne s ur t itres comp lété d'épreuves au Centre Hosp ita lier Georges
Mazurelle-EPSM V e n d ée afin de pourvoir 1 poste de conducteur ambulancier.
Conditions pour se présenter
Les concours internes sont ouvert s aux fonct ionnaires et agents contrac t uels de la foncti on publique hospita lière, de la
fonction publique territo riale, de la fonctio n publique de l'État et aux militaires , ainsi qu'aux agent s en fonctio n dans une
organisatio n inte rnat ionale int ergouvernement ale comptant au moins un an d'ancienneté de service public au 1er ja nvier
de l'année au tit re de laquelle cesconcours sont organisés à condition d'être titulaires du Diplôme d'Etat d'am bulancier et
poss édant les permis de conduire B et Cou D.
Admission :
Constitution du dossier d 'inscription (en 4 exemp laires Aucun duplicata ne sera fa it ) :
1· - Une lettre de demande d'admission à concourir
r - Un curriculum vitae
3· - l es diplômes, titr es et cert ificats dont ils sont ti tulaires;
4· - F ournir le diplôme d'Etat d'ambulancier mentionné à l'article D. 4393-1 du code de la sa nté publique, just ifier du
per mis de conduire de catégo rie B ainsi que du permis de catégo rie C ou D.;
50 Un état des serv ices accom plis pour les candida ts à un concours int erne.
Cent re Hospitalier Georges Mazurelle - Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée Rue Ge or ges Mazurelle- 85026 LA ROC HE-SUR-YON Cedex
Standard : 02 51 0972 72 - Fax : 02 51 46 1372 - Ch- mazu relle . 0 C Nature des épreuves
Le concours interne sur titres complété d'épreuves comporte des épreuves d'admissibilité et une épreuve
d'admission.
D La phase d'admissibilité consiste en l'examen par le jury du dossier de sélection prévu à l'article 5 du présent arrêté.
Seuls les candidats déclarés admissibles par le jury pourront se présenter à l'épreuve d'admission.
D La phase d'admission consiste en une épreuve pratique suivie immédiatement d'un entretien avec le jury.
L'épreuve pratique consiste en l'accomplissement d'une où de plusieurs tâches se rapportant à la maîtrise des
techniques et des instruments que l'exercice des futures fonctions du candidat requièrent de façon courante. La durée
de l'épreuve est fixée par le jury au regard des fonctions de la spécialité concernée.
Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures.
L'entretien vise, d'une part à apprécier la motivation du candidat et, d'autre part, à vérifier ses connaissances,
notamment en matière d'hygiène et de sécurité, relevant du domaine professionnel dans lequel il est appelé à exercer
ses fonctions.
La durée de l'entretien est de vingt minutes.
L'épreuve d'admission est notée sur 20.
Les candidats ayant satisfait aux épreuves du concours interne sur titres complété d'épreuves sont déclarés admis
sous réserve de la réussite à un examen psychotechnique subi devant l'un des organismes habilités à cet effet par
arrêté du ministre chargé de la santé.
Composition du jury :
Le jury est composé comme suit :
1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours où son représentant, président et, pour l'Assistance
publique-hôpitaux de Paris, le directeur général ou son représentant, président ;
2° Un agent de catégorie A en fonction au sein de l'établissement organisant le concours ;
3° Deux agents de catégorie B assurant des fonctions d'encadrement, dont un au moins assurant des fonctions
d'encadrement ou d'expertise dans la spécialité concernée, le cas échéant, en fonctions dans l'établissement
organisateur du recrutement ou, à défaut, en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9
janvier 1986 susvisée du département ou de la région.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Date de clôture des inscriptions : 25 avril 2021.
Les personnes intéressées par ce concours doivent adresser leur dossier de candidature complet, en 4 exemplaires, avant
le 25 avril 2021 (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :
Centre Hospitalier Georges Mazurelle-EPSM Vendée
Madame la Directrice Adjointe en charge des Ressources Humaines, de la formation et des relations sociales
Service des concours
85000 - LA ROCHE SUR YON
La Roche Sur Yon, le 25 mars 2021
LE DIRECTEUR,
Pour le Directeur et par délégation
La Directrice Adjointe chargée des Ressources Humaines,
de la formation et des relations sociales
}
Camille MERTIN
Adresse Postale : Centre Hospitalier Georges Mazurelle — Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée
85026 LA ROCHE-SUR-YON Cedex
Standard : 02 51 09 72 72 - Fax : 02 51 46 13 72 =} |QU PAYS DE CHALLANS 10, allée Henry Simon - BP 435 TÉL 02 51 68 89 80 + AVIS DE CONCOURS Fax 02 5149 2179
contact@epsmsdupaysdechallans.fr
Objet : Concours externe sur titre en vue de pouvoir 1 poste d’assistant socio- éducatif (éducateur spécialisé) à l’E.P.S.M.S. du Pays de Challans.
La Directrice de l’E.P.S.M.S du Pays de Challans,
Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ; Vu le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants, des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 2016-635 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio- éducatifs de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif,
DECIDE :
Article 1: Un concours externe sur titre en vue de pourvoir 1 poste d’assistant socio-éducatif (éducateur spécialisé) sera organisé dans l’établissement.
L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien d'une durée maximale de vingt minutes avec le jury qui dispose à cet effet du dossier, accompagné des pièces justificatives, constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Article 2 : Conditions d’inscription :
L’audition sera courant mai 2021,
L’audition est ouverte aux candidats remplissant les conditions suivantes :
Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics fixés par l’article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires : (aptitude physique, âge, nationalité, jouissance des droits civiques, compatibilité avec le contenu du casier judiciaire, position régulière au regard du service national).
En outre, les candidats doivent remplir les conditions particulières fixées par le statut particulier du corps concerné : être titulaires soit du diplôme d’éducateur spécialisé, ou titulaires d’un titre ou diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d’emplois
ES
TRI ON INR TI Eel)) RÉSIDENCE HENRY MURAIL
Foyer de vie Foyer d'accueil médicalisé Accompagnement à domicile” 6, impasse des couroiers 46. rue Maryse Bastié 10. allée Henry Simon 85300 Challans 85300 Chailans BP 435 85304 Challans Cedex Le dossier de candidature est à retirer au bureau des ressources humaines de l’'EPSMS DU PAYS
DE CHALLANS.
Le dossier de candidature devra être envoyé par courrier à l’adresse suivante :
Madame la Directrice,
EPSMS DU PAYS DE CHALLANS — 10 allée Henry Simon — BP 435 -85304 Challans cedex
Au plus tard le 04/05/2021, Le cachet de la poste faisant foi.
Fait à Challans, le 04/03/2021
La Directrice, pis ant" miens SE DRE U=: contact@epsmsdupaysdechallans.fr
a
10, allée Henry Simon - BP 435
2520 Gas ou AVIS DE CONCOURS Fax O2 51 49 21 79
Objet : Concours externe sur titre en vue de pouvoir 1 poste d’Educateur Technique Spécialisé à l’E.P.S.M.S. du Pays de Challans.
La Directrice de l’E.P.S.M.S du Pays de Challans,
Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants, des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 2016-635 du 19 mai 2016 modifiant Le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-
éducatifs de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif,
DECIDE :
Article 1: Un concours externe sur titre en vue de pourvoir 1 poste d’Educateur Technique
Spécialisé sera organisé dans l'établissement.
L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien d'une durée maximale de vingt minutes avec le jury qui dispose à cet effet du dossier, accompagné des pièces justificatives, constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Article 2 : Conditions d’inscription :
L’audition sera courant mai 2021,
L’audition est ouverte aux candidats remplissant les conditions suivantes :
Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics fixés par l’article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires : (aptitude physique, Âge, nationalité, jouissance des droits civiques, compatibilité avec le contenu du casier judiciaire, position régulière au regard du service national).
En outre, les candidats doivent remplir les conditions particulières fixées par le statut particulier du corps concerné : être titulaires soit du diplôme d’Educateur Technique Spécialisé, ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois
de la fonction publique. L | ee
ET EN RÉSIDENCE HENRY MURAIL eme er Men) Foyer de vie Foyer d'accueil médicalisé Accompagnement à domicile 6, impasse des oouroiers 46, rue Maryse Bastié 10. allée Henry Simon 85390 Challans 85300 Challans BP 435 - 85304 Challans Cedex
a Le dossier de candidature est à retirer au bureau des ressources humaines de l’'EPSMS DU PAYS
DE CHALLANS.
Le dossier de candidature devra être envoyé par courrier à l’adresse suivante :
Madame la Directrice,
EPSMS DU PAYS DE CHALLANS — 10 allée Henry Simon — BP 435 -85304 Challans cedex
Au plus tard le 04/05/2021, Le cachet de la poste faisant foi.
Fait à Challans, le 04/03/2021
La Directrice, À EE Direction régionale = de l'alimentation, En À Lee de l’agriculture et de la forêt
PAYS DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n°2021/ DRAAF/49
relatif à l'approbation du document d'aménagement de la forêt départementale du « Bois des Jarries » pour la période 2019-2038
Département : Vendée
Forêt départementale du Bois des Jarries
Contenance cadastrale : 61,7195 ha
Surface de gestion : 61,99 ha
Révision aménagement forestier
2019-2038
VU les articles L.124-1 1°, L.212-1, L.212-2, D.212-1, D.212-2, R.272-3, D.212-5 2°, D.214-15 et D.214-16
du code forestier ;
VU le schéma régional d'aménagement « bassin ligérien », arrêté en date du 5 août 2011;
VU l'arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2003 réglant l'aménagement de la forêt départementale du « Bois des Jarries » pour la période 2003-2018 ;
VU la délibération du Conseil départemental de la Vendée en date du 13 décembre 2019, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
VU l'arrêté 2021/SGAR/DRAAF/32 du 26 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU, Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Pays de la Loire ;
SUR proposition de la Directrice territoriale de l'Office national des forêts des Pays de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1°’ : La forêt départementale du Bois des Jarries (Vendée), d'une contenance de 61,99 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant une fonction sociale, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
DRAAF/11 9
relatif à l'approbation du document d'aménagement de la forêt départementale du « Bois des [arries » pour la période 2019-2038
Département: Vendée
Forêt départementale du Bois des jarries
Contenance cadastrale: 61,7195 ha
Surface de gestion: 61,99 ha
Révision aménagement forestier
2019-2038
VU les articles L.124-11°, L,212-1, L,212-2, D .212-1, D.212-2, R.212-3, D.212-5 2°, D.214-15 et D.214-16 du code forestier;
VU le schéma régional d'aménagement « bassin Iigérien ». arrêté en date du 5 août 2011 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2003 réglant l'aménagement de la forêt départementale du « Bois des jarries » pour la période 2003-2018 ;
VU la délibération du Conseil départemental de la Vendée en date du 13 décembre 2019, donnant son accord au projet d 'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
VU l'arrêté 2021/SGAR/DRAAF/32 du 26 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU, Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Pays de la Loire;
SUR proposition de la Directrice territoriale de l'Office national des forêts des Pays de la Loire;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt départementale du Bois des jarries (Vendée), d'une contenance de 61,99 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant une fonction sociale, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle. Article
2:
Cette
forêt
comprend
une
partie
boisée
de
52,04
ha,
actuellement
composée
de
châtaigniers
(72%),
de
chênes
indigènes
(22%),
de
divers
feuillus
(4%)
et
divers
résineux
(2%).
Le
reste
(9,95
ha)
est
constitué
d'une
zone
de
lande
partiellement
boisée.
Les
peuplements
susceptibles
de
production
ligneuse
sont
traités
en
futaie
régulière
sur
13,06
ha,
et
en
taillis
sur
34,66
ha.
Les
essences
principales
objectif
qui
déterminent
sur
le
long
terme
les
grands
choix
de
gestion
de
ces
peuplements
sont
le
chêne
sessile
(13,31
ha),
le
châtaignier
(32,25
ha)
et
le
pin
sylvestre
(216
ha).
Les
autres
essences
sont
favorisées
comme
essences
objectif
associées
ou
comme
essences
d'accompagnement.
Article
3
: Pendant
une
durée
de
20
ans
(2019-2038)
:
- la
forêt
est
divisée
en
trois
groupes
de
gestion :
=
Un
groupe
de
futaie
régulière,
d'une
contenance
de
13,06
ha,
qui
sera
parcouru
par
des
coupes
d'amélioration
selon
une
rotation
de
12
ans;
"
un
groupe
de
taillis
simple,
d'une
contenance
de
34,66
ha
qui
fera
l'objet
de
coupes
selon
une
rotation
de
40
ans;
"un
groupe
constitué
des
autres
terrains
non
boisés
ou
hors
sylviculture,
d'une
contenance
de
14,27
ha,
qui
sera
laissé
en
l'état
ou
fera
l'objet
de
travaux
de
génie
écologique
;
- l'Office
national
des
forêts
informe
régulièrement
le
Conseil
départemental
de
la
Vendée
de
l'état
de
l'équilibre
sylvo-cynégétique
dans
la
forêt.
Le
Conseil
départemental
de
la
Vendée
met
en
œuvre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
son
maintien
ou
à
son
rétablissement
: il
optimise
et
suit
la
capacité
d'accueil,
et
s'assure
en
particulier
que
le
niveau
des
demandes
de
plan
de
chasse
concernant
la
forêt
est
adapté
à
l'évolution
des
populations
de
grand
gibier
et
des
dégâts
constatés
sur
les
peuplements
;
-
les
mesures
définies
par
les
consignes
nationales
de
gestion
visant
à
la
préservation
de
la
biodiversité
courante
(notamment
la
conservation
d'arbres
isolés
à
cavités,
morts
ou
sénescents)
ainsi
qu'à
la
préservation
des
sols
et
des
eaux
de
surface,
sont
systématiquement
mises
en
œuvre.
Article
4
:Le
Directeur
régional
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et
de
la
forêt
des
Pays
de
la
Loire
et
la
Directrice
territoriale
de
l'Office
national
des
forêts
des
Pays
de
la
Loire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Pays
de
la
Loire
et
de
la
préfecture
du
département
de
la
Vendée.
Fait
à
Nantes,
le
4
(
MARS
2071
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Directeur
régional,
Armand
Sanséau E 5 Direction Régionale de l'Economie, DUNSTÈRE de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE L'EMPLOI des Pays de la Loire ET DE L'INSERTION
Bel Fraternité
Décision n° 2021/DREETS/Pôle T/DDETS 85/13 du 1°’ avril 2021
Délégation de signature concernant les pouvoirs propres du Directeur régional en matière d’actions d'inspection de la législation du travail
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire par intérim,
VU le code du travail, notamment les articles R.8122-2 et suivants,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
VU l'arrêté du 30 mars 2021 du ministre de l'économie, des finances, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé confiant l'intérim de l'emploi de Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire à Monsieur Christophe BUZZI, Directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, en qualité de Directeur régional délégué, à compter du 1° avril 2021,
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Monsieur Nicolas DROUART, à compter du 1° avril 2021, sur les fonctions de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Vendée,
DÉCIDE
Article 1 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Nicolas DROUART, Directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de Vendée à l'effet de signer, au nom du Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, les décisions relevant des pouvoirs propres conférés par les lois et règlements en vigueur au Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en matière d'actions d'inspection de la législation du travail, notamment celles qui sont ci-dessous mentionnées ainsi que celles prises sur recours gracieux dans le département de la Vendée (liste non exhaustive donnée à seule fin d'exemples) :
Opposition au plan d'égalité entre les femmes et les L.1143-3 et D.1143-6 du code du travail
hommes
Homologation des ruptures conventionnelles individuelles L. 1237-14 ; R. 1237-3 du code du travail
dérogation à l'interdiction de conclure un contrat de travail | L. 1242-6 et D. 1245-5 du code du travail
à durée déterminée ou de recourir au travail temporaire L.1251-10 et D. 1251-2 du code du travail
pour effectuer certains travaux dangereux
Groupement d'employeurs, d'opposition à l'exercice de L. 1253-17 et D. 1253-7 à D. 1253-11, KR. 1253-
l'activité d’un groupement d'employeurs, agréments 19 à R. 1253-26, R.1253-32 du code du travail
DREETS des Pays de Ja Loire — Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 - 44042 NANTES cedex 1 1 Suppression
du
mandat
de
délégué
syndical
143-11;
Rescrit
en
matière
d'égalité
professionnelle
.2242-9
; R.
2242-9
du
code
du
travail
Détermination
du
caractère
d'établissement
distinct
CSE
.2313-5
; R.
2313-2
du
code
du
travail
Détermination
du
caractère
d'établissement
distinct
UES
.2313-8
; R.
2313-5
du
code
du
travail
Répartition
du
personnel
et des
sièges
au
sein
du
CSE
.2314-13:;
R.
2314-3
du
code
du
travail
Répartition
des
sièges
entre
les
différents
établissements
du
CSE
central
PT IRITIT .2316-8
; R.
2316-2
du
code
du
travail
Répartition
des
sièges
au
comité
de
groupe
= .2333-4;
R.
2332-1
du
code
du
travail
Désignation
d’un
remplaçant
au
comité
de
groupe
- .2333-6
et
R.2332-1
du
code
du
travail
Décision
autorisant
ou
refusant
d'autoriser
la suppression
d’un
comité
d'entreprise
européen
.2345-1
et
R.2345-1
du
code
du
travail
Décision
de
refus
du
recours
gracieux
pour
l'inscription
des
électeurs
sur
la liste
électorale
du
scrutin
de
mesure
de
la
représentativité
dans
les très
petites
entreprises,
pour
les
recours
déposés
dans
la région
des
Pays
de
la
Loire
Dérogation
à la durée
maximale
hebdomadaire
absolue
R.2122-23
du
code
du
travail
L. 3121-21 ;
R.
3121-10
du
code
du
travail
Dérogation
à la durée
maximale
hebdomadaire
absolue
/
production
agricole
L.713-13
et
R.
713-13
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
Dérogation
à la durée
maximale
hebdomadaire
moyenne
Lt.
3121-24;
R.
3121-15
et
R.
3121-16
du
code
du
travail
Récupération
des
heures
perdues
en
cas
de
chômage
extraordinaire
R.3121-32
du
code
du
travail
Dérogation
à
la durée
maximale
hebdomadaire
moyenne
/
production
agricole
L.713-13
et
R.
713-14
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
Enregistrement
des
heures
—
recours
contre
décision
IT
Dérogation
au
nombre
de
berceaux
dans
un
local
d'allaitement
R.
713-44
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
L.4152-1
et
4152-
7 ets.
du
code
du
travail
Dérogations
concernant
les salariés
en
CDD
et
les salariés
temporaires
L.
4154-1
; D.
43543 ;
D.
4154-4
;
R.
4154-5
du
code
du
travail
Obligation
de
prévoir
des
douches
L. 4221-1du
code
du
travail,
Article
3
arrêté
du
23/07/1947
modifié
Dérogation
à
l’obligation
d'assurer
une
surveitlance
médicale
spéciale
Arrêté
du
11/07/1977
article
3
Approbation
des
études
de
sécurité
risque
pyrotechnique
R.
4462-30
du
code
du
travail
Dérogation
VRD
R.
4533-6
et
R. 4533-7
du
code
du
travail
Mise
en
demeure
non-respect
des
principes
généraux
de
prévention
L. 4721-1,1° ;
R.
4721-1
du
code
du
travail
Mise
en
demeure
infraction
à l’obligation
générale
de
santé
et de
sécurité
résultant
des
dispositions
de
L. 4221-1
L.4721-1, 2°: R. 4721-1 du code du travail
Suspension
du
contrat
de
travail
où
de
la convention
de
stage
d’un
jeune
travailleur
L.4733-8:R.
4733-11;
R.
4733-12
; R.
4733-15
du
code
du
travail
Autorisation
ou
refus
de
reprise
du
contrat
de
travail
ou
de
la convention
de
stage
d’un
jeune
travailleur
L. 4733-8
; L. 4733-9
; L. 4733-10;
R.
4733-13;
R.
4733-14
; R.
4733-15
du
code
du
travail
PARTIE
VI-
Formation
professionnelle
Suspension
du
contrat
d'apprentissage
L.
6225-4
; R.
6225-9
du
code
du
travail
Autorisation
ou
refus
de
reprise
de
l'exécution
du
contrat
d'apprentissage
L.
6225-5
du
code
du
travail Proposition
et
notification
de
la transaction
pénale
au
contrevenant
travail
Procédure
préalable
au
recouvrement
par
l'Office
Français
|
L. 8253-1
; R. 8253-1
et suivants
du
code
du
de
l'Immigration
et de
l'intégration
OFH
de
la contribution
travail
spéciale
en
cas
d'emploi
de
salarié
étranger
démuni
de
titre
Rescrit
en
matière
de
carte
BTP
L.
8291-3
; R.
8291-1-1
du
code
du
travail
Article
2 :
Monsieur
Nicolas
DROUART
peut,
sous
sa
responsabilité,
subdéléguer
sa
signature
aux
agents
du
corps
de
l'inspection
du
travail
placés
sous
son
autorité.
Copie
de
cette
décision
sera
adressée
au
Directeur
régional
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
des
Pays
de
la
Loire
par
intérim.
Article
3
:
Pour
l'exercice
de
cette
délégation,
les
agents
désignés
aux
articles
1
et
2
feront
précéder
leur
signature
de
la
mention
:
Le
Directeur
régional
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
par
intérim,
Pour
le Directeur
et par
délégation,
Article
4 :
La
présente
décision
prend
effet
à compter
du
1°” avril
2021.
Elle
abroge
la décision
n°
2021/07/DIRECCTE/Pôle
T/UD
85
du
1°
mars
2021
et
fait
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Région
et à celui
de
la
préfecture
du
département
de
Vendée.
Fait
à
Nantes,
le
1°
avril
2021
Le
Directeur
régional
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
par
intérim, EE Direction Régionale de l'Economie,
MINISTÈRE de l'Emploi, du Travail et des Solidarités DE L'EMPLOI des Pays de la Loire
ET DE L'INSERTION
Été Fritornité
Décision n° 2021/DREETS/Pôle T/DDETS 85/18 du 1° avril 2021
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de Vendée
Le Directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Pays de la Loire par intérim
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-38 à R. 81229,
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
VU l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
VU lavis du CTSD de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire en date du 18 mars 2021,
VU l'arrêté du 30 mars 2021 du ministre de l’économie, des finances, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du rninistre des solidarités et de la santé confiant l'intérim de l'emploi de Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire à Monsieur Christophe BUZZ, Directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, en qualité de Directeur régional délégué, à compter du 1° avril 2021,
DECIDE
Article 1 :
H est constitué 2 unités de contrôle dans le département de Vendée:
Les unités de contrôle n° 1 et n° 2 (UC 1 et UC 2) sont domiciliées Cité administrative Travot — rue du 93°" RI - Bâtiment À — Entrée 2 — 85000 LA ROCHE SUR YON.
Article 2 :
La compétence territoriale des unités de contrôle et la répartition des compétences entre les sections est fixée selon les règles prévues à l'annexe qui suit.
Article 3 :
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2014/DIRECCTE/Pôle Travail/09 du 16 septembre 2014 et ses avenants n° 1 du 31 octobre 2014, n° 2 du 10 mai 2016, n° 3 du 18 janvier 2019 et n° 4 du 18 janvier 2020 relatifs à la localisation et à la délimitation des sections d'inspection du travaii de la région Pays de la Loire-Unité départementale de Vendée et est applicable à compter du 1° avril 2021.
Article 4 :
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région des Pays de la Loire par intérim et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Vendée sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Région ainsi qu'à celui de la préfecture du département de Vendée.
Fait à Nantes, le 1° avril 2021
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des s rités par intérim,
DREETS des Pays de la Loire — Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 — 44042 NANTES cedex 1
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DE L'EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
t;çaHté
Fnucmitë
Direction Régionale de l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
des Pays de la Loire
Décision n° 2021IDREETS/Pôle TIDDETS 85/18 du t" avril 2021
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de Vendée
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Pays de la Loire par intérim
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R. 8122-9,
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
VU l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
VU l'avis du CTSD de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire en date du 18 mars 2021,
VU l'arrêté du 30 mars 2021 du ministre de l'économie, des finances, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé confiant l'intérim de l'emploi de Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire à Monsieur Christophe BUZZI, Directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, en qualité de Directeur régional délégué, à compter du t" avril 2021,
DECIDE
Article 1 :
Il est constitué 2 unités de contrôle dans le département de Vendée: . Les unités de contrôle n° 1 et n° 2 (UC 1 et UC 2) sont domiciliées Cité administrative Travot - rue du 93 eme RI - Bâtiment A - Entrée 2 - 85000 LA ROCHE SUR YON.
Article 2:
La compétence territoriale des unités de contrôle et la répartition des compétences entre les sections est fixée selon les régies prévues à l'annexe qui suit.
Article 3:
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2014/DIRECCTE/Pôle Travail/09 du 16 septembre 2014 et ses avenants n° 1 du 31 octobre 2014, n° 2 du 10 mai 2016, n° 3 du 18 janvier 2019 et n° 4 du 18 janvier 2020 relatifs à la localisation et à la délimitation des sections d'inspection du travail de la région Pays de la Loire-Unité départementale de Vendée et est applicable à compter du t" avril 2021.
Article 4:
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région des Pays de la Loire par intérim et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Vendée sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Région ainsi qu'à celui de la préfecture du département de Vendée.
Fait à Nantes, le t" avril 2021
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des s . rités par intérim,
DREETS des Pays de la Loire - Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 - 44042 NANTES cedex 1 Les
compétences
des
unités
de
contrôle
et
des
sections
d'inspection
du
travail
de
Vendée
s'exercent
sur
les
territoires
délimités
conformément
à la
liste
ci-dessous,
avec
effet
au
1°
avril
2020.
UNITÉ
DE
CONTRÔLE
1
SECTION
1 :
Section
d'inspection
du
travail
ayant
en
charge
le contrôle :
+
de
toutes
les
entreprises
du
régime
général
sur
le territoire
délimité
ci-dessous,
-
hormis
les
entreprises
relevant
de
l'article
L.717-1
du
code
rural
et de
la pêche
maritime,
-
hormis
les
entreprises
de
transport
pour
autrui,
+
de
toutes
les
entreprises
relevant
du
secteur
maritime
relevant
des
des
sections
de
FUnité
de
contrôle
1
sauf
le
périmètre
de
la
section
3
de
l'Unité
de
contrôle
1
(dont
la
conchyliculture).
Délimitation
e
Les
communes
suivantes
:
Barbâtre,
La
Barre-de-Monts,
Beauvoir-sur-Mer,
L'Epine,
La
Guérinière,
Flle-d'Yeu,
Noirmoutier-
en-L’lle,
Notre-Dame-de-Monts.
°e
Les
rues
suivantes
de
la
commune
de
La
Roche
sur
Yon:
ABREUVOIR
chemin
ADENAUER
passage
AFFIAGE
route
AFFRE
impasse
AIZENAY
rue
AJONCS
zone
AKRICHE
impasse
ALLUCHON
lieu
dit
ALLUT
Pierre
impasse
ALLUT
Pierre
rue
ALOUETTES
chemin
ALPINISTES
Allée
AMAZONES
passage
AMBOIS
L'rue
AMUNDSEN
Roaid
rue
ANCIENNE
FORGE
route
ANCIENS
D'INDOCHINE
rond-point
ANDROMEDE
impasse
ANGEVILLE
Henriette
impasse
ANGOUINIERE
lieu
dit
ANGOULEME
Marguerite
d' chemin
ANNEXE
L'rue
ANNONIER
Firmin
impasse
APPERT
Nicolas
rue
ARC
Jeanne
D'
rue
ARCOLE
rue
ARNAUD
Abbé
Pierre
rue
ARNAUD
Paul
Parc
ASSIMON
impasse
ASSISE
St
François
d'rue
ATLANTIQUE
rue
AUBEPINE
lieu
dit
AUBRAC
Eucie
rue
AUDE
Léon
rue
AUDOUINIERE
lieu
dit
AUMONE
lieu
dit
AUSTERLITZ
boulevard
AVENAUD
chemin
AVERROES
rue
AYME
Marcel
rond-point
BACQUA
Pierre
rue
BADIOLE
Moulin
lieu
dit
BAFFERT
LT
Colonei
rue
BALKANS
rue
BALMAT
Jacques
impasse
BARAUDIERE
lieu
dit
BARBARA
impasse
BARBARIT
Louis-Marie
impasse
BARITAUDIERE
lieu
dit
BART
Jean
impasse
BARTHOLDI
impasse
BAS
AJONC
lieu
dit
BASCH
Victor
rond-point
BASSE
BARBONTE
lieu
dit
BATISSES
lieu
dit
BEAUTOUR
lieu
dit
BEAUTOUR
rond-point
BEIGNON
CLAIR
lieu
dit
BEL
AIR
{NORD)
lieu
dit
BEL
AIR
DU
BOURG
lieu
dit
BELLE
ENTREE
lieu
dit
BENETIERE
lieu
dit
BENOIT
Pierre
impasse
.
BEREZINA
impasse
BERLIOZ
Hector
rue
BERNANOS
Georges
rue
BESSEMER
Henry
rue
BETELGUEUSE
Promenade
BICENTENAIRE
allée
BIEN-ÈTRE
chemin
BIGARREAUX
sentier
BIGUET
Charies
chemin
BILLAUD
Abbé
impasse
BILLAUD
Abbé
rue
BLANCHARDIERE
lieu
dit
BLEUETS
rue
BLUM
Léon
rue
BOIS
CLAIR
lieu
dit
BOISSELEE
chemin
BOIVIN
Jean-Marc
impasse
BOMBARD
Alain
impasse
BOSSIS
Raymond
rue
BOTHEREAU
Robert
rue
BOUDARD
Alphonse
rue
BOUDAUD
Auguste
rue
BOUGAINVILLE
impasse
BOUHIER
Jean
rue
BOURBE
lieu
dit
BOUTELIER
Docteur
rue
BRAILLE
Louis
impasse
BRANCARDIERES
lieu
dit
BRANDE
lieu
dit
BRANLY
Edouard
boulevard
BREGER
Jacques
impasse
BRELANDIERE
lieu
dit
BRES
Madeleine
impasse
BRESILIERE
lieu
dit
BRETAUD
André
rue
BRETECHE
rue
BRETINIÈRE
route
BRIN
Gabriel
impasse
BROCHETS
chemin
BROCHOIRE
Léon
impasse
BROSSOLETTE
Pierre
rue
BROUARDIERE
lieu
dit
BROUSSAIS
rue
BRUNETIERE
lieu
dit
BRUYERE
lieu
dit
CADOU
René
Guy
rue
CAILLER
Hubert
rue
CAILLETTE
La
lieu
dit
CALATAYUD
José
rue
CALLAS
Maria
passage
CAMARA
Dom
Heiïder
impasse
CAMUS
Albert
rue
CARADEC
Loïc
impasse
CARSON
Rachel
chemin
CARTIER
Jacques
rue
CASSIN
René
rue
CASSIOPEE
impasse
CASTERET
Norbert
impasse
CASTORS
rue
CAVALIERS
allée
CAVERNE
Chemin
CENT
JOURS
impasse
CERES
place
CHAIGNEAU
lieu
dit
CHAMP
BLANC
lieu
dit
CHAMP
DU
LOUP
chemin
CHAMPAIN
Louis
rue
CHAMPOLLION
Jean-François
rue
CHAPELLE
lieu
dit
CHAPELLE
Haute
chemin
CHAPONNIERE
chemin
CHARLEMAGNE
rue
CHATEAU
FROMAGE
route
CHATEAUBRIAND
François-René
rue
CHAUVIERES
lieu
dit
CHAVATTE
Gaston
impasse
CHEVAINES
Chemin
CHEVALERIE
lieu
dit
CHEVALERIE
route
CHOBLET
Jeanine
Esplanade
CHOLET
route
CHRISTIE
Agatha
rue
CLARISSES
passage
CLEMENT
Adrien
rue
COINDREAU
Maurice
Edgar
rue
COLAS
Alain
impasse
COMBATTANTS
D'AFN
rue
COMETE
chemin
CONSTELLATIONS
place
COOK
James
impasse
COQUELICOTS
rue
COQUET
Léonard
impasse
CORDEE
Square
COTTAGE
impasse
COUPERIE
lieu
dit
COUPERIN
rue
COURBET
impasse
COURTAISIERE
allée
COURTILLE
lieu
dit
COUSSAYE
lieu
dit
COUZINET
René
rue
CRAÏPEAU
Yvan
rue . CROISEE
DU
PARADIS
chemin
CURE
chemin
CURZAIS
lieu
dit
CURZAIS
rond-point
DARD
Frédéric
impasse
DAROUX
Achille
rue
DAUGERT
Robert
rue
DAVID
D'ANGERS
impasse
DAVID-NEEL
Alexandra
avenue
DAVISSIERE
route
DE
DION-BOUTON
rue
DE
FOUCAULD
Charles
impasse
DE
FRANCE
Marie
impasse
DE
LA
BILIAIS
Yvonne
allée
DE
LARMINAT
Général
DE
L'EPEE
Abbé
rue
DE
L'HOSPITAL
Michel
impasse
DE
SERRES
Olivier
place
DEBUSSY
rue
DEBUTERIE
impasse
DEFFERRE
Gaston
boulevard
DELAIRE
Fernand
impasse
DESCAMPS
Eugène
Passage
DESMAISON
René
rue
DEVAL
Monseigneur
place
DIANE
sentier
DIDOT
Frères
impasse
DOLET
Etienne
impasse
DOMPIERRE
route
DREYFUS
capitaine
rue
DROITS
DE
L'HOMME
rue
DRUIDES
allée
DUBOS
René
place
DUBREUIL
Michel
rond-point
DUCHAINE
Emile
impasse
DUMAS
Alexandre
impasse
DUMONT
D'URVILLE
rue
DUMONT
René
impasse
DURANDIERE
lieu
dit
ECLUSE
chemin
ECREVISSES
chemin
EDISON
boulevard
EMPEREUR
route
EPINAY
lieu
dit
EPINETTES
route
ESSARTS
GOUJIN
lieu
dit
ETABLIERES
lieu
dit
EVEREST
Passage
EVRARD
Emilienne
allée
EXPLORATEURS
chemin
EYLAU
boulevard
FABRE
D'EGLANTINE
rue
FAISANDERIE
rue
FAON
lieu
dit
FAURE
impasse
FENERAIE
lieu
dit
FERLICOT
Jean
impasse
FERRARI
Enzo
rue
FERRIERE
route
FILEES
lieu
dit
FOLLEREAU
Raoul
rue
FOSSEY
Diane
allée
FOUGERE
lieu
dit
FOURASTIER
Maurice
impasse
FREVIER
Maryvonne
impasse
FRIEDLAND
rue
FRISON-ROCHE
Roger
avenue
FROGER
Pierre
passage
GAMA
Vaco
de
impasse
GANDHI
rue
GARCIE-FERRANDE
rue
GARENNES
chemin
GARNIER
Francis
impasse
GASTONNIERE
lieu
dit
GAUTIER
Théophile
impasse
GAY-LUSSAC
impasse
GENEVOIX
Maurice
rond-point
GERBAULT
Alain
impasse
GERICAULT
impasse
GIRAUD
Armand
rue
GITE
PILORGE
rue
GITTES
chemin
GODINIERE
lieu
dit
GOZOLA
Philippe
impasse
GRAND
MARCHE
lieu
dit
GRAND
VERGER
chemin
GRANDE
COMBE
chemin
GRANDE
FORGE
impasse
GRANDE
NOUE
DES
FONTAINS
lieu
dit GRANGE
impasse
GRASSOUILLERE
lieu
dit
GREGOIRE
Abbé
impasse
GRELIERE
lieu
dit
GROLELEAU
lieu
dit
GRUAT
Lucien
place
GUEFFIER
André
rond-point
GUERIF
Henri
rue
GUIBERT
Roger
rue
GUTENBERG
rue
GUYONNET
Ernest
rue
HALLEY
rue
HARMEL
Léon
impasse
HAUT
AJONC
lieu
dit
HAUTE
BARBONTE
lieu
dit
HAUTE
CHAPELLE
chernin
HAUTE
COUPERIE
lieu
dit
HAUY
Valentin
impasse
HELARY
Yves
rue
HENRY
Marcelle
impasse
HERAUDET
lieu
dit
HERAUDET
chemin
HERBAUDE
lieu
dit
HERBERT
Abbé
rue
HERGE
impasse
HERVAT
Emile
impasse
HILLARY
Edmund
impasse
HORBETOUX
chemin
HORBETOUX
impasse
HORBETOUX
rond-point
HORBETOUX
lieu
dit
HOUDON
impasse
IENA
rue
ILE
DE
SEIN
rue
ILE
D'ELBE
impasse
INGRES
impasse
IRIS
impasse
J.B.D
rond-point
JACQUETTE
lieu
dit
JAUMAIRES
LES
ROCHETTES
chemin
JAUSINIERE
leu
dit
JEAN
YOLE
boulevard
JEAN
YOLE
centre
commercial
JEAN-XXIII
place
JONCHERES
chemin
JONQUILLES
rue
JOUHAUX
Léon
rue
JOUSSEAUME
Clovis
impasse
KENNEDY
Président
place
KERGUELEN-TREMAREC
impasse
KESSEL
Joseph
rue
KOCH
Robert
passage
KOENIG
rue
KOENIG
rond-point
KOGAN
Claude
impasse
KRAFT
Katia
et Maurice
rue
LA
PÉROUSE
place
LACHENAL
Louis
impasse
LAFAILLE
Jean-Christophe
impasse
LAFARGUE
Paul
rue
LAGRANGE
Léo
passage
LALLEMENT
Eva
allée
LANGE
Robert
Square
LANGE
Robert
allée
LANSIER
Louis-Auguste
rue
LAPERRINE
Général
impasse
LAS
CASAS
impasse
LEBLANC
Maurice
impasse
LEJANNE
Eugène
impasse
LEMIRE
Abbé
rue
LEROUX
Gaston
impasse
LESAFFRE
Joseph
rue
L'HERMITE
Clément
impasse
LIBAUDIERE
Joseph
impasse
LILAS
rue
LINCOLN
Président
impasse
LIVINGSTONE
rond-point
LOGES
lieu
dit
LOTUS
impasse
LOUCHEUR
Louis
rue
LOUE
René
rue
LOUISIANE
impasse
LOUPS
chemin
MAILLARD
Elta
rue
MAINGUISIERE
route
MAINGUISIERE
lieu
dit
MAISON
NEUVE
lieu
dit
MAISON
NEUVE
DES
LANDES
rue
MALBOIRE
lieu
dit
MALIDOR
D'EN
HAUT
chemin
MALIDOR
D'EN
HAUT
lieu
dit
MALLET
Marcel
impasse
MALVOISINE
lieu
dit
MANNONI
Maud
impasse
MARENGO
impasse
MARIONNEAU
Henri
impasse
MARONNIERE
lieu
dit
MARONNIERE
route
MATHE
Hippolyte
impasse
MAYER
Daniel
impasse
MAZEN
Antoine
impasse
MAZETIER
Louis
impasse
MELET
André
rue
MENARDIERE
fieu
dit
MENDES
Chico
chemin
MERLAND
Benjamin
rue
MIRVILLE
cité
MIRVILLE
place
MISTINGUETT
passage
MOCQUILLON
Alibert
impasse
MOITESSIER
Bernard
impasse
MONOD
Théodore
rue
MON-REPOS
avenue
MONT
BLANC
passage
MONTLAHUC
Fernand
rue
MORIN
Micheline
impasse
MORNET
Maurice
allée
MOUILLADE
Jean
impasse
MOUILLERON
route
MOULIN
DE
FOUGERE
lieu
dit
MOULIN
DE
GROLLEAU
chemin
MOULIN
NEUF
route
MOULIN
NEUF
lieu
dit
MOULIN
NEUF
(LE)
tieu
dit
MOULIN
PAPON
lieu
dit
MOULIN
SEC
lieu
dit
MOUSQUETON
passage
MOUSSONNIERE
lieu
dit
MOUTILLIERE
route
MOUTILLIERE
lieu
dit
MYOSOTIS
impasse
NAPOLEON-VENDEE
rond-point
NEVE
passage
NEY
Maréchal
rue
NOGUERES
Henri
rond-point
NOIRMOUTIER
DP
948
route
NOIRON
chemin
NOIRON
lieu
dit
NORGAY
Tensing
impasse
NOUE
DU
BOURG
lieu
dit
OEILLETS
rue
OUDAIRIES
rond-point
OZANAM
impasse
PACCARD
Docteur
impasse
PAGERIE
impasse
PAPIN
Denis
boulevard
PAQUERETTES
place
PARADIS
Marie
rue
PARPOIRE
lieu
dit
PATIS
AUX
JARDS
chemin
PEGASE
impasse
PELLOUTIER
Fernand
passage
PENAUD
lieu
dit
PENSEES
passage
PERICLES
impasse
PERRAUDEAU
Paul
rue
PERVENCHES
rue
PERVINQUIERE
Léon
chemin
PETIT
FIEF
lieu
dit
PETITE
FORGE
impasse
PETITE
VERGNE
lieu
dit
PHELIPPEAU
Maximin
passage
PIAF
Edith
square
PIAF
Edith
promenade
PIOLET
passage
PISAN
Christine
de
impasse
PIVARD
Urbain
rue
PLESSIS
Julien
rue
PLISSONNIERE
lieu
dit
POINT
DU
JOUR
place
POIRIERE
lieu
dit
POLO
Marco
impasse
POMMERAIE
lieu
dit
POMONE
place
POMPIDOU
Georges
rue
PONT
DES
BARRES
lieu
dit
POTTIER
Ferdinand
rue
PRE
lieu
dit
PRE
DE
LA
CANTINE
espace
PREMIER
SOLEIL
venelle
PREVOST
Jean
rue
PRIMEVERES
rue
PROU
Suzanne
impasse
DREETS
des
Pays
de
la
Loire
-
Immeuble
Skyline
—
22
mail
Pablo
Picasso
—
BP
24209
—
44042
NANTES
cedex
1 PROUST
Marcel
rond-point
PRUNIER
Raymond
rue
PUBERT
Remi
passage
PUIGAUDEAU
Odette
rue
PYRAMIDES
rue
PYTHAGORE
rue
QUINET
Edgar
passage
RAMEAU
impasse
RAMON
Gaston
rue
RAVEL
rue
REBAUTES
lieu
dit
REBUFFAT
Gaston
rue
RECLUS
Elisée
impasse
RECLUS
Onésime
passage
RENAUD
Paul
impasse
RENAUDERIES
lieu
dit
RENOU
rue
REVEILLERE
lieu
dit
RÉVEILLÈRE
route
RICHELIEU
rue
RIGEL
rue
RITOURNELLE
chemin
RIVOLI
passage
RIVOLI
boulevard
ROBRETIERES
rue
ROCHETTE
BOISSEAU
lieu
dit
ROCHETTES
rue
ROCHETTES
lieu
dit
RODIN
impasse
RODRIGUES
Amalia
promenade
ROMANET
Emile
rue
RORTIERE
lieu
dit
ROSEAUX
impasse
ROSES
impasse
ROSES
rue
ROSSIGNOLS
chemin
ROUX
Docteur
rue
ROUZINIERE
lieu
dit
RUDE
impasse
RUFFINIERE
lieu
dit
SAGAN
Françoise
rue
SAINT
FLORENT
DES
BOIS
route
SAINT
FRANCOIS
D'ASSISE
chemin
SAINT
VINCENT
DE
PAUL
rue
SAINTE
ANNE
AUX
GRENOUILLES
lieu
dit SANGNIER
Marc
impasse
SAUSSURE
impasse
SCHUMAN
Robert
rue
SCHWEITZER
Albert
Dr
impasse
SCHWEITZER
Albert
Dr
rue
SEIGNEURET
Ernest
rue
SEMBAT
Marcel
impasse
SIMENON
Georges
rue
SIRIUS
rue
SIX
PELERINS
chemin
SORIN
Charles
rond-point
SOUBEYRAN
Numa
rue
SOUBISE
rond-point
SOULARD
André
rue
STANLEY
John
impasse
SULLY
boulevard
SURCOUF
impasse
SURVILLE
Léopold
impasse
TABARLY
Eric
rond-point
TABARLY
Eric
avenue
TALONNIERE
lieu
dit
TARDY
DE
ROSSY
impasse
TERRAY
Lionel
impasse
TERRES
NOIRES
lieu
dit
TERRIERES
chemin
TESSIER
Gaston
rue
TETAUDIERE
lieu
dit
THIRE
Marie
impasse
THOREAU
Henry
David
place
TILLON
Germaine
rue
TISSERANDS
chemin
TIZH
OUZOU
square
TOUCHES
lieu
dit
TRAJAN
Guy
avenue
TREZANNE
lieu
dit
TROIS
PONTS
impasse
TULIPES
rue
ULM
rue
VARLIN
Eugène
impasse
VEGA
rue
VICTOIRE
DE
VALMY
rue
VICTOIRES
place
VILLAGE
DU
BOIS
lieu
dit
VINCENT
Henri
impasse
VIOLEAU
Joseph
impasse
VIOLETTES
place
VOLETTE
lieu
dit
WAGRAM
rue
WALDECK-ROUSEAU
rond-point
WATTEAU
impasse
YERSIN
Alexandre
rue
YOUNG
Arthur
rue
YOUNG
Arthur
passage
YOURCENAR
Marguerite
impasse
ZAMENHOF
Dr
rond-point
ZAY
Jean
rue
ZETKIN
Clara
impasse
Les
agents
de
contrôle
de
la
section
ont
également
compétence
pour
contrôler
toutes
les
entreprises
extérieures
intervenant
dans
les
établissements
de
leur
section
territoriale.
SECTION
2 :
Section
d'inspection
du
travail
ayant
en
charge
le contrôle :
+
de
toutes
les
entreprises
relevant
du
régime
général
sur
le territoire
délimité
ci-dessous,
-
hormis
les
entreprises
relevant
de
l'article
L.717-1
du
code
rural
et de
la
pêche
maritime,
-
hormis
les
entreprises
de
transport
pour
autrui,
-__
hormis
les
entreprises
relevant
du
secteur
maritime.
Délimitation
+
Les
communes
suivantes
:
Bois-de-Cené,
Bouin,
Châteauneuf,
La
Garnache,
Notre-Dame-de-Riez,
Le
Perrier,
Saint
Gervais,
Saint-Hilaire-de-Riez,
Saint-Jean-de-Monts,
Saint-Urbain,
Sallertaine.
°
Les
rues
suivantes
de
la
commune
de
La
Roche
sur
Yon :
ALBERT
1ER
place
HUGO
Victor
rue
ALLENDE
Salvador
rue
LA
FONTAINE
rue
BELGES
boulevard
MAGENTA
rue
BOILEAU
rue
MARNE
rue
BOSSUET
rue
MOLIERE
rue
CHANZY
rue
PASTEUR
rue
DE
CASTELNAU
Général
rue
RACINE
rue
FOCH
Maréchal
rue
THEATRE
place
FRANCE
Anatole
rue
VERDUN
rue
GOUVION
rue
Les
agents
de
contrôle
de
la
section
ont
également
compétence
pour
contrôler
toutes
les
entreprises
extérieures
intervenant
dans
les
établissements
de
leur
section
territoriale.
SECTION
3 :
Section
d'inspection
du
travail
ayant
en
charge
le contrôle
:
°<
de
toutes
les
entreprises
du
régime
général
sur
le territoire
délimité
ci-dessous,
-
hormis
les
entreprises
relevant
de
l'article
L.717-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
-
hormis
les
entreprises
de
transport
pour
autrui,
DREETS
des
Pays
de
la
Loire
-— Immeuble
Skyline
— 22
mail
Pablo
Picasso
— BP
24209
— 44042
NANTES
cedex
1 *
de
toutes
les
entreprises
relevant
du
secteur
maritime
relevant
de
la
section
3
de
l'Unité
de
contrôle
1 et des
sections
1 à
8 de
l'Unité
de
contrôle
2
(dont
la conchyliculture).
Délimitation
e
Les
communes
suivantes
:
L'’Aiguillon-sur-Vie,
Brem-sur-Mer,
Brétignolles-sur-Mer,
La
Chaize-Giraud,
La
Chapelle-Hermier,
Coëx,
Commequiers,
Le
Fenouiller,
Givrand,
Landevieille,
Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
Saint-Maixent-
sur-Vie,
Saint
Révérend,
Soullans.
Les
agents
de
contrôle
de
la
section
ont
également
compétence
pour
contrôler
toutes
les
entreprises
extérieures
intervenant
dans
les
établissements
de
leur
section
territoriale.
SECTION
4 :
Section
d'inspection
du
travail
ayant
en
charge
le contrôle :
+
de
toutes
les
entreprises
relevant
du
régime
général
sur
le territoire
délimité
ci-dessous,
-
hormis
les
entreprises
relevant
de
l'article
L.717-1
du
code
rural
et de
la
pêche
maritime,
-
hormis
les
entreprises
de
transport
pour
autrui,
-
hormis
les
entreprises
relevant
du
secteur
maritime.
*
de
toutes
les
entreprises
de
transport
pour
autrui
de
la
section
4
de
l'Unité
de
contrôle
1
et
des
sections
de
1
à
8
de
l'Unité
de
contrôle
2
à
l'exception
des
entreprises
dont
le
code
NAF
est
le 86.90
(ambulances
dépendant
de
chaque
section
généraliste),
*
de
tous
les
chantiers
du
bâtiment
et
du
génie
civil
dans
l'emprise
(espace.
occupé
au
sol
par
le
projet)
de
la
SNCF
ou
tous
les
chantiers
du
bâtiment
et
du
génie
civil
pour
lesquels
la SNCF
est
maître
d'ouvrage
Délimitation
*
Les
communes
suivantes
:
Challans,
Saint-Christophe-du-Ligneron.
Les
agents
de
contrôle
de
la
section
ont
également
compétence
pour
contrôler
toutes
les
entreprises
extérieures
intervenant
dans
les
établissements
de
leur
section
territoriale.
\
SECTION 5
:
Section
d'inspection
du
travail
ayant
en
charge
le contrôle :
°
de
toutes
les
entreprises
du
régime
général
sur
le territoire
délimité
ci-dessous,
-__
hormis
les
entreprises
relevant
de
l'article
L.717-1
du
code
rural
et de
la pêche
maritime,
-
hormis
les
entrerprises
relevant
du
secteur
maritime
+
de
toutes
les
entreprises
de
transport
pour
autrui
des
sections
de
l'Unité
de
contrôle
1
sauf
sur
le
périmètre
de
la section
4 de
l'Unité
de
contrôle
1 à
l’exception
des
entreprises
dont
le
code
NAF
est
le 86.90
(ambulances
dépendant
de
chaque
section
généraliste),
Délimitation
+
Les
communes
suivantes
:
Aizenay,
Apremont,
Beaufou,
Bellevigny
(Belleville-sur-Vie,
Saligny)},
La
Chapelle-Palluau,
Dompierre-sur-Yon,
Falleron,
Froidfond,
La
Genétouze,
Grand’Landes,
Maché,
Palluau,
Le
Poiré-
sur-Vie,
Saint-Etienne-du
Bois,
Saint-Paul-Mont-Penit.
Les
agents
de
contrôle
de
la
section
ont
également
compétence
pour
contrôler
toutes
les
entreprises
extérieures
intervenant
dans
les
établissements
de
leur
section
territoriale.
DREETS
des
Pays
de
la Loire
-
Immeuble
Skyline
—
22
mail
Pablo
Picasso
- BP
24209
- 44042
NANTES
cedex
1 SECTION
6 :
Section
d'inspection
du
travail
ayant
en
charge
le contrôle :
+
de
toutes
les
entreprises
du
régime
général
sur
le territoire
délimité
ci-dessous,
-
hormis
les
entreprises
relevant
de
l'article
L.717-1
du
code
rural
et de
la pêche
maritime,
-
hormis
les
entreprrises
relevant
du
secteur
maritime,
Délimitation
«
Les
communes
suivantes :
Bazoges-en
Paillers,
La
Boissière-de-Montaigu,
Les
Brouzils,
Chauché,
La
Copechagnière,
L'Herbergement,
Les
Lucs-sur-Boulogne,
Montaigu-Vendée
(La
Guyonnière,
Boufféré,
Montaigu,
Saint-Georges-de-Montaigu,
Saint-Hilaire-de-Loulay),
Montreverd
(Mormaison,
Saint-André-Treize-
Voies,
Saint-Sulpice-le-Verdon),
Rocheservière,
Saint-Denis-a-Chevasse,
Saint-Philbert-de-
Bouaine. Les
agents
de
contrôle
de
la
section
ont
également
compétence
pour
contrôler
toutes
les
entreprises
extérieures
intervenant
dans
les
établissements
de
leur
section
territoriale.
SECTION 7 : Section
d'inspection
du
travail
ayant
en
charge
le contrôle
:
*
de
toutes
les
entreprises
relevant
du
régime
général
sur
le
territoire
délimité
ci-dessous,
-
hormis
les
entreprises
relevant
de
l'article
L.717-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
-
hormis
les
entreprises
de
transport
pour
autrui,
-
hormis
les
entreprises
relevant
du
secteur
maritime.
Détimitation
L
Les
communes
suivantes
:
La
Bernardière,
La
Bruffière,
Chanverrie
(La
Verrie,
Chambretaud),
Cugand,
La
Gaubretière,
Les
Landes-Genusson,
Mortagne-Sur-Sèvre,
Saint-Aubin-des-Ormeaux,
Saint-Laurent-sur-Sèvre,
Saint-
Martin-des-Tilleuls,
Tiffauges,
Treize-Septiers.
°«
Les
rues
suivantes
de
la
commune
de
La
Roche
sur
Yon :
08_MAI_1945
rue
11_NOVEMBRE_1918
rue
17_SEPTEMBRE_1944
place
93E_REGIMENT_INFANTERIE
rue
ACTE
DE
QUEBEC
rue
ADER
rue
ALAIN
rue
ALEMBERT
D'
impasse
ALLEZEAU
Jacques
rue
AMOUREUX
chemin
ANCIENS
COMBATTANTS
DU
BOURG
place ANDERSEN
rue
ANQUETIL
Jacques
impasse
APOLLINAIRE
Guillaume
rue
ARAGON
Louis
rue
ARCHIMEDE
impasse
ARON
Raymond
aliée
BACHELARD
Gaston
impasse
BALZAC
Honoré
de
rue
BARA
Joseph
rue
BAUDELAIRE
Charles
rue
BAUDRY
Paul
rue
BAUMANN
Emile
rue
BAZIN
René
rue
BELIN
impasse
BERGSON
impasse
BERTHELOT
Marcellin
rue
BILLET
André
impasse
BLANQUI
Auguste
impasse
BOBET
Louison
impasse
BOBINEAU
Raoul
passage
BONCHAMPS
rue
BONNEAU
Capitaine
rue
BOULANGER
Lily
et
Nadia
rue
BOURG
SOUS
LA
ROCHE
rue
BRANDT
Willy
place
BRASSENS
Georges
rue
BRIOT
Jacqueline
impasse
BURGAUD
Jean-Marie
impasse
CACERES
rue
CAILLAUD
Paul
Esplanade
CAILLAUDIERE
chemin
CARDIHN
Abbé
rue
CARNE
Marcel
impasse
CARNOT
Sadi
rue
CATHELINEAU
rue
CERISIER
lieu
dit
CHAIGNE
Louis
impasse
CHAMP
DE
LA
VIGNE
impasse
CHAR
René
place
CHARRETTE
DE
LA
CONTRIE
rue
CHATELET
impasse
CHAUSSEE
DES
GEANTS
rue
CHOYEAU
Dr
Passage
CLAIRIERE
jardin
CLAUDEL
Paul
rue
CLOUSIS
chemin
COCTEAU
Jean
impasse
COMPAGNONS
jardin
CONDORCET
impasse
COPERNIC
Nicolas
impasse
COPPI
Fausto
place
CORNEIÏLLE
Pierre
passage
COTEAU
rond-point
DASSAULT
Marcel
rue
DAUDET
Aiphonse
impasse
DAUMESNIL
rue
DAUMIER
Honoré
impasse
DE
GAULLE
Président
rue
DE
LA
ROCHEJAQUELEIN
rue
DE
NERVAL
Gérard
impasse
DE
PONSAY
Arthur
Passage
DELAUNAY
Sonia
rue
DEMY
Jacques
impasse
DERVIEUX
Maxime
rue
DESAIX
rue
DESCARTES
rue
DIDEROT
impasse
DON
QUICHOTTE
boulevard
DRIANT
ET
Coionel
rue
DRUMMONDVILLE
rue
DU
GUESCLIN
impasse
DUGAY-TROUIN
impasse
DURAND
Georges
rue
DURAND
Heliodore
rue
DUVAL
Georges
rond-point
DUVIARD
Ferdinand
chemin
EINSTEIN
Albert
rue
ELBEE
D'rue
ELUARD
Paul
rue
ELVIRE
impasse
ERASME
Didier
impasse
ETOUBLEAU
Jean
avenue
EVADES
DE
GUERRE
rond-point
FABRE
impasse
FARMAN
Henri
rue
FAUST
Docteur
place
FERNANDIERE
chemin
FERRY
Jules
rond-point
FLAMMARION
Camille
impasse
FOSSE
NOIRE
impasse
FOURIER
Charles
impasse
FRACHON
Benoit
rue
FROMENTIN
Eugène
passage
GABORY
Emile
rue
GALILEE
impasse
GARIN
Maurice
rue
GATE-BOURSE
Rue
GEDEON
square
GERARD
Rosemonde
impasse
DREETS
des
Pays
de
la
Loire
—
Immeuble
Skyline
— 22
mail
Pablo
Picasso
- BP
24209
— 44042
NANTES
cedex
1 GIOTTO
rue
GIRAUDIÈRE
chemin
GROELEAU
Camille
passage
GUERIN
Général
rue
GUERINEAU
rue
GUERNICA
rue
GUESDE
Jules
rue
GUIGNARD
Pierre
passage
GUILLEME
Stéphane
rue
GUILLEROT
rue
GUILLET
Fernand
impasse
GUILLET
Léopold
allée
GUINE
rue
HALLES
rue
HAUTE
SALLE
allée
HEMINGWAY
Ernest
impasse
HERSCHEL
Caroline
impasse
HIPPOCRATE
impasse
HOPITAL
rond-point
ISABEY
impasse
ITALIE
boulevard
JARDINIERS
passage
JARRIAU
Docteur
chemin
JOBARDIERE
impasse
KEPLER
rue
KLEBER
rue
KOBLET
Hugo
impasse
LA
ROCHEJAQUELEIN
rue
LAMARTINE
Alphonse
de
rue
LAMENNAIS
impasse
LANGEVIN-WALLON
rue
LAPIZE
Octave
rue
LAPLACE
rue
LAVANDIERES
passage
LAVIGERIE
Cardinal
rue
LE
VERRIER
impasse
LEDUCQ
André
rue
LESCURE
impasse
LEVERT
Dominique
rue
LEVESQUE
René
boulevard
LONDON
Arthur
rue
LORCA
Garcia
impasse
LOUINEAU
Eugène
passage
LUNEAU
rue
LUTHER
Martin
rue
MAGNE
Antonin
impasse
MALESHERBES
rue
MALLARME
Stéphane
impasse
MANDEL
Georges
impasse
MANSION
Jacques
impasse
MARCEAU
place
MARCHE
place
MARTIN
Léon
boulevard
MARTINEAU
Abbé
rue
MARTINIERE
rue
MAUPASSANT
Guy
de
impasse
MAUROIS
André
rue
MENANTEAU
Pierre
impasse
MERE
COURAGE
rue
MESSIAEN
Olivier
rue
MIGNONNEAU
Guy
rond-point
MIREILLE
impasse
MONNET
Jean
rue
MONNIER
Thyde
rue
MONSIEUR
HULOT
allée
MONTESQUIEU
rue
MONTRELAY
Etienne
avenue
MOREAU
Stéphane
boulevard
MOULIN
FASSOT
chemin
MOULIN
ROUGE
rue
MUTUALITE
place
NAPOLEON
place
NEWTON
rond-point
NEWTON
impasse
NEWTON
rue
OFFENBACH
impasse
OUDAIRIES
Parc
d'activités
PAPILLONS
impasse
PASSAGE
rue
PELISSIER
Frères
rue
PENCHAUD
Marcel
rue
PEROCHON
Ernest
impasse
PERRIN
Jean
rue
PETIT
Aymon
rue
PETITE
SALLE
passage
PILLET
Louis
passage
POISSONNERIE
rue
POISSONNIERE
chernin
POLITKOVSKAIA
Anna
rue
POMPE
impasse
POSTE-AUX-LETTRES
rue
POUDRIERE
rue
PRE
SEC
impasse
PROUDHON
rue
RAMBAUD
Pierre
rue
REILLER
Jean
boulevard
RESISTANCE
place
RIALLEE
rue
RIMBAUD
Arthur
rue
ROBIC
Jean
impasse
ROBIN
Louis
passage
ROC
rue
ROCHE
SUR
YON
rue
ROMAIN
Geroges
impasse
ROPS
daniel
place
ROSTAND
Edmond
impasse
ROYRAND
impasse
SAINT
HILAIRE
rue
SAINT
JOHN
PERSE
rue
SALIGNE
Louis
de
passage
SAND
Georges
rue
SARTRE
Jean-Paul
allée
SEGHERS
Pierre
allée
STOFFLET
impasse
SUIFFERIE
rue
SUIFFERIE
impasse
TAMBOURS
chemin
TATI
Jacques
rue
THOUZEAU
Armand
chemin
TOUR
D'AUVERGNE
rue
TROIS
PILIERS
rue
TRUFFAUT
François
rue
UTRILLO
Maurice
impasse
VALLES
Jules
passage
VERLAINE
Paul
rue
VIALA
impasse
VIEILLE
HORLOGE
place
VIEILLE
HORLOGE
rue
VIEUX
MARCHE
rue
VIGEE-LEBRUN
rue
VIVIEN
Auguste
impasse
VOLTAIRE
rue
VRIGNON
Eugène
passage
WEISS
Louise
impasse
WHITMAN
allée
WAILLAY
Gaston
impasse
Les
agents
de
contrôle
de
la
section
ont
également
compétence
pour
contrôler
toutes
les
entreprises
extérieures
intervenant
dans
les
établissements
de
leur
section
territoriale.
SECTION
8
:
Section
d'inspection
du
travail
ayant
en
charge
le contrôle
:
«
de
toutes
les
entreprises
relevant
du
régime
général
sur
le
territoire
délimité
ci-dessous,
-
hormis
les
entreprises
relevant
de
l'article
L.717-1
du
code
rural
et de
la
pêche
maritime,
-
hormis
les
entreprises
de
transport
pour
autrui,
-__
hormis
les
entreprises
relevant
du
secteur
maritime.
Délimitation
.
Les
communes
suivantes
:
Beaurepaire,
Chavagnes-en-Paillers,
Les
Epesses,
Les
Herbiers,
Mallièvre,
Mesnard-La-Barotière,
La
Rabatelière,
Saint-André-Goule-d’Oie,
Saint-Fulgent,
Saint-Malô-du-Bois.
Saint-Mars-la-Réorthe,
Saint-Paul-en-Pareds,
Treize-Vents
Les
agents
de
contrôle
de
la
section
ont
également
compétence
pour
contrôler
toutes
les
entreprises
extérieures
intervenant
dans
les
établissements
de
leur
section
territoriale.
LRRLLRLELEL)
DREETS
des
Pays
de
la
Loire
—
Immeuble
Skyline
— 22
mail
Pablo
Picasso
-
BP
24209
— 44042
NANTES
cedex
1 UNITÉ
DE
CONTRÔLE
2
SECTION
1 :
Section
d'inspection
du
travail
ayant
en
charge
le contrôle
:
+
de
toutes
les
entreprises
relevant
du
régime
général
sur
le territoire
délimité
ci-dessous,
-
hormis
les
entreprises
relevant
de
l'article
L.717-1
du
code
rural
et de
la pêche
maritime,
-
hormis
les
entreprises
de
transport
pour
autrui,
-
hormis
les
entreprises
relevant
du
secteur
maritime.
Délimitation
+
Les
communes
suivantes
:
Bazoges-en-Pareds,
Le
Boupère,
Chantonnay,
Chavagnes-les-Redoux,
La
Jaudonnière,
La
Meilleraie-Tillay,
Menomblet,
Monsireigne,
Montournais,
Mouchamps,
Pouzauges,
Réaumur,
La
Réorthe,
Rochetrejoux,
Sainte-Cécile,
Saint-Germain-de-Prinçay,
Saint-Hilaire-le-Vouhis,
Saint-
Mesmin,
Saint-Pierre-du-Chemin,
Saint-Prouant,
Saint-Vincent-Sterlanges,
Sevremont
(Les
Châtelliers-Chateaumur,
La
Flocellière,
Saint-Michel-Mont-Mercure,
La
Pommeraie-Sur-Sèvre),
Sigournais,
Tallud-Sainte-Gemme.
Les
agents
de
contrôle
de
la
section
ont
également
compétence
pour
contrôler
toutes
les
entreprises
extérieures
intervenant
dans
les
établissements
de
leur
section
territoriale.
SECTION
2 :
Section
d'inspection
du
travail
ayant
en
charge
le contrôle :
+
de
toutes
les
entreprises
relevant
du
régime
général
sur
le territoire
délimité
ci-dessous,
-
hormis
les
entreprises
relevant
de
l'article
L.717-1
du
code
rural
et de
la
pêche
maritime,
-
hormis
les
entreprises
de
transport
pour
autrui,
-
hormis
les
entreprises
relevant
du
secteur
maritime.
Délimitation
e
Les
communes
suivantes :
Antigny,
Bourneau,
Breuil-Barret,
La
Caïllère-Saint-Hilaire,
Cezais,
La
Chapelle-aux-Lys,
La
Chapelle-
Thémer,
La
Châtaigneraie,
Cheffois,
Faymoreau,
Foussais-Payré,
Loge-Fougereuse,
Mariilet,
Marsais-sainte-Radégonde,
Mervent,
Mouilleron-saint-Germain
(Mouilleron-en-Pareds,
Saint-
Germain-l'Aiguiller),
Nalliers,
Puy-de-Serre,
Saint-Aubin-la-Plaine,
Saint-Cyr-des-Gâts,
Sainte-
Hermine,
Saint-Etienne-de-Brillouet,
Saint-Hilaire-des-Loges,
Saint-Hilaire
de
Voust,
Saint-Jean-de-
Beugné,
Saint-Juire-Champgilion,
Saint-Laurent-de-la-Salle,
Saint-Martin-des-Fontaines,
Saint-
Martin-Lars-en-Sainte-Hermine,
Saint-Maurice-des-Noues,
Saint
Maurice-le-Girard,
Saint-Sulpice-en-
Pareds,
Saint-Valérien,
La
Tardière,
Thiré,
Thouarsais-Bouildroux,
Vouvant.
e<
Les
rues
suivantes
de
la
commune
de
La
Roche
sur
Yon :
8 AOÛT
1808
rond-point
ACACIAS
rue
ALBRECHT
rue
ALSACE
rue
AMPERE
rue
ANGELMIERE
route
ANGLETERRE
boulevard
ARAGDO
boulevard
ARCHEREAU
rue
ARLETTY
impasse
ARSONVAL
impasse
ARSONVAL
D'
impasse
ARTARIT
Abbé
rue
ARTISANS
rue
AUCHER
Henri
rue
AUDUBON
John-James
rue
AURIOL
Vincent
rue
BACO
François
impasse
BARANTE
Préfet
rue
BARBE
BLEUE
lieu
dit
BARRAULT
Jean-Louis
impasse
BAS-POITOU
place
BASTIDE
impasse
BASTIE
Maryse
rue
BATARE
chemin
BAUDRENIERE
impasse
BEAUSEJOUR
impasse
BEL
ESBAT
place
BELLEVUE
lieu
dit
BERNHARDT
Sarah
rue
BIDAU
Eugène
impasse
BIROTHEAU-LAYMONNIERE
rue
BLANC
Eouis
boulevard
BLERIOT
rue
BOCAGE
avenue
BONIN
Pierre
place
BONNEVAY
Laurent
impasse
BORION
Joseph
impasse
BOUCHER
Hélène
passage
BOUILS
impasse
BOUIN
Jean
rue
BOULE
rue
BOURRIEAU
Guy
chemin
BOUTINIÈRE
route
BOYER
Yvonne
impasse
BRASSERIE
impasse
BRISSONNIERE
chemin
BRONTE
Sœurs
impasse
BROSSARDIÈRE
chemin
BROSSARDIERE
rue
BRUNEFOY
chemin
BRUNET
Auguste
rue
BRUNET
Auguste
rond-point
BRUNETIERE
Ferdinand
passage
BUFFON
rue
BUGNOT
Léon
place
BUISSON
Ferdinand
rue
CAILLIE
René
impasse
CALVAIRE
rue
CAMUS-BERLIN
Elisabeth
rond-point
CAPRAIS
Jean-Marie
rue
CARNOT
Lazare
rue
CAVELIER
DE
LA
SALLE
rue
CAVOLEAU
Jean-Alexandre
rue
CERDAN
Marcel
impasse
CESAIRE
Aimé
rue
CHABOT
Félix
impasse
CHABOT
Marcel
rue
CHAMISSO
Adalbert
de
impasse
CHAMP
BLANC
Square
CHAMP
NOIR
passage
CHAMPLAIN
rue
CHANEL
Coco
rue
CHANTE
MERLE
D'EN
BAS
lieu
dit
CHANTE
PIE
lieu
dit
CHANTEMERLE
route
CHARCOT
Commandant
rue
CHATAIGNIERS
chernin
CHÂTEAU
D'EAU
rue
CHEVOLLEAU
Jean
impasse
CINQ_ABBES
rue
CLERISSIERE
lieu
dit
CŒUR
Jacques
rue
COLBERT
rue
COLETTE
rue
COLI
rue
COLOMB
Christophe
impasse
DREÉETS
des
Pays
de
la Loire
—
Immeuble
Skyline
—
22
mail
Pablo
Picasso
—
BP
24209
- 44042
NANTES
cedex
1 COLOMBIER
rue
COMEDIE
jardin
COMMERCE
rue
CONCORDE
rue
COPEAU
Jacques
impasse
COSTES
ET
BELLONTE
rue
COTE
DE
LUMIERE
rond-point
COTY
René
rue
COULLET-TESSIER
Antonine
Passage
CULLERRE
Docteur
René
rue.
DARCQ
Henri
rue
DARWIN
place
DAVID
impasse
DE
BETTIGNIES
Louise
rue
DE
BULKELEY
Celeste
allée
DE
COUBERTIN
Pierre
place
DE
GOUGES
Olympe
rue
DE
JUSSIEU
Antoine
Laurent
impasse
DE
LA
BOLLARDIERE
Général
rue
DE
LENCLOS
Ninon
impasse
DE
LEZARDIERE
Pauline
rue
DE
NOAILLES
Anna
impasse
DE
SEVIGNE
Madame
impasse
DELARUE
MARDRUS
Lucie
impasse
DELAUNAY
René
promenade
DEMAN
Albert
rue
DEPOT
DES
MACHINES
Passage
DEPREUX
Edouard
rue
DEUX
ILES
rue
DEUX-LAYS
rue
DEVOIR
DE
MEMOIRE
impasse
DIETRICH
Mariène
impasse
DIOR
Christian
impasse
DOLMENS
impasse
DOLTO
Françoise
place
DRANEM
impasse
DROILLARD
Jean
rue
DUCHESNE
DE
DENANT
rue
DUGAST-MATIFEUX
Passage
DUNANT
Henri
rue
DURAND
Sénateur
boulevard
DURAS
Marguerite
Passage
DUSSANE
Béatrix
rue
ECOLE
impasse
ECUREUILS
chemin
ELDER
Marc
impasse
ENTRECASTEAUX
D'rue
EPONINE
impasse
ÉRAUDIERES
place
ESSARTS
impasse
ETANGS
rue
ETIERS
impasse
FAGUET
Emile
rue
FALAISE
Pierre
impasse
FAUCHEUX
Marcel
passage
FEE
MELUSINE
rue
FERRER
rue
FIGUIER
impasse
FILLON
Calixte
rue
FLAUBERT
Gustave
place
FLAUBERT
Gustave
rue
FLORELLE
passage
FONTENELLES
impasse
FONTENELLES
Abbaye
lieu
dit
FOUR
impasse
FOUR
A
POTS
chemin
FOURCADE
Marie-Madeleine
rue
FRANK
Anne
allée
FRATERNITÉ
avenue
FREUD
Sigmund
rue
GALERIE
chemin
GALIPAUD
Henri
impasse
GAMBETTA
avenue
GARDOUR
impasse
GARE GARROS
Roland
rue
GAUBARDIERE
lieu
dit
GAUDUCHEAU
Constant
passage
GAUVRIT
Léon
impasse
GENERAUDIEÈRE
Centre
commercial
GENET
place
GENUER
Lucien
rue
GERBRETIERE
impasse
GIRAUDOUX
Jean
impasse
GOLLY
Jacques
square
GONDOLIERS
rue
GRAINETIERE
rue
GRAND
BOIS
MASSUYEAU
lieu
dit
GRAND
JARDIN
rue
GRAND
PATIS
chemin
GRANDE
LONGEAIS
chernin
GRANGERIE
lieu
dit
GRANGES
lieu
dit
GRECE
rue
GUENIOT
Arthur
impasse
GUIBRETIERE
route
GUILBAUD
Commandant
rue
GUILLEMOT
Joseph
impasse
GUILLERI
Compère
rue
GUMMERSBACH
Square
GUTZWILLER
Aloïs
rond-point
GUYNEMER
rue
GUYNEMER
impasse
GUYON
chemin
HACHETTE
Jeanne
impasse
HAUDEVILLE
Léon
impasse
HEGEL
Friedrich
passage
HIRONDELLE
route
HOCHE
rue
HOLLANDAIS
rue
INDUSTRIE
boulevard
JOLICOEUR
Julie
et Philippe
promenade
JOUVET
Louis
rue
KANT
Emmanuel
passage
LABE
Louise
impasse
LAMANDE
François-Laurent
impasse
LAMARCK
rue
LANDES
chemin
LANVIN
Jeanne
impasse
LAURENCIN
Marie
passage
LAVOISIER
impasse
LAVOISIER
boulevard
LEBOIS
Marcel
impasse
LECLERC
Maréchai
boulevard
LEGENTILHOMME
Joseph
rue
LEMOULT
Oscar
impasse
LESCHIERA
Pierre
chemin
LEVY
Renée
passage
LIEU-DIEU
impasse
LITTORAL
avenue
LITTRE
rue
LOGE
rue
LORIEAU
rue
LORRAINE
rue
LOUIS
Eugène
chemin
LOUISIERE
lieu
dit
LUSIGNAN
rue
,
LUTHER-KING
Pasteur
rue
LUXEMBURG
Rosa
rue
MACHECOUL
Béatrice
de
rue
MAGELELAN
rue
MAGNOU
lieu
dit
MAINDRON
Hippolyte
rue
MAISON
NEUVE
rue
MANUEL
rue
MARAIS
avenue
MARCONI
place
MARISETTE
chemin
MARTIN
DU
GARD
Roger
impasse
MAURICETTE
lieu
dit
MEDAILLES
MILITAIRES
rond-point
MERLET
Léandre
rue
MERLET
Préfet
boulevard
MERMOZ
Jean
rue
MÉTAIRIE
impasse
MICHEL
Louise
rue
MICHELET
rue
MICHELIERE
lieu
dit
MISTRAL
Frédéric
rue
MONNEREAU
rue
MONT
DES
ALOUETTES
rue
MONTENEGRO
rue
MONTHULET
rue
MONTREAL
rue
MORISOT
Berthe
passage
MORLAY
Gaby
rue
MOULIN
Jean
rue
MOULINS
rue
MURAIL
Auguste
rue
NECKER
rue
NERUDA
Pablo
rue
NEVEU
Ginette
impasse
NIETZSCHE
Friedrich
rue
NORMANDS
rue
NOUE
lieu
dit
NUNGESSER
rue
OISEAU
BLANC
lieu
dit
OLIVIERE
lieu
dit
OLIVIERE
route
OLLIVEAU
Pierre
rue
OLONNES
rond-point
OLYMPIADES
impasse
ORBIGNY
Alcide
impasse
ORNAY
chemin
ORVES
D'ESTIENNE
D'
place
PAIX
rue
PARMENTIER
rue
PASCAL
Blaise
rue
PASSY
Frédéric
rue
PATIENCE
chemin
PECHEREAU
Auguste
place
PEGUY
Charles
rue
PELTIER
Edouard
rue
PERDIGUIER
Agricoi
rue
PERIER
Hippolyte
impasse
PETIT
BOIS
MASSUYEAU
lieu
dit
PETIT
LUC
impasse
PETITE
COLLE
chemin
PETITE
NOUE
lieu
dit
PHILIPE
Gérard
rue
PIERRAILLERS
rue
PLAINE
avenue
PLATANES
rue
PLOCQ
Emile
rue
POINCARE
Raymond
rue
PONT
rue
PONT-BIOT
chemin
POTIERS
chemin
PRE
MERLE
chemin
PRESSOIR
rue
PRISE
lieu
dit
PRUNELLIERS
chemin
PUYS
rue
QUERE
France
impasse
RABILLER
Henri
impasse
RAGUSE
impasse
RAIMU
rue
RAYNAL
Commandant
rue
REAUMUR
boulevard
REAUMUR
esplanade
REGRENIL
Sœurs
impasse
RENARD
Jules
impasse
RENARD
Marie
rue
RENAUD
Madeleine
impasse
REPUBLIQUE
rue
RIBOT
Alexandre
impasse
RIBOT
Alexandre
rue
RICARDG
David
impasse
RICCI
Nina
impasse
RICHARD
Roger
rue
RIGAUD
rue
RIME
Jules
rond-point
RIPARDIERE
rue
ROBERT
Francine
rue
ROBIN
René
impasse
ROCHER
Michel
allée
ROLAND
Pauline
rue
ROSERAIE
rue
ROUGET
DE
LISLE
ROULEAU
Gilbert
rond-point
ROUSSIÈRE
Valentin
rue
ROYER
Ciémence
rue
RUBINSTEIN
Helena
impasse
SABLES
route
SABLES
rue
SAINT
ANDRE
D'ORNAY
chemin
SAINT
EXUPERY
impasse
SALENGRO
Roger
rue
SALVADOR
Henri
square
SARRAZINS
rue
SARTORIS
Georges
impasse
SAUVAGE
Cécile
rue
SAVARY
DE
L'EPINERAYE
rond-point
SAVARY
DE
L'EPINERAYE
rue
SCHKOLNYK
Dr
rond-point
SCHOELCHER
Victor
square
SEGUR
Comtesse
de
impasse
.
SERBES
rue
SIEGFRIED
Jules
rue
SIGNORET
Simone
passage
SIMON
Henry
rue
SORINIERE
chemin
SOULOUZE
chemin
SOULOUZE
lieu
dit
TALMA
impasse
THEROIGNE
DE
MERICOURT
impasse
THIBAUDEAU
Raphaël
impasse
TOURILLON
Jean
impasse
TOURNAI
rue
TOURNEFOU
rond-point
TRANCHE
route
TRANSPORTS
impasse
TRIOLET
Eisa
impasse
DREETS
des
Pays
de
la
Loire
-
Immeuble
Skyline
—
22
mail
Pablo
Picasso
—
BP
24209
—
44042
NANTES
cedex
1 TRISTAN
Flora
rue
VAUBAN
rue
VIGNES
MALLARD
rue
TROIS
MARRONNIERS
square
VEDRINES
rue
VILAR
Jean
impasse
TUILERIE
rue
VELODROME
rue
VILLEBOIS
MAREUIL
rue
TURENNE
rue
VENANSAULT
route
VILLERME
Louis-René
rue
TURGOT
place
VENDANGEURS
impasse
VRIGNAIE
lieu
dit
VALADON
Suzanne
passage
VENDEE
place
ZATOPEK
Emile
passage
VALLOT
Simon
impasse
VENISE
VERTE
impasse
ZOLA
Emile
rue
VAN
GOGH
Vincent
rond-point
VERGEREAU
Alexandre
impasse
VASTO
LANZA
DEL
allée
VIGNERONS
impasse
Les
agents
de
contrôle
de
la
section
ont
également
compétence
pour
contrôler
toutes
les
entreprises
extérieures
intervenant
dans
les
établissements
de
leur
section
territoriale.
SECTION
3 :
Section
d'inspection
du
travail
ayant
en
charge
le contrôle
:
+
de
toutes
les
entreprises
relevant
du
régime
général
sur
le territoire
délimité
ci-dessous,
-
hormis
les
entreprises
relevant
de
l’article
L.717-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
-
hormis
les
entreprises
de
transport
pour
autrui,
-
hormis
les
entreprises
relevant
du
secteur
maritime.
Délimitation
e
Les
communes
suivantes :
Auzay,
Benet,
Bouillé-Courdauit,
Chaïillé-les-Marais,
Chaix,
Damvix,
Doix-les-Fontaines
(Doix,
Fontaines),
Fontenay-le-Comte,
Le
Gué-de-Velluire,
L'Hermenault,
L’Île-d’Elle,
Le
Langon,
Liez,
Longèves,
Maillé,
Maillezais,
Le
Mazeau,
Montreuil,
Mouzeuil-saint-Martin,
L’Orbrie,
Petosse,
Pissotte,
Pouillé,
Rives
d’Autise
(Nieul-sur-l’Autise,
Oulmes),
Saïint-Martin-de-Fraigneau,
Saint-
Michel-le-Cloucq,
Saint-Pierre-le-Vieux,
Saint-Sigismond,
Sérigné,
La
Taillée,
Les
Velluire
sur
Vendée
(Le
Poiré-sur-Velluire,
Velluire),
Vix,
Vouillé-les-Marais,
Xanton-Chassenon.
Les
agents
de
contrôle
de
la
section
ont
également
compétence
pour
contrôler
toutes
les
entreprises
extérieures
intervenant
dans
les
établissements
de
leur
section
territoriale.
SECTION
4 :
Section
d'inspection
du
travail
ayant
en
charge
le
contrôle
:
+
de
toutes
les
entreprises
relevant
du
régime
général
sur
le territoire
délimité
ci-dessous,
-
hormis
les
entreprises
relevant
de
l'article
L.717-1
du
code
rural
et de
la
pêche
maritime,
-
hormis
les
entreprises
de
transport
pour
autrui,
-
hormis
les
entreprises
relevant
du
secteur
maritime.
Délimitation
e
Les
communes
suivantes
:
Bessay,
Bournezeau,
La
Chaize-le-Vicomte,
Château-Guibert,
Corpe,
Essarts-en-Bocage
(Les
Essarts,
Boulogne,
L'Oie,
Sainte-Florence),
La
Ferrière,
Fougeré,
Luçon,
La
Merlatière,
Moutiers-
sur-le-Lay,
Les
Pineaux,
Sainte-Gemme-la-Plaine,
Sainte-Pexine,
Saint-Martin-des-Noyers,
Thorigny,
Vendrennes.
Les
agents
de
contrôle
de
la
section
ont
également
compétence
pour
contrôler
toutes
les
entreprises
extérieures
intervenant
dans
les
établissements
de
leur
section
territoriale.
SECTION
5
:
Section
d'inspection
du
travail
ayant
en
charge
le
contrôle
:
*
de
toutes
les
entreprises
relevant
du
régime
général
sur
le territoire
délimité
ci-dessous,
-
hormis
les
entreprises
relevant
de
l'article
L.717-1
du
code
rural
et de
la
pêche
maritime,
-
hormis
les
entreprises
de
transport
pour
autrui,
-
hormis
les
entreprises
relevant
du
secteur
maritime.
Délimitation
.
Les
communes
suivantes
:
DREETS
des
Pays
de
la Loire
—
Immeuble
Skyline
—
22
mail
Pablo
Picasso
—
BP
24209
— 44042
NANTES
cedex
1 L'Aiguillon-sur-Mer,
Angles,
Avrillé,
Le
Bernard,
Champagné-les-Marais,
Chasnais,
Curzon,
La
Faute-sur-Mer,
Grues,
Jard-sur-Mer,
La
Jonchère,
Lairoux,
Longevilie-sur-Mer,
Les
Magnils-
Reigniers,
Moreilles,
Puyravault,
Saint-Benoist-sur-Mer,
Saint-Cyr-en-Talmondais,
Saint-Denis-du-
Payré,
Sainte-Radégonde-des-Noyers,
Saint-Hilaire-la-Forêt,
Saint-Michel-en{'Herm,
Saint-Vincent-
sur-Jard,
La
Tranche-sur-Mer,
Triaize.
Les
agents
de
contrôle
de
la
section
ont
également
compétence
pour
contrôler
toutes
les
entreprises
extérieures
intervenant
dans
les
établissements
de
leur
section
territoriale.
+
Les
rues
suivantes
de
la
commune
de
La
Roche
sur
Yon:
AQUITAINE
Aliénor
D'
avenue
AUVYNET
impasse
BAZINIERES
rue
BEAUPREAU
lieu
dit
BECQUEREL
Henri
impasse
BELL
Graham
rue
BELLEVUE
Centre
Commercial
BOURSEUL
Charles
rue
CAHOT
lieu
dit
CEVERT
François
rue
CHAPPE
Claude
rue
CONTI
Anita
rue
COUSTEAU
Jacques-Yves
rue
COUTANCIERE
lieu
dit
DAGUERRE
Jacques
rue
DE
GARVARDIE
Jean
rond-point
DE
MACHAUT
Guillaume
rue
SECTION
6 :
DIEULAFOY
Jeanne
impasse
EUROPE
rond-point
FARADAY
Michael
impasse
FERMI
Enrico
rond-point
FLANERIES
rue
FLANERIES
rond-point
FLANERIES
Parc
d'activités
FONCK
René
impasse
FRANKLIN
Benjamin
rue
GAY-LUSSAC
rue
GIRARDEAU
Emile
impasse
JACQUARD
place
JOULE
impasse
LANDETTE
chemin
LANDETTE
lieu
dit
LEBON
Philippe
rue
LYOT
Bernard
impasse
Section
d'inspection
du
travail
ayant
en
charge
le contrôle
:
MELIES
Georges
impasse
MONGE
impasse
MONGE
rue
MORELIERE
lieu
dit
NANTES
route
NIEPCE
Nicephore
rue
PALISSY
Bernard
rond-point
POIRIERS
chemin
RABIN
Yitzhak
avenue
SAINTE
ANNE
lieu
dit
SAINTE
ANNE
chemin
SEGUIN
Marc
impasse
TAZIEFF
Haroun
rond-point
THALES
impasse
VICTOR
Paul-Emile
rue
VOLTA
rue
ZEDE
gustave
rue
«+
de
toutes
les
entreprises
relevant
du
régime
général
sur
le territoire
délimité
ci-dessous,
-
hormis
les
entreprises
relevant
de
l'article
L.717-1
du
code
rural
et de
la
pêche
maritime,
-
hormis
les
entreprises
de
transport
pour
autrui,
-
hormis
les
entreprises
relevant
du
secteur
maritime.
Délimitation
°
Les
rues
suivantes
de
la
commune
nouvelle
des
Sables
d'Olonne
(Le
Château-d’'Olonne,
Olonne-sur-Mer)
:
Le
Château-d’Olonne
:
Abbaye
Rue
de
l
Abraham
Duquesne
Rue
de
l'
Adolphe
thiers
Rue
de
l'
Jacqueline
Douet
Auriol
boulevard
Boulevard
(anciennement
boulevard
AEN) Galilée
Allée
(anciennement
Allée
de
l'Aiguillon)
Lucien
Petit-Breton
Rue
(anciennement
rue
des
Aires)
Alain
Guénant
Allée
Albatros
impasse
de
l'
Albert
Calmette
Rue
Albert
Camus
Impasse
Albert
Lebrun
Rue
Alexandre
Dumas
Impasse
Alexandre
Millerand
Rue
Alfred
Kastier
Rue
Alfred
Velpeau
Rue
Alfred
de
Musset
Rue
Alfred
de
Vigny
Rue
Alizés
Rue
des
Alphonse
Laveran
impasse
Alphonse
de
Lamartine
Impasse
Ambroise
Paré
Rue
Amédée
Courbet
impasse
Anciens
Combattants
Boulevard
André
Alerme
Impasse
Roïand
Moreno
Rue
(anciennement
rue
André
Ampère)
André
Gide
Rue
André
Malraux
Rue
André
Messager
Rue
Annie
Girardot
Rue
Antoine
Condorcet
Avenue
Antoine
Lavoisier
Impasse
Antoine
Watteau
Rue
Eisa
Triolet
Rue
(anciennement
rue
ARAGON
Louis)
Arletty
Rue
Armand
Fallièresa
Rue
Armand
Trousseau
Impasse
Arundel
Allée
d'
Astrolabe
Impasse
de
l'
Atiantide
Rue
de
l'
Carène
Allée
de
la
(Anciennement
Allée
de
l'Aubraie)
Auguste
Renoir
Impasse
Aunis
Avenue
de
l'
Auzance
Avenue
de
l'
Barbara
Rue
lle d'Yeu
Allée
de
F (anciennement
Allée
des
Barges)
Beaumarchais
Rue
de
Beaumont
rue
de
(anciennement
rue
de
Beauséjour)
Beumont
lieu
dit
(anciennement
lieu
dit de
Beauséjour)
Chevreuse
Allée
de
la
(anciennement
chemin
de
Bel
Air)
Chevreuse
lieu
dit (anciennement
Lieu
dit
Bel
Air)
Bénédicte
Rue
de
L'herbier
lieu
dit
(anciennement
lieu
dit
la
Bergerie
)
Bernard
Buffet
Impasse
Bernard
Moitessier
Rue
Bernardins
Impasse
des
BERT
Paul
Rue
Blaie
Pré
de
la
Bocage
Rue
du
Boétie
Impasse
de
la
Boilardries
Rue
des
Boileau
Impasse
Bois
Rue
du
Boissonneau
Chemin
du
Borderie
Pré
de
la
Boris
Vian
Rue
Botticelli
Impasse
Anita
Conti
Rue
(anciennement
rue
des
Boucaniers)
Bourdigal
Rue
de
Bourdonnais
Rue
de
la
Vespucci
Allée
{anciennement
Allée
de
Bourgenay)
Bourrelières
Impasse
des
Boussais
Chemin
des
Boussole
Impasse
de
la
Brandais
Rue
du
Brem
Allée
de
Bretaudière
Rue
de
la
Palissandre
Rue
du
(anciennement
rue
de
la
Brigantine)
Brise
Impasse
de
la
Calypso
Rue
de
la
Camélias
Impasse
des
Camélias
Rue
des
Camille
Corot
Rue
Camille
Desmoulins
Impasse
Camille
Guérin
Rue
Camille
Saint
Saens
Place
Cap
Horn
Impasse
du
Caraudière
Rue
de
la
Carcailiou
Pré
Casimir
Périer
Rue
DREETS
des
Pays
de
la Loire
—
Immeuble
Skyline
—
22
mail
Pablo
Picasso
-
BP
24209
- 44042
NANTES
cedex
1 Casse
de
la Grue
Castelonnes
Impasse
des
Cayolta
Promenade
de
Florence
Arthaud
Rue
{anciennement
rue
du
Centre)
Charles
Gounod
Place
Charles
Lécocq
Rue
Charies
Nicolle
Rue
Charles
Péguy
Rue
Chartes
Perrault
Rue
Chartes
Richet
Rue
Chatelet
Impasse
du
Chatelière
Rue
de
la
Chénaie
Rue
de
la
Aimé
Coillard
Rue
(anciennement
rue
des
Chênes
Verts)
Christophe
Colomb
Rue
Chusseau
Impasse
Cité
des
Pins
Rue
de
la
Alexandre
Yersin
Impasse
(anciennement
Impasse
Claude
Bernard) Ctaude
Chappe
Rue
Claude
Debussy
Impasse
Claude
Monet
Rue
Claye
Allée
de
la
Cochin
Rue
Colombier
Avenue
du
Commandant
Belmont
Rue
du
Corbusier
Rue
le
Coteau
Rue
du
Croisée
Rue
de
la
Croix
Blanche
Rue
de
la
Darielles
Rue
des
Nicolas
Bouvier
Rue
(anciennement
rue
DAUDET
Alphonse) Denis
Papin
Rue
Devant
Champ
de
Docteur
Laënnec
Rue
du
Docteur
Schweitzer
Rue
du
Madeleine
Brès
Impasse
{anciennement
impasse
DOLTO
Françoise) Dominique
Ingrès
impasse
Dominique
Larrey
Rue
Duguay-Trouin
Avenue
du
Juan
Sebastian
Elcano
Impasse
{anciennement
impasse
DUPLEIX
Joseph) Eugène
Gréau
Rue
(anciennement
rue
des
Ecureuils)
Edgar
Degas
Impasse
Edith
Piaf
Rue
Édouard
Braniy
Impasse
Edouard
Herriot
Promenade
Edouard
Lalo
impasse
Edwige
Feuillère
Impasse
Eglantines
Rue
des
Saint
Hilaire
Rue
(Anciennement
rue
de
l'Eglise)
Emile
Loubet
Rue
Emile
Zola
Rue
Emmanuel
Chabrier
Impasse
Essarts
Rue
des
Etang
Pré
del
Etienne
Lenoir
Rue
Etoile
de
Mer
Impasse
de
l'
Eugène
Chevreul
Rue
Eugène
Delacroix
Rue
Eugène
Ducretet
Rue
Eugène
Guérineau
Rue
Eugène
Labiche
Rue
Fauche
Champ
de
la
Maria
Calias
Place
(anciennement
Place
FAURE
Gabriel)
Ferdinand
de
Lesseps
Rue
Fernand
Charpin
Rue
Flechoux
Rue
du
Galerne
Rue
de
la
(anciennement
rue
de
la
Fontaine)
Formeaux
Rue
des
Fosses
Rouges
Rue
des
Francis
Lopez
Impasse
Pierre
Barouh
Rue
(anciennement
rue
FRANCK
César)
François
Broussais
Impasse
François
Mauriac
Rue
François
Rabelais
Rue
Fraternerie
Chemin
de
la
Frébouchère
Allée
de
Frédéric
Mistral
Impasse
Henri
Becquerel
Impasse
(anciennement
impasse
des
Frères
Lumière) Frères
Michelin
Rue
Frères
Montgolfier
Rue
des
Fulgence
Bienvenue
Impasse
Gabriel
Bonvalot
Impasse
Gaston
Dourmergue
Rue
Gaudivière
Chemin
de
la
Général
Drouot
Rue
du
Général
Dumouriez
Rue
du
Général
Joubert
Rue
du
Général
Mangin
Rue
Général
de
Montcalm
Rue
du
Genèêts
Avenue
des
George
Sand
Rue
Georges
Bernanos
Rue
Georges
Bizet
Rue
Georges
Brassens
Rue
Simone
Veil
Rue
(anciennement
rue
Georges
Clémenceau)
Georges
Cuvier
Impasse
Gérard
de
Nerval
Rue
Giguelins
Rue
des
Gilbert
Bécaud
Rue
Grande
Combe
Pré
de
ia
Grande
Hermine
Impasse
de
la
Grandes
Prises
Rue
des
Grands
Riaux
Rue
des
Grands
Terrages
Rue
des
Grange
Pré
de
la
Guillaume
Dupuytren
Rue
Guittonnes
Rue
des
Gustave
Charpentier
Rue
Gustave
Craipeau
impasse
Gustave
Eiffei
Rue
Gustave
Flaubert
Rue
Guy
de
Maupassant
Rue
Hector
Berlioz
Impasse
Henri
Fabre
Impasse
Henri
Farman
Rue
Henri
Guillaumet
Impasse
Henri
Matisse
Rue
Henri
Mondor
Rue
Hervé
Bazin
Rue
Hibiscus
Rue
des
Honoré
de
Baizac
Rue
Horizon
Rue
de
l'
Hune
Impasse
de
la
Hyacinthe
rigaud
Rue
Jacquarä
Rue
Jacqueline
Maillan
Rue
Jacques
Anquetil
Rue
Jacques
Balmat
Impasse
Jacques
Bret
Rue
Jacques
Cartier
Rue
Jacques
Daguerre
Rue
Jacques
Lacan
Impasse
Jacques
Monod
Rue
Jacques
Offenbach
impasse
Jacques
Prévert
Rue
Jacques
Yves
Cousteau
Rue
Jardin
Champ
du
Jean
Bart
Rue
Jean
Borotra
Rue
Jean
Bouin
Rue
Jean
Carmet
Rue
Jean-Claude
Brialy
Rue
Jean
Cocteau
Rue
Jean
Corvisart
Rue
Jean
Fragonard
Impasse
Jean
Gabin
Impasse
Jean
Giono
Rue
Jean-Philippe
Rameau
Rue
Jean-Pierre
Florian
Rue
Jean
Sablon
rue
Jean
de
la
Bruyère
Rue
Jean-Baptiste
Clément
Rue
Jean-François
Millet
Rue
Jean-Jacques
Rousseau
Rue
Jérôme
Lejeune
Rue
Joachim
du
Bellay
Impasse
Joseph
Cugnot
Rue
Joseph
Pelietier
Rue
Joséphine
Rue
de
la
Jules
Chérêt
Rue
Jules
Dumont
d'Urville
Rue
Jules
Ferry
Rue
Jules
Grévy
Rue
Juies
Ladoumègue
Rue
Juies
Massenet
Impasse
Jutes
Michelet
Impasse
Jules
Raimu
Rue
Jules
Verne
Rue
La
Condamine
Rue
Lac
Avenue
du
Lande
Ailée
de
la
Landes
Rue
des
Landes
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Lattre
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Tassigny
Boulevard
de
Laurier
Rue
du
Le
Clémenceau
Lotissement
Le
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de
la
Noue
Lotissement
Le
Titien
impasse
Léo
Delibes
Impasse
Les
Marchais
Lotissement
Romain
Gary
Rue
(anciennement
rue
de
la
Liberté)
Lino
Ventura
Rue
Longeais
Impasse
des
Loubine
Impasse
de
la
Louis
Begin
Rue
Louis
Breguet
Avenue
Louis
Jouvet
Rue
Louis
Lagrange
Rue
Louis
de
Bougainvilie
Impasse
Louis
de
Lagrange
Rue
Louison
Bobet
Impasse
Magellan
Rue
Maillezais
Allée
de
Maison
Pré
de
la
Agapanthes
Impasse
des
{anciennement
impasse
de
la
Maisonnette) Marcel
Champ
Marcel
Achard
Impasse
Marcel
Cerdan
Impasse
Marcellière
Rue
de
la
Marchais
Rue
des
Marco
Polo
Rue
Maréchal
Bugeaud
Rue
du
Maréchal
Juin
Avenue
du
Marguerite
Yourcenar
Impasse
Marie
Boivin
Impasse
Marie
Noël
Impasse
Marmette
Chemin
de
la
Martinière
Impasse
de
la
Maurice
Genevoix
Rue
Maurice
Ravel
Rue
Maurice
Utrillo
Rue
Tillay
la
Lieu
dit (ancienement
lieu
dit
la
Meilleraie)
Abysses
Rue
des
(anciennement
rue
de
la Mer)
Méridien
Rue
du
Métairie
Rue
de
la
Michel
de
Montaigne
Impasse
Alexander
Fleming
Rue
{anciennement
rue
MONOD
Jacques) Moulin
Cassé
Rue
du
Moulin
de
Sain
Jean
impasse
du
Moulin
du
Puits
Rochais
Impasse
du Moulineau
Rue
du
Mousson
Rue
de
la
Nautilé
Rue
de
Nepce
Impasse
Nina
d'Asty
Avenue
Noirmoutier
Avenue
de
Alain
Bombard
Allée
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Nouch)
Noue
Rue
de
Nouettes
Rue
des
Odette
Joyeux
Impasse
Olonne
rue
d'
Olonnois
Impasse
de
|
Orion
Impasse
Panicauts
Impasse
des
Parcs
Rue
des
Parmentier
Rue
Pas
du
Bois
Avenue
du
Pas
du
Bois
ZA
Paul
Broca
Rue
Paul
Cézanne
Rue
Paul
Claudel
Rue
Paul
Eluard
Impasse
Paul
Gauguin
Rue
Paul
Valéry
Rue
Payré
Allée
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Pérouse
Rue
de
la
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des
Pays
de
la
Loire
—
Immeuble
Skyline
— 22
mail
Pablo
Picasso
—
BP
24209
— 44042
NANTES
cedex
1 Petit
Fenestreau
Impasse
du
Petit
Paris
Rue
du
Petit Versailles Petit Versailles
Rue
du
Petit Villeneuve
Rue
du
Phoenix
Impasse
des
Pièce
des
Croix
Chemin
de
la
Pièces
Franches
Impasse
des
Pièces
Franches
Rue
des
Pierre
Bretonneau
Rue
Pierre
Corneille
rue
Pierre
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Rue
Pierre
Loti
Rue
Pierre
Robin
Rue
Pierre
de
Coubertin
Rue
des
Pierre
de
Ronsard
Impasse
Garcette
Allée
de
(anciennement
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Pierre
levée
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Pilatre
de
Rozier
Rue
Pille
Pré
Pironnière
Rue
de
la
Pirons
Impasse
des
Pitre
Champ
Plaine
impasse
de
la
Plaine
Rue
de
la
Asphodèles
Rue
des
(anciennement
rue
des
Plantes)
Plesses
Rue
des
Poirières
Les
Lieu
dit
(anciennement
lieu
dit ta
Petite
Prairie) Poissonnier
Chemin
Poitevinière
Rue
de
la
Pompe
Pré
de
la
Pontreau
Rue
du
Porte
du
soleil
Impasse
de
la
Poubert
Pré
Pré
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Chemin
du
Pré
Etienne
Rue
du
Pré
Joubert
Rue
du
Prés
de
la Clais
Préz
de
la Ciais
Rue
des
Prise
Bouée
Impasse
de
la
Olonne-sur-Mer
:
Abeilles
Rue
des
Mirabelilers
Rue
des
(anciennement
rue
des
Acacias)
Actilonne
Parc
d’
Agates
Rue
des
Agneaux
Place
des
Griffons
Rue
des
(anciennement
rue
des
Aigrettes)
Aigues-Marines
Allée
des
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Route
des
Ajoncs
Rue
des
Alain
Gautier
Allée
Palombes
Allée
des
(anciennement
allée
de
l'Albatros)
Albert
Uderzo
Rue
des
Alisiers
Impasse
des
Borées
Rue
des
(anciennement
rue
des
Alizés)
Alouette
Rue
de
l'
Alphonse
Daudet
Allée
Amarantes
Impasse
des
Amaryllis
rue
des
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Amis
de
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Nature
Route
des
Victor
Hugo
rue
(anciennement
rue
Ampère) Colonel
Beltrame
Rué
(anciennement
rue
des
Anciens
Combattants
Afn)
anciens
Maires
rue
des
Anémones
rue
des
Anne
Franck
Rue
Aquiton
Rue
de
l'
Arbalète
Rue
de
l'
Arbousiers
Rue
des
Archers
Rue
des
Arums
Place
des
Etamines
Rue
des
(anciennement
rue
des
Aubépines)
Aubier
Rue
de
l
Aulnes
Allée
des
Aurore
Rue
de
l
Auteuil
Allée
d'
Prises
Dorlais
Rue
des
Puits
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Rue
du
Rallye
Rue
du
Raoul
Dufy
Impasse
Raymond
Poincaré
Rue
Réaumur
Rue
Rembrandt
Rue
Renaudot
Rue
René
Coty
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René
Descartes
impasse
Rênes
Rue
des
République
Rue
de
la
Riaux
Impasse
des
Rivières
Pré
des
Robert
Debré
Rue
Robert
Surcouf
Impasse
Roberval
Rue
Robinson
Allée
de
Rochebonne
Allée
de
Constellations
Rue
des
(anciennement
rue
de
la
Rochepie
)
Romain
Rolland
Rue
Cotette
Impasse
(anciennement
Impasse
Ronsard)
Rose
de
Vents
Impasse
de
la
Sablais
Rue
des
Rouget
de
Lisle
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Saint
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Jean
Moulin
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Jean
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Gilles
Allée
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James
Rue
de
Saint
André
Allée
de
(anciennement
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Saint
Nicolas) Samuel
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Champlain
Rue
Saponaires
Rue
des
Séraphin
Buton
Rue
Serpentine
rue
Sextant
Rue
du
Silènes
Impasse
des
Sittelles
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Champ
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Avocettes
Impasse
des
Nymhales
Impasse
des
{anciennement
impasse
des
Azurés) Basen
Powel
Impasse
Barbotinière
Rue
de
la
Barres
Chemin
des
Basse
tonnelle
Rue
de
Beauharnais
Impasse
de
Beauvoir
Rue
de
Bécassines
Rue
des
Bégonias
Allée
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Belle
Noue
Rue
de
la
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Belle
Olonnaise
Rue
de
la
Belles
Dames
Rue
des
Belles
Feuilles
Rue
des
Benjamin
Rabier
Rue
Bergeronnettes
Rue
des
Bergers
Rue
des
Bernard
Pré
de
la
Bernard
Palissy
rue
Biltière
Impasse
de
la
Blason
Rue
du
Bleuets
Rue
des
Boissserie
Allée
de
la
Boivinière
Rue
de
la
Abricotiers
Rue
des
{anciennement
rue
des
Bosquets)
Bouillac
Pré
de
ta
Bouleaux
Place
des
Boutons
d'Or
Rue
des
Bréchoire
Rue
de
la
Bretonnière
Pré
de
la
Bruants
Allée
des
Brule
Champ
Feuillages
Rue
des
(anciennement
rue
des
Bruyères)
Bucardes
Allée
des
Buissonnets
Rue
des
Cailles
rue
des
Caillou
Blanc
Allée
du
Stéphane
Mallarmé
Rue
Suffren
Rue
Suzanne
Lengien
rue
Talmont
St
Hilaire
Avenue
de
Tamaris
Rue
des
Thalassa
Rue
Théodore
Gericault
Impasse
Théophile
Champ
Thermes
Avenue
des
Tino
Rossi
impasse
Charmilie
la
Lieu
dit (anciennement
lieu
dit ta Tonnelle)
Tour
de
France
Rue
du
Tourville
Rue
des
Touvent
Rue
des
Tremblais
Impasse
des
Tromelin
Rue
Vailées
Pré
des
Vallées
Rue
des
Vallon
rue
du
Vannerie
Allée
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Vasco
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Gama
rue
Veillon
Allée
du
Vendée
Avenue
de
la
Vermenou
Allée
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de
la Vertime)
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Victor
Corni!
Rue
Victor
Vasarely
rue
Vieilles
Retz
rue
des
Villeneuve
Rue
des
Olympe
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Gouges
Rue
(anciennement
rue
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François) Vincent
Auriol
Rue
Vivier
Rue
du
Voitaire
Impasse
Xavier
Bichat
Impasse
Yves
Kerguelen
Impasse
Yvonne
Pouzin
Impasse
Zénith
Rue
du
Zéphyr
Rue
du
Ravenelles
Rue
des
(anciennement
rue
des
Camélias}
Canal
rue
du
Canarde
Rue
de
la
Canisses
Rue
des
Capucines
Rue
des
Carines
Allée
des
Carrières
Allée
des
Cèdres
Impasse
des
Cèdres
Allée
des
Cendres
Rue
des
Cerisiers
Allée
des
Chait
Rue
du
Chaintrelongue
rue
de
ia
Chaintres
Longues
Chais
Allée
des
Champaillas Champaillas
Rue
de
Champciou Champciou
Caserne
de
Chantilly
Allée
de
Chardon
champ
Chardonnerets
Allée
des
Charles
de
Gaulle
Avenue
Charmellerie
Rue
de
la
Charmes
Allée
des
Charrue
Impasse
Chartran Châtaigniers
Rue
des
Chateaubriand
Rue
de
Chemin
Creux
Rue
du
Girvière
Impasse
de
la
(anciennement
impasse
du
Chenai)
Chênes
Verts
Allée
des
Chevailerie
Rue
de
ia
Chèvrefeuilles
Allée
des
Chirons
Allée
des
Christophe
Auguin
Allée
Citadelle
Allée
de
la
Cité
Rue
de
la
Citrines
Rue
des
Citronniers
Allée
des
Claude
Levi-Strauss
rue
DREETS
des
Pays
de
la Loire
-
Immeuble
Skyline
— 22
mail
Pablo
Picasso
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24209
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NANTES
cedex
1 Ciématites
Allée
des
Clément
Ader
Rue
Ciouzils
Allée
des
Coccinelles
Rue
des
Louvois
Avenue
de
(anciennement
avenue
Colbert)
Coichiques
Chemin
des
Cois
Verts
Allée
des
Communaux
Impasse
des
Narcisses
Allée
des
(anciennement
altée
des
Coquelicots) Coquilles
Impasse
des
Corde
Rue
de
la
Cordeliers
Rue
des
Cormier
Lotissement
du
Cormiers
Rue
des
Coudriers
Rue
des
Coulemelles
Allée
des
Cytises
Allée
des
Dahlias
Place
des
Daphnés
Allée
des
Lucie
Aubrac
Rue
(anciennement
rue
Denis
Papin)
Diamants
Allée
des
Digitales
Rue
des
Docteur
Laënnec
rue
du
Docteur
Charcot
Rue
du
Dorines
Impasse
des
Dorne
Impasse
de
la
Douze
Quartiers
Rue
des
Ecureuils
Allée
des
Edouard
Belin
rue
Eglantiers
Allée
des
Notre
Dame
Place
{anciennement
Place
de
l'Eglise)
Emeraudes
Allée
des
Emile
Lansier
Rue
Emonettes
Impasse
des
Enclos
Impasse
de
l
Enghien
Allée
d'
Epis
Rue
des
Érables
Allée
des
Eric
Tabarly
Rue
Ernest
Landrieau
Rue
Etier
Rue
de
!'
Eugène
Nauleau
rue
Faisans
Rue
des
Fauvettes
Rue
des
Favrioux
Rue
des
Fenouil
Allée
du
Fer
à
cheval
Impasse
du
Ficaires
impasse
des
Domaine
Rue
du
(anciennement
rue
du
Fief)
Fief Moine
Allée
du
Pommiers
Impasse
des
(anciennement
impasse
des
Figuiers) Flandre
Dunkerque
Place
Flèche
Rue
de
la
Flora
Tristan
Rue
Chnoue
Impasse
de
la
(anciennement
impasse
des
Flots)
Fontaine
Rue
de
la
Fontaine
aux
Hommes
Impasse
de
la Forêt
Rue
de
la
Enclume
Impasse
de
f
{anciennement
impasse
de
la
Forge) Forgerie
Rue
de
la
Forgerons
Rue
des
Fosse
Pré
de
la
Fosses
Rue
des
Fougères
Aliée
des
Airial
rue
de
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de
l
{anciennement
rue
du
Four)
Framboisiers
Impasse
des
François
Mitterrand
Avenue
François
Villon
rue
François
Dolto
rue
Franquin
Allée
Caraques
Impasse
des
(anciennement
impasse
des
Frégates) Frémondière
Rue
de
la
Frênes
Allée
des
Frères
Lumière
Rue
des
Fuseau
rue
du
Gabare
Impasse
de
la
Douaniers
Rue
des
(anciennement
rue
des
Gabelous)
Gahou
impasse
de
Galets
Impasse
des
Gare
d'Olonne
la (anciennement
la
Gare) Garnaudière
Allée
de
la
Gate
Bourse
Impasse
Asters
Allée
des
(anciennement
allée
des
Genêts)
Paul
Poiroux
Rue
(anciennement
rue
Georges
Clémenceau)
Gardénias
Impasse
des
{anciennement
impasse
des
Géraniums) Gitlerie
Chemin
de
la
Gülier Altée
du
Giroflées
Rue
des
Gite
Allée
de
la
Ancolies
Rue
des
(anciennement
rue
des
Glaïeuis)
Gioriet
Impasse
de
Glycines
Rue
des
Macareux
Rue
des
(anciennement
rue
des
Goëlands)
Golf Allée
du
Grandchamp
Rue
Grandes
Demoiselles
Rue
des
Granges
Rue
des
Gravelots
Impasse
des
Grenats
Rue
des
Grillons
rue
des
Grives
rue
des
Grolleau
Pré
de
la
Groseilies
rue
des
Guillaume
Apollinaire
Rue
Guy
Pré
du
Guyoliet
pré
Halage
Rue
du
Hameau
de
ta
Bergerie
Rue
du
Hannetons
Rue
des
Haut
Pré
Haute
Loubry
impasse
Havre
de
la
Mérinière
Rue
du
Henri
Durant
rue
Henri
Laborit
rue
Hergé
Rue
Hérons
Rue
des
Hêtres
Allée
des
Hirondelles
Rue
des
Marie-Madeleine
Fourcade
Rue
‘(anciennement
rue
Hoche)
Hommes
Fontaine
aux
Hortensias
rue
des
Houlette
Allée
de
la
Houx
Impasse
des
Ifs Rue
des
trénée
gilles
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Gourbets
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des
(anciennement
rue
des
iris)
Jabria
Allée
du
Robert
Desnos
Impasse
(anciennement
impasse
Jacques
prévert) Jade
Allée
du
Prêles
Impasse
des
(anciennement
impasse
des
Jardins)
Jasmins
Place
des
Jean
Perrin
Rue
Jonquilles
Rue
des
François
Guizot
Rue
(anciennement
rue
Jules
Ferry)
Kermès
Impasse
Colette
Besson
Rue
(anciennement
rue
LAGRANGE
Léo)
Marguerite
Pérey
Allée
Lamartine
Parelles
rue
des
anciennement
(anciennement
rue
des
Lauriers)
Les
Avocettes
Lotissement
Libellules
Rue
des
Lierres
Allée
des
Tailles
Rue
des
(anciennement
rue
des
Lilas)
Liserons
Rue
des
Loirs
Impasse
des
Lombart
impasse
Longchamp
Rue
de
Loriots
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des
Louis
Aragon
Impasse
Louise
Michel
Rue
Lucanes
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des
Lucioles
Rue
des
Lupins
Rue
des
Lys
Impasse
des
Machaons
Impasse
des
Magnolias
Allée
des
Mahatma
Gandhi
Rue
Maison
Neuve
Allée
de
la
Maisons
Laffitte Allée
Malachites
Impasse
des
Malague
Rue
de
Maraîchers
Route
des
Marais
Rue
des
Marcel
Dassault
Rue
Marcellin
Berthelot
Rue
Marché
Vaut
Chemin
du
Général
Charrette
Rue
{anciennement
rue
du
Maréchal
Foch) Maréchal
Joffre
Rue
du
Mufliers
les
Lieu-dit
(anciennement
lieu-dit
la
Margueritte)
Marronnier
Rue
du
Martin
Luther
King
Rue
Mascaret
Lieu-dit
(anciennement
lieu-dit
la
Martinière)
Meilleraie
Allée
de
la
Menhirs
impasse
des
Mer
Route
de
ja
Mère
Térésa
Rue
de
Méridon
Impasse
de
Merisiers
Allée
des
Merles
Rue
des
Mésanges
Allée
des
Maréchal
Lyautey
Rue
(anciennement
rue
des
Meuniers)
Michel
Colucci
Rue
Fusains
Impasse
des
{anciennement
résidence
les
Mimosas) Mine
Rue
de
la
Minoterie
Rue
de
la
Mirtilies
Rue
des
Moineaux
Rue
des
Motherie
Rue
de
la
Mottée
Impasse
de
la
Mouettes
Rue
des
Moulin
de
la Salle
rue
du
Moulin
des
Roses
Allée
du
Griottiers
Allée
des
(anciennement
allée
des
Müriers)
Genévriers
Impasse
des
{anciennement
impasse
des
Myosotis) Myrlilles
Allée
des
Nefliers
impasse
des
Nelson
Mandela
Rue
Nénuphars
Rue
des
Noisetiers
Rue
des
Noroît
Impasse
du
Noyers
Impasse
des
Obiones
Allée
des
Œillets
Rue
des
Oliviers
Allée
des
Orangerie
Allée
de
l'
Orangerie
Rue
de
l'
Orchidées
Rue
des
Haïiotis
impasse
des
(anciennement
impasse
des
Ormeaux) Ormes
Allée
des
Ouches
Rue
des
Pablo
Picasso
Rue
Pacage
Rue
du
Paillolière
Rue
de
la
René
Cassin
Rue
(anciennement
rue
la
Paix)
Paludiers
rue
des
Papillons
Rue
des
Paquerettes
Allée
des
Tapions
Impasse
des
(anciennement
impasse
des
Parcs)
Parmentier
rue
Parterre
Allée
du
Pas
Mauvais
Rue
du
Pas
Renaud
Chemin
du
Christian
Cabrol
Rue
{anciennement
rue
Pasteur)
Paui
Bert
Rue
Paul
Cézanne
Rue
Pavots
Rue
des
Penouillère
Rue
de
la
DREETS
des
Pays
de
la Loire
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Pablo
Picasso
—
BP
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cedex
1 Pendées
rue
des
Perrdrix
Rue
des
Pergola
Allée
de
la
Perles
Impasse
des
Perrière
Rue
de
la
Pervenches
rue
des
Petit Trianon
Allée
du
Petite
Bardinière
Rue
de
la
Fraisiers
Allée
des
(anciennement
allée
de
la
Petite
Poitevinière)
Pétunias
Allée
des
Peupiiers
Allée
des
Pièces
Franches
Rue
des
Alain
Minoun
Allée
(anciennement
allée
Pierre
de
Coubertin)
Pierre
de
Lune
Rue
Pilnière
Impasse
de
la
Pimprenelles
Place
des
Pins
Route
des
Passereaux
Rue
des
(anciennement
rue
des
Pinsons)
Piverts
Rue
des
Pivoines
Rue
des
Plaisance
Allée
Plante
Rue
de
la
Platanes
Allée
des
Pointe
rue
de
la
Pont
Rue
du
Pontonnières
Impasse
des
Popetinière
Allée
de
ta
Port
Rue
du
Alexandre
Soljenitsyne
Route
(anciennement
route
des
Prairies)
Pré
Loret
Rue
du
Pré
des
Joncs
Allée
du
Pressoir
Rue
du
Primevères
Rue
des
Prunus
Allée
des
Rabaudières
Rue
des
Raoul
Follereau
Rues
René
Goscinny
Rue
Renoncules
Rue
des
Fête
de
la
Fédération
Place
de
la
{anciennement
place
de
la
République) Montesquieu
Rue
(anciennement
rue
de
la République)
Résédas
Rue
des
Rhododendrons
Impasse
des
Rigottières
Rue
des
Rob
Vel
Impasse
Roche
Pie
Rue
Rochers
Rue
des
Rome
Chemin
de
Roseraie
Allée
de
la
Rosiers
Rue
des
Rouet
Rue
du
Rouliers
Rue
des
Roubine
Impasse
de
la
{anciennement
impasse
du
Ruisseau) Sables
Rue
des
Salais
Allée
des
Saticornes
Allée
des
Salorge
Rue
de
la
Salvador
Allende
Rue
Saphirs
Allée
des
Saules
Place
des
Souvrons
Rue
des
(anciennement
rue
des
Sauniers)
Sauzaie
Rue
de
la
Sauze
Impasse
du
Savay
Impasse
de
Scarabées
Impasse
des
Sept
Palais
Rue
des
Sessile
Impasse
Siroco
Rue
du
Sœur
Emmanuelle
Rue
Soleil
Impasse
du
Sorbiers
Rue
des
Souchets
Impasse
des
Stade
Chemin
du
Sternes
Rue
des
Sureaux
Rue
des
Suroi
Impasse
du
°e
Les
rues
suivantes
de
la
commune
de
La
Roche
sur
Yon :
5 PRAIRIAL
AN
XII
rond-point
ADAMSON
Joy
et
George
Promenade ALISIERS
chemin
ARDENNES
impasse
ASTOUL
André
rue
AUBIGNY
rue
BACH
Jean-Sébastien
rue
BASSE-LARDIERE
lieu
dit
BATIOT
Frères
place
BAUDIN
Nicolas
rue
BAYARD
cours
BAZILLE
Frédéric
allée
BEAUSEJOUR
rue
BEETHOVEN
rue
BEL
AIR
(SUD)
lieu
dit
BELLE
PLACE
zone
BELLEVUE
DU
BOURG
lieu
dit
BEREGOVOY
Pierre
rue
BIZET
Georges
impasse
BOLLEE
Amédée
allée
BOSQUETS
passage
BOURVIL
rue
BRETAGNE
rue
BRIAND
Aristide
boulevard
BROSSELIN
Michel
Promenade
BUISSONNETS
rond-point
BUNSEN
rue
CALLOT
Jacques
impasse
CALMETTE
rue
CASALS
Pablo
allée
CHAISSAC
Gaston
impasse
CHAPELLE
SAINT-LIENNE
impasse CHAPTAL
Jean
rue
CHARLOPEAU
Gabriel
rue
CHENE
VERT
lieu
dit
CHEVALIER
Maurice
rue
CLAUDIUS-PETIT
Eugène
impasse
CLEMENCEAU
Georges
rue
COLERAINE
place
CORMIER
impasse
CORNOUILLER
rue
COROT
rue
COUX
lieu
dit
CUGNOT
Joseph
boulevard
CURIE
Pierre
et Marie
boulevard
CUVIER
Georges
impasse
DE
CLISSON
Olivier
rue
DE
LA
TOUR
Georges
allée
DE
LATTRE
DE
TASSIGNY
avenue
DE
LESSEPS
Ferdinand
rue
DE
ROCHEBRUNE
Octave
impasse DE
VINCI
Léonard
avenue
DEGAS
Edgar
allée
DELACROIX
Eugène
impasse
DELILLE
rue
DIESEL
rue
DOISNEAU
Robert
rue
DOLBEAU
Gaston
rond-point
DOUANIER
ROUSSEAU
rue
DOUMER
Paul
rue
DU
BELLAY
Joachim
passage
DUFY
Raoul
rue
DUKAS
Paul
rue
DUVIVIER
rue
ECQUEBOUILLE
rue
EIFFEL
Gustave
rue
EL-HASNAOUI
Cheikh
promenade
EPARGNE
impasse
ETATS-UNIS
boulevard
EULER
Leonhard
impasse
FERNANDEL
rue
FLANDRES-DUNKERQUE
rue
FLEMING
Alexander
rue
FORTON
Louis
impasse
FRAGONNETTE
coulée
FRANCK
César
rue
GALLIENI
Général
rue
GALOIS
Evariste
impasse
GARNIER
Charies
impasse
GAUDI
altée
GAUGUIN
Paul
rue
GENNES
Pierre
Gilles
de
rue
GLUARD
Léonce
rue
GOSCINNY
René
rue
GOUJON
Jean
impasse
Syrphes
rue
des
Tadornes
Impasse
des
Taillis
Rue
des
Coronilles
Impasse
des
(anciennement
impasse
des
Tamaris) Tauzin
Impasse
Terres
Basses
Allée
Terres
Franches
Chemin
des
Tilleuls
Rue
des
Titouan
Lamazou
Allée
Tonnelle
Rue
de
la
Topazes
Impasse
des
Tourbillon
Rue
du
Tourmalines
Impasse
des
Tramontane
Rue
de
la
Treille
Impasse
de
la
Trembles
Rue
des
Troène
Allée
des
Osmondes
Impasse
des
(anciennement
impasse
des
Tulipes) Turquoises
Rue
des
Vague
Impasse
de
la
Ruplas
Rue
des
(anciennement
rue
de
ta Vallée)
Vanneaux
Impasse
des
Coléoptères
Impasse
des
{anciennement
impasse
de
la
Vannerie) Vélani
Impasse
Vendée
Globe
Boulevard
du
Vendôme
Rue
de
Vénus
Rue
des
Vertou
impasse
de
Vigne
Verte
Rue
de
la
Vignerons
Rue
des
Vincennes
Allée
de
Viollières
Impasse
des
Viormes
Rue
des
Viarnes
Rue
des
Zac
Mirville
Lotissement
GOUNOPD
rue
GOYA
rue
GRENOUILLERE
chemin
GRIMAUDIERE
lieu
dit
GUERIN
Camille
rue
GUITTON
Gaston
boulevard
HAENDEL
place
HAXO
rue
HONEGGER
Arthur
allée
HOUX
impasse
JAULNIERES
rue
JAURES
Jean
rue
JOFFRE
Maréchal
rue
JUIN
Maréchal
rue
LA
BOETIE
impasse
LA
BRUYERE
rue
LA
FAYETTE
rue
LAENNEC
rue
LARDIERE
chemin
LARDIERE
lieu
dit
LARREY
Dr
rond-point
LARTIGUE
Jacques-henri
impasse
LATECOERE
Pierre
rue
LAUNOIS
Jean
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LE
BON
Jean
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LE
CORBUSIER
boulevard
LE
GRECO
impasse
LE
NOTRE
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LE
RICOLAIS
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LIBERTE
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LOTI
Pierre
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LULEI
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LUMIERE
Louis
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LUNE
place
LYAUTEY
Maréchal
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MAIRIE
Jardin
MANET
Edouard
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MARCET
Baptiste
impasse
MAROC
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MAROT
Clément
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MARTEL
Frères
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MASSENET
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MATISSE
Henri
rue
DREETS
des
Pays
de
la
Loire
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Skyline
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Picasso
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cedex
1 MAUBEUGE
rue
MAURICETTE
rond-point
MAZURELLE
Georges
rue
MAZURELLE
Jeannie
esplanade
MICHEL-ANGE
boulevard
MILCENDEAU
rue
MILHAUD
Darius
chemin
MILLET
François
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MIRO
rue
MITTERRAND
François
place
MODIGLIANI
impasse
MONET
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MONTAIGNE
rue
MOULIN
DE
GRIMAUD
lieu
dit
MOULIN
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LA
GARDE
square
MURIELO
impasse
NADAR
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NESMY-D85
route
NOBEL
Alfred
rue
PAIRETTE
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PALLADIO
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rue
PALME
Olof
rue
PARE
Ambroise
passage
PERONNIERE
lieu
dit
PERONNIERE
rond-point
PETIT
Claudius
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PETIT
PONT
passage
PICASSO
allée
PICASSO
avenue
PIERRE
PLATE
chemin
PISSARO
Camille
espace
PISSARO
Camille
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POILUS
rue
PONCHON
Raoul
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PONT
RAVAUD
lieu
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POTINIERE
route
POTINIERE
lieu
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PRE
DE
LA
VESCE
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PRINCE
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PUY
CHARPENTREAU
lieu
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PUY
CHARPENTREAU
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PUY
CHARPENTREAU
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RABELAIS
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RABIER
Benjamin
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RAPHAEL
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RAYNAUD
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REMBRANDT
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RENARDIERES
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RENORR
place
RIBERA
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ROBUCHON
Jules
impasse
RONIS
Willy
impasse
RONSARD
place
ROUAULT
Georges
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ROUILLE
Augustin
boulevard
ROUSSEAU
Jean-Jacques
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ROUSSEAU-DECELLE
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RUBENS
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SAINT
SAENS
Camille
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SAINT
YON
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SAULES
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SERPENTINE
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SEURAT
Georges
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SIBELIUS
impasse
SIGNAC
Paul
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SIMBRANDIERE
rond-point
SIMBRANDIERE
rue
SIRMIERE
lieu
dit
SIRMIERE
route
SISLEY
Alfred
allée
TANNEURS
allée
THIERS
rue
TIRAQUEAU
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TORTAT
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boulevard
TROUSSEAU
rue
VALLEE
VERTE
avenue
VALLEE
VERTE
rond-point
VERDI
rue
VERGNE
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VERGNE
BABOUIN
lieu
dit
VERNE
Jules
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VIETE
François
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VIOLLET
LE
DUC
place
WATT
impasse
WATT
rue
ZURBARAN
place
Les
agents
de
contrôle
de
la
section
ont
également
compétence
pour
contrôler
toutes
les
entreprises
extérieures
intervenant
dans
les
établissements
de
leur
section
territoriale.
SECTION 7 : Section
d'inspection
du
travail
ayant
en
charge
le
contrôle :
«
de
toutes
les
entreprises
relevant
du
régime
général
sur
le territoire
délimité
ci-dessous,
.
hormis
les
entreprises
relevant
de
l’article
L.717-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
-
hormis
les
entreprises
de
transport
pour
autrui,
-
hormis
les
entreprises
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du
secteur
maritime.
Délimitation
.
Les
communes
suivantes
:
Beaulieu-sous-la-Roche,
Les
Achards
(La
Chapelle-Achard,
La
Mothe-Achard),
Landeronde,
Martinet,
Sainte-Flaive-des-Loups,
Saint-Georges-de-Pointindoux,
Saint-Julien-des-Landes.
*+
Les
rues
suivantes
de
la commune
nouvelle
des
Sables
d'Olonne
(Les
Sabies
d'Olonne)
:
Abbé
Marceau
Rue
de
l'
Abel
Barreau
Rue
Achille
Duclos
Rue
Agaures
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Aigrettes
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des
Aiguitlon
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de
Aimé
François
Dupleix
Allée
Conserveries
Impasse
des
(anciennement
impasse
des
Ajoncs)
Conserveries
rue
des
(anciennement
rue
des
Ajoncs)
Alain
Gerbaud
Quai
Albert
Prouteau
Quai
Alcide
Gabaret
Avenue
Alfred
Joiy
Rue
Alice
Isabelle
Allée
de
l'
Allégement
Quai
d'
Alsace-Lorraine
Rue
Amède
Odin
Rue
Amidonnerie
Rue
de l
Amiral
Lafargue
Promenade
de
l'
Amiral
Ronarch
Rue
de
l'
Amiral
Vaugirard
Rue
de
|
Amiral
de
la
Gravière
Quai
de
l'
Amour
Rue
de
l'
Ampère
Boulevard
Anatole
France
Rue
Ancienne
Comédie
Rue
de fl
Ancienne
Sous-Préfecture
Rue
de
l'
Anciens
Combattants
en
AFN
Boulevard
des Esther
Akriche
impasse
(anciennement
impasse
des
anémones)
Anjou
Avenue
d'
Anselme
Maraud
Place
Aqueduc
Rue
de
f
Aquitaine
Avenue
d'
Arago
Boulevard
Arago
Marché
Archereau
Quai
Aristide
Briand
Avenue
Armandèche
Impasse
de
l
Armandèche
Rue
de
l'
Armistice
Rue
de
|'
Artimon
Rue
de
f'
Asile
Impasse
de
Assas
Rue
d'
Aubépines
Rue
des
Aubraie
Route
de
l'
Auguste
Blandin
Rue
Gauchère
rue
de
la
(anciennement
rue
Auguste
Vallée)
Avenue
d'Anjou
Impasse
de
l'
Azur
Rue
d'
Bains
Rue
des
Baleiniers
Allée
des
Bargeouri
Rue
du
Barges
Rue
des
Barillon
rue
Barrières
Rue
des
Clément
Dubernet
rue
(anciennement
rue
Jean
Bart)
Bastion
Impasse
des
Bastion
Rue
du
Bataille
Impasse
Bauduère
Rue
de
la
Bauquière
Voie
de
la
Beaupré
Rue
du
Beauséjour
Impasse
Beauséjour
Rue
Beausoleil
Impasse
Beausoleil
Rue
Maroc
Rue
du
(anciennement
rue
Bécassine) Béchu
Impasse
Béhic
Rue
Bel
Air
Impasse
Bel
Air
Rue
de
Bengalis
Impasse
des
Reverhos
Rue
des
(anciennement
rue
du
Berger)
Bergeronneau
impasse
Berjonneau
impasse
Bernicot
Rue
Bidet
Rue
du
Bisson
rue
Blaise
Pascal
Boulevard
Blanche
Rue
Bleue
Route
Blossac
Cours
Bonne
Vierge
Rue
de
la
Bonnetière
Rue
de
la
Bons
Enfants
Rue
des
Bosquets
Avenue
des
Boucaniers
Quai
des
Kifanlo
Rue
(anciennement
rue
Bougainvilie) Bougniot
Impasse
Boulangerie
Rue
de
la
Boulet
Rouge
Rue
du
Boulevard
Pasteur
Impasse
du
Boulevard
de
l'Ouest
Rue
du
DREETS
des
Pays
de
la
Loire
-
Immeuble
Skyline
— 22
mail
Pablo
Picasso
-
BP
24209
— 44042
NANTES
cedex
1 Bourgenay
Impasse
Branches
Rue
des
Bretagne
Avenue
de
Brigantine
Passage
de
la
Brigantins
Rue
des
Brise
Lames
Quai
du
Brisée
Rue
Broche
Rue
de
la
Buandières
Rue
des
Buffon
Rue
Burons
Impasse
des
Burons
Rue
des
Jean
Destremont
Rue
(anciennement
rue
de
la
Butte)
Cabaude
Route
de
la
Cabosse
Rue
de
la
Caisse
d'Epargne
Rue
de
Cale
Sèche
Rue
de
la
Yvonne
Coindeau
impasse
{anciennement
impasse
des
Camélias)
Camille
Flammarion
Rue
Canaris
Impasse
des
Canot
de
Sauvetage
Cale
du
Canots
Allée
des
Caraveilles
Allée
des
Carcado
Rue
Carnot
Avenue
Casino
Rue
du
Castelnau
Boulevard
de
Castors
Impasse
des
Centrale
Rue
Centre
Carrefour
du
Chaloupes
Allée
des
Chalutiers
Rue
des
Chantier
Rue
du
Chantiers
Cale
des
Chanzy
Rue
Charbonnier
Square
Chardon
Bleu
Allée
du
Fanny
Revzin
impasse
(anciennement
impasse
des
chardonnerets)
Charles
Charrier
Rue
Charles
Roussel
Rue
Charles
Smolski
Rue
Chasse-Marées
Allée
des
Château
d'Olonne
Route
du
Chaume
Route
de
la
Chauvetière
Rue
de
la
Chenal
Rue
du
Cheval
Blanc
Rue
du
Claude
de
Forbin
Rue
Clément
Bertrand
Impasse
Ciippers
Allée
des
Clos
d'Albret
Impasse
du
Coëf
Rue
du
Sauveteurs
en
Mer
Place
des
(anciennement
place
Alain
Colas)
Coibert
Rue
Coïibris
Impasse
des
Collinet
Rue
Comées
Rue
des
Commandant
Guilbaud
Place
du
Commandant
Machet
Allée
Commerce
Place
du
Commines
Rue
Laurent
Michel
Esplanade
{anciennement
Esplanade
Commissariat
Abbaye} Compagnons
Rue
des
Conche
Allée
de
la
Concorde
Rue
de
la
Constant
Friconneau
Allée
Constantine
Rue
Coquelicots
Impasse
des
Corderies
Rue
des
Cordiers
Rue
des
Cormorans
Rue
des
Corsaires
Allée
des
Corvette
Rue
de
la
Cotres
Allée
des
Coupe
Rue
de
la
Belle
poute
Impasse
de
la
{anciennement
impass
des
Courlis)
Crabes
Rue
des
Creuse
Rue
Victor
Brauner
rue
(anciennement
rue
de
la Croix
Blanche)
Cure
Rue
de
la
Dames
Rue
des
Daniel
Fricaud
impasse
Daniel
Fricaud
Rue
De
Pianelli
Impasse
Desaix
Rue
Deux-Phares
Rue
des
Juge
Lernoine
impasse
du
(anciennement
impasse
Devant
le
Tribunal} Digue
Place
de
la
Docteur
Canteteau
Rue
du
Docteur
Charcot
Rue
du
Docteur
Laennec
Rue
du
Docteur
Schweitzer
Rue
du
Doris
Rue
des
Dorothée
Rue
de
la
Douaire
Rue
du
Drakkars
Allée
des
Dundées
Rue
des
Dunes
impasse
des
Dunes
Rue
des
Dupont
Cours
Echelle
Rue
de
l'
Ecoliers
Rue
des
Eugène
Gréau
rue
(anciennement
rue
des
Ecureuils)
Eglise
Place
de
l'
Eglise
Rue
de
l'
Eider
Impasse
de
l'
Albert
Marquet
rue
(anciennement
rue
d'Emeraude) Emmanuel
Garnier
Quai
Enfer
Rue
de
l
Entrepôt
Impasse
de
l
Eperon
Rue
de
l
Epine
noire
Allée
de
l'
Equerre
Rue
de
l
Ernest
Delvaut
Rue
de
f'
Ernest
de
Franqueville
Quai
Escalier
Rue
de
l'
Est
Quai
Estaing
Rue
d'
Etambot
Rue
de
!
Etincelle
Rue
de
f
Faubert
Rue
du
Féiix
Faure
Rue
Félix
Poiraud
Rue
Fief
Monsieur
Avenue
du
Fief des
Couts
Rue
du
Figuiers
Rue
des
Filet
Rue
du
Fieur
de
Sel
Allée
de
la
Fieurie
Avenue
Florele
Rue
Flots
Rue
des
Monseigneur
du
Botneau
rue
(anciennement
rue
de
la
Fontaine)
Gaston
Chaissac
rue
(anciennement
impasse
de
la
Forêt)
Lefranc
Jules
impasse
(anciennement
rue
de
la
Forêt)
Forge
Rue
de
la
Fort
Rue
du
Fort
Saint
Nicolas
Rue
du
Fou
de
Bassan
Allée
du
Four
Rue
du
Four
à
Chaux
Rue
du
Francs
Maçons
Impasse
des
Franklin
Roosevelt
Boulevard
Frégates
Allée
des
Frères
Rochier
Rue
des
Fusiliers
marins
Rue
des
Gabelle
impasse
de
la
Gabelous
Allée
des
Gabier
Impasse
du
Galliéni
Rue
Gallion
Rue
du
Gambetta
Rue
Gatelards
Rue
des
Gâtines
Rue
des
Gauchère
Rue
de
la
Gay
Lussac
Rue
Gazelles
Allée
des
Gendarmerie
Rue
de
ta
Général
Collineau
Place
du
Général
Haxo
Rue
du
Général
Ocher
Impasse
du
Georges
Pempidou
Avenue
(anciennement
avenue
du
Général
de
Gaulle) Mutin
Allée
du
(anciennement
allée
des
Genêts) Génois
Rue
du
George
Cinq
Quai
Georges
Clémenceau
Promenade
Georges
godet
Promenade
Géraniums
impasse
des
Gigatière
Rue
de
la
Glaïeuls
Rue
des
Goélands
impasse
des
Goélette
Allée
de
la
Grand
Canton
Place
du
Grand
Canton
Rue
du
Grand
Coin
Rue
du
Grand
Lopin
Impasse
du
Grandes
Portes
Rue
des
Grands
Guérets
Avenue
des
Gréeurs
Rue
des
Guy
Mignonneau
Rue
Guynemer
Place
du
Guynermer
Rue
Halies
Rue
des
Harmonie
Rue
de
l'
Hasard
Rue
du
Haubans
Rue
des
Haute
Rue
Hélène
Boucher
Rue
Henriette
Durand
Rue
Graude
Rue
de
la (anciennement
rue
de
l'Hirondelle) Hoche
Rue
Hostel
Rue
d'
Hôtel
de
Ville
Rue
de
l'
Huniers
Rue
des
lle Vertime
Boulevard
de
fl
Immortelles
Rue
des
Iris
Impasse
des
Jacques
Moreau
Impasse
Jacques
Petit
Rue
Jardins
Rue
des
Jauge
Quai
de
la
Jean
David
Nau
l'Olonnois
Place
Jean
Huguet
Rue
Jean
Jaurès
Jean
Mermoz
Rue
Jean
Moulin
Rue
Jean
Jeau
Rue
Jean
Vingt
Trois
Promenade
Jean
Yole
Rue
Jeanne
d'Arc
Rue
Wilson
Promenade
(anciennement
Promenade
JOFFRE)
Joseph
Benatier
Rue
Joseph
Chailley
Avenue
Joseph-Marie
Gaudin
Rue
Joseph
Bibard
Rue
Jules
Dingler
Quai
Flandrine
de
Nassau
Place
(anciennement
Place
Jules
Ferry)
Flandrine
de
Nassau
Rue
{anciennement
rue
Jules
Ferry)
Jules
Vedrines
Rue
Justice
Rue
de
la
Kieber
Rue
Loiransky
Rue
L'Olonnais
Rue
de
Lac
Avenue
du
Lafayette
Rue
Lamande
Allée
Laplace
Boulevard
Large
Rue
du
Lavoir
Rue
du
Léon
et Léo
David
Rue
Lieutenant
Maurice
Anger
Rue
du
Lilas
Rue
des
Limaille
Impasse
de
la
Louis
Braille
Rue
Louis
Imbert
Impasse
de
la
Louis
XI
Place
Lucas
Rue
Maisonnette
Rue
de
la
Manuel
Rue
L'Escadre
Impasse
de
(anciennement
impasse
des
Maraîchers)
Gens
de
Mer
Rue
des
(anciennement
rue
du
Marais)
Marceau
Rue
Marcel
Doret
Rue
Marcel
Garnier
Rue
Marcetteau
Impasse
Perclus
Impasse
du
(anciennement
impasse
des
Marchais)
Marche
Rue
de
la
Maréchal
Foch
Place
du
Maréchal
Joffre
Promenade
du
DREETS
des
Pays
de
la
Loire
—
Immeuble
Skyiine
—
22
mail
Pablo
Picasso
—
BP
24209
-
44042
NANTES
cedex
1 Maréchal
Leclerc
Rue
du
Estivant
Rue
de
l' (anciennement
rue
de
la Marine) Marion
Rue
de
la
Marne
Rue
de
la
Maryse
Bastié
Rue
Mathieu
Saint
Jouan
Rue
Maurice
Rue
Maxime
Budail
Rue
Mazagran
Rue
Métairon
Impasse
Meuniers
Rue
des
Michel
Bigois
Rue
Mimosas
Avenue
des
Minage
Rue
du
Mioiet
Impasse
Mirville
impasse
Misaine
Rue
de
la
Mitout
Impasse
Molière
Rue
Mornus
Rue
Montauban
Rue
Monte
à
Pein
Rue
Montebelio
Rue
Morinières
Rue
des
Morutiers
Impasse
des
Moulin
Carrefour
du
Moulin
Impasse
du
Moulin
Rue
du
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des
Ajoncs
Allée
du
Mousses
Rue
des
Müriers
Rue
des
Myosotis
Rue
des
Napoléon
Rue
Nationale
Rue
Navarin
Piace
Navette
Rue
de
la
Nicot
Rue
Normands
Rue
des
Nouch
Corniche
du
Noura
Allée
du
Octave
Voyer
Rue
Œitlets
Maritimes
impasse
des
Oiseaux
Rue
des
Otona
Port
Ormeau
Impasse
de
l
Ormeau
Place
de
l
Ormeau
Rue
de
l'
Ouest
Quai
Oyats
Allée
des
Paix
Rue
de
la
Palais
Rue
du
Palais
de
Justice
Place
du
Paliau
Impasse
Parisse
Rue
de
Pascal
Monnereau
Impasse
Passerelle
Rue
de
la
Pasteur
Boulevard
Pastourelie
Allée
de
la
Parios
du
Moulin
Impasse
les
Patrie
Rue
de
la
Paul
Baudry
Rue
Chartes
et
Pierrette
Sorlier
Rue
(anciennement
rue
Paul
Bert)
Paul
Doumer
Avenue
Paul
Emile
Pajot
Rue
Paulet
impasse
Pavilion
Rue
du
Peintres
Pajot
Place
des
Pélican
Rue
du
Pépin
Impasse
Pépin
Rue
Pépin
Prolongée
Rue
père
Baudoin
Rue
du
Petit
Montauban
impasse
du
Petit
Montauban
Rue
du
Petite
Garlière
Rue
de
la
Petite
Vitesse
Impasse
de
la
Guittard
Impasse
de
{anciennement
impasse
des
Peupliers)
Pie
Rue
de
la
Jean
Launois
rue
(anciennement
rue
Pierre
André
de
Suffren)
Pierre
Bonneau
impasse
Pierre
Boulineau
Impasse
Pierre
Crouzillat
Rue
Pierre
Joseph
Deau
Impasse
Pierre
Pineau
Rue
Pierre
Semard
Rue
Pigeonnier
Rue
du
Pilori
Rue
du
Pinsons
Impasse
des
Pistolet
Rue
du
Plage
Rue
de
la
Plomb
de
Sonde
Rue
du
Pluviers
impasse
des
Poilu
de
France
Place
du
Poissonnerie
Parking
de
la
Poissonnerie
Rue
de
la
Pompe
Piace
de
la
Pont
Levis
Rue
du
Poudrière
Rue
de
la
Poulieurs
Rue
des
Prairie
Rue
de
la
Prés
Sablais
Impasse
des
Président
JF
Kennedy
Promenade
du
Printanière
Rue
Printemps
Allée
du
Puirpoux
Impasse
Puits
Rue
du
Puits
Boutinard
Rue
du
Puits
Doré
Rue
du
Puits
Jeudy
Rue
du
Puits
Landais
Rue
du
Quartier
Rue
du
Rabot
Rue
du
Rapace
Rue
Rapide
Rue
Regard
Rue
du
Regard
Impasse
du
Religieuses
Rue
des
Remblai
Rue
du
Remparts
Rue
des
René
Fonck
Rue
René
Guiné
Quai
Renoleau
Impasse
Coionel
Rémy
rue
du
(anciennement
rue
de
la
République)
Résistance
Piace
de
la
Rhin
et Danube
Avenue
Riblier
Impasse
Ricochet
Rue
du
Rochers
Cité
des
Va'a
rue
du
Rue
du
(anciennement
rue
des
Rochers)
Alfred
Roux
Impasse
Alfred
Roux
Rue
Roi
Albert
1er
Rue
du
Ronsard
Allée
Roses
Rue
des
Rossignols
Rue
des
Rouges
Gorges
Impasse
des
Ruisseau
Impasse
du
Sabord
Rue
du
Saint
Armel
Rue
Saint
Etienne
Rue
Saint
Exupéry
Rue
Saint
Michel
Rue
Saint
Nicolas
Rue
Saint
Pierre
Rue
Sainte
Anne
Rue
Salines
Rue
des
Salle
des
Sauniers
Impasse
de
la
Salorge
Rue
de
la
Sardiniers
Allée
des
Sauniers
Rue
des
Schwabach
Place
de
Séchoirs
Rue
des
Sémaphore
Impasse
du
Sémaphore
Rue
du
Séraphin
Chaigneau
Impasse
Yvonne
Brothier
rue
(anciennement
rue
du
Sextant)
Soupir
Rue
du
Sous
Barbe
Rue
de
la
Souvenir
Français
Boulevard
du
Strasbourg
Place
de
Suzanne
Cardineau
Boulevard
Cotillon
Rue
du
{anciennement
rue
des
Tamaris) Tanchet
Avenue
de
Tape-cul
Passage
du
Tarif
Rue
du
Terre
Neuvas
Allée
des
Thoniers
Rue
des
Timoniers
Rue
des
Ecume
de
Mer
Rue
de
l' (anciennement
rue
de
la Tonneile)
Tonnelierie
Rue
de
la
Touline
Rue
de
la
Tour
Impasse
de
la
Tour
Rue
de
la
Tour
de
France
Route
du
Tournebride
Rue
Touterelles
Impasse
des
Tramway
Rue
du
Traponnières
Rue
des
Travot
rue
Tribouiet
Rue
du
Trigalle
Rue
de
Trinquette
Passage
de
la
Trompeuse
Rue
Trudaine
Rue
Tulipes
Impasse
des
Tulipes
Rue
des
Vauban
Rue
Vendéens
Place
des
Verdun
Rue
de
Victor
Petiteau
Rue
Vigie
Rue
de
la
Village
Neuf
Rue
du
Villebois
Mareuil
Rue
Viliebrequin
Rue
du
Volta
Rue
Edouard
Mayeux
Rue
(anciennement
rue
Vulcain)
Washington
Rue
Yser
Rue
de
!'
Zig
Zag
Rue
3 Mats
Allée
des
Libération
Boulevard
de
la
(anciennement
boulevard
du
8 mai
1945)
Les
agents
de
contrôle
de
la
section
ont
également
compétence
pour
contrôler
toutes
les
entreprises
extérieures
intervenant
dans
les
établissements
de
leur
section
territoriale.
SECTION
8:
Section
d'inspection
du
travail
ayant
en
charge
le contrôle :
+
de
toutes
les
entreprises
relevant
du
régime
général
sur
le territoire
délimité
ci-dessous,
-_
hormis
les
entreprises
relevant
de
l'article
L.717-1
du
code
rural
et de
la
pêche
maritime,
-
hormis
les
entreprises
de
transport
pour
autrui,
-
hormis
les
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relevant
du
secteur
maritime.
Délimitation
.
Les
communes
suivantes
:
DREETS
des
Pays
de
la Loire
—
Immeuble
Skyline
—
22
mail
Pablo
Picasso
—
BP
24209
— 44042
NANTES
cedex
1 Aubigny-les-Ciouzeaux
(Aubigny,
Les
Clouzeaux),
La-Boissière-des-Landes,
La-Bretonnière-la-
Claye,
Le-Champ-Saint-Père,
La
Couture,
Le
Girouard,
Le
Givre,
Grosbreuil,
L'Ile
d'Olonne,
Mareuil-
sur-Lay-Dissais,
Mouilleron-le-Captif,
Moutiers-Les-Mauxfaits,
Nesmy,
Nieul-le-Dolent,
Péault,
Poiroux,
Rives-del
Yon
(Chaillé-sous-les-Ormeaux,
Saint-Florent-des-Bois),
Rosnay,
Saint-
Avaugourd-des-Landes,
Sainte-Foy,
Saint-Mathurin,
Saint-Vincent-sur-Graon,
Le
Tablier,
Talmont-
Saint-Hilaire,
Vairé,
Venansault.
Les
agents
de
contrôle
de
la
section
ont
également
compétence
pour
contrôler
toutes
les
entreprises
extérieures
intervenant
dans
les
établissements
de
leur
section
territoriale.
SECTION
9:
+
Section
chargée
pour
les
communes
de
la
Vendée
rattachées
à
l'UC
1
du
contrôle
des
professions
agricoles
telles
que
définies
par
l’article
L.717-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
et
des
entreprises
extérieures
intervenant
au
sein
de
ces
entreprises
et
établissements.
SECTION
10
:
.
Section
chargée
pour
les
communes
de
la
Vendée
rattachées
à
l'UC
2
du
contrôle
des
professions
agricoles
telles
que
définies
par
l'article
L.717-1
du
code
rural
et de
la pêche
maritime,
et
des
entreprises
extérieures
intervenant
au
sein
de
ces
entreprises
et
établissements.
DREÉETS
des
Pays
de
la Loire
—
Immeuble
Skyline
—
22
mail
Pablo
Picasso
-
BP
24209
— 44042
NANTES
cedex
1 “e . Direction Régionale de l'Economie,
DU TR RENE L de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE L'EMPLOI des Pays de la Loire
ET DE L'INSERTION
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision n° 2021/DREETS/Pôle T/DDETS 85/23 du 1° avril 2021
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Vendée
Le Directeur régional de l'économie, de Femploi, du travail et des solidarités (DREETS)
de la région Pays de la Loire par intérim
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
VU l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
VU la décision du DREETS n° 2021-18/DREETS/Pôle T/DDETS 85 du 1°” avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Pays de la Loire, DDETS de Vendée,
VU l'arrêté du 30 mars 2021 du ministre de l'économie, des finances, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé confiant l'intérim de l'emploi de Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire à Monsieur Christophe BUZZI, Directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, en qualité de Directeur régional délégué, à compter du 1% avril 2021,
DECIDE
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vendée les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Monsieur LERAY Sébastien,
- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur VIGIER Bertrand.
Articie 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10(1) du code du travail et conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vendée les agents suivants :
- Unité de contrôle n°_1:
ère section : Monsieur PUECH Francis, Inspecteur du Travail, 2ème section : Monsieur DURAND Jean-Paul, Contrôleur du Travail,
3ème section : Madame VIÈS Pauline, Inspectrice du Travail,
4ème section : Monsieur BUZON François, Inspecteur du Travail, 5ème section : Madame RABILLÉ Martine, Inspectrice du Travail, 6ème section : Monsieur PETIT Frédéric, Contrôleur du Travail,
7ème section : Non pourvue,
8ème section: Madame LE BERRIGAUD Françoise, Contrôleur du Travail,
DREETS des Pays de la Loire — Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 — 44042 NANTES cedex 1 1
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DE l'EMPLOI
ET DE l'INSERTION
Liberté
l,'galiti
Fraternite
Direction Régionale de l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
des Pays de la Loire
Décision n° 2021IDREETS/Pôle T/DDETS 85/23 du 1er avril 2021
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Vendée
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Pays de la Loire par intérim
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
VU l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
VU la décision du DREETS n° 2021-18/DREETS/Pôle T/DDETS 85 du t" avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Pays de la Loire, DDETS de Vendée,
VU l'arrêté du 30 mars 2021 du ministre de l'économie, des finances, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé confiant l'intérim de l'emploi de Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire à Monsieur Christophe BUllI, Directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, en qualité de Directeur régional délégué, à compter du t" avril 2021,
DECIDE
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vendée les agents suivants:
- Unité de contrôle n° 1 : Monsieur LERAY Sébastien,
- Unité de contrôle n° 2: Monsieur VIGIER Bertrand.
Article 2:
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10(I) du code du travail et conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vendée les agents suivants:
- Unité de contrôle n° 1 :
1ère section : Monsieur PUECH Francis, Inspecteur du Travail,
2éme section: Monsieur DURAND Jean-Paul, Contrôleurdu Travail, 3ème section : Madame VIÈS Pauline, Inspectricedu Travail,
4ème section : Monsieur BUlON François, Inspecteur du Travail,
5ème section : Madame RABILLÉ Martine, Inspectrice du Travail, 6ème section : Monsieur PETIT Frédéric, Contrôleur du Travail,
7ème section: Non pourvue,
8ème section: Madame LE BERRIGAUD Françoise, Contrôleur du Travail,
DREETS des Pays de la Loire - Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 - 44042 NANTES cedex 1 -
Unité
de
contrôle
n°
2:
ère
section
: Madame
BOUDOUX
Julie,
Inspectrice
du
travail,
2ème
section
: Madame
LECLANCHÉ
Andrée,
Inspectrice
du
travail,
3ème
section
: Monsieur
BASTARD
Yann,
Inspecteur
du
travail,
4ème
section
: Madame
BODIN
Véronique,
inspectrice
du
travail,
5ème
section
: Madame
BOUCHER
Béatrice,
Inspectrice
du
travail,
6ème
section
: Monsieur
CHAPLAIN
Jean-Roger,
Inspecteur
du
travail
7ème
section
: Madame
ANDRÉ
Agnès,
Inspectrice
du
Travail,
8ème
section
: Madame
PARPALEIX
Julie,
Inspectrice
du
Travail,
9ème
section
: Madame
MANSOOR
Stéphanie,
Inspectrice
du
Travail,
10ème
section
: Monsieur
CARTERON
Olivier,
Inspecteur
du
Travail,
Compétence
pour
les
sections
suivies
par
un
contrôleur
du
travail
Article
3 :
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.8122-11-1
du
code
du
travail,
les
pouvoirs
de
décision
administrative
relevant
de
la
compétence
exclusive
d'un
inspecteur
du
travail
sont
confiés
aux
inspecteurs
du
travail
mentionnés
ci-dessous
pour
les
sections
suivantes :
Unité
de
contrôle
n°
1
2ème
section
: L'inspecteur
du
travail
de
la
1ère
section
6ème
section
: L'inspectrice
du
travail
de
la 5ème
section,
7ème
section
: Le
Responsable
de
l'unité
de
contrôle
n°
1,
8ème
section
: L'inspectrice
du
travail
de
la
5ème
section,
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d’un
inspecteur
du
travail
mentionné
ci-dessus,
le
pouvoir
de
décision
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
chargé
d'assurer
l'intérim
désigné
par
le responsable
de
l'unité
de
contrôle.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
tous
les
inspecteurs
du
travail
affectés
en
unité
de
contrôle
1
faisant
obstacle
à
ce
que
l'intérim
soit
assuré
selon
ces
modalités,
leur
remplacement
sera
assuré
par
4-
Le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
n°
1
2-
Le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
n°
2
3-
Un
inspecteur
du
travail
de
l'unité
de
contrôle
2 désigné
par
le responsable
de
l'unité
de
contrôle
Compétence
pour
les
établissements
de
50
salariés
et
plus
et les
établissements
spécifiques
Article
4 :
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.8122-11-2°
du
code
du
travail,
le
contrôle
de
tout
ou
partie
des
établissements
d'au
moins
cinquante
salariés
qui
ne
serait
pas
assuré
par
les
contrôleurs
du
travail
est
confié
aux
inspecteurs
du
travail
mentionnés
ci- dessous
pour
les
sections
suivantes
:
Unité
de
contrôle
n°
1
Sections
Inspecteur
du
travail
Etablissements
concernés
Section
n°
2
L'inspecteur
du
travail de
la 1ère
section
“tous
les
établissements”
Section
n°
6
L'inspectrice
du
travail
de
la 5ème
section
“tous
les
établissements”
Section
n°
7
Le
Responsable
d'Unité
de
Contrôle
“tous
les
établissements”
Section
n°
8
L'inspectrice
du
travail de
la 5ème
section
“tous
les
établissements”
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d'un
inspecteur
mentionné
ci-dessus,
le
contrôle
des
entreprises
concernées
est
assuré
par
l'inspecteur
chargé
de
l'intérim
de
celui-ci
en
application
de
l'article 4.
Gestion
des
intérims
Article 5 : En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail,
leur
remplacement
sera
assuré
par
l’un
des
agents
désignés
à l'article
1, selon
l’organisation
suivante : - Pour
les
périodes
de
plus
de
14 jours
calendaires,
sur
un
planning
fait
par
le responsable
de
l'unité
de
contrôle,
-
Pour
les
périodes
de
14
jours
calendaires
et
moins,
dans
l’ordre
de
la
numérotation
des
sections
tenues
par
les
inspecteurs
et dans
l'ordre
de
la
numérotation
des
sections
tenues
par
les
contrôleurs
(l'agent
de
la section
n°
1
est
remplacé
par
l'agent
de
la
section
n°
2,
etc...)
à
l'exception
des
intérims
pour
les
sections
spécialisées
en
agriculture,
maritime,
et
pour
les
transports,
pour
lesquelles
il convient
de
se
reporter
au
tableau
ci-dessous :
Gestion
des
périodes
d’intérim
pour
les
sections
spécialisées
maritime
Unité
de
contrôle
1
Sections
Ordre
de
gestion
de
l'intérim
en
considération
de
la
numérotation
des
sections
n°
1
3
4
5
RUC
n°
3
1
4
5
RUC
Gestion
des
périodes
d’intérim
pour
les
sections
spécialisées
transport
Unité
de
contrôle
1
Sections
Ordre
de
gestion
de
l'intérim
en
considération
de
la numérotation
des
sections
n° 4
5
1
RUC
n°5
4
1
RUC
Gestion
des
périodes
d'intérim
pour
les
sections
spécialisées
en
agriculture
Unité
de
contrôle
2
Sections
n°9
10
RUC
1
2
3
4
5
6
7
8
n°
10
9
RUC
2
3
4
5
6
7
8
Article
6 :
A
défaut
d'agent
de
contrôle
disponible
dans
l'UC1,
l'intérim
pourra
être
effectué
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
cette
UC
ou,
én
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
les
agents
de
contrôle
de
l'UC2
dans
l'ordre
prévu
à
l’article
1°
du
présent
arrêté.
A
défaut
d'agent
de
contrôle
disponible
dans
l’UC?2,
l'intérim
pourra
être
effectué
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
cette
UC
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement,
par
les
agents
de
contrôle
de
l'UC1
dans
l'ordre
prévu
à l’article
1° du
présent
arrêté.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
du
responsable
de
l'unité
de
contrôle
1,
l'intérim
sera
effectué
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
2,
et
inversement.
Article
7 :
La
présente
décision
annule
et
remplace
l'arrêté
2021/DIRECCTE-UD
de
Vendée/01
du
1°
janvier
2021
portant
affectation
des
agents
de
contrôle
dans
les
unités
de
contrôle
et
gestion
des
intérims
à
compter
du
1%
avril
2021. Article
8 :
Le
Directeur
régional
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
par
intérim
et
le
Directeur
départementai
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
Vendée
sont
chargés
de
l'application
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Région
et à celui
de
la
préfecture
du
département
de
Vendée.
Fait
à
Nantes,
le
1%
avril
2021
Le
Directeur
régional
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
par
intérim,