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Document publié le Jeudi 30 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 03 2024 05 30 PV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 30 mai 2024 Page 1 sur 17
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 30 MAI 2024
Siège de la CCPR
Début de la séance à 18h00
Nombre de membres en exercice : 35
Quorum : 18
Nombre de membres présents : 24
Nombre de votants : 30
Nombre d’excusés : 09
Nombre d’absents : 02
Date de la convocation : mercredi 22 mai 2024
DÉLÉGUÉS PRÉSENTS :
LA CHAPELLE-VILLARS : M. Jacques BERLIOZ -
CHAVANAY : M. Patrick MÉTRAL, M. Yannick JARDIN, Mme Brigitte BARBIER (Pouvoir de M. Jean-Baptiste PERRET) -
CHUYER : Mme Gisèle BONNAY -
LUPÉ : M. Farid CHERIET -
MACLAS : M. Hervé BLANC, M. Laurent CHAIZE, Mme Marcelle CHARBONNIER -
MALLEVAL : Mme Christelle MARCHAL (Pouvoir de M. Thomas PUTMAN) -
PÉLUSSIN : M. Michel DEVRIEUX (Pouvoir de M. Jean-François CHANAL), M. Stéphane TARIN (Pouvoir de Mme Franceline COMAS),
Mme Martine JAROUSSE, Mme Agnès VORON -
ROISEY : M. Philippe ARIÈS -
SAINT-APPOLINARD : Mme Annick FLACHER, M. Jacques GERY -
SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE : M. Jean-Louis POLETTI, Mme Sylvie GUISSET -
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF : M. Serge RAULT (Pouvoir de M. Charles ZILLIOX), M. Christian CHAMPELEY, Mme Véronique MOUSSY -
VÉRANNE : M. Michel BOREL -
VÉRIN : M. Cyrille GOEHRY (Pouvoir de Mme Valérie PEYSSELON).
DÉLÉGUÉS EXCUSÉS :
BESSEY : M. Charles ZILLIOX (Pouvoir à M. Serge RAULT) -
CHAVANAY : Mme Nathalie BÉAL,
M. Jean-Baptiste PERRET (Pouvoir à Mme Brigitte BARBIER) -
MALLEVAL : M. Thomas PUTMAN (Pouvoir à Mme Christelle MARCHAL) -
PÉLUSSIN : M. Jean-François CHANAL (Pouvoir à M. Michel DEVRIEUX), Mme Franceline COMAS (Pouvoir à M. Stéphane TARIN) -
ROISEY : M. Éric FAUSSURIER -
VÉRANNE : Mme Martine MAZOYER -
VÉRIN : Mme Valérie PEYSSELON (Pouvoir à M. Cyrille GOEHRY). Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 30 mai 2024 Page 2 sur 17
DÉLÉGUÉS ABSENTS :
CHUYER : Mme Béatrice RICHARD -
PÉLUSSIN : Mme Corine ALLIOD-KOERTGE.
M. Serge RAULT, accueille les délégués en leur souhaitant la bienvenue.
Secrétaire de séance : En application des dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. Farid CHERIET est nommé secrétaire de séance.
PROCÈS-VERBAL :
M. Serge RAULT soumet pour approbation le procès-verbal du dernier conseil communautaire qui s’est tenu le jeudi 25 avril 2024, à Vérin.
Le conseil communautaire, unanime, approuve, le procès-verbal du dernier conseil communautaire.
Délibération n°2024-05-01 : Piscine intercommunale – projet de réhabilitation
M. Hervé BLANC rappelle que lors du conseil communautaire du 25 avril dernier, le conseil communautaire a été informé de l’évolution du projet et de son coût d’opération.
En effet, le groupement de maîtrise d’œuvre LIPSTICK XANADU/RECIPROK/TERRE ÉCO a travaillé sur l’Avant-Projet-Sommaire. Des études complémentaires des fondations et des sols ont été réalisées. Celles-ci ont mis en valeur :
• Un manque de ferraillage sur les dalles et murs béton,
• Un sol de mauvaise qualité.
Ainsi, la réhabilitation du bâtiment a été abandonnée au profit d’une construction neuve. Le bassin lui reste réhabilitable. Le coût du projet a été revalorisé : Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 30 mai 2024 Page 3 sur 17
COUT TRAVAUX
AVEC snack
Programme Concours
APS -février
2024
APS - avril
2024
APS - mai 2024
100% splash
pad
APS - mai 2024
50% splash
pad- 50 %
piscine
APS - mai 2024
100 % piscine
Coût travaux 3 358 976,00 € 3 358 976,00 € 3 522 600,00 € 3 898 113,00 € 3 933 113,20 € 4 033 663,20 € 4 070 123,70 €
Coût Etudes 786 284,00 € 607 397,00 € 710 050,00 € 769 156,00 € 774 665,00 € 790 492,00 € 796 230,00 €
Chaufferie 270 800,00 € 270 800,00 € 270 800,00 € 270 800,00 € 270 800,00 € 270 800,00 € 270 800,00 €
Total 4 416 060,00 € 4 237 173,00 € 4 503 450,00 € 4 938 069,00 € 4 978 578,20 € 5 094 955,20 € 5 137 153,70 €
SANS snack
Programme Concours
APS -février
2024
APS - avril
2024
APS - mai 2024
100% splash
pad
APS - mai 2024
50% splash
pad- 50 %
piscine
APS - mai 2024
100 % piscine
Coût travaux 3 250 076,00 € 3 250 076,00 € 3 413 700,00 € 3 789 213,00 € 3 819 313,00 € 3 919 863,00 € 3 956 323,00 €
Coût Etudes 786 284,00 € 607 397,00 € 710 050,00 € 769 156,00 € 774 665,00 € 790 492,00 € 796 230,00 €
Chaufferie 270 800,00 € 270 800,00 € 270 800,00 € 270 800,00 € 270 800,00 € 270 800,00 € 270 800,00 €
Total 4 307 160,00 € 4 128 273,00 € 4 394 550,00 € 4 829 169,00 € 4 864 778,00 € 4 981 155,00 € 5 023 353,00 €
Synthèse comparative - réhabilitation de la piscine à Pélussin Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 30 mai 2024 Page 4 sur 17
Dans ce nouveau coût projet, des options ont été intégrées :
- Mise en place d’une cuve de stockage des eaux pluviales située sous le parvis + dispositif de pompage pour l’arrosage,
- Panneaux photovoltaïques,
- Cheminement piéton depuis la rue des Prairies + escalier,
- Création de local enterré pour le stockage des quatre lignes de nages en bout de bassin, - Réservations dans les plages pour la mise en place des structures tridimensionnelles, - Mise en place d’un banc béton permettant de séparer le splash pad avec le bassin, - Mise en place d’une cabine individuelle PMR dans les douches (point omis dans les premières études),
- Mise en place d’une potence de mise à l’eau PMR (point omis dans les premières études).
Parallèlement, des économies ont été réalisées :
- la pataugeoire a été supprimée (au stade de l’APS) au profit d’un splash pad, - coût d’investissement moindre,
- coût de fonctionnement moindre : traitement des fluides, pas de surveillance sur un splash pad,
- les nouveaux usages dans les bassins aquatiques privilégient le splash pad, - les splash pad visent les 0-12 ans, contre 0-3 ans pour la pataugeoire.
- le brise soleil sur le bord de la piscine a été supprimé,
- les gradins au niveau de l’entrée ont été réaménagés.
À ce jour, le plan de financement envisagé est le suivant :
Partenaire financier Montant subvention % Statut Commentaires
Etat - fonds vert - Etudes 265 356,00 € 5,37% Attribuée
Etat - DETR - travaux 540 000,00 € 10,94% ? plafond de 1,8 M€ subventionnables
Région AURA - 500 000,00 € 10,13% ?
Département Loire 770 000,00 € 15,59% Contrat négocié 2- 2/3 de l'enveloppe affectée ( base 1 150 000 €)
Fonds CHALEUR SEM PILAT - 183 040,00 € 3,71%
Autofinancement 1 332 000,00 € 26,97% au 01/01/2024, 1 998 000 € d'enveloppe non affectée - base 2/3 affectée
Emprunt 1 347 673,00 € 27,29% si taux à 3,5 % 93 792 € d'échéance annuelle, cout de 528 157 €
TOTAL 4 938 069,00 € 100,00%
Rappel 0,5% sur la taxe foncière représente 100 000 €
Autres financements à aller
chercher :
Agence nationale du
sport, CAF, CEE,
ACTEE, EDF, CNR, …
Plan de financement projet de réhabilitation de la piscine au 24/04/2024 Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 30 mai 2024 Page 5 sur 17
Le coût de fonctionnement envisagé est celui-ci en fonction des options retenues :
M. Yannick JARDIN demande si les études peuvent être arrêtées à tout moment et quelles sont les indemnités.
M. Hervé BLANC répond que cela est possible à l’issue de chaque mission, sans indemnité.
Mme Annick FLACHER demande si la décision sur le splash pad/pataugeoire doit être prise lors de ce conseil.
M. Serge RAULT répond qu’il serait bien d’avoir une tendance.
Mme Brigitte BARBIER demande si on est certain que tous les scolaires pourront être accueillis.
M. Hervé BLANC répond par l’affirmative, une marge de sécurité par rapport à la météo a été intégrée.
Un tour de salle est réalisé pour connaître les avis des communes.
M. Farid CHERIET précise que la commune de Lupé est favorable au projet. Elle ne tient pas particulièrement au snack, ni à la pataugeoire.
Mme Annick FLACHER précise que la commune de Saint-Appolinard est favorable au projet, mais souhaite une recherche d’économie maximale. De fait, le snack n’est pas plébiscité, elle n’a pas d’avis sur la pataugeoire.
Mme Philippe ARIÈS précise que la commune de Roisey est favorable au projet, mais souhaite à minima une demi-pataugeoire. Le snack n’est pas plébiscité.
M. Jacques BERLIOZ précise que la commune de La Chapelle-Villars est favorable au projet, mais souhaite une recherche d’économie maximale. De fait, le snack n’est pas plébiscité, ni la pataugeoire.
M. Michel DEVRIEUX précise que la commune de Pélussin est favorable au projet, mais souhaite à minima une demi-pataugeoire. Le snack n’est pas plébiscité.
M. Stéphane TARIN demande pour quel arrosage est destinée la réserve d’eau. Quelles plantations seront privilégiées ?
M. Hervé BLANC répond qu’il s’agira de plantes non gourmandes en arrosage. L’eau pourra également être donnée aux communes.
COUT FONCTIONNEMENT Programme Concours
APS -février
2024
APS - avril
2024
APS - mai 2024
100% splash
pad
APS - mai 2024
50% splash
pad- 50 %
piscine
APS - mai 2024
100 % piscine
Coût de fonctionnement annuel -
toutes charges comprises dont
provision GER : 15 k€, frais de
gestion personnel 10%, charges
externes 30k€ (communication,
RH, comptable, impôts, …) 146 749,00 € 154 129,00 € 175 477,00 € 191 317,00 €
Attribution de compensation
déduites à Pélussin 87 694,70 € 87 694,70 € 87 694,70 € 87 694,70 €
Reste à charge de la CCPR 59 054,30 € 66 434,30 € 87 782,30 € 103 622,30 €
Coût de fonctionnement annuel -
sans provision GER, … coût 2019
constaté 102 000,00 € 109 380,00 € 130 728,00 € 146 568,00 €
Attribution de compensation
déduites à Pélussin 87 694,70 € 87 694,70 € 87 694,70 € 87 694,70 €
Reste à charge de la CCPR 14 305,30 € 21 685,30 € 43 033,30 € 58 873,30 €
Nombre d'ETP 7,75 6,45 7,40 7,75
100 % pateaugeoire : 45 m3
Piscine : 491 m3
évolution de 42 k€ pour
les fluides : évolution
prix de l'eau, quantité
eau, énergie, produits
de traitement,
déperdition de la
chaleur et de l'eau sans
bache Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 30 mai 2024 Page 6 sur 17
Mme Annick FLACHER pense que certaines subventions de partenaires peuvent être liées à des économies d’énergies, comme cette dernière.
M. Patrick MÉTRAL précise que la commune de Chavanay n’est pas favorable au projet. La piscine sera peu ouverte, vu qu’elle sera estivale. La moitié des usagers sont extérieurs au territoire. Il rappelle que la commune de Chavanay souhaite la construction d’une crèche sur sa commune par la CCPR. Il précise qu’il ne comprend pas la position du conseil communautaire sur ce point. Il est vrai que l’ancienne municipalité avait refusé la construction d’une crèche sur la commune de Chavanay, mais cela date depuis plus de dix ans. Il pense que si la piscine n’est pas attrayante, le public ne sera pas au rendez-vous. Il y a une importante concurrence à proximité.
M. Michel BOREL précise que la commune de Véranne est favorable au projet, mais souhaite à minima une demi-pataugeoire. Le snack n’est pas plébiscité.
Mme Christelle MARCHAL précise que la commune de Malleval est favorable au projet, pour un splash pad à 100 %, qui est trouvé plus ludique. Le snack n’est pas plébiscité.
M. Jean-Louis POLETTI précise que la commune de Saint-Michel-sur-Rhône ne s’est pas encore positionnée sur le sujet. À titre individuel, il est favorable au projet, mais souhaite à minima une demi-pataugeoire. Le snack n’est pas plébiscité.
M. Serge RAULT précise que la commune de Saint-Pierre-de-Bœuf est favorable au projet. La question du snack et de la pataugeoire n’a pas été abordée. À titre personnel, il est favorable à un splash pad à 100 %. Le snack n’est pas plébiscité.
M. Hervé BLANC précise que la commune de Maclas est favorable au projet, mais souhaite à minima une demi-pataugeoire. Le snack n’est pas plébiscité.
M. Cyrille GOEHRY précise que la commune de Vérin est favorable au projet, mais souhaite que le budget soit maîtrisé au maximum.
M. Michel BOREL précise que pour la commune de Véranne est favorable au projet, mais souhaite à minima une demi-pataugeoire. Le snack n’est pas plébiscité.
Mme Gisèle BONNAY précise que la commune de Chuyer est favorable au projet, la piscine doit être la plus attractive possible.
Mme Martine JAROUSSE précise que la commune de Pélussin privilégie une réhabilitation qualitative de la piscine, plutôt qu’une deuxième salle de cinéma. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 30 mai 2024 Page 7 sur 17
Commune Remarques sur le projet piscine Remarques sur le snack Remarques sur le splash/pad -pataugeoire
Lupé Avis favorable Non jugé nécessaire Splash pad : oui ; ne juge
pas nécessaire la
pataugeoire
Saint-Appolinard Avis favorable Non jugé nécessaire Splash pad : oui ; avis non
tranché sur la nécessité
d’une pataugeoire
Roisey Avis favorable Non jugé nécessaire Favorable à une pataugeoire
La Chapelle-Villars Avis favorable Non jugé nécessaire Splash pad uniquement
Pélussin Avis favorable Non jugé nécessaire Favorable à une pataugeoire
Chavanay Avis non favorable
Véranne Avis favorable Non jugé nécessaire Favorable 50 % splash pad/50 % pataugeoire
Saint-Michel-sur
Rhône
La décision n’a pas
encore été prise en
conseil
Saint-Pierre-de Bœuf Avis favorable
Maclas Avis favorable Non jugé nécessaire Favorable 50 % splash pad – 50 % pataugeoire
Vérin Avis favorable
Chuyer Avis favorable
Bessey Pas de membre présent le jour du conseil
Il est proposé au conseil communautaire :
▪ D’approuver l’APS proposé et d’autoriser la continuité des études du projet.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 26 voix POUR, 1 voix d’ABSTENTION (M. Yannick JARDIN), 3 voix CONTRE (M. Patrick MÉTRAL, Mme Brigitte BARBIER, M. Jean-Baptiste PERRET),
▪ Approuve l’APS avec en offre de base :
• Suppression du snack,
• Un espace ludique : 50 % splash pad/50 % pataugeoire.
▪ Approuve deux options à maintenir jusqu’à la phase consultation des entreprises :
• Option 1 : un espace ludique : 100 % splash pad
• Option 2 : un espace ludique : 100 % pataugeoire
▪ Autorise la continuité des études du projet.
Mme Martine JAROUSSE propose l’installation d’un food truck pour permettre de développer l’attractivité de l’équipement.
M. Yannick JARDIN se demande comment va être financé ce projet. Le coût d’opération augmente et aucun autre projet n’est abandonné.
M. Serge RAULT répond que le financement se fera par fonds propres, subventions et emprunt. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 30 mai 2024 Page 8 sur 17
M. Yannick JARDIN demande aussi pourquoi l’enveloppe divers et imprévus a été supprimée.
M. Serge RAULT répond que le projet présenté est un Avant-Projet Sommaire (APS) très développé, quasiment un Avant-Projet Définitif (APD). Nous sommes également sur une construction neuve, du coup les imprévus sont globalement maitrisés. C’est pour ces raisons, que l’enveloppe imprévu a été supprimée.
M. Farid CHERIET pense que la conjoncture économique peut être favorable à notre projet lors de l’ouverture des prix et faire baisser le coût d’opération.
M. Serge RAULT termine en disant que le projet sera de nouveau présenté en septembre pour l’APD. Le conseil se positionnera à nouveau sur la poursuite des études et cela à chaque étape jusqu’à l’attribution des lots dans la phase travaux. Ainsi, chaque nouvelle étape sera le moyen de vérifier si la CCPR a les capacités financières de ce projet.
Délibération n°2024-05-02 : Administration générale - Finances : Décisions modificatives
M. Jacques BERLIOZ explique qu’il est nécessaire de modifier les écritures du BP 2024.
DM n°1 Budget général
Il est nécessaire de modifier les écritures du BP 2024.
Les éléments suivants doivent être pris en compte :
▪ Régularisations sur les amortissements comptables.
DM 1 Budget Général
Section D/R Chapitre Compte Libellé BP 2024 DM 1 Total
Budget
2024
Invest. R 041 2031 Frais d'études 0,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €
Invest. D 041 21351 Bâtiments publics 0,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €
DM n°1 Budget Base de loisirs
Il est nécessaire de modifier les écritures du BP 2024.
Les éléments suivants doivent être pris en compte :
▪ Régularisations sur les amortissements comptables.
DM 1 Budget Base de Loisirs
Section D/R Chapitre Compte Libellé BP 2024 DM 1 Total
Budget
2024
Invest. R 041 2033 Frais d'insertion 0,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
Invest. D 041 2138 Autres constructions 0,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 30 mai 2024 Page 9 sur 17
DM n°1 Budget Assainissement non collectif
Il est nécessaire de modifier les écritures du BP 2024.
Les éléments suivants doivent être pris en compte :
▪ Annulations de factures.
DM 1 Budget ANC
Section D/R Chapitre Compte Libellé BP 2024 DM 1 Total
Budget
2024
Fonct. D 67 673 Titres annulés 0,00 € 530,00 € 530,00 €
Fonct. D 011 604
Achats d’études,
prestations de
services,
équipements et tra
52 004,65 € -530,00 € 51 474,65 €
Il est proposé au conseil communautaire :
▪ D’approuver les décisions modificatives visées ci-dessus.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
▪ Approuve les décisions modificatives visées ci-dessus
Délibération n°2024-05-03 : Administration générale - Finances : Attribution de subventions
M. Jacques BERLIOZ informe que la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien est sollicitée pour l’attribution de subventions.
Le bureau communautaire propose une session d’attributions de subventions :
Exercice 2024
Film « ceux qui nous nourrissent » 500 €
50 ans de la musique de Maclas 1 000 €
Rigottes de Condrieu – Essais de fabrication à la fruitière « Les 4 fermes à Burdignes » + étude de marché 2 000 €
Il est proposé au conseil communautaire :
▪ D’approuver le versement des subventions selon la répartition visée ci-dessus,
▪ De prévoir les crédits au budget général.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
▪ Approuve le versement des subventions selon la répartition visée ci-dessus, et prévoit les crédits au budget général.
M. Yannick JARDIN demande pourquoi la musique de Maclas a obtenu une subvention, alors que d’autres projets ont été recalés.
M. Serge RAULT répond qu’il s’agit là d’un évènement d’ampleur sur le territoire, du fait de son programme et de son coût.
M. Jacques BERLIOZ répond que la non récurrence de l’évènement a également conditionné l’attribution. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 30 mai 2024 Page 10 sur 17
Délibération n°2024-05-04 : Ressources humaines - Poste de médiateur au centre culturel : modification de la délibération prise au dernier conseil
M. Serge RAULT rappelle que lors du dernier conseil communautaire, il a été créé un poste d’adjoint technique pour le poste d’animateur du CinéPilat. Il convenait de créer un poste d’adjoint d’animation. Cette modification n’a pas d’incidence sur l’organisation.
Il est proposé au conseil communautaire :
▪ De créer un poste d’adjoint d’animation à 100 % permanent à temps complet en pérennisant ainsi le poste actuel d’adjoint d’animation à 80 % en le faisant passer à 100 %, ▪ De supprimer le poste d’adjoint d’animation à 80 %, après avis du comité technique du Centre de Gestion de la Loire,
▪ De supprimer le poste d’adjoint technique à 100 % permanent à temps complet, créé lors de la dernière séance du conseil communautaire, suite à une erreur administrative.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
▪ Crée un poste d’adjoint d’animation à 100 % permanent à temps complet en pérennisant ainsi le poste actuel d’adjoint d’animation à 80 % en le faisant passer à 100 %, ▪ Supprime le poste d’adjoint d’animation à 80 %, après avis du comité technique du Centre de Gestion de la Loire,
▪ Supprime le poste d’adjoint technique à 100 % permanent à temps complet, créé lors de la dernière séance du conseil communautaire, suite à une erreur administrative.
Délibération n°2024-05-05 : Ressources humaines - Instruction du droit des sols : pérennisation d’un poste d’adjoint administratif : 7h/semaine
M. Serge RAULT explique qu’un agent est recruté depuis septembre 2022, pour assurer un renfort administratif au service de l’Administration du droit des sols.
Cet emploi de 7h/semaine est nécessaire au bon fonctionnement du service, il est proposé de pérenniser ce poste en CDI.
Il est proposé au conseil communautaire :
▪ De créer un poste d’adjoint d’administratif permanent, à raison de 7h/semaine.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
▪ Approuve la création d’un poste d’adjoint d’administratif permanent, à raison de 7h/semaine.
Délibération n°2024-05-06 : Habitat - Programme Local de l’Habitat 2 - 2018-2024 : Convention de mise à disposition observatoire numérique de l’habitat et de la rénovation énergétique avec le département
M. Michel BOREL explique que cette convention, sera signée entre le Département de la Loire et la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien pour une durée d’un an, permettra la mise à disposition de la base de données IMOPE et d’un accès à l’Observatoire National des Bâtiments Plus pour l'Année 2024.
Depuis 2020, en partenariat avec URBS, une entreprise ligérienne spécialisée dans le domaine du numérique, le Département soutient activement la plateforme IMOPE. Cet outil permet une analyse détaillée des données relatives au logement afin d'identifier les immeubles nécessitant une intervention de rénovation.
Le Département a assuré à titre expérimental, de 2021 jusqu'au 31 décembre 2023, la mise à disposition gratuite des données brutes et enrichies utilisées pour l'outil, agissant ainsi pour le compte des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et d'autres structures qui en font la demande dans le cadre de leur politique habitat. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 30 mai 2024 Page 11 sur 17
Lors du comité de pilotage du mardi 19 septembre 2023, le bilan de l’expérimentation a mis en avant l’utilisation des bases de données par les EPCI notamment dans le cadre de leurs politiques publiques. Ces derniers souhaitaient la poursuite de l’expérimentation.
Afin de répondre favorablement à cette demande et de maintenir la continuité de l’expérimentation, le Département a décidé de financer pour une nouvelle année le projet IMOPE.
La mise à disposition des données, ainsi que l'accès à l'Observatoire, s'effectuent à titre gratuit.
Durant cette année, il sera demandé de participer à la réflexion de la poursuite éventuelle de cette expérimentation qui devra se construire autour d’un co-financement de la solution à compter de 2025.
Il est proposé au conseil communautaire :
▪ De valider cette convention,
▪ D’autoriser M. le Président à signer la convention et les documents afférents.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 28 voix POUR, 2 voix d’ABSTENTION (Mme Martine JAROUSSE, M. Yannick JARDIN),
▪ Valide cette convention,
▪ Autorise M. le Président à signer la convention et les documents afférents.
Délibération n°2024-05-07 : Culture - Convention de partenariat Livre-Ensemble
M. Jacques BERLIOZ explique que la présente convention a pour objet le soutien de la communauté de communes à l’association Livre Ensemble, notamment « La Fête du Livre de Roisey » se déroulant sur un week-end, ainsi que les manifestations complémentaires se déroulant sur le territoire intercommunal.
L’association Livre Ensemble a pour but de promouvoir le livre et la lecture.
Les éléments constitutifs des évènements conçus par l’association sont :
- Un temps fort, le week-end de la Fête du Livre,
- Des temps destinés à des publics différents (rencontres, conférences, travail suivi auprès des écoles, etc.),
- Un ancrage qui contribue à renforcer l’attractivité du territoire pour lequel ces manifestations peuvent également générer des retombées en matière de notoriété, voire économiques et touristiques,
- L’implication des professionnels de la chaîne du livre,
- Le renouvellement des auteurs invités à chaque édition,
- La présence et valorisation des librairies et des éditions indépendantes, particulièrement locales ou proches du territoire,
- L’organisation d’actions d’éducation artistique et culturelle, en direction des écoles et collèges pour les enseignants et les élèves,
- Favoriser la diffusion et la démocratisation culturelle auprès d’un large public, notamment par une politique tarifaire adaptée.
En relation avec le centre culturel intercommunal, l’association Livre Ensemble s’engage à définir un programme d’activités complémentaire à la programmation du réseau des bibliothèques. Il sera présenté à la commission culture pour approbation de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien.
La convention est conclue pour une durée de trois années couvrant la période 2024-2025-2026. Elle sera valide jusqu’au 31 décembre 2026.
Le coût total prévisionnel du projet pour la CCPR sur la durée de la convention est évalué à 7 500 €. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 30 mai 2024 Page 12 sur 17
Les coûts concernent :
- Les frais de déplacement et d’hébergement des auteurs, des traducteurs, des animateurs de rencontres et de débats,
- Les frais de rémunération forfaitaire des auteurs, des traducteurs, des interprètes qui participent aux manifestations, ainsi que celle des animateurs de rencontres et de débats, à l’exception des présentations et signatures d’ouvrages dans le cadre d’opérations promotionnelles,
- Les coûts relatifs aux actions d’éducation artistique et culturelle liées à la manifestation, - Les prestations en direction des établissements scolaires,
- Les frais relatifs aux animations connexes dans un but festif et de convivialité, - Les coûts d’une communication et d’une promotion efficaces.
Le soutien de la CCPR se décomposera ainsi :
- 2 000 € pour l’année 2024,
- 2 500 € pour l’année 2025,
- 3 000 € pour l’année 2026.
La subvention sera versée sous réserve d’une présentation par l’association Livre Ensemble du budget de l’année N et du budget réalisé N-1, de la définition du projet année par année et d’un vote annuel du conseil communautaire.
Mme Annick FLACHER demande si les documents nécessaires au versement de la subvention sont déjà en notre possession.
M. Serge RAULT répond par la négative. De fait, la demande de versement sera présentée lors d’un prochain conseil communautaire.
Il est proposé au conseil communautaire :
▪ D’approuver la convention de partenariat avec l’association « Livre – Ensemble » pour la période 2024-2026,
▪ D’autoriser M. le Président à signer les documents afférents.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
▪ Approuve la convention de partenariat avec l’association « Livre – Ensemble » pour la période 2024-2026,
▪ Autorise M. le Président à signer les documents afférents.
Délibération n°2024-05-08 : Culture - Ticket de cinéma solidaire – nouveau tarif
M. Jacques BERLIOZ explique que l’ensemble des CCAS, Mairies et structures d’aides à la personne et accompagnant des bénéficiaires ont fait remonter un besoin autour d’un projet de ticket de cinéma à un tarif solidaire. L’objectif est de trouver un fonctionnement simple pour l’ensemble des partenaires permettant de proposer aux bénéficiaires l’accès à une offre culturelle sur le territoire.
Rappel des tarifs actuellement appliqués au CinéPilat
- Tarif plein : 6.80 €,
- Tarif réduit : 5.70 € (étudiants, -18 ans, demandeurs d’emplois, service civique, tous les jeudis pour tous),
- 4.20 € : -15 ans,
- 4.50 € : tarif groupe adulte (séances séniors privées du lundi, séances spéciales), - 3.50 € : scolaires hors dispositif,
- 52 € : carnet de 10 tickets vendus aux comités d’entreprise,
- 53 € : carte d’abonnement de 10 places, valables 1 an (+ 1 € achat de la carte), - 33 € : carte d’abonnement de 6 places, valables 1 an (+ 1 € achat de la carte).
Il est précisé que pour chaque ticket de cinéma vendu, le CinéPilat reverse une partie des recettes à l’ayant droit du film, puis après déduction de diverses taxes, perçoit une recette nette finale. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 30 mai 2024 Page 13 sur 17
Pour exemple sur
un ticket de cinéma
à 5.70 € (tarif
réduit), la recette
nette est de 2.24 €
Spectateurs
Ticket
moyen €
TVA
5,50 %
TSA
10,72 %
SACEM
1,21 %
base film
Distributeur
Ayant-droit
Recettes nettes
après déduction
CinéPilat -
CCPR
1 5.70 € 0.31 € 0.61 € 0.06 € 2.33 € 2.24 € 1 2.50 € 0.14 € 0.27 € 0.03 € 1.02 € 0.98 €
Ainsi, chaque bénéficiaire payera son ticket 2.50 €.
Un système de contremarque sera mis en place : le cinéma fournit des tickets numérotés aux structures (planches imprimées). Le bénéficiaire se présente en caisse du cinéma avec ce ticket. Échange du ticket en caisse contre 2.50 € pour une place de cinéma.
Il est proposé au conseil communautaire :
▪ D’approuver la création d’un nouveau tarif à 2.50 € pour un ticket de cinéma solidaire ▪ D’attribuer 40 tickets par mois : 10 aux Restos du cœur de Maclas + 10 au secours catholique de Pélussin et 20 aux assistantes sociales du Département de la Loire, ▪ D’approuver une convention de partenariat avec les trois partenaires, ▪ D’autoriser M. le Président à signer les documents afférents.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
▪ Approuve la création d’un nouveau tarif à 2.50 € pour un ticket de cinéma solidaire, ▪ Attribue 40 tickets par mois : 10 aux Restos du cœur de Maclas + 10 au secours catholique de Pélussin et 20 aux assistantes sociales du Département de la Loire, ▪ Approuve une convention de partenariat avec les trois partenaires, ▪ Autorise M. le Président à signer les documents afférents.
Délibération n°2024-05-09 : Environnement - Déchets ménagers : REVIPAC - contrat de reprise papier-carton option filière 2024 – 2029
M. Philippe ARIÈS explique que quelle que soit l’option de reprise retenue, chaque titulaire de l’agrément pour la filière emballages ménagers offre aux collectivités avec lesquelles il signe son contrat de soutien barème aval, le bénéfice des soutiens financiers définis dans le barème aval. Conformément à son agrément, il propose par ailleurs aux collectivités qui le souhaitent une garantie de reprise et de recyclage des Déchets d’Emballages Ménagers (ci-après « DEM ») sur la durée complète de son agrément.
Pour la mise en œuvre de cette garantie, les sociétés agréées titulaires des agréments ont conclu chacune pour ce qui la concerne une convention avec la filière matériau. Dénommée « Reprise Filières », cette option de reprise comporte notamment un engagement général de reprise et de recyclage de la filière matériau auprès des collectivités en contrat avec une société agréée en tous points du territoire et en toutes circonstances, et ceci pour chaque standard par matériau complété de prescriptions techniques particulières, dans le respect du principe de solidarité.
Le contrat-type conclu entre la filière matériau et chacune des sociétés agréées précise les conditions notamment financières de la Reprise Filières, proposée avec ladite société agréée et les garanties apportées par celle-ci. Ces conditions sont publiques.
La Reprise Filières est proposée par la filière matériau, aux collectivités signataires d’un contrat-type avec une société agréée dans les mêmes conditions contractuelles que celles convenues entre la filière matériau et ladite société agréée et pour chaque standard par matériau.
La signature du contrat de reprise, garantit donc aux collectivités en contrat-type avec une société agréée et ayant choisi l’option Reprise Filières, la reprise et le recyclage au prix minimum de 0 €/Tonne (zéro euro par tonne) départ du centre de tri ou unité de traitement (à savoir, usine d’incinération, centre de compostage ou TMB) des DEM. Cette garantie est portée par la filière matériau qui en confie la mise en œuvre opérationnelle à son ou ses repreneurs désignés et, au cas où la filière matériau ferait défaut, par la société agréée en contrat-type avec la collectivité, conformément à l’engagement souscrit par cette société agréée dans le cadre de son agrément. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 30 mai 2024 Page 14 sur 17
La filière matériau est libre d’offrir des conditions de prix plus favorables, sous sa responsabilité et sans engagement des sociétés agréées, au-delà de la garantie d’enlèvement sans coût telle que stipulée dans leurs agréments respectifs ; la filière matériau peut également proposer des modalités financières spécifiques pour certains standards par matériaux qui les concernent.
Le contrat de reprise fixe l’ensemble des conditions de la Reprise Filières : - Les conditions générales et particulières applicables,
- Les conditions d’application spécifiques à la société agréée avec laquelle la collectivité a conclu un contrat-type. Chaque société agréée dispose de ses propres conditions d’application spécifiques détaillées dans une annexe dédiée.
Processus de signature du contrat de reprise :
La collectivité qui signe un contrat-type avec une société agréée et qui choisit la « Reprise Filières » pour un ou plusieurs standards par matériau, signe le contrat de reprise aux conditions convenues entre la filière matériau et la société agréée concernée.
Dans le cadre du passage au nouveau barème aval, la collectivité peut signer le contrat de reprise avec la filière matériau alors même qu’elle n’a pas encore signé de « contrat-type », sous réserve que la collectivité ait fait part, par écrit de son intention de signer un contrat-type avec une société agréée qu’elle aura préalablement désignée, et à condition que la signature dudit contrat intervienne dans un délai de trois mois suivant la prise d’effet du contrat de reprise. À défaut, le contrat de reprise serait résilié de plein droit. Le contrat de reprise prendra fin au plus tard à la date d’échéance du contrat-type conclu par la collectivité et en est un accessoire.
Les demandes d’enlèvement et, d’une manière générale, tout ce qui concernera les modalités pratiques de reprise, feront l’objet d’une relation directe entre le repreneur désigné et la collectivité et/ou le gestionnaire de son centre de traitement, sous réserve qu’il ait reçu délégation à cet effet.
La présente convention propose un contrat de reprise du papier cartons avec la société REVIPAC pour la période 2024-2029.
La convention fixe :
- La reprise et le recyclage,
- La traçabilité,
- Le prix de reprise,
- La gestion des non conformités,
- La défaillance d’un repreneur,
- La durée,
- Les conditions particulières : produit, caractéristiques, conditionnement, enlèvement.
Il est proposé au conseil communautaire :
▪ D’approuver le contrat de reprise pour le papier et le carton,
▪ D’autoriser M. le Président à signer les documents afférents.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
▪ Approuve le contrat de reprise pour le papier et le carton,
▪ Autorise M. le Président à signer les documents afférents.
QUESTIONS DIVERSES
Abri- vélos
M. Yannick JARDIN trouverait intéressant d’installer des abris vélos devant l’entrée de la CCPR. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 30 mai 2024 Page 15 sur 17
Information sur les décisions prises par le président par délégation du conseil communautaire :
Le conseil communautaire a, par délibération, délégué au président certaines de ses attributions. Conformément à l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par M. le président en vertu des délégations accordées doivent faire l’objet d’une information en conseil communautaire.
Neuf décisions ont a été prises depuis la dernière réunion.
NUMÉRO
DE
DÉCISION
DATE DE
DÉCISION DOMAINE OBJET RÉDACTEUR DATE DE
PUBLICATION
DATE DE FIN
DE
PUBLICATION
D-2024-26 16/04/2024 Aménagement du Territoire
Décision portant sur une aide communautaire, dans
le cadre du PLH2 2018-2024 pour l'adaptation d'un
logement au vieillissement et au handicap - 2AC2-
24-048 à Saint-Appolinard
Loïc DOLAT 18/04/2024 18/06/2024
D-2024-27 16/04/2024 Aménagement du Territoire
Décision portant sur une aide communautaire, dans
le cadre du PLH2 2018-2024 pour l'adaptation d'un
logement au vieillissement et au handicap - 2AC2-
24-049 à Véranne
Loïc DOLAT 18/04/2024 18/06/2024
D-2024-28 16/04/2024 Aménagement du Territoire
Décision portant sur une aide communautaire, dans
le cadre du PLH2 2018-2024 pour l'adaptation d'un
logement au vieillissement et au handicap - 2AC2-
24-050 à Chavanay
Loïc DOLAT 18/04/2024 18/06/2024
D-2024-29 16/04/2024 Aménagement du Territoire
Décision portant sur une aide communautaire, dans
le cadre du PLH2 2018-2024 pour la réhabilitation
énergétique d'un logement - 2AC3-24-048 à Pélussin
Loïc DOLAT 18/04/2024 18/06/2024
D-2024-30 03/05/2024 Base de Loisirs
Décision portant sur l'autorisation de signature d'une
convention de mise à disposition de terrains de
Espace Détente, Base de Loisirs à Saint-Pierre-de-
Bœuf pour l'association TEAM RUNNING PILAT
Philippe
COUCHOUD 03/05/2024 03/07/2024 Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 30 mai 2024 Page 16 sur 17
NUMÉRO
DE
DÉCISION
DATE DE
DÉCISION DOMAINE OBJET RÉDACTEUR DATE DE
PUBLICATION
DATE DE FIN
DE
PUBLICATION
D-2024-31 07/05/2024 Base de Loisirs
Décision portant sur l'autorisation de signature d'une
convention de mise à disposition de terrains de
Espace Détente, Base de Loisirs à Saint-Pierre-de-
Bœuf pour l'école STE AGATHE de Chavanay
Philippe
COUCHOUD 14/05/2024 14/07/2024
D-2024-32 16/05/2024 Base de Loisirs
Décision portant sur l'autorisation de signature d'un
engagement référentiel de qualité Accueil Vélo
Hébergements Touristiques avec l'Agence de
Développement Touristique de la Loire pour le
Camping de la Lône
Philippe
COUCHOUD 17/05/2024 17/07/2024
D-2024-33 16/05/2024 Base de Loisirs
Décision portant sur l'autorisation de signature d'un
engagement référentiel de qualité Accueil Vélo
Hébergements Touristiques avec l'Agence de
Développement Touristique de la Loire pour le
Maison de la Lône
Philippe
COUCHOUD 17/05/2024 17/07/2024
D-2024-34 16/05/2024 Base de Loisirs
Décision portant sur l'autorisation de signature d'un
engagement référentiel de qualité Accueil Vélo
Hébergements Touristiques avec l'Agence de
Développement Touristique de la Loire pour l'Espace
Eaux Vives
Philippe
COUCHOUD 17/05/2024 17/07/2024 Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 30 mai 2024 Page 17 sur 17
Lieu et date du prochain Conseil Communautaire
Il est rappelé que le conseil communautaire se réunit soit au siège de la communauté de communes soit dans les communes membres.
Aussi, il est proposé que le prochain conseil communautaire se tienne le jeudi 4 juillet 2024 à 18h00 dans la salle des fêtes de Lupé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.
Le Président, Secrétaire de séance
Serge RAULT Farid CHERIET
Commissions - Bureau - Conseil Communautaire
et autres réunions Date h Lieu
R Conseil Communautaire jeudi 30 mai 2024 18h00 Siège de la CCPR
R CSP SPL lundi 3 juin 2024 18h00 Salle des Commissions - CCPR
R AG SPL jeudi 6 juin 2024 18h00 Salle des Commissions - CCPR
R Commission Communication lundi 10 juin 2024 18h00 Salle des Commissions - CCPR
R Commission Aménagement du territoire, Urbanisme et Habitat lundi 10 juin 2024 18h00 Salle du Conseil - CCPR
R Bureau jeudi 13 juin 2024 18h00 Siège de la CCPR
R Conseil d'exploitation du SPANC mardi 18 juin 2024 18h00 Salle des Commissions - CCPR
R Commission Réseaux mardi 18 juin 2024 18h30 Salle des Commissions - CCPR
R Bureau jeudi 20 juin 2024 18h00 Siège de la CCPR
R Réunion des Salariés de la SPL jeudi 27 juin 2024 18h00 Salle des Commissions - CCPR
R Conseil Communautaire jeudi 4 juillet 2024 18h00 Salle des Fêtes de Lupé
R Bureau jeudi 29 août 2024 18h00 Salle des Commissions - CCPR
R CSP SPL lundi 2 septembre 2024 18h00 Salle des Commissions - CCPR
R Bureau jeudi 5 septembre 2024 18h00 Salle des Commissions - CCPR
R Bureau jeudi 12 septembre 2024 18h00 Salle des Commissions - CCPR
R CA SPL jeudi 19 septembre 2024 18h00 Salle des Commissions - CCPR
R Conseil Communautaire jeudi 26 septembre 2024 18h00 Siège de la CCPR
R Bureau jeudi 3 octobre 2024 18h00 Salle des Commissions - CCPR
R Bureau jeudi 10 octobre 2024 18h00 Salle des Commissions - CCPR
R Bureau jeudi 17 octobre 2024 18h00 Salle des Commissions - CCPR
R CSP SPL lundi 21 octobre 2024 18h00 Salle des Commissions - CCPR
R Conseil Communautaire jeudi 24 octobre 2024 18h00 Salle des fêtes de Bessey
R Bureau jeudi 31 octobre 2024 18h00 Salle des Commissions - CCPR
R CA SPL jeudi 7 novembre 2024 18h00 Salle des Commissions - CCPR
R Bureau jeudi 14 novembre 2024 18h00 Salle des Commissions - CCPR
R Conseil Communautaire jeudi 21 novembre 2024 18h00 Siège de la CCPR
R Bureau jeudi 28 novembre 2024 18h00 Salle des Commissions - CCPR
R Bureau jeudi 5 décembre 2024 18h00 Salle des Commissions - CCPR
R Bureau jeudi 12 décembre 2024 18h00 Salle des Commissions - CCPR
R Conseil Communautaire jeudi 19 décembre 2024 18h00 Salle des fêtes de Chavanay
jeudi 23 mai 2024
PLANNING DES PROCHAINES RÉUNIONS CCPR
Mise à jour :