unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 03 28 PV Signe

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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 03 28 PV Signe Document publié le Jeudi 28 mars 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 03 28 PV Signe)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement, Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 28 mars 2024 Page 1 sur 32

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 28 MARS 2024

Siège de la CCPR

Début de la séance à 18h00

Nombre de membres en exercice : 35

Nombre de membres présents : 25 pour la délibération N°2024-03-01 : 24 pour la délibération N°2024-03-02

: 25 de la délibération N°2024-03-03 à la N°2024-03-15

Nombre de votants : 25 pour la délibération N°2024-03-01 : 24 pour la délibération N°2024-03-02

: 25 de la délibération N°2024-03-03 à la N°2024-03-15

Quorum : 18

Date de la convocation : 20 mars 2024

DÉLÉGUÉS PRÉSENTS :

BESSEY : M. Charles ZILLIOX -

LA CHAPELLE-VILLARS : M. Jacques BERLIOZ -

CHAVANAY : M. Patrick MÉTRAL (Pouvoir de M. Jean-Baptiste PERRET), Mme Brigitte BARBIER (Pouvoir de M. Yannick JARDIN) -

LUPÉ : M. Farid CHERIET -

MACLAS : M. Hervé BLANC (Pouvoir de Mme Marcelle CHARBONNIER), M. Laurent CHAIZE -

MALLEVAL : Mme Christelle MARCHAL, M. Thomas PUTMAN -

PÉLUSSIN : M. Michel DEVRIEUX, Mme Franceline COMAS, Mme Agnès VORON, M. Stéphane TARIN (Pouvoir de M. Jean-François CHANAL),

Mme Martine JAROUSSE -

ROISEY : M. Philippe ARIÈS, M. Éric FAUSSURIER -

SAINT-APPOLINARD : Mme Annick FLACHER, M. Jacques GERY -

SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE : M. Jean-Louis POLETTI -

SAINT-PIERRE-DE-BOEUF : M. Serge RAULT, M. Christian CHAMPELEY, Mme Véronique MOUSSY -

VÉRANNE : M. Michel BOREL, Mme Martine MAZOYER -

VÉRIN : Mme Valérie PEYSSELON (Pouvoir de M. Cyrille GOEHRY).Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 28 mars 2024 Page 2 sur 32

DÉLÉGUÉS EXCUSÉS :

CHAVANAY : M. Yannick JARDIN (Pouvoir à Mme Brigitte BARBIER), M. Jean-Baptiste PERRET (Pouvoir à M. Patrick MÉTRAL),

Mme Nathalie BÉAL -

CHUYER : Mme Béatrice RICHARD, Mme Gisèle BONNAY -

MACLAS : Mme Marcelle CHARBONNIER (Pouvoir à M. Hervé BLANC) -

PÉLUSSIN : M. Jean-François CHANAL (Pouvoir à M. Stéphane TARIN) -

VÉRIN : M. Cyrille GOEHRY (Pouvoir à Mme Valérie PEYSSELON).

DÉLÉGUÉS ABSENTS :

PÉLUSSIN : Mme Corinne ALLIOD KOERTGE,

SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE : Mme Sylvie GUISSET.Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 28 mars 2024 Page 3 sur 32

Secrétaire de séance : En application des dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. Michel BOREL est nommé secrétaire de séance.

PROCÈS-VERBAL :

M. Serge RAULT soumet pour approbation le procès-verbal du dernier conseil communautaire qui s’est tenu le jeudi 29 février dernier, à Véranne.

Le conseil communautaire, unanime, approuve, le procès-verbal du dernier conseil communautaire.

Présentation des comptes de gestion, comptes administratifs 2023 et BP 2024

M. Jacques BERLIOZ présente les éléments suivants :

Réalisés 2023 :

• Piscine fermée,

• Fin chantier cuisine centrale : solde en 2024,

• Fin chantier vélo-route : soldé en 2023,

• Travaux de rénovation de la crèche de Vérin sur 2024

• Enveloppe investissement BP 2023 de 3 318 k€, dont 1 794 k€ de crédits non affectés. Au

CA 2023, 921 k€ de crédits dépenses, 464 k€ de crédits reportés.

Paramètres retenus 2024 - fonctionnement Dépenses

• Non-ouverture de la piscine à Pélussin : 110 k€ d’économies,

• Chapitre personnel : en hausse CA 2023 1 316 k€, BP 2024 : 1 460 k€ :

o Intégration du CHAPI 50 k€,

o Prime pouvoir d’achat et Tickets restaurants : + 22 k€,

o Assurance du personnel + 9 k€,

o Augmentation du point d’indice, divers avancements et augmentation temps de travail.

Dépenses Recettes total Dépenses Recettes total Solde 2023

Fonctionnement 5 643 784,83 € 7 908 642,47 € 2 264 857,64 € 0,00 € 2 264 857,64 €

Investissement 1 191 519,61 € 1 637 487,29 € 445 967,68 € 464 000,00 € -464 000,00 € -18 032,32 €

2 710 825,32 € 2 246 825,32 €

Reprise des résultats 2023 sur 2024

001 D/R d'Investissement 445 967,68 €

002 D/R de Fonctionnement 1 200 000,00 €

1068 R d'Investissement 1 064 857,64 €

Excédent de fonctionnement 2023 brut

Hors reports et RAR

Dépenses Recettes total

Fonctionnement 5 643 784,83 € 6 621 762,94 € 977 978,11 €

Investissement 1 191 519,61 € 531 788,38 € -659 731,23 €

solde 318 246,88 €

Pour rappel résultats 2022 repris sur 2023

001 D/R d'Investissement 1 105 698,91 €

002 D/R de Fonctionnement 1 286 879,53 €

Budget Général - Compte administratif

Réalisé 2023 Reports 2023

Réalisé 2023

Résultats - FDR brut Résultats - FDR netProcès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 28 mars 2024 Page 4 sur 32

• Augmentation solde dépenses/recettes pour les crèches : SPL et ADMR : - 157 k€ en 2022, - 199 k€ en 2023 (car décalage 2022 et 2023 DSP ; ADMR et bonus territoire) ; - 293 k€ en 2024 avec incertitudes,

• ZAE : forte participation : subvention du budget Général de 530 k€ au budget ZAE. Pas de

subvention réalisée en 2023, malgré la délibération (problème comptable),

• Cinéma : subvention du Budget Général de 97 k€.

Paramètres retenus 2024- fonctionnement Recettes

• Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives : + 3,9 %, soit + 54k€ en 2024, contre 7,1 %

en 2023,

• Fraction de TVA = 589 k€ pour la compensation CVAE + 2 501 k€ pour la compensation TH

au BP 2024,

• Incidences : - 27 171 € par rapport au CA 2023,

• Le produit des 4 taxes augmente de 54 146 €,

• Les dotations d’Etat augmentent de 32 754 €,

• Hypothèse de travail avec stabilité des taux de fiscalité :

o Taux capitalisé en 2023 de CFE de 0,54 %, soit 21 945,60 €,

o Taux capitalisé en 2022 de CFE de 0,04 %, soit 1 625,60 €,

o Taux capitalisé en 2021 de CFE : 0,00 %,

o Pas de taux capitalisé perdu en 2024.

• Intégration de produits pour la taxe GEMAPI : 20 000 €.Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 28 mars 2024 Page 5 sur 32

Paramètres 2024- Investissement

• Enveloppe d’investissement de 1 729 600 €,

o Dont 137 400 € pour le solde de la cuisine centrale,

o Dont 410 000 € pour les travaux de rénovation de la crèche à Vérin,

o Dont 145 500 € pour le solde des travaux du THD,

o Dont 305 700 € pour la MO de la réhabilitation de la piscine,

o Dont 252 000 € de travaux sur les ZAE de Verlieu, Bretteaux, Planil.

• Emprunt nécessaire : 0 k €,

• Large enveloppe de travaux non affectée : réserve de financement pour les travaux à venir :

1 998 k€, contre 1 794 k€ en 2023.Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 28 mars 2024 Page 6 sur 32

Plan pluriannuel d’investissement 2024

M. Serge RAULT se dit inquiet sur les économies que vont devoir réaliser les collectivités suite aux

dernières informations nationales. Il sera encore plus important de tenir les dépenses de

fonctionnement de la CCPR.

Il évoque aussi que les normes qui s’imposent à nos différents équipements (notamment les

crèches) et impactent sensiblement les budgets. D’autant que les participations sont bloquées du

côté des autres contributeurs : CAF et parents.

Il continue sur la dette de la CCPR. Celle-ci est essentiellement due à la fibre. Pour le département

de la Loire, le SIEL42 va être confronté à terme à un problème de financement. Les gros opérateurs

téléphoniques achètent le réseau, plutôt que de le louer ; ce qui va avoir une incidence à très court

terme sur les capacités financières du SIEL TE42.

Mme Annick FLACHER pense que la CCPR va être contrainte d’augmenter la fiscalité, elle n’aura

pas d’autres ressources.

M. Jacques BERLIOZ continue en disant que la CCPR va avoir de gros projets d’investissements à

financer, notamment avec le projet de réhabilitation de la piscine et celui de la construction d’une

deuxième salle de cinéma.Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 28 mars 2024 Page 7 sur 32

Perspectives 2024 :

• Début des travaux de la ZAE de l’Aucize,

o 410 k€ de travaux,

o 113 k€ d’électrification SIEL,

o Subvention DETR acquise de 159 k€, 50 % demandée en 2024,

o Subvention région acquise de 50 k€, 50 % demandée en 2024.

• Finition de la ZAE de la Bascule : 112 k€,

• Acquisition maison CHAZOT - la Bascule 199 k€,

• MMO ZAE Bascule, extension de la zone 15 k€,

• Besoin de financement 2024 de 530 k€ du budget général,

• Rappel prix de vente 30 €/m² pour 19 765 € m² = 592 950 € de recettes potentielles,

• Travaux Verlieu, Bretteaux, Planil sur le Budget Général.

Dépenses Recettes total Dépenses Recettes total Solde 2023

Fonctionnement 351 327,12 € 1 487 507,06 € 1 136 179,94 € 0,00 € 1 136 179,94 €

Investissement 1 090 316,94 € 168 521,09 € -921 795,85 € 0,00 € -921 795,85 €

214 384,09 € 214 384,09 €

Reprise des résultats 2023 sur 2024

001 D/R d'Investissement -921 795,85 €

002 D/R de Fonctionnement 1 136 179,94 €

1068 R d'Investissement

Excédent de fonctionnement 2023 brut

Réalisé 2023

Excédent de fonctionnement 2023 brut

Hors reports et RAR

Dépenses Recettes total

Fonctionnement 351 327,12 € 450 985,92 € 99 658,80 €

Investissement 339 945,62 € 168 521,09 € -171 424,53 €

Pour rappel résultats 2022 repris sur 2023

001 D/R d'Investissement -750 371,32 €

002 D/R de Fonctionnement 1 036 521,14 €

Budget ZAE- Compte administratif

Réalisé 2023 Reports 2023

Réalisé 2023

Résultats - FDR brut Résultats - FDR netProcès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 28 mars 2024 Page 8 sur 32

Dépenses Recettes total Dépenses Recettes total Solde 2023

Fonctionnement 226 535,72 € 226 535,72 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Investissement 25 543,35 € 43 698,37 € 18 155,02 € 17 000,00 € -17 000,00 € 1 155,02 €

18 155,02 € 1 155,02 €

Reprise des résultats 2023 sur 2024

001 D/R d'Investissement 18 155,02 €

002 D/R de Fonctionnement

1068 R d'Investissement

Excédent de fonctionnement 2023 brut

Hors reports et RAR

Dépenses Recettes total

Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Investissement 25 543,35 € 7 365,67 € -18 177,68 €

Pour rappel résultats 2022 repris sur 2023

001 D/R d'Investissement 36 332,70 €

002 D/R de Fonctionnement 300,49 €

Budget Cinéma- Compte administratif

Réalisé 2023 Reports 2023

Réalisé 2023

Résultats - FDR brut Résultats - FDR netProcès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 28 mars 2024 Page 9 sur 32

Perspectives :

• Reste en stabilité par rapport à 2023 : maintien de la fréquentation (25 000 en 2023),

• Paiement solde études HEXACOM : 11,4 k€,

• AMO deuxième salle budgétée à 35 k€,

• Subvention d’équilibre : 60 k€ au BP2023, réalisé 57 k€, estimé à 97 € au BP 2024 (35 k€ +

11,4 k€ en +),

• Subvention en baisse, car touché deux années en 2023,

• Réflexion à mener en 2024 sur l’organisation de l’équipe en prévision de la deuxième salle

de cinéma.

Étiquettes de lignes

Somme de

Budget 2023 Somme de CA 2023

Somme de

Reports

2023

Somme de

Budget 2024

nouveau

Somme de Total BP

2024

Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Dépense -230 500,00 € -226 535,72 € 0,00 € -259 800,00 € -259 800,00 €

011. -152 400,00 € -152 304,58 € 0,00 € -165 850,00 € -165 850,00 €

012. -70 000,00 € -66 846,05 € 0,00 € -74 000,00 € -74 000,00 €

042. -8 000,00 € -7 365,67 € 0,00 € -6 000,00 € -6 000,00 €

65. -100,00 € -19,42 € 0,00 € -100,00 € -100,00 €

023. -13 850,00 € -13 850,00 €

Recette 230 500,00 € 226 535,72 € 0,00 € 259 800,00 € 259 800,00 €

002. 300,49 € 300,49 € 0,00 € 0,00 €

013. 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

70. 117 849,51 € 123 559,50 € 0,00 € 122 600,00 € 122 600,00 €

74. 39 200,00 € 39 662,31 € 0,00 € 32 500,00 € 32 500,00 €

75. 72 150,00 € 63 013,42 € 0,00 € 104 700,00 € 104 700,00 €

Investissement 0,00 € 18 155,02 € -17 000,00 € 17 000,00 € 0,00 €

Dépense -59 800,00 € -25 543,35 € -17 000,00 € -41 000,00 € -58 000,00 €

20. -3 250,00 € 0,00 € -38 000,00 € -38 000,00 €

21. -56 550,00 € -25 543,35 € -17 000,00 € -3 000,00 € -20 000,00 €

Recette 59 800,00 € 43 698,37 € 58 000,00 € 58 000,00 €

001. 36 332,70 € 36 332,70 € 18 155,02 € 18 155,02 €

040. 8 000,00 € 7 365,67 € 6 000,00 € 6 000,00 €

13. 15 467,30 € 19 994,98 € 19 994,98 €

021. 13 850,00 € 13 850,00 €

Total général 0,00 € 18 155,02 € -17 000,00 € 17 000,00 € 0,00 €Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 28 mars 2024 Page 10 sur 32

Perspectives :

• Budget déficitaire,

• Subvention 2023 du budget général au budget BDL de 65 k€, 60 k€ prévu au BP 2024

concernant les frais de l’espace détente (non productif de revenus),

• Recettes maintenues par rapport à 2023, dépenses en hausse (entretien du patrimoine +

parc + surveillance),

• Abattage - élagage prévu,

• Des travaux prévus doivent être encore reportés, faute de financement (cuisines des

chalets),

• Des économies/optimisations sont recherchées,

• Indemnisations assurance non prévues au budget suite dégradation été 2023 : travaux

prévus.

Dépenses Recettes total Dépenses Recettes total Solde 2023

Fonctionnement 1 178 199,26 € 1 474 049,51 € 295 850,25 € 0,00 € 295 850,25 €

Investissement 746 549,07 € 456 723,24 € -289 825,83 € 15 400,00 € 64 000,00 € 48 600,00 € -241 225,83 €

6 024,42 € 54 624,42 €

Reprise des résultats 2023 sur 2024

001 D/R d'Investissement -289 825,83 €

002 D/R de Fonctionnement 54 624,42 €

1068 R d'Investissement 241 225,83 €

Excédent de fonctionnement 2023 brut

Hors reports et RAR

Dépenses Recettes total

Fonctionnement 1 178 199,26 € 1 378 802,38 € 200 603,12 €

Investissement 489 452,67 € 456 723,24 € -32 729,43 €

Pour rappel résultats 2022 repris sur 2023

001 D/R d'Investissement -257 096,40 €

002 D/R de Fonctionnement 95 247,13 €

Budget BDL- Compte administratif

Réalisé 2023 Reports 2023

Réalisé 2023

Résultats - FDR brut Résultats - FDR netProcès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 28 mars 2024 Page 11 sur 32

M. Serge RAULT informe l’assemblée des échanges avec l’ARS sur la qualité de l’eau de la rivière

artificielle. Une rencontre aura lieu prochainement avec les services de la préfecture et de l’ARS. Un

protocole d’intervention va être proposé en cas de mauvaise qualité de l’eau, avec

réduction/encadrement des activités. Il est précisé également que des contrôles vont être réalisés

sur la qualité de l’eau, tous les 15 jours.

Étiquettes de lignes Somme de B 2023 Somme de CA 2023 Somme de Total BP 2024

Fonctionnement 0,00 € 295 850,25 € 0,00 €

Dépense -1 371 500,00 € -1 178 199,26 € -1 353 800,00 €

011. -491 650,00 € -491 444,45 € -528 086,35 €

012. -522 000,00 € -505 807,51 € -550 000,00 €

023. -175 450,00 € 0,00 € -84 013,65 €

042. -162 400,00 € -162 056,29 € -173 000,00 €

65. -2 700,00 € -2 363,45 € -2 700,00 €

66. -16 300,00 € -16 224,93 € -15 000,00 €

67. -1 000,00 € -302,63 € -1 000,00 €

Recette 1 371 500,00 € 1 474 049,51 € 1 353 800,00 €

002. 95 247,13 € 95 247,13 € 54 624,42 €

042. 251 000,00 € 250 862,30 € 251 200,00 €

70. 986 200,00 € 1 087 238,28 € 1 022 185,58 €

74. 6 000,00 € 0,00 €

75. 33 052,87 € 31 158,89 € 25 300,00 €

77. 9 542,91 € 0,00 €

78. 490,00 €

Total général 0,00 € 295 850,25 € 0,00 €

Étiquettes de lignes Somme de B 2023 Somme de CA 2023

Somme de Reports

2023 Somme de BP 2024 Somme de Total BP 2024

Investissement 0,00 € -289 825,83 € 48 600,00 € -48 600,00 € 0,00 €

Dépense -766 960,00 € -746 549,07 € -15 400,00 € -652 800,00 € -668 200,00 €

001. -257 096,40 € -257 096,40 € 0,00 € -289 825,83 € -289 825,83 €

040. -251 000,00 € -250 862,30 € 0,00 € -251 200,00 € -251 200,00 €

041. -7 960,00 € -7 956,48 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

16. -52 300,00 € -52 164,49 € 0,00 € -42 100,00 € -42 100,00 €

20. -4 000,00 € -1 098,00 € -2 900,00 € -6 000,00 € -8 900,00 €

21. -194 603,60 € -177 371,40 € -12 500,00 € -63 674,17 € -76 174,17 €

Recette 766 960,00 € 456 723,24 € 64 000,00 € 604 200,00 € 668 200,00 €

021. 175 450,00 € 84 013,65 € 84 013,65 €

040. 162 400,00 € 162 056,29 € 173 000,00 € 173 000,00 €

041. 7 960,00 € 7 956,48 € 0,00 € 0,00 €

10. 257 096,40 € 286 710,47 € 261 225,83 € 261 225,83 €

13. 164 053,60 € 64 000,00 € 85 960,52 € 149 960,52 €

Total général 0,00 € -289 825,83 € 48 600,00 € -48 600,00 € 0,00 €Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 28 mars 2024 Page 12 sur 32

Perspectives :

• Budget faussement excédentaire de 1 195,35 €. Certains frais notamment de personnel n’ont

pas été facturés (20 k€),

• En 2023, beaucoup de temps passé administratif avec les relances des P0 et P1,

• Plus de régularité dans la réalisation des contrôles,

• Les prestations de vidange, études de sol non obligatoires, ne sont plus proposées,

• Pour 2024 :

o Maintien du nombre de contrôle,

o Chapitre 011 en baisse, car pas de vidange et étude de sol (marché terminé, ou en cours),

o Espère moins de temps administratif avec une stabilisation du service.

Dépenses Recettes total Dépenses Recettes total Solde 2023

Fonctionnement 109 597,00 € 110 792,35 € 1 195,35 € 0,00 € 1 195,35 €

Investissement 0,00 € 11 277,65 € 11 277,65 € 0,00 € 11 277,65 €

12 473,00 € 12 473,00 €

Reprise des résultats 2023 sur 2024

001 D/R d'Investissement 11 277,65 €

002 D/R de Fonctionnement 1 195,35 €

1068 R d'Investissement

Excédent de fonctionnement 2023 brut

Hors reports et RAR

Dépenses Recettes total

Fonctionnement 109 297,00 € 110 792,35 € 1 495,35 €

Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pour rappel résultats 2022 repris sur 2023

001 D/R d'Investissement 11 277,65 €

002 D/R de Fonctionnement -300,00 €

Budget ANC- Compte administratif

Réalisé 2023 Reports 2023

Réalisé 2023

Résultats - FDR brut Résultats - FDR netProcès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 28 mars 2024 Page 13 sur 32

M. Serge RAULT aborde la difficulté de l’équilibre financier de ce budget, à moins d’augmenter de

façon trop importante les contributions du service. Ce budget est structurellement déficitaire.

Il précise à l’assemblée que pour faire suite aux courriers adressés aux usagers dont les installations

sont classées P0 ou P1 (non conforme avec impact sur l’environnement), beaucoup d’entre eux se

sont manifestés pour mettre en conformité leur installation. La démarche est positive.

Dépenses Recettes total Dépenses Recettes total Solde 2023

Fonctionnement 705 755,44 € 1 778 719,61 € 1 072 964,17 € 0,00 € 1 072 964,17 €

Investissement 515 991,50 € 1 168 784,80 € 652 793,30 € 1 217 300,00 € -1 217 300,00 € -564 506,70 €

1 725 757,47 € 508 457,47 €

Reprise des résultats 2023 sur 2024

001 D/R d'Investissement 652 793,30 €

002 D/R de Fonctionnement 508 457,47 €

1068 R d'Investissement 564 506,70 €

Excédent de fonctionnement 2023 brut

Hors reports et RAR

Dépenses Recettes total

Fonctionnement 705 755,44 € 1 162 112,56 € 456 357,12 €

Investissement 515 991,50 € 511 144,33 € -4 847,17 €

451 509,95 €

Pour rappel résultats 2022 repris sur 2023

001 D/R d'Investissement 657 640,47 €

002 D/R de Fonctionnement 616 607,05 €

Budget Eau - Compte administratif

Réalisé 2023 Reports 2023

Réalisé 2023

Résultats - FDR brut Résultats - FDR netProcès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 28 mars 2024 Page 14 sur 32

Perspectives :

• Tarif progressif en place pour les particuliers dès 2024,

• Étude transfert compétence assainissement – Eau : 40 k€,

• 0 emprunt réalisé en 2023,

• Besoin d’emprunt en 2024 : 595 k€ (soit 20 annuités de 41 885 €, coût d’emprunt

de 242 000 €, taux fixe à 3,5 %),

• Augmentation du prix de l’eau de 7 %.

M. Serge RAULT informe l’assemblée des actions entreprises dans le suivi de la qualité de l’eau

issue de la nappe alluviale du Rhône :

• Un puits déconnecté (Ex Oronge),

• Un non mis en service (Grand Val),

• Des analyses d’eau tous les mois,

• Des études vont être mises en place pour identifier quels PFAS sont présents dans l’eau et

quels traitements mettre en place. Une étude sur un puits est estimée à 60 k€ pour 6 à 8

mois d’études. Ces coûts ne sont pas intégrés au budget 2024, car reçus trop tardivement.

Par la suite, il faudra envisager des unités de traitements et de stockage de l’eau, ainsi que les

canalisations nécessaires. Les budgets seront importants, mais encore trop hypothétiques.

Il est précisé que les autres puits sont également pollués aux PFAS, mais dans une moindre mesure

et restent bien inférieurs aux seuils de qualité.Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 28 mars 2024 Page 15 sur 32

Mme Valérie PEYSSELON précise que le Programme Pluri annuel d’Investissement 2014-2020 a

réservé d’importants budgets d’investissement dans le renouvellement des réseaux sur tout le

territoire.

Mme Annick FLACHER rappelle qu’au transfert de la compétence eau, les recensements transmis

n’ont pas permis d’avoir une connaissance juste de l’état des réseaux. Des réajustements ont dû

être réalisés. Les budgets ont progressé.

Perspectives :

• Résultat brut 2023 : excédentaire/reports de factures sur 2024 = réel excédent 40 k€,

• Augmentation des tarifs de la RI en 2021, 2022, 2023 (+ 20 %), 2024 : + 3 %,

• Chapitre 011 + compte 658 + compte 6281 = + 179 k€ de dépenses en plus sur 2024

(attention en 2024 : intégration Groupement d’Autorités Concédantes) 1 672 € au CA 2023

à 1 851 k€ au BP 2024,

• Baisse des reventes de matériaux et éco-organismes - 75 k€,

• Chapitre 012 en hausse : poste assistance administrative en plus, poste responsable

refacturée pour partie au budget eau,

• Recettes en baisse en prévision (marge en réserve), baisse des levées - compostage et

extension consigne de tri,

• 450 k€ pour plateforme de déchets verts.

Dépenses Recettes total Dépenses Recettes total Solde 2023

Fonctionnement 2 206 567,30 € 2 730 731,42 € 524 164,12 € 0,00 € 524 164,12 €

Investissement 237 845,39 € 629 637,24 € 391 791,85 € 201 500,00 € -201 500,00 € 190 291,85 €

915 955,97 € 714 455,97 €

Reprise des résultats 2023 sur 2024

001 D/R d'Investissement 391 791,85 €

002 D/R de Fonctionnement 524 164,12 €

1068 R d'Investissement 0,00 €

Excédent de fonctionnement 2023 brut

Excédent de fonctionnement 2021 brut

Réalisé 2023

total

Fonctionnement 2 206 567,30 € 2 313 127,74 € 106 560,44 €

Investissement 237 845,39 € 255 198,92 € 17 353,53 €

Pour rappel résultats 2022 repris sur 2023

001 D/R d'Investissement 374 438,32 €

002 D/R de Fonctionnement 417 603,68 €

Budget Déchets- Compte administratif

Réalisé 2023 Reports 2023

Réalisé 2023

Résultats - FDR brut Résultats - FDR netProcès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 28 mars 2024 Page 16 sur 32

Délibération n°2024-03-01 : Finances : Compte de Gestion 2023 - Budgets : Général, Aménagement de Zones, Cinéma, Distribution d’Eau, Assainissement Non Collectif, Déchets Ménagers et Base de Loisirs

M. Jacques BERLIOZ propose au conseil communautaire d’approuver les comptes de gestion 2023 de la communauté de communes pour les sept budgets, dans la mesure où ils sont concordants avec les comptes administratifs présentés.

Il est proposé au conseil communautaire :

• D’approuver les comptes de gestion 2023 de la communauté de communes pour les sept budgets, dans la mesure où ils sont concordants avec les comptes administratifs présentés.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve les comptes de gestion des budgets : général, aménagement de zones, cinéma, distribution eau, assainissement non collectif, déchets ménagers, base de loisirs dressés par le comptable public au titre de l’exercice 2023,

• Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2023 par le comptable public, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 28 mars 2024 Page 17 sur 32

M. Serge RAULT quitte la séance.

Mme Valérie PEYSSELON prend la présidence de la séance.

Délibération n°2024-03-02 : Finances - Compte Administratif 2023 - Budgets : Général, Aménagement de Zones, Cinéma, Distribution d’Eau, Assainissement Non Collectif, Déchets Ménagers et Base de Loisirs

M. Jacques BERLIOZ propose au conseil communautaire d’approuver les comptes administratifs 2023 de la communauté de communes pour les sept budgets, tels que présentés.

Il est proposé au conseil communautaire :

• D’approuver les comptes administratifs 2023 de la communauté de communes pour les sept budgets, tels que présentés

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve les comptes administratifs 2023 de la communauté de communes pour les sept budgets, tels que présentés

M. Serge RAULT rejoint la séance.

Délibération n°2024-03-03 : Finances - Affectation du résultat 2023 Budgets : Général, Aménagement de Zones, Cinéma, Distribution d’Eau, Assainissement Non Collectif, Déchets Ménagers et Base de Loisirs

M. Jacques BERLIOZ propose les affectations de résultats pour les sept budgets suivants.

Pour le Budget Général

Pour le Budget Zones d’Activités Économiques (ZAE)

Dépenses Recettes total Dépenses Recettes total Solde 2023

Fonctionnement 5 643 784,83 € 7 908 642,47 € 2 264 857,64 € 0,00 € 2 264 857,64 €

Investissement 1 191 519,61 € 1 637 487,29 € 445 967,68 € 464 000,00 € -464 000,00 € -18 032,32 €

2 710 825,32 € 2 246 825,32 €

Reprise des résultats 2023 sur 2024

001 D/R d'Investissement 445 967,68 €

002 D/R de Fonctionnement 1 200 000,00 €

1068 R d'Investissement 1 064 857,64 €

Réalisé 2023 Reports 2023

Résultats - FDR brut Résultats - FDR net

Dépenses Recettes total Dépenses Recettes total Solde 2023

Fonctionnement 351 327,12 € 1 487 507,06 € 1 136 179,94 € 0,00 € 1 136 179,94 €

Investissement 1 090 316,94 € 168 521,09 € -921 795,85 € 0,00 € -921 795,85 €

214 384,09 € 214 384,09 €

Reprise des résultats 2023 sur 2024

001 D/R d'Investissement -921 795,85 €

002 D/R de Fonctionnement 1 136 179,94 €

1068 R d'Investissement

Réalisé 2023 Reports 2023

Résultats - FDR brut Résultats - FDR netProcès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 28 mars 2024 Page 18 sur 32

Pour le Budget Cinéma

Pour le Budget Base de Loisirs

Pour le Budget Assainissement Non Collectif (ANC)

Pour le Budget Eau

Dépenses Recettes total Dépenses Recettes total Solde 2023

Fonctionnement 226 535,72 € 226 535,72 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Investissement 25 543,35 € 43 698,37 € 18 155,02 € 17 000,00 € -17 000,00 € 1 155,02 €

18 155,02 € 1 155,02 €

Reprise des résultats 2023 sur 2024

001 D/R d'Investissement 18 155,02 €

002 D/R de Fonctionnement

1068 R d'Investissement

Réalisé 2023 Reports 2023

Résultats - FDR brut Résultats - FDR net

Dépenses Recettes total Dépenses Recettes total Solde 2023

Fonctionnement 1 178 199,26 € 1 474 049,51 € 295 850,25 € 0,00 € 295 850,25 €

Investissement 746 549,07 € 456 723,24 € -289 825,83 € 15 400,00 € 64 000,00 € 48 600,00 € -241 225,83 €

6 024,42 € 54 624,42 €

Reprise des résultats 2023 sur 2024

001 D/R d'Investissement -289 825,83 €

002 D/R de Fonctionnement 54 624,42 €

1068 R d'Investissement 241 225,83 €

Réalisé 2023 Reports 2023

Résultats - FDR brut Résultats - FDR net

Dépenses Recettes total Dépenses Recettes total Solde 2023

Fonctionnement 109 597,00 € 110 792,35 € 1 195,35 € 0,00 € 1 195,35 €

Investissement 0,00 € 11 277,65 € 11 277,65 € 0,00 € 11 277,65 €

12 473,00 € 12 473,00 €

Reprise des résultats 2023 sur 2024

001 D/R d'Investissement 11 277,65 €

002 D/R de Fonctionnement 1 195,35 €

1068 R d'Investissement

Réalisé 2023 Reports 2023

Résultats - FDR brut Résultats - FDR net

Dépenses Recettes total Dépenses Recettes total Solde 2023

Fonctionnement 705 755,44 € 1 778 719,61 € 1 072 964,17 € 0,00 € 1 072 964,17 €

Investissement 515 991,50 € 1 168 784,80 € 652 793,30 € 1 217 300,00 € -1 217 300,00 € -564 506,70 €

1 725 757,47 € 508 457,47 €

Reprise des résultats 2023 sur 2024

001 D/R d'Investissement 652 793,30 €

002 D/R de Fonctionnement 508 457,47 €

1068 R d'Investissement 564 506,70 €

Réalisé 2023 Reports 2023

Résultats - FDR brut Résultats - FDR netProcès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 28 mars 2024 Page 19 sur 32

Pour le Budget Déchets Ménagers

Il est proposé au conseil communautaire :

• D’approuver les affectations de résultats de la communauté de communes, pour les sept budgets relatifs à l’exercice 2023 visés ci-dessus.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve les affectations de résultats de la communauté de communes, pour les sept budgets relatifs à l’exercice 2023 visés ci-dessus.

Délibération n°2024-03-04 : Finances - Taux : Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), Taxe Foncière Non Bâti (TFNB), Taxe Foncière Bâti (TFB), Taxe d’habitation (TH) 2023

M. Jacques BERLIOZ explique que le conseil communautaire est amené à délibérer sur les taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et des Taxes sur le Foncier Bâti (TFB), Non Bâti (TFNB) et sur l’habitation (TH).

Pour l’année 2024, après avis de la commission finances, il est proposé au conseil communautaire de maintenir pour 2024 les taux 2023 de foncier non bâti (1.80 %), foncier bâti (0.50 %) et de Taxe d’habitation (10.10 %).

Le taux de CFE était de 25.25 % en 2023.

En 2022 et 2023, la CCPR avait la possibilité d’augmenter son taux de CFE, sans augmenter les autres taux. Elle ne l’a pas fait et a préféré mettre en réserve cette possibilité. Celle-ci peut être conservée durant une année pour le 0.04 (possibilité 2022) et 2 années pour le 0.54 (possibilité 2023).

En 2024, le taux maximum dérogatoire de CFE, de droit commun, sans augmenter les autres taxes est à 25.61 %. Ces 0.36 % supplémentaires peuvent être mis en réserve sur 2024 pour les trois années à venir ou appliqués cette année.

Il est proposé au conseil communautaire :

• D’approuver le vote des taux pour 2024, maintenus aux taux de 2023 : o Foncier non bâti : 1.80 %,

o Foncier bâti : 0.50 %,

o Taxe d’habitation : 10.10 %,

o Cotisation Foncière des Entreprises : 25.25 %.

• De capitaliser le taux de CFE non utilisé en 2024, soit 0.36 %, qui se cumulera avec les 0.58 % déjà épargnés,

• De voter un produit de 20 000 € pour la taxe GEMAPI (15 k€ pour les travaux de la Patouse et 5 k€ de contribution au Syndicat des 3 Rivières dans le cadre des travaux relatifs à la compétence GEMAPI).

Dépenses Recettes total Dépenses Recettes total Solde 2023

Fonctionnement 2 206 567,30 € 2 730 731,42 € 524 164,12 € 0,00 € 524 164,12 €

Investissement 237 845,39 € 629 637,24 € 391 791,85 € 201 500,00 € -201 500,00 € 190 291,85 €

915 955,97 € 714 455,97 €

Reprise des résultats 2023 sur 2024

001 D/R d'Investissement 391 791,85 €

002 D/R de Fonctionnement 524 164,12 €

1068 R d'Investissement 0,00 €

Réalisé 2023 Reports 2023

Résultats - FDR brut Résultats - FDR netProcès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 28 mars 2024 Page 20 sur 32

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le vote des taux pour 2024, maintenus aux taux de 2023 : o Foncier non bâti : 1.80 %,

o Foncier bâti : 0.50 %,

o Taxe d’habitation : 10.10 %,

o Cotisation Foncière des Entreprises : 25.25 %.

• Capitalise le taux de CFE non utilisé en 2024, soit 0.36 %, qui se cumulera avec les 0.58 % déjà épargnés,

• Vote un produit de 20 000 € pour la taxe GEMAPI.

Délibération n°2024-03-05 : Finances - Budget Primitif 2024 - Aménagement de Zones, Cinéma, Distribution d’Eau, Assainissement Non Collectif, Déchets Ménagers et Base de Loisirs

M. Jacques BERLIOZ reprend les propositions du budget primitif 2024 faites précédemment.

Les propositions de budgets primitifs 2024 pour le budget principal, ainsi que pour les budgets annexes aménagement de zones, cinéma, distribution d’eau, assainissement non collectif, déchets ménagers et base de loisirs sont exposés.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2024, les budgets, général, ZAE et cinéma sont passés sous la nomenclature M57. Les autres budgets restent inchangés :

• Base de loisirs et déchets ménagers : M4,

• Eau et ANC : M49.

Les budgets sont votés par chapitre et sont, en conséquence, présentés comme tel en conseil. Les articles sont détaillés lorsque que ceux-ci présentent des différences significatives entre deux exercices ou sur demande des élus.

Il est proposé au conseil communautaire :

• D’approuver le budget primitif 2024 du budget général et des 6 budgets annexes de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien,

• De voter les crédits qui y sont inscrits : au niveau chapitre pour la section d’investissement, sans opération, au niveau chapitre pour la section de fonctionnement. Le vote par chapitre ne s’applique pas aux crédits de subventions qui sont obligatoirement spécialisés.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le budget primitif 2024 du budget général et des 6 budgets annexes de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien,

• Vote les crédits qui y sont inscrits : au niveau chapitre pour la section d’investissement, sans opération, au niveau chapitre pour la section de fonctionnement. Le vote par chapitre ne s’applique pas aux crédits de subventions qui sont obligatoirement spécialisés.Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 28 mars 2024 Page 21 sur 32

Délibération n°2024-03-06 : Finances - Attribution de subventions

M. Serge RAULT informe que le bureau communautaire propose une session d’attributions de subventions :

Exercice

2024

Tournoi U17 – Foot en Mont Pilat 1 000.00 €

Groupement de défense contre la grêle 2 000.00 €

Coopérative les balcons du Mont Pilat 1 000.00 €

Association des Usagers du TER dans la Vallée du Rhône (retour des trains en rive droite) 500.00 €

Union cycliste de Pélussin 42 1 000.00 €

Restos du cœur – projet de jardins partagés 2 000.00 €

ADIE 5 000.00 €

Mission locale 11 807.58 €

Centre d’information pour le droit des femmes et des familles (CIDFF) 2 000.00 €

M. Thomas PUTMAN précise que pour le groupement de défense contre la grêle, le coût des fournitures a augmenté de 50 % en 2023.

Mme Annick FLACHER demande concernant le projet des restos du cœur, si les particuliers peuvent faire des dons.

M. Hervé BLANC répond que dans un premier temps, l’idée est de solliciter les collectivités et les entreprises.

Il est proposé au conseil communautaire :

• D’approuver le versement des subventions selon la répartition visée ci-dessus, et de prévoir les crédits au budget général.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le versement des subventions selon la répartition visée ci-dessus, et prévoit les crédits au budget général.

Délibération n°2024-03-07 : Aménagement du territoire - ALEC 42 (Agence Local de l’Energie et du Climat de la Loire) : convention de participation financière pour 2024

M. Michel BOREL informe que l’ALEC42 s'engage à mettre en place les actions suivantes dans le cadre de la convention proposée :

• L’animation du Service Public de la Performance Énergétique de l’Habitat,

• L’accompagnement des acteurs économiques,

• L’accompagnement des acteurs du bâtiment et de la formation professionnelle,

• L’information des particuliers sur la mobilité propre,

• La contribution aux démarches locales de transition énergétique.

L’intercommunalité s’engage à verser à l’ALEC42, pour l’exercice des missions qui lui sont confiées, une somme annuelle de 0,80 € par habitant (0,70 € les années précédentes), comprenant : • Le montant de l’adhésion,

• Une contribution financière directe.Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 28 mars 2024 Page 22 sur 32

Montants des contributions financières pour l’année 2024 :

Montant par habitant Nombre d’habitants* Montant total

Adhésion 0,05 € 17 325 866,25 €

Contribution financière directe 0,75 € 17 325 12 993,75 €

TOTAL 13 860,00 €

* : population totale légale en vigueur au 1er janvier 2023 - Source INSEE

Il est proposé au conseil communautaire :

• D’approuver la convention et la participation financière pour 2024, • D’autoriser M. le président à signer les documents afférents.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve la convention et la participation financière pour 2024,

• Autorise M. le président à signer les documents afférents.

Délibération n°2024-03-08 : Zones d’Accélération de production des Energies Renouvelables (ZACC) : débat sur la cohérence des zones

M. Serge RAULT explique que la loi du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production des Energies Renouvelables (APER) a créé les « zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables » pour atteindre les objectifs nationaux fixés à horizon 2050. Il s’agit de tracer le contour des zones les plus adaptées à telle ou telle source d’énergies renouvelables, sur du foncier déjà artificialisé ou ne présentant pas d’enjeux environnementaux majeurs en mobilisant les terrains sans usage et les abords des infrastructures.

Ainsi, les communes sont amenées à définir, après information et consultation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Tous les types d’installation de production d’énergies renouvelables (EnR) sont possibles : photovoltaïque, solaire thermique, éolien, biogaz (méthanisation), géothermie, biomasse et réseaux de chaleur, hydroélectricité.

Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire.

Sous réserve du respect de la réglementation, il est possible d’implanter une installation terrestre de production d’énergies renouvelables en tout point de la commune mais, les projets en dehors d’une ZACC seront soumis à :

• La mise en place obligatoire d’un comité de projet aux frais du porteur de projet, • Des délais d’instruction de droit commun soit quatre mois pour l’autorité environnementale (contre trois mois pour les ZACC) et un avis du commissaire enquêteur sous un mois (contre quinze jours pour les ZACC).

La délimitation des zones les plus adaptées à telle ou telle source d’énergies renouvelables est établie, après concertation locale, en considérant l’avis du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Pilat demandé par la loi.

Il est demandé aux intercommunalités d’appuyer les communes dans cette démarche et d’organiser un débat au sein de conseil communautaire prenant acte des cartes communales et en discutant de leur cohérence.Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 28 mars 2024 Page 23 sur 32

Les élus de la communauté de communes ont souhaité que les services de la CCPR accompagnent techniquement les communes de la manière suivante :

• Proposition d’une méthodologie pour définir les Zones d’Accélération des Energies renouvelables (ZACC),

• Réalisation des cartes des ZACC proposées par la CCPR pour chaque commune et échanges avec les communes,

• Appui pour la consultation de l’avis du Parc Naturel Régional du Pilat (échange avec le Parc en amont des consultations, envoi des ZACC au Parc pour chaque commune et suivi des retours du Parc),

• Téléchargement des ZACC sur le portail cartographique pour chaque commune et transmission, avec les communes aux services de l’État,

• Réalisation de support méthodologique pour la consultation publique (conseils municipaux, réunions publiques éventuelles, etc.),

Afin de répondre aux objectifs portés par la loi APER et à la demande de l’État, les communes ont défini les zones d’accélération pour les filières suivantes :

• Solaire Photovoltaïque (sur toitures, au sol et en ombrières),

• Solaire Thermique (sur toitures et en lien avec les réseaux de chaleur), • Biomasse-bois énergie et Réseaux de chaleur,

• Géothermie (en surface et profonde).

Un débat est proposé en conseil communautaire.

M. Serge RAULT précise que le Parc Naturel Régional du PILAT (PNRP) a joué un rôle important dans les rendus des avis. Il tient aussi à remercier Tugba YILDIRIM.

L’ensemble du conseil communautaire confirme la qualité du travail rendu par Tugba YILDIRIM et la remercie.

M. Farid CHERIET pense qu’il y a eu beaucoup de travail réalisé et craint que cela ne soit que peu utilisé.

M. Charles ZILLIOX précise que prochainement sera organisée une conférence territoriale des énergies renouvelables : le 7 mai 2024.

Mme Valérie PEYSSELON précise que concernant les ZACC, les chambres d’agricultures attendent des décrets d’application.

Le conseil acte que le débat a bien eu lieu.

Délibération n°2024-03-09 : Environnement - Déchets ménagers : Convention CITEO : Lutte contre les déchets abandonnés diffus

M. Philippe ARIÈS explique qu’en application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le cahier des charges d’agrément de CITEO a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public. Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés – c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés – ne sont pas objets du recouvrement des coûts.Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 28 mars 2024 Page 24 sur 32

À cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des filières REP, CITEO a élaboré une convention-type : la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques ».

La CCPR assure les opérations de collecte et de traitement des déchets, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement. Les communes assurent quant à elles le nettoiement des déchets abandonnés, et leur regroupement en vue de leur collecte par la CCPR.

Considérant l’intérêt que présente la CCPR pour la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par CITEO, il est proposé d’autoriser le Président à signer ladite convention avec CITEO.

Mme Martine JAROUSSE demande si une augmentation des dépôts sauvages a été constatée depuis le changement des conditions d’accès de la déchèterie.

M. Philippe ARIÈS répond par la négative. Toutefois, les communes ne font pas forcément remonter les constats de dépôts sauvages.

M. Patrick MÉTRAL constate pour lui plus de dépôts sauvages sur sa commune. Tous les jours, c’est un agent à temps plein qui est affecté au nettoyage.

M. Serge RAULT continue en disant que c’est possiblement des dépôts sauvages d’entreprises de la rive gauche du Rhône.

Mme Valérie PEYSSELON reprend en disant que depuis qu’elle a fait installer une caméra sur sa commune, les dépôts sauvages ont quasiment été supprimés. Contre toute attente, il s’agissait de personnes de la commune.

Il est proposé au conseil communautaire :

• De mandater la CCPR, représentée par son président, comme porteuse du plan de lutte contre les déchets abandonnés d’emballages diffus et du projet de conventionnement avec CITEO,

• D’approuver la convention de lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par CITEO, d’autoriser la CCPR à bénéficier du montant du soutien de 15 182 € par an (0,90 €/habitant), pour ses actions de collecte et traitement, ainsi que ses actions d’information, de communication et de sensibilisation,

• D’autoriser M. le président à signer la convention de lutte contre les déchets abandonnés diffus, avec CITEO.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré approuve par 29 voix POUR, 1 voix d’ABSTENTION (Mme Martine JAROUSSE) :

• Mandate la CCPR, représentée par son président, comme porteuse du plan de lutte contre les déchets abandonnés d’emballages diffus et du projet de conventionnement avec CITEO, • Approuve la convention de lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par CITEO, d’autoriser la CCPR à bénéficier du montant du soutien de 15 182 € par an (0,90 €/habitant), pour ses actions de collecte et traitement, ainsi que ses actions d’information, de communication et de sensibilisation,

• Autorise M. le président à signer la convention de lutte contre les déchets abandonnés diffus, avec CITEO.

Délibération n°2024-03-10 : Environnement - Contrat de reprise des matériaux pour le verre

M. Philippe ARIÈS explique que quelle que soit l’option de reprise retenue, chaque titulaire de l’agrément pour la filière emballages ménagers offre aux collectivités avec lesquelles il signe son contrat de soutien barème aval, le bénéfice des soutiens financiers définis dans le barème aval. Conformément à son agrément, il propose par ailleurs aux collectivités qui le souhaitent une garantie de reprise et de recyclage des Déchets d’Emballages Ménagers (ci-après « DEM ») sur la durée complète de son agrément.Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 28 mars 2024 Page 25 sur 32

Pour la mise en œuvre de cette garantie, les sociétés agréées titulaires des agréments ont conclu chacune pour ce qui la concerne une convention avec la filière matériau.

Dénommée « Reprise Filières », cette option de reprise comporte notamment un engagement général de reprise et de recyclage de la filière matériau auprès des collectivités en contrat avec une société agréée en tous points du territoire et en toutes circonstances, et ceci pour chaque standard par matériau complété de prescriptions techniques particulières, dans le respect du principe de solidarité. Le contrat-type conclu entre la filière matériau et chacune des sociétés agréées précise les conditions notamment financières de la reprise filières, proposée avec ladite société agréée et les garanties apportées par celle-ci. Ces conditions sont publiques.

La reprise filières est proposée par la filière matériau, aux collectivités signataires d’un contrat-type avec une société agréée dans les mêmes conditions contractuelles que celles convenues entre la filière matériau et ladite société agréée et pour chaque standard par matériau.

La signature du contrat de reprise, garantit donc aux collectivités en contrat-type avec une société agréée et ayant choisi l’option Reprise Filières, la reprise et le recyclage au prix minimum de 0 €/Tonne (zéro euro par tonne) départ du centre de tri ou unité de traitement (à savoir usine d’incinération, centre de compostage ou TMB) des DEM. Cette garantie est portée par la Filière Matériau qui en confie la mise en œuvre opérationnelle à son ou ses repreneurs désignés et, au cas où la Filière Matériau ferait défaut, par la société agréée en contrat-type avec la collectivité, conformément à l’engagement souscrit par cette société agréée dans le cadre de son agrément.

La filière matériau est libre d’offrir des conditions de prix plus favorables, sous sa responsabilité et sans engagement des sociétés agréées, au-delà de la garantie d’enlèvement sans coût telle que stipulée dans leurs agréments respectifs ; la filière matériau peut également proposer des modalités financières spécifiques pour certains standards par matériaux qui les concernent.

Le contrat de reprise fixe l’ensemble des conditions de la reprise filières : • Les conditions générales et particulières applicables,

• Les conditions d’application spécifiques à la société agréée avec laquelle la collectivité a conclu un contrat-type. Chaque société agréée dispose de ses propres conditions d’application spécifiques détaillées dans une annexe dédiée.

Processus de signature du contrat de reprise :

La collectivité qui signe un contrat-type avec une société agréée et qui choisit la « reprise filières » pour un ou plusieurs standards par matériau, signe le contrat de reprise aux conditions convenues entre la filière matériau et la société agréée concernée.

Dans le cadre du passage au nouveau barème aval, la collectivité peut signer le contrat de reprise avec la filière matériau alors même qu’elle n’a pas encore signé de « contrat-type », sous réserve que la collectivité ait fait part par écrit de son intention de signer un contrat-type avec une société agréée qu’elle aura préalablement désignée, et à condition que la signature dudit contrat intervienne dans un délai de trois mois suivant la prise d’effet du contrat de reprise. À défaut, le contrat de reprise serait résilié de plein droit. Le contrat de reprise prendra fin au plus tard à la date d’échéance du contrat-type conclu par la collectivité et en est un accessoire.

Les demandes d’enlèvement et, d’une manière générale, tout ce qui concernera les modalités pratiques de reprise, feront l’objet d’une relation directe entre le repreneur désigné et la collectivité et/ou le gestionnaire de son centre de traitement, sous réserve qu’il ait reçu délégation à cet effet.

La présente convention propose un contrat de reprise pour le verre avec la société VERALLIA FRANCE pour la période 2024-2029.

La convention fixe :

• La reprise et le recyclage,

• La traçabilité,

• Le prix de reprise,

• La gestion des non conformités,

• La défaillance d’un repreneur,

• La durée,

• Les conditions particulières : produit, caractéristiques, conditionnement, enlèvement.Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 28 mars 2024 Page 26 sur 32

Il est proposé au conseil communautaire :

• D’approuver le contrat de reprise pour le verre,

• D’autoriser M. le président à signer les documents afférents.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le contrat de reprise pour le verre,

• Autorise M. le président à signer les documents afférents.

Délibération n°2024-03-11 : Environnement - Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de produits et matériaux de construction du bâtiment dans le cadre du service public de gestion des déchets pour la période 2023-2027

M. Philippe ARIÈS explique qu’en application de l’article L. 541-10-1 4° du code de l’environnement mettant en œuvre le principe de la responsabilité élargie des producteurs pour les déchets issus des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB), la prévention et la gestion des déchets de PMCB doivent être assurées par les metteurs sur le marché. Ces derniers doivent s’organiser soit par la mise en place d’un système individuel, soit collectivement au sein d’un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, sur la base d’un cahier des charges venant définir réglementairement les objectifs et modalités de la filière.

La filière PMCB s’organise en deux catégories :

• La catégorie 1 concerne les produits et matériaux dits « inertes », à base de minéraux à l’exception du plâtre, du verre et des laines minérales,

• La catégorie 2 concerne les produits et matériaux dits « non inertes » à base d’autres matériaux tels que le bois, le métal, le verre, les plastiques, le plâtre, les laines minérales, etc.

Le cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs de PMCB adopté par l’arrêté interministériel du 10 juin 2022 fixe pour l’année 2024 des objectifs de taux de collecte séparée de 82 % pour la catégorie 1 et 53 % pour la catégorie 2, de taux de valorisation des déchets PMCB collectés séparément de 7 7 % pour la catégorie 1 et 48 % pour la catégorie 2 et de taux de recyclage de 35 % pour la catégorie 1 et 39 % pour la catégorie 2 sur l’année 2024.

Écomaison, Écominero et Valobat, ont été agréés chacun par un arrêté du 30 septembre 2022 et Valdelia a été agréé par arrêté en date du 6 octobre 2022. À ce titre, Écominero et Valobat prennent en charge la gestion des déchets de PMCB sur le périmètre de la catégorie 1 et Écomaison, Valdelia et Valobat prennent en charge la gestion des déchets de PMCB sur le périmètre de la catégorie 2. Les éco-organismes prennent en charge les flux constitutifs des déchets issus de PMCB au prorata des quantités (en masse) de PMCB mis sur le marché par les producteurs ayant transféré leurs obligations de responsabilité élargie à chacun des éco- organismes par famille de produits.

Il est proposé aux collectivités et à leurs groupements de conclure un nouveau contrat : le contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de produits et matériaux de construction du bâtiment collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets pour la période 2023-2027, élaboré après concertation avec les associations représentant les élus et collectivités territoriales et les quatre éco-organismes précités.

Le contrat a pour objet de définir les modalités opérationnelles et financières de la prise en charge par les éco-organismes précités, de la gestion des déchets issus de PMCB, collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets (SPGD), ainsi que des soutiens relatifs aux actions en faveur du réemploi des PMCB usagés, de la communication, et de l'accueil des professionnels.

M. Farid CHERIET demande ce que cela va impliquer en nombre de bennes supplémentaires sur la déchèterie.

M. Philippe ARIÈS répond qu’une benne de tout-venant sera supprimée, pour être remplacée par une benne bois. L’objectif est de limiter au maximum le tout-venant qui part directement à l’enfouissement.

M. Farid CHERIET pense qu’il faudrait informer le plus en amont possible les entreprises des nouvelles filières de tri.Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 28 mars 2024 Page 27 sur 32

M. Philippe ARIÈS répond que les menuiseries pourront conclure directement avec les éco- organismes et être collectées sur le lieu de leur entreprise.

Il est proposé au conseil communautaire :

• D’approuver le contrat relatif à la prise en charge des déchets de la filière bâtiment (REP PMCB),

• D’autoriser M. le président à signer les documents afférents.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le contrat relatif à la prise en charge des déchets de la filière bâtiment (REP PMCB),

• Autorise M. le président à signer les documents afférents.

Délibération n°2024-03-12 : Environnement - Convention CD42 : commune de Chavanay - CCPR : aménagement de la RD 1086 pour la protection de la zone des captages de Jassoux dans la traversée de Chavanay

Mme Valérie PEYSSELON explique que conformément aux prescriptions de l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique pour les captages de Jassoux, la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien va réaliser un aménagement destiné à protéger la zone de captages le long de la RD1086 sur le territoire de la Commune de Chavanay, en coordination avec le Département de la Loire.

La présente convention a pour objet de préciser :

• La maîtrise d’ouvrage de l’opération d’aménagement de la route départementale n°1086 dans la traversée de Chavanay dans le but de protéger la zone des captages de Jassoux, • La maîtrise d’œuvre des travaux correspondants,

• Les modalités de financement des opérations,

• Les conditions d’entretien ultérieur des ouvrages,

• Les responsabilités de chacune des parties.

Les travaux se font sur le domaine public du département. Ils consistent en la mise en place de caniveaux sur tout le linéaire et la gestion des eaux pluviales.

Dans le projet de convention, le département autorise la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien à réaliser les travaux dont elle a la charge dans l’emprise de la route départementale.

Les travaux de mise en œuvre de la couche de roulement de la chaussée de la route départementale en enrobé sont sous maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre du département.

Les travaux relatifs à la voirie et aux réseaux d’eaux pluviales sont sous maîtrise d’ouvrage de la communauté de communes et maîtrise d’œuvre du bureau d’études C2I Conseil.

Le département réalisera les travaux de la couche de roulement sur la chaussée de la route départementale (hors surlargeurs).

La Communauté de Communes du Pilat Rhodanien financera les travaux suivants : • Les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet,

• La pose des bordures, caniveaux, avaloirs,

• La mise en place d’un réseau d’assainissement d’eaux pluviales, • La réfection de tranchées (conformément aux coupes de remblaiement des tranchées du Règlement de voirie départementale),

• Les contrôles nécessaires,

• La réalisation des cheminements piétons : les bordures, le drainage, la structure, le revêtement éventuel, etc.

• La mise à niveau éventuelle des ouvrages communaux.

Le Département de la Loire prendra en charge l’entretien et la responsabilité des surfaces de chaussée de la route départementale, non compris les surlargeurs et cheminements piétons.Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 28 mars 2024 Page 28 sur 32

Il est proposé au conseil communautaire :

• D’approuver la convention avec le Département de la Loire et la Mairie de Chavanay, • D’autoriser M. le président à signer les documents afférents.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve la convention avec le Département de la Loire et la Mairie de Chavanay, • Autorise M. le président à signer les documents afférents.

Délibération n°2024-03-13 : Maison France Services - Conventions : Chambre des Métiers de l’Artisanat, Chambre de Commerce et d’Industrie

M. Patrick METRAL explique que depuis plusieurs années, la CCPR par l’intermédiaire de la Maison France Service noue des relations de partenariat avec les chambres consulaires au bénéfice des entreprises du territoire.

Chambre des Métiers de l’Artisanat (CMA),

Pour l’année 2024, il est proposé trois types d’actions :

• Action 1 : Cinq permanences gratuites par an à la MFS, une en moins par rapport à 2023 • Action 2 : Six ateliers et une action pour 2 205 € HT par an, déjà en place en 2023 : o Quatre ateliers numériques,

o Un atelier gestion du patrimoine,

o Un atelier développement commercial (nouveauté 2024),

o Une action « les métiers sur grand écran » sur trois jours dans les deux collèges de

Pélussin,

o Action 3 : accompagnement individuel (maximum vingt- deux entreprises sur onze jours).

Thématiques : transmission, alimentaire-commercial (nouveauté 2024) facturé en

fonction du nombre d’entreprises accompagnées, dans la limite de onze jours, soit vingt-

deux entreprises, soit une enveloppe maximum de 4 725 € HT.

La participation de la CCPR pour 2024 serait de : 6 930 € HT maximum. La participation de la CMA sera de 3 570 € HT pour les trois actions.

Pour information, le budget 2023 était similaire, mais la facturation de 3 570 € HT.

Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)

Pour l’année 2024, il est proposé quatre types d’actions :

• Action 1 : Cinq permanences gratuites par an à la MFS, une en moins par rapport à 2023 • Action 2 : Trois ateliers numériques sur différentes thématiques - Coût CCPR : 2 880 € HT, déjà en place en 2023 :

o Sensibilisation RGPD,

o Tableau de bord pour piloter son activité,

o Vente en ligne.

• Action 3 : accompagnement individuel (maximum vingt-deux entreprises sur dix jours/thèmes variés : énergie, transmission, reprise, difficultés, etc.) facturé en fonction du nombre d’entreprises accompagnées, dans la limite de dix jours, soit vingt-deux entreprises, soit une enveloppe maximum de 4 250 € HT,

• Action 4 : Business meeting organisé avec le réseau B to B de la CCI - Coût CCPR : 480 € HT, déjà en place en 2023.

La participation de la CCPR pour 2024 serait de : 8 090 € HT (si accompagnement des entreprises). La participation de la CMA sera de 9 618 € HT pour les quatre actions.

Pour information, le budget 2023 était similaire, mais la facturation de 3 786 € HT pour la CCPR.Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 28 mars 2024 Page 29 sur 32

Il est proposé au conseil communautaire :

• D’approuver ces deux partenariats et leur plan d’actions pour l’année 2024, • D’autoriser M. le président à signer les conventions avec la Chambre des Métiers de l’Artisanat et la Chambre de Commerce et d’Industrie – Auvergne-Rhône-Alpes.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve ces deux partenariats et leur plan d’actions pour l’année 2024, • Autorise M. le président à signer les conventions avec la Chambre des Métiers de l’Artisanat et la Chambre de Commerce et d’Industrie – Auvergne-Rhône-Alpes.

Délibération n°2024-03-14 : Administration générale - Ressources Humaines : création de poste

M. Serge RAULT explique que pour faire suite au transfert de l’association du CHAPI au 1er janvier 2024 à la CCPR et la nouvelle organisation mise en place, il est proposé d’augmenter le temps de travail d’un agent de la Maison France Service en charge de l’accueil et de l’administratif de 3h30/semaine. L’agent en place est actuellement à 28h/semaine.

Il est proposé au conseil communautaire :

• De créer un poste d’adjoint administratif à 31h30/semaine,

• De supprimer le poste d’adjoint administratif à 28h/semaine, après avis du Comité Technique du CDG42.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Créé un poste d’adjoint administratif à 31h30/semaine,

• Supprime le poste d’adjoint administratif à 28h/semaine, après avis du Comité Technique du CDG42.

Délibération n°2024-03-15 : Finances : liquidation de subventions suite à la dissolution du syndicat mixte RHONE – P.L.U.R.I.E.L

M. Serge RAULT informe que deux dossiers du subvention FEADER ont été portés en 2015 et 2016 par le syndicat mixte RHONE – P.L.U.R.I.E.L « Animation PSADER 2015 » et « Animation PSADER 2016 » dont la demande de paiement a été envoyée par le Syndicat avant la dissolution de ce dernier à la Région Auvergne Rhône-Alpes. Une partie n’a pas pu être soldée soit 20 064,70 €.

En effet, l’arrêté inter préfectoral portant dissolution et fixant les conditions de liquidation financière ne précisait pas de chef de file pour percevoir ces subventions parmi les intercommunalités anciennement membres du Syndicat.

Pour que ces collectivités puissent obtenir ces subventions, il est nécessaire de désigner un chef de file.

Il est proposé au conseil communautaire :

• De désigner Vienne Condrieu Agglomération comme chef de file chargé de percevoir les subventions « Animation PSADER » 2015 et 2016 (part Région et FEADER) soit un solde de 20 064,70 €,

• De retenir comme clé de répartition pour le reversement par Vienne Condrieu Agglomération des subventions la même clé de répartition que l’arrêté inter préfectoral de dissolution n°69- 2016-12-28-006 du 28 décembre 2016 qui était la suivante,

o Vienne Condrieu Agglomération 38,55 %,

o Communauté de Communes du Pays Roussillonnais 29,19 %,

o Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné : 13,47 %,

o Communauté de Communes de la Région de Condrieu : 9,67 %,

o Communauté de Communes du Pilat Rhodanien : 9,12 %Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 28 mars 2024 Page 30 sur 32

• D’autoriser M. le président à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Désigne Vienne Condrieu Agglomération comme chef de file chargé de percevoir les subventions « Animation PSADER » 2015 et 2016 (part Région et FEADER) soit un solde de 20 064,70 €,

• Retient comme clé de répartition pour le reversement par Vienne Condrieu Agglomération des subventions la même clé de répartition que l’arrêté inter préfectoral de dissolution n°69- 2016-12-28-006 du 28 décembre 2016 qui était la suivante,

o Vienne Condrieu Agglomération 38,55 %,

o Communauté de Communes du Pays Roussillonnais 29,19 %,

o Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné : 13,47 %, o Communauté de Communes de la Région de Condrieu : 9,67 %, o Communauté de Communes du Pilat Rhodanien : 9,12 %.

• Autorise M. le président à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération.

 QUESTIONS DIVERSES

Centrales Villageoises de la Région de Condrieu (CVRC)

M. Serge RAULT expose la proposition d’intégrer l’organisation des centrales villageoises et de participer au financement d’un poste d’animateur à 80 %.

L’ambition est de pouvoir proposer du conseil aux entreprises, collectivités et particuliers du territoire sur l’installation de panneaux photovoltaïques.

Les CVRC ont obtenu de Compagnie Nationale du Rhône (CNR) un financement de 26 000 € par an et sur trois ans. Le reste à financier est de 16 000 €/an et pour trois ans. La CVRC est capable d’autofinancer 5 000 €/an et sur trois ans. La demande auprès de la CCPR est de participer à hauteur de 11 000 €/an et sur trois ans.

M. Serge RAULT précise qu’il ne s’agit pas de délibérer aujourd’hui, mais de connaître la position des élus.

L’assemblée se dit favorable à cette collaboration et le financement de la CVRC pour un poste d’animateur.

État des finances des communes

Mme Martine JAROUSSE souhaiterait connaître l’état des finances des communes.

Elle a entendu dire que certaines étaient sous tutelle des services de l’État, elle voudrait en avoir la confirmation.

Mme Annick FLACHER trouve les finances de sa commune « pas trop mal », mais elle se dit inquiète pour les années à venir.

Mme Valérie PEYSSELON confirme les propos avec les baisses de dotations d’État.

Mme Annick FLACHER craint aussi que les financeurs ne doivent réduire leur soutien aux communes.

Mme Valérie PEYSSELON précise que l’État aimerait voir les départements se recentrer sur leurs missions.

M. Farid CHERIET souhaite une vraie réforme fiscale. Les dotations ne sont pas justes entre les communes. Équilibrer un budget nécessite beaucoup d’imagination et cela ne va pas aller en s’arrangeant.

M. Charles ZILLIOX trouve dommage que pour avoir plus de dotations de l’État, il lui faudrait augmenter la fiscalité de sa commune.

M. Serge RAULT termine en disant que les ressources des communes dépendent de la taxe foncière et cela est très lié à la délivrance des Permis de Construire, dont le nombre se réduit chaque année.Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 28 mars 2024 Page 31 sur 32

Information sur les décisions prises par le président par délégation du conseil communautaire :

Le conseil communautaire a, par délibération, délégué au président certaines de ses attributions. Conformément à l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par M. le président en vertu des délégations accordées doivent faire l’objet d’une information en conseil communautaire.

Cinq décisions ont a été prises depuis la dernière réunion.

NUMÉRO

DE

DÉCISION

DATE DE

DÉCISION DOMAINE OBJET RÉDACTEUR DATE DE

PUBLICATION

DATE DE FIN

DE

PUBLICATION

D-2024-18 05/03/2024 Administration générale

Décision portant acte d'engagement pour

une mission SPS pour l'opération de

rénovation de la piscine intercommunale à

Pélussin

Nadine DESCOMBES 08/03/2024 08/05/2023

D-2024-19 05/03/2024 Administration générale

Décision portant acte d'engagement pour

une mission de contrôle technique pour

l'opération de rénovation de la piscine

intercommunale à Pélussin

Nadine DESCOMBES 08/03/2024 08/05/2023

D-2024-20 26/01/2024 Base de Loisirs

Décision portant sur l'autorisation de

signature d'une convention entre la CCPR

et la Commune de Loire Semene relative à

l'organisation d'un camp jeunesse été pour

les enfants de 15/17 ans

Philippe COUCHOUD 20/03/2024 20/05/2024

D-2024-21 11/03/2024 Base de Loisirs

Décision portant sur l'autorisation de

signature d'une convention de mise à

disposition de l'Espace détente - Base de

Loisirs à Saint-Pierre-de-Bœuf - Sou des

Écoles de Saint-Pierre-de-Bœuf -

Rassemblement Familles/enfants

Philippe COUCHOUD 20/03/2024 20/05/2024

D-2024-22 18/03/2024 Base de Loisirs

Décision portant sur l'autorisation de

signature d'une convention de mise à

disposition de l'Espace détente - Base de

Loisirs à Saint-Pierre-de-Bœuf - CROSS

École de Saint-Pierre-de-Bœuf

Philippe COUCHOUD 20/03/2024 20/05/2024