unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 01 25 PV Signe

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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 01 25 PV Signe Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 01 25 PV Signe)Thèmes du document : Énergies, Santé, Investissement et développement économique, Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 25 janvier 2024 Page 1 sur 19

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 25 JANVIER 2024

Au siège de la CCPR

Début de la séance à 18h00

Nombre de membres en exercice : 35

Quorum : 18

Nombre de membres présents : 25

Nombre de votants : 27 pour la délibération N°2024-01-01, Nombre de votants : 28 de la délibération N°2024-01-02, à la délibération N°2024-01-14

Date de la convocation : jeudi 18 janvier 2024

DÉLÉGUÉS PRÉSENTS :

BESSEY : M. Charles ZILLIOX -

LA CHAPELLE-VILLARS : M. Jacques BERLIOZ -

CHAVANAY : M. Patrick MÉTRAL, Mme Brigitte BARBIER, M. Yannick JARDIN, M. Jean-Baptiste PERRET -

CHUYER : Mme Gisèle BONNAY (N’a pas pris part au vote de la délibération 2024-01-01) -

MACLAS : Mme Marcelle CHARBONNIER (Pouvoir de M. Hervé BLANC), M. Laurent CHAIZE -

MALLEVAL : Mme Christelle MARCHAL -

PÉLUSSIN : M. Michel DEVRIEUX (Pouvoir de Mme Agnès VORON), Mme Franceline COMAS (Pouvoir de M. Stéphane TARIN),

Mme Martine JAROUSSE -

ROISEY : M. Philippe ARIÈS, M. Éric FAUSSURIER -

SAINT-APPOLINARD : Mme Annick FLACHER, M. Jacques GERY -

SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE : M. Jean-Louis POLETTI -

SAINT-PIERRE-DE-BOEUF : M. Serge RAULT, M. Christian CHAMPELEY, Mme Véronique MOUSSY -

VÉRANNE : M. Michel BOREL, Mme Martine MAZOYER -

VÉRIN : Mme Valérie PEYSSELON, M. Cyrille GOEHRY.Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 25 janvier 2024 Page 2 sur 19

DÉLÉGUÉS EXCUSÉS :

CHAVANAY : Mme Nathalie BÉAL -

MACLAS : M. Hervé BLANC (Pouvoir à Mme Marcelle CHARBONNIER) -

LUPÉ : M. Farid CHERIET -

CHUYER : Mme Béatrice RICHARD -

MALLEVAL : M. Thomas PUTMAN -

PÉLUSSIN : M. Stéphane TARIN (Pouvoir à Mme Franceline COMAS), Mme Agnès VORON (Pouvoir à M. Michel DEVRIEUX).

DÉLÉGUÉS ABSENTS :

PÉLUSSIN : Mme Corinne ALLIOD KOERTGE, M. Jean-François CHANAL -

SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE : Mme Sylvie GUISSET.Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 25 janvier 2024 Page 3 sur 19

M. Serge RAULT accueille les délégués en leur souhaitant la bienvenue.

Secrétaire de séance : En application des dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. Jacques BERLIOZ est nommé secrétaire de séance.

PROCÈS-VERBAL :

M. Serge RAULT soumet pour approbation le procès-verbal du dernier conseil communautaire qui s’est tenu le jeudi 21 décembre 2023, dans la salle Agora de Saint-Pierre-de-Bœuf.

Le conseil communautaire, unanime, approuve, le procès-verbal du dernier conseil communautaire.

Délibération n°2024-01-01 : Administration générale - Élection du 7ème vice-président (VP)

M. Serge RAULT explique que M. Charles ZILLLIOX a informé de sa décision de démissionner de son mandat de 4ème vice-président en charge de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat. Celle-ci est effective au 15 janvier 2024. Il tient à remercier pour son engagement durant toutes ces années.

L’ordre des vice-présidences approuvé lors de la séance du 06 juillet 2020 était le suivant : - 1ère vice-présidente, Mme Valérie PEYSSELON, en charge de l’eau et de l’assainissement non collectif,

- 2ème vice-président, M. Michel DEVRIEUX, en charge du tourisme, - 3ème vice-président, M. Jacques BERLIOZ, en charge des finances, de la communication et de la culture,

- 4ème vice-président, M. Charles ZILLIOX, en charge de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat,

- 5ème vice-président, M. Patrick MÉTRAL, en charge de l’économie et de l’emploi, - 6ème vice-président, M. Farid CHERIET, en charge des services à la personne, - 7ème vice-président, M. Hervé BLANC, en charge de la mutualisation et de la piscine.

Il est à noter également :

- Conseiller délégué, M. Philippe ARIÈS, en charge de la gestion des déchets, - Conseiller délégué, M. Michel BOREL, en charge de l’environnement et du développement durable (à l’exception de la gestion des déchets) et des mobilités.

Pour faire suite à la démission de M. Charles ZILLIOX, le nouvel ordre des vice-présidences suivant est proposé :

- 1ère vice-présidente, Mme Valérie PEYSSELON,

- 2ème vice-président M. Michel DEVRIEUX,

- 3ème vice-président, M. Jacques BERLIOZ,

- 4ème vice-président, M. Patrick MÉTRAL,

- 5ème vice-président, M. Farid CHERIET,

- 6ème vice-président, Hervé BLANC,

- 7ème vice-président, vacant.

M. Michel BOREL se porte candidat.

Mme Valérie PEYSSELON et M. Jean-Louis POLETTI sont désignés assesseurs.

Mme Gisèle BONNET ne prend pas part au vote.

Le scrutin à bulletin secret donne les résultats suivants :

- 25 voix pour M. Michel BOREL,

- 1 voix pour Mme MAZOYER,

- 1 vote blanc.

• M. Michel BOREL est élu 7ème vice-président.

L’assemblée félicite M. Michel BOREL pour ses nouvelles fonctions.Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 25 janvier 2024 Page 4 sur 19

Délibération n°2024-01-02 : Indemnités du président, des vice-présidents et des conseillers communautaires délégués

M. Serge RAULT rappelle que par délibération du 10 septembre 2020, le conseil communautaire a fixé les indemnités de fonctions du président, des vice-présidents et des conseillers communautaires délégués, membres du bureau.

Pour rappel, l’enveloppe indemnitaire globale à attribuer, se calcule sur le nombre de vice-présidents, soit 20 % maximum de l’effectif de l’organe délibérant calculé en application de la règle proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau L.5211-6-1 du CGCT (c’est-à-dire sans prise en compte du bonus de 25 % maximum de sièges supplémentaires car l’augmentation du nombre de conseillers communautaires est sans effet sur l’enveloppe indemnitaire globale).

Pour la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, 20 % x 28 conseillers (hors accord local) = 5,6 arrondis à 6 vice-présidents.

L’enveloppe est calculée sur l’indice brut terminal de la fonction publique en vigueur, soit 4 110.52 € depuis le 1er janvier 2024.

Le conseil communautaire a fixé comme suit les indemnités des élus :

Base légale Taux

Proposition de taux

(de l’indice brut terminal

de la fonction publique)

pour le mandat 2020-2026

Président 2 003.88 € 48,75 % 29,30 %

Vice-président 5 088.00 € (6 x 848.00 €) 20,63 % 12,40 %

Membre du bureau délégué 6,19 %

Total 7 091.88 €

Le versement des indemnités s’est fait à compter de l’arrêté de délégation du président pour les vice-présidents et les conseillers délégués, membres du bureau : - Président, M. Serge RAULT à compter du 06 juillet 2020 date de son élection, - 1er vice-président, Mme Valérie PEYSSELON à compter du 16 juillet 2020 (arrêté 2020-15), - 2ème vice-président, M. Michel DEVRIEUX à compter du 16 juillet 2020 (arrêté 2020-16), - 3ème vice-président, M. Jacques BERLIOZ à compter du 16 juillet 2020 (arrêté 2020-17), - 4ème vice-président, Charles ZILLIOX à compter du 16 juillet 2020 (arrêté 2020-18), - 5ème vice-président, M. Patrick MÉTRAL à compter du 16 juillet 2020 (arrêté 2020-19), - 6ème vice-président, M. Farid CHERIET à compter du 16 juillet 2020 (arrêté 2020-20), - 7ème vice-président, M. Hervé BLANC à compter du 16 juillet 2020 (arrêté 2020-21), - Conseiller communautaire délégué, membre du bureau M. Philippe ARIÈS à compter du 28 août 2020 (arrêté 2020-24),

- Conseiller communautaire délégué, membre du bureau M. Michel BOREL à compter du 28 août 2020 (arrêté 2020-25).

Mme Martine MAZOYER intervient en disant qu’elle trouverait normal que l’indemnité de fonctions des conseillers communautaires soit au même niveau que celles des vice-présidents, vu la charge de travail demandée.

M. Serge RAULT reprend en disant qu’il est en accord avec cette proposition et la propose à l’assemblée.Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 25 janvier 2024 Page 5 sur 19

Il est proposé au conseil communautaire :

• Suite à la nouvelle élection de la 7ème vice-présidence, de fixer les indemnités du président, des vice-présidents et des conseillers communautaires délégués comme présenté ci-dessous,

Base légale Taux

Proposition de taux

(de l’indice brut terminal

de la fonction publique)

pour le mandat 2020-2026

Président 2 003.88 € 48,75 % 29,30 %

Vice-président -

Membre du bureau délégué

5 088.00 €

(6 x 848.00 €) 20,63 % 12,40 %

Total 7 091.88 €

• D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la CCPR.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 27 voix Pour, et 1 voix d’Abstention (M. Philippe ARIÈS) :

• Fixe les indemnités du président, des vice-présidents et des conseillers communautaires délégués comme présentées ci-dessous,

Base légale Taux

Proposition de taux

(de l’indice brut terminal

de la fonction publique)

pour le mandat 2020-2026

Président 2 003.88 € 48,75 % 29,30 %

Vice-président -

Membre du bureau délégué

5 088.00 €

(6 x 848.00 €) 20,63 % 12,40 %

Total 7 091.88 €

• Inscrit les crédits nécessaires au budget de la CCPR.

Délibération n°2024-01-03 : Élection d’un représentant au Syndicat Mixte des Rives du Rhône

M. Serge RAULT rappelle que pour faire suite au conseil communautaire du 24 février 2022, les représentants de la CCPR au Syndicat Mixte des Rives du Rhône sont :

Actuels titulaires Actuels suppléants

- M. Charles ZILLIOX

- M. Michel DEVRIEUX

- M. Patrick MÉTRAL

- Mme Chantal CHETOT

- Mme Anne-Marie BORGEAIS

- Mme Sylvie GUISSET

- M. Serge RAULT

- M. Christophe RICHARD

Il convient de remplacer M. Charles ZILLIOX, titulaire et Mme Anne-Marie BORGEAIS, suppléantes ; tous les deux démissionnaires.

M. Serge RAULT est seul candidat au poste de titulaire.

M. Michel BOREL et M. Charles ZILLIOX sont seuls candidats aux deux postes de suppléants.

L’ensemble de l’assemblée demande une élection à main levée.Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 25 janvier 2024 Page 6 sur 19

Il est proposé au conseil communautaire

• De procéder à l’élection d’un membre titulaire,

• De procéder à l’élection de des membres suppléants.

Le conseil communautaire :

• Désigne comme membre titulaire : Serge RAULT, (28 voix),

• Désigne comme membre suppléant : Charles ZILLIOX, (28 voix) et Michel BOREL, (28 voix).

Délibération n°2024-01-04 : Élection d’un représentant à l’ALEC 42 (Agence Locale pour l’Energie et le Climat)

M. Serge RAULT rappelle que pour faire suite au conseil communautaire du 22 octobre 2020, les représentants de la CCPR à l’ALEC 42 sont :

Actuels titulaires Actuels suppléants

- M. Charles ZILLIOX - M. Philippe ARIÈS

Il convient de remplacer M. Charles ZILLIOX, titulaire, démissionnaire.

M. Michel BOREL est seul candidat au poste de titulaire.

L’ensemble de l’assemblée demande une élection à main levée.

Il est proposé au conseil communautaire :

• De procéder à l’élection d’un membre titulaire.

Le conseil communautaire :

• Désigne comme membre titulaire : Michel BOREL, (28 voix).

Délibération n°2024-01-05 : Élection d’un représentant à EPURES

M. Serge RAULT rappelle que pour faire suite au conseil communautaire du 02 juin 2022, le représentant de la CCPR à EPURES est :

• M. Charles ZILLIOX.

Il convient de remplacer M. Charles ZILLIOX, représentant démissionnaire.

M. Michel BOREL est seul candidat au poste de titulaire.

L’ensemble de l’assemblée demande une élection à main levée.

Il est proposé au conseil communautaire :

• De procéder à l’élection d’un représentant.

Le conseil communautaire :

• Désigne comme représentant : Michel BOREL, (28 voix).

M. Michel BOREL remercie l’assemblée de sa confiance.Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 25 janvier 2024 Page 7 sur 19

Délibération n°2024-01-06 : Ressources humaines - Renouvellement convention pôle santé au travail

M. Serge RAULT rappelle que par délibération du 20 novembre 2017, la CCPR décidait de déléguer la mission de santé au travail au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire, par l’intermédiaire de son « Pôle Prévention et Santé au travail ». Celui-ci a décidé de proposer un service de médecine du travail et un service de prévention des risques professionnels.

Il convient de renouveler cette convention.

Le CDG42 propose à CCPR trois niveaux d’intervention, au choix :

- Médecine du travail : option 1,

- Prévention des risques professionnels : option 2,

- Médecine du travail + Prévention des risques professionnels : option 3.

Le Conseil d’Administration du CDG42 du 19 décembre 2023 a fixé les tarifs pour l’année 2024, comme suit :

Nombre d'agents Médecine

professionnelle

Prévention des

risques

Médecine et

Prévention

De 1 à 99 0,45 % 0,10 % 0,50 %

De 100 à 249 0,42 % 0,08 % 0,46 %

De 250 à 399 0,39 % 0,06 % 0,42 %

Plus de 400 (affiliées) 0,36 % 0,04 %

Non affiliées 0,36 % À l'acte

Il est proposé au conseil communautaire :

• D’approuver le renouvellement de la convention avec le CDG42, • De retenir l’option 3 : Médecine du travail + Prévention des risques professionnels, • D’autoriser M. le président à signer les documents afférents.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le renouvellement de la convention avec le CDG42,

• Retient l’option 3 : Médecine du travail + Prévention des risques professionnels, • Autorise M. le président à signer les documents afférents.

Mme Valérie PEYSSELON trouve que le prix de la prestation du CDG42 n’est pas proportionné au service rendu. Est-ce que des entretiens réalisés par le secteur privé sont envisageables ?

Mme Stéphanie ISSARTEL va demander au CDG42 des compléments d’informations sur le coût du service et son financement. Elle précise également, que le service de médecine au travail du CDG42 intègre l’accompagnement sur la prévention des risques. Un travail a été réalisé pour la rédaction du Document Unique.

Renseignements post-réunion : les visites de l’infirmière du CDG42 va bien pouvoir être organisées à la Maison France Services à Pélussin dès 2024.

Le service de santé au travail est à l’équilibre, avec des variations de + ou - 1,5 % selon les années.

Le service prévention des risques professionnels est fortement déficitaire, de l’ordre de 30 000 € par an.Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 25 janvier 2024 Page 8 sur 19

Délibération n°2024-01-07 : Tourisme - Demande de classement de l’Office de Tourisme du Pilat

M. Michel DEVRIEUX explique que l’Office du Tourisme (OT) du Pilat est une association fondée par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 06 Août 1901. Historiquement, elle avait pour nom « Maison du Tourisme du Pilat » avant de prendre la dénomination d’« Office du Tourisme du Pilat » en 2022.

L’OT regroupe la Communauté de Communes des Monts du Pilat, le Parc Naturel Régional du Pilat (PNRP) et la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien.

L’Office du Tourisme du Pilat gère trois bureaux permanents :

• Bourg-Argental,

• Pélussin (siège),

• Saint-Genest-Malifaux.

Et un bureau saisonnier :

• Malleval.

L’OT a pour but de promouvoir et développer les ressources touristiques et économiques du Parc du Pilat et de ses membres actifs ou associés. Il assure d’autres missions, telles que : • Développer des actions spécifiques de soutien aux professionnels notamment sur la question du numérique,

• Conduire en propre ou en partenariat des actions de promotion et de communication (organisation d’événement, présence salon, accueil presse, etc.),

• Assurer des prestations de guidage et d’accompagnement,

• Souhaiter davantage s’investir sur les questions d’observation.

L’organisation administrative est la suivante :

• Président : André VERMEERSCH,

• Vice-président : Michel DEVRIEUX,

• Directrice : Isabelle ARBUZ.

Effectif : 9 salariés permanents + 2 alternants.

L’Office du Tourisme du Pilat souhaite demander le classement de son office du tourisme – Catégorie II pour une durée de cinq ans.

En effet, les offices de tourisme peuvent se faire classer, dans le cadre d’une démarche volontaire. Le classement constitue un levier puissant pour renforcer leur rôle fédérateur au regard de l’action touristique à développer dans leur zone géographique d’intervention et permet aux collectivités d’accéder à certains avantages : le classement de l’office de tourisme en catégorie II permet aux communes de sa zone de compétence d’obtenir la dénomination de commune touristique et le classement en catégorie I permet d’accéder au classement en station de tourisme qui constitue la reconnaissance d’un accueil d’excellence.

Mme Martine JAROUSSE demande quel est l’intérêt d’une telle démarche et son coût.

M. Michel DEVRIEUX répond que cette labellisation est en outre nécessaire pour : • Avoir la dénomination "Office de Tourisme",

• Prétendre ensuite aux labellisations : Vignobles & Découvertes / Accueil Vélo / Tourisme et Handicap, etc.

Il est précisé qu’il n’y a pas forcément de coût. C’est un renouvellement de label.

Il est proposé au conseil communautaire :

• D’approuver la demande de classement de l’Office de Tourisme du Pilat, • D’approuver le dossier de demande de classement,

• Autoriser M. le président à signer les documents afférentsProcès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 25 janvier 2024 Page 9 sur 19

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve la demande de classement de l’Office de Tourisme du Pilat, • Approuve le dossier de demande de classement,

• Autorise M. le président à signer les documents afférents.

M. Michel DEVRIEUX présente la nouvelle stratégie de communication sur le Pilat. L’objectif est de développer la destination séjour.

Une présentation est projetée en séance. Elle est adressée à l’ensemble des membres.

M. Michel DEVRIEUX précise qu’il est demandé aux trois entités de l’office de tourisme (Communauté de Communes des Monts du Pilat, Communauté de Communes du Pilat Rhodanien et Parc Naturel Régional du Pilat) de se positionner sur cette proposition.

M. Jacques BERLIOZ note que le bureau a eu un effet de surprise lors de la présentation en bureau.

M. Michel DEVRIEUX relève qu’il est important que tous les acteurs s’approprient cette nouvelle identité visuelle : publics et privés.

Le conseil communautaire, unanime, approuve la démarche.

Délibération n°2024-01-08 : Tourisme - Délégation de Service Public (DSP) petite restauration à l’Espace Eaux Vives

M. Serge RAULT rappelle que par délibération du 28 septembre 2023, le conseil communautaire a approuvé le renouvellement du principe de délégation du service public de type ouverte pour la gestion des prestations de petite restauration de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien et autorisé le Président a lancé la procédure afférente, pour :

• Un restaurant comprenant une cuisine partiellement équipée (comprenant un local plonge et un local réserve), une salle de restaurant (176 m2) et une terrasse (91 m2). Le restaurant est situé au sein du Camping De la Lône (CDL) à Saint-Pierre-de-Bœuf appartenant à la communauté de communes,

• Un snack installé dans un chalet, d’une superficie de 20 m2 avec une terrasse de 70 m2 environ ainsi qu’une salle pour le stockage du matériel, d’environ 50 m², jouxtant le bâtiment d’accueil de l’Espace Eaux Vives (EEV) à Saint-Pierre-de-Bœuf appartenant à la communauté de communes.

Il s’agit de deux délégations de service public au sens de l’article L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) passée conformément à l’article L.3121-1 et suivants du code de la commande publique relatifs aux contrats de concession. La durée de ces deux DSP est de quatre ans et dix mois à compter du 1er mars 2024, jusqu’au 31 décembre 2028.

Compte tenu de la valeur estimée des concessions, la procédure simplifiée a été retenue.

La procédure conduite conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et selon les dispositions prévues pour les contrats de concession mentionnés en troisième partie du code de la commande publique, a permis la mise en concurrence de candidats sur la base d'un cahier des charges fixant les caractéristiques des prestations attendues.

La procédure a été lancée le 04 octobre 2023. La date limite de dépôts des plis était fixée au 13 novembre 2023 à 12h00.

Le titulaire sortant de la DSP actuelle, est la société LA CASAEAUX – Lieu-dit Loye – route de Colombier – 42520 VÉRANNE. Une résiliation d’un commun accord est en cours de rédaction, pour une date de fin au 29 février 2024.

Le 10 janvier 2024, l’ensemble des documents nécessaires à la décision ont été transmis à l’ensemble du conseil communautaire.Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 25 janvier 2024 Page 10 sur 19

Concession du snack de l’espace eaux vives de la base de loisirs de Saint-Pierre-de-Bœuf :

Quatre candidatures ont été reçues :

• River Snack Café (établissement à créer),

• Sarl « La Tanière Gourmande » (restaurant en activité),

• Campa Bé (en création),

• O’Brothers (SASU en création).

La commission de DSP n’a pas retenu la candidature de Campa Bé car elle était incomplète. La commission a ensuite classé les offres et, au regard de l’analyse, a proposé au Président d’engager les négociations avec River Snack Café, La Tanière Gourmande et O’Brothers.

Après négociation, le Président propose d’attribuer la concession pour le snack de l’espace eaux vives de la base de loisirs de Saint-Pierre-de-Bœuf à : O’Brothers – 69 avenue Zella Melhis - 38400 Saint-Martin-d’Hères.

Le montant de la part fixe de la redevance annuelle fixé au cahier des charges est une somme forfaitaire de 8 500 € HT.

Pour la part variable de la redevance annuelle, le candidat propose 25 % du résultat d’exploitation.

Il est proposé au conseil communautaire :

• D’approuver l’attribution de la concession du snack de l’espace eaux vives de la base de loisirs de Saint-Pierre-de-Bœuf à « O’Brothers »,

• D’autoriser M. le président à signer les documents afférents.

M. Yannick JARDIN précise que les deux candidats pressentis sont très motivés. Ils proposent de beaux projets.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve l’attribution de la concession du snack de l’espace eaux vives de la base de loisirs

de Saint-Pierre-de-Bœuf à « O’Brothers »,

• Autorise M. le président à signer les documents afférents.

Délibération n°2024-01-09 : Tourisme - Délégation de Service Public (DSP) petite restauration au Camping de la Lône

M. Serge RAULT rappelle que par délibération du 28 septembre 2023, le conseil communautaire a approuvé le renouvellement du principe de délégation du service public de type ouverte pour la gestion des prestations de petite restauration de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien et autorisé le Président a lancé la procédure afférente, pour :

• Un restaurant comprenant une cuisine partiellement équipée (comprenant un local plonge et un local réserve), une salle de restaurant (176 m2) et une terrasse (91 m2). Le restaurant est situé au sein du Camping De la Lône (CDL) à Saint-Pierre-de-Bœuf appartenant à la communauté de communes,

• Un snack installé dans un chalet, d’une superficie de 20 m2 avec une terrasse de 70 m2 environ ainsi qu’une salle pour le stockage du matériel, d’environ 50 m², jouxtant le bâtiment d’accueil de l’Espace Eaux Vives (EEV) à Saint-Pierre-de-Bœuf appartenant à la communauté de communes.

Il s’agit de deux délégations de service public au sens de l’article L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) passée conformément à l’article L.3121-1 et suivants du code de la commande publique relatifs aux contrats de concession.

La durée de ces deux DSP est de quatre ans et dix mois à compter du 1er mars 2024, jusqu’au 31 décembre 2028.

Compte tenu de la valeur estimée des concessions, la procédure simplifiée a été retenue.Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 25 janvier 2024 Page 11 sur 19

La procédure conduite conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et selon les dispositions prévues pour les contrats de concession mentionnés en troisième partie du code de la commande publique, a permis la mise en concurrence de candidats sur la base d'un cahier des charges fixant les caractéristiques des prestations attendues.

La procédure a été lancée le 04 octobre 2023. La date limite de dépôts des plis était fixée au 13 novembre 2023 à 12h00.

Le titulaire sortant de la DSP actuelle, est la société LA CASAEAUX – Lieu-dit Loye – route de Colombier – 42520 VÉRANNE. Une résiliation d’un commun accord est en cours de rédaction, pour une date de fin au 29 février 2024.

Le 10 janvier 2024, l’ensemble des documents nécessaires à la décision ont été transmis à l’ensemble du conseil communautaire.

Concession du restaurant du camping de la base de loisirs de Saint-Pierre-de-Bœuf :

Trois candidatures ont été reçues :

• Sarl « La Tanière Gourmande » (restaurant en activité),

• Campa Bé (en création),

• O’Brothers (SASU en création).

La commission DSP n’a pas retenu la candidature de Campa Bé car elle était incomplète. La commission a ensuite classé les offres et, au regard de l’analyse, a proposé au Président d’engager les négociations avec La Tanière Gourmande et O’Brothers.

Après négociation, le Président propose d’attribuer la concession pour le restaurant du camping de la base de loisirs de Saint-Pierre-de-Bœuf à : La Tanière Gourmande – 1 place de La Bascule – 42520 Saint-Pierre-de-Bœuf.

Le montant de la part fixe de la redevance annuelle fixé au cahier des charges est une somme forfaitaire de 2 000 € HT.

Pour la part variable de la redevance annuelle, le candidat propose 5 % du chiffre d’affaires.

Il est proposé au conseil communautaire :

• D’approuver l’attribution de la concession du restaurant du camping de la base de loisirs de Saint-Pierre-de-Bœuf à « La Tanière Gourmande »,

• D’autoriser M. le président à signer les documents afférents.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve l’attribution de la concession du restaurant du camping de la base de loisirs de Saint-

Pierre-de-Bœuf à « La Tanière Gourmande »,

• Autorise M. le président à signer les documents afférents.

Délibération n°2024-01-09 : Tourisme - Renouvellement de la ligne de trésorerie

M. Michel DEVRIEUX rappelle que le budget Base de Loisirs est une régie à autonomie financière. Elle a sa propre trésorerie.

Celle-ci est très fluctuante du fait de la saisonnalité de ses recettes. Également, les années 2020 et 2021 ont beaucoup puisé dans les ressources propres et affaibli sa trésorerie. En 2023, une ligne de trésorerie du budget général a été approuvée au conseil de mars 2023 pour 300 000 €. Il est proposé de renouveler cette ligne de trésorerie sur l’exercice 2024.

L’article R.2221-70 du code général des collectivités territoriales, prévoit qu’en cas d’insuffisance des sommes mises à disposition d’une régie dotée de la seule autonomie financière pour la gestion d’un service public à caractère commercial (SPIC) ou d’un Service Public Administratif (SPA), les ordonnateurs ont la possibilité de verser une avance de trésorerie à la régie.

Cette opération est effectuée pour une période infra-annuelle (moins de 12 mois) et constitue une opération non-budgétaire qui se traduit par une écriture de trésorerie.Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 25 janvier 2024 Page 12 sur 19

Sans léser la trésorerie du budget général, cette opération permet d’éviter les frais et intérêts que le recours à une ligne de trésorerie susciterait sur le budget Base de Loisirs.

Il est proposé au conseil communautaire :

• D’approuver le versement d’une avance de trésorerie du budget général au budget annexe Base de Loisirs selon les modalités suivantes :

- Montant de l’avance de trésorerie maximum : 300 000 €,

- Modalités de versements : au fur et à mesure des besoins par certificats administratifs,

- Date butoir de remboursement : 31 décembre 2024.

• D’autoriser M. le président à réaliser les opérations afférentes.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le versement d’une avance de trésorerie du budget général au budget annexe Base de Loisirs selon les modalités suivantes :

- Montant de l’avance de trésorerie maximum : 300 000 €,

- Modalités de versements : au fur et à mesure des besoins par certificats administratifs,

- Date butoir de remboursement : 31 décembre 2024.

• Autorise M. le président à réaliser les opérations afférentes.

M. Michel DEVRIEUX précise que le budget Base de Loisirs a, certes de beaux résultats, mais les charges supportées sont très importantes. L’Espace Eaux Vives, le Camping de la Lône et la Maison de la Lône produisent des revenus, alors que l’espace détente (parc) n’en produit aucun, mais supporte beaucoup de frais.

M. Serge RAULT continue en disant que le budget Base de Loisirs n’arrive plus à s’équilibrer. Le parc accueille beaucoup de monde, des questions de sécurité et de prévention sont soulevées. En 2023, le budget général a versé une subvention de 67 k€ pour prendre en charge les frais de l’espace détente (entretien, surveillance, abattage d’arbres).

M. Michel DEVRIEUX termine en disant qu’il sera nécessaire d’augmenter à nouveau les tarifs de la Base de Loisirs.

Délibération n°2024-01-10 : Tourisme - Autorisation d’avoir recours à des Contrats à Durée Déterminée (CDD) pour un accroissement saisonnier d’activité

M. Michel DEVRIEUX informe que l’article L. 332-23 2 du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Il est nécessaire de prévoir l’encadrement des activités nautiques, l’accueil et l’entretien des équipements sur la Base De Loisirs (BDL) à Saint-Pierre-de-Bœuf. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité. Il est rappelé que la base de loisirs est un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) assuré en régie directe. Le personnel a un statut de droit privé et sous couvert de la convention nationale du sport. Ainsi, les emplois ne correspondent pas à un cadre d’emploi, conformément au code de la fonction publique.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé de créer, à compter du 1er février 2024 des emplois non permanents à temps complet.

Cette délibération sera à prendre chaque année.Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 25 janvier 2024 Page 13 sur 19

Il est proposé au conseil communautaire :

• De créer les emplois non permanents suivants à compter du 1er février 2024 : - Accueil BDL = 10 personnes sur la saison à temps complet,

- Contrat Entretien BDL = 10 personnes sur la saison à temps complet, - Contrat guide EEV = 30 personnes sur la saison à temps complet, - Contrat responsable Camping = 2 personnes sur la saison à temps complet, - Contrat Technicien BDL = 5 personnes sur la saison à temps complet. • Autorise M. le président à recruter les agents contractuels visés ci-dessus pour une durée de six mois sur une période de douze mois suite à un accroissement saisonnier d’activité. La rémunération sera fixée en référence à la convention collective nationale du sport en vigueur à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur,

• De prévoir les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la base de loisirs pour 2024.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Crée les emplois non permanents suivants à compter du 1er février 2024 : - Accueil BDL = 10 personnes sur la saison à temps complet,

- Contrat Entretien BDL = 10 personnes sur la saison à temps complet, - Contrat guide EEV = 30 personnes sur la saison à temps complet, - Contrat responsable Camping = 2 personnes sur la saison à temps complet, - Contrat Technicien BDL = 5 personnes sur la saison à temps complet. • Autorise M. le président à recruter les agents contractuels visés ci-dessus pour une durée de six mois sur une période de douze mois suite à un accroissement saisonnier d’activité. La rémunération sera fixée en référence à la convention collective nationale du sport en vigueur à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur,

• Prévoit les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la base de loisirs pour 2024.

Délibération n°2024-01-11 : Aménagement du territoire – Habitat : Convention de reversement de participation pour la réalisation d’audits énergétiques éligibles au programme SARE pour l’année 2023

M. Charles ZILLIOX explique que dans le cadre de l’action 7 du Programme Local de l’Habitat 2018- 2024 : « Dispositif de conseil renforcé sur l’amélioration énergétique des logements dans le cadre de la déclinaison locale de la plateforme de rénovation énergétique », la communauté de communes a mis en place un dispositif permettant à l’ensemble des propriétaires de faire financer, par la communauté de communes, un audit énergétique.

Pour réaliser ces audits, la communauté de communes a contractualisé un marché avec le bureau d’études CAELI CONSEIL localisé à Chuyer.

Les éléments de cette aide sont formalisés par une convention qui est co-signée par le bénéficiaire et la CCPR, insérée en annexe du règlement d’attribution.

• Avant toute réalisation (travaux et audit), le bénéficiaire doit impérativement s’adresser aux conseillers info-énergie (Rénov’actions 42),

• Seuls les audits énergétiques réalisés par CAELI CONSEILS selon les conditions définies dans le marché sont pris en charge financièrement par la CCPR,

• L’audit énergétique s’adresse à tous les propriétaires de logements de la communauté de communes (propriétaires occupants et propriétaires bailleurs) dont le logement audité se situe sur le territoire de la CCPR (pas de conditions de ressources),

• L’intégralité de l’audit énergétique (870 € TTC - prix révisés annuellement dans le cadre du marché) est prise en charge par la CCPR.

La réalisation de l’audit énergétique doit obligatoirement faire l’objet de travaux qui permettront de faire un gain énergétique de 25 % par rapport à l’état avant travaux et devront concerner un poste de travaux « enveloppes » (isolation murs, isolation sols/plafonds, menuiseries extérieures, ventilation) défini par l’audit énergétique. L’état initial est défini par l’audit énergétique.Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 25 janvier 2024 Page 14 sur 19

Dans le cadre du programme SARE (Service d’Accompagnement pour la Rénovation Energétique), la communauté de communes peut bénéficier d’un remboursement de 100 € par audit réalisé. Pour cela, la communauté de communes doit établir une convention de « reversement de participation pour la réalisation d’audits énergétiques éligibles au programme SARE » avec le Département de la Loire qui perçoit les fonds de ce programme.

Il est proposé au conseil communautaire

• D’approuver la convention de reversement de participation pour la réalisation d’audits énergétiques éligibles au programme,

• D’autoriser M. le président à signer les documents afférents.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve la convention de reversement de participation pour la réalisation d’audits énergétiques éligibles au programme,

• Autorise M. le président à signer les documents afférents.

Délibération n°2024-01-12 : Aménagement du territoire – Habitat : Fonds Chaleur Territorial SEM/PILAT : Signature d'un nouveau contrat avec l'Ademe

M. Charles ZILLIOX explique qu’afin d’atteindre les engagements énergétiques ambitieux établis par les différentes lois, accords, schémas régionaux et plans locaux, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) accompagne les territoires avec des contrats territoriaux pour le développement des énergies thermiques renouvelables (chaufferie bois, géothermie, chauffe-eau solaire, extension ou création de réseaux de chaleur).

Depuis 2017, Saint-Étienne Métropole et le Parc Naturel Régional du Pilat, pour les Communautés de Communes des Monts du Pilat et du Pilat Rhodanien, ont contractualisé avec l’ADEME des dispositifs d’une durée de trois ans chacun.

Ces dispositifs ont permis d’accompagner techniquement, financièrement (plus de quatre millions d’euros mobilisés) et administrativement, plus d’une centaine de projets de chaleur renouvelable sur le territoire. Ils ont pu bénéficier d’une aide de 30 à 65 % selon les installations, et de 70 % à 100 % pour les études1.

Ainsi ce sont annuellement plus de 31 500 MWh d’énergies renouvelables qui ont été créées et plus de 5 500 tonnes de CO2 qui ont été évitées, soit l'équivalent de 21,7 millions de km parcourus en voiture chaque année.

Les projets sur le territoire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien ont permis la création de 1360 MWh d’énergies renouvelables par an, et évité de fait plus de 342 tonnes de CO² par an, soit l'équivalent de 1,3 millions de km parcourus en voiture chaque année.

Les porteurs de projets qui ont pu profiter de ces aides, sont variés : collectivités territoriales, industriels, associations, bailleurs sociaux, agriculteurs, PME, etc. Cette diversité des maîtres d’ouvrage et leur implication ont permis la réussite de ces contrats, au-delà des objectifs fixés. Grace à une animation territoriale dynamique ayant permis de débloquer les financements liés aux résultats, ce bilan a pu être atteint pour un coût d’animation pris intégralement en charge par le financement de l’ADEME. Aujourd’hui, le second contrat 2021/2023 arrive à son terme. L’ADEME, satisfaite des précédentes éditions, souhaite faire perdurer ce dispositif, cette fois pour une durée de quatre ans.

Fonctionnement :

Les Fonds chaleur territoriaux, nommés par l’Ademe « Contrats Chaleur Renouvelables », ont pour objectif de regrouper différents petits projets non éligibles au fonds chaleur de par leur taille, pour leur permettre d’atteindre les seuils du dispositif national et de bénéficier de ces financements.

Les contrats sont désormais signés pour une durée de quatre ans, toujours avec des « opérateurs territoriaux » qui s’engagent sur la gestion déléguée des fonds de l’ADEME.

1 https://www.parc-naturel-pilat.fr/nos-actions/energie-cllimat/le-fonds-chaleur-territorial/Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 25 janvier 2024 Page 15 sur 19

L’ADEME reste cependant seule décisionnaire de l’attribution des fonds délégués ; la décision de financement étant arbitrée en commission d’attribution des aides. Saint-Étienne Métropole s’est vue confier la gestion globale de ce contrat mais agit sur l’ensemble du territoire TEPOS que représentent Saint-Étienne Métropole, la Communauté de Communes des Monts du Pilat et la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien.

Les fonds de l’ADEME sont octroyés aux porteurs de projets en fonction du type d’énergie utilisé et de la quantité d’énergie produite. Elles leur sont apportées en fonction de l’engagement du bénéficiaire :

• Sur un objectif de mobilisation d'ENR thermiques,

• Sur une durée,

• Sur la qualité de conception et de réalisation des installations.

Modalités :

Concernant l’aide aux investissements, la collectivité doit s’engager sur une production d’énergies renouvelables équivalente à 65 kWh par habitant sur une période de quatre ans (hors population des communes de plus de 100 000 habitants ou raccordées à un réseau de chaleur vert). Ainsi l’objectif visé serait de substituer plus de 13 GWh d’énergies renouvelables par an. Sur la période 2024-2027, entre quatre et cinq millions d’euros d’aides à l’investissement de l’ADEME seraient attendus en fonction du recensement des projets et pourraient être mobilisés sur le territoire TEPOS, profitant aux bénéficiaires mais aussi à l’économie locale.

Concernant l’aide à l’animation, elle est proportionnelle à la taille de l’EPCI signataire du contrat. Sur notre territoire, elle pourrait être comprise entre 375 000 € et 425 000 € pour quatre ans en fonction des bonus potentiellement attribués.

Cela permettrait de maintenir le système d’ingénierie et d’animation actuel avec deux agents pour assurer cette mission.

Dans le cas de recettes d’animations inférieures aux dépenses engagées par Saint-Étienne Métropole et le Parc du Pilat dû à une non-atteinte des objectifs fixés, une clé de répartition des coûts restant à charge sera actée avec l’ensemble des EPCI et collectivités concernées. Cette clé de répartition sera définie dans la convention à signer suite à la validation de la candidature du territoire SEM – Pilat par l’ADEME.

Il est proposé au conseil communautaire :

• D’approuver le nouveau contrat avec l’ADEME – Fonds Chaleur territorial SEM/PILAT, • D’approuver que SEM assure la gestion globale du contrat,

• D’autoriser M. le président à signer les documents afférents.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le nouveau contrat avec l’ADEME – Fonds Chaleur territorial SEM/PILAT, • Approuve que SEM assure la gestion globale du contrat,

• Autorise M. le président à signer les documents afférents.Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 25 janvier 2024 Page 16 sur 19

Délibération n°2024-01-13 : Culture - Retour sur l’étude de marché cinématographique pour la création d’une seconde salle de cinéma

M. Jacques BERLIOZ rappelle que lors du conseil communautaire du 27 avril 2023, la CCPR a approuvé le rendu de l’étude de l’Agence Régionale pour le Développement du Cinéma (ADCR) sur le projet de construction d’une deuxième salle de cinéma.

Il a été approuvé le recours à une étude de marché cinématographique et une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour aider à la définition du projet et à sa faisabilité.

Le bureau d’études HEXACOM a été retenu. Le rendu est projeté en séance et fait l’objet d’un débat.

Mme Lorêva ALAVIN précise qu’actuellement les films sont projetés au CinéPilat, trois à quatre semaines après leur sortie. Aussi, les films ne sont projetés que sur 3-4 séances. Beaucoup de public préfèrent des salles à proximité qui projettent les films dès la sortie nationale.

Avec une deuxième salle, nous devrions avoir les films plus rapidement et nous pourrions les laisser à l’affiche plus longtemps.

M. Jacques BERLIOZ précise que pour faire fonctionner la deuxième salle, il sera nécessaire d’augmenter le temps de travail de 1.8 à 2 Equivalents Temps Plein, dès le début puis peut-être passer à 2.5 ETP d’ici 3-4 ans.

Le travail des bénévoles est très important. Il devrait se renforcer afin de couvrir la partie projection.

Il précise également qu’il sera possible d’aller chercher des recettes annexes, comme la vente de « friandises », ou l’installation d’un café dans l’enceinte du cinéma.

Mme Valérie PEYSSELON pense que si les films sont projetés plus tôt et plus longtemps, une partie du jeune public pourra être récupéré.

Mme Martine JAROUSSE demande si la question des parkings a été posée.

M. Serge RAULT répond qu’un travail de fléchage sera à réaliser. Il considère qu’il y a suffisamment de parking à proximité.

Mme Martine MAZOYER termine en disant que cette deuxième salle de cinéma va participer au développement de l’attractivité du territoire.

Il est proposé au conseil communautaire :

• D’approuver le rendu de l’étude de marché cinématographique,

• D’autoriser le lancement le marché d’AMO pour aider à la définition du projet et à sa faisabilité, • D’autoriser M. le président à signer les documents afférents.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le rendu de l’étude de marché cinématographique,

• Autorise le lancement du marché d’AMO pour aider à la définition du projet et à sa faisabilité, • Autorise M. le président à signer les documents afférents.

 QUESTIONS DIVERSESProcès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 25 janvier 2024 Page 17 sur 19

Information sur les décisions prises par le président par délégation du conseil communautaire :

Le conseil communautaire a, par délibération, délégué au président certaines de ses attributions. Conformément à l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par M. le président en vertu des délégations accordées doivent faire l’objet d’une information en conseil communautaire.

Huit décisions ont a été prises depuis la dernière réunion.

NUMÉRO

DE

DÉCISION

DATE DE

DÉCISION DOMAINE OBJET RÉDACTEUR DATE DE

PUBLICATION

DATE DE FIN

DE

PUBLICATION

D-2024-01 12/01/2024 Aménagement du Territoire

Décision portant sur une aide

communautaire, dans le cadre du PLH2

2018-2024 pour l'adaptation d'un logement

au vieillissement et au handicap - 2AC2-23-

043 à Véranne

Loïc DOLAT 16/01/2024 16/03/2024

D-2024-02 12/01/2024 Aménagement du Territoire

Décision portant sur une aide

communautaire, dans le cadre du PLH2

2018-2024 pour l'adaptation d'un logement

au vieillissement et au handicap - 2AC2-23-

044 à Chuyer

Loïc DOLAT 16/01/2024 16/03/2024

D-2024-03 12/01/2024 Aménagement du Territoire

Décision portant sur une aide

communautaire, dans le cadre du PLH2

2018-2024 pour l'adaptation d'un logement

au vieillissement et au handicap - 2AC2-23-

045 à Chavanay

Loïc DOLAT 16/01/2024 16/03/2024

D-2024-04 12/01/2024 Aménagement du Territoire

Décision portant sur une aide

communautaire, dans le cadre du PLH2

2018-2024 pour l'adaptation d'un logement

au vieillissement et au handicap - 2AC2-23-

046 à Maclas

Loïc DOLAT 16/01/2024 16/03/2024Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 25 janvier 2024 Page 18 sur 19

NUMÉRO

DE

DÉCISION

DATE DE

DÉCISION DOMAINE OBJET RÉDACTEUR DATE DE

PUBLICATION

DATE DE FIN

DE

PUBLICATION

D-2024-05 12/01/2024 Aménagement du Territoire

Décision portant sur une aide

communautaire, dans le cadre du PLH2

2018-2024 pour l'adaptation d'un logement

au vieillissement et au handicap - 2AC2-23-

047 à Saint-Michel sur Rhône

Loïc DOLAT 16/01/2024 16/03/2024

D-2024-06 12/01/2024 Aménagement du Territoire

Décision portant sur une aide

communautaire, dans le cadre du PLH2

2018-2024 pour la réhabilitation

énergétique d'un logement - 2AC3-23-047 à

Saint-Pierre de Bœuf

Loïc DOLAT 16/01/2024 16/03/2024

D-2024-07 09/01/2024 Base de Loisirs

Décision portant sur l'autorisation de

signature d'une convention de mise à

disposition de l'Espace détente - Base de

Loisirs à Saint-Pierre-de-Bœuf - CDCK07

Philippe

COUCHOUD 16/01/2024 16/03/2024