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Arrêté - a2023 009 arrete muncipal de la permission de voirie brigant gregoire tampo
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 009 arrete muncipal de la permission de voirie brigant gregoire tampo)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 15/05/2023
Reçu en préfecture le 15/05/2028
REPUBLIQUE FRANCAISE raie
DEPARTEMENT DE LA GIRONIE#: 05:-2155%02822-202805 1822023 009-A!
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT
Arrêté 2023-009
2023-009 Arrêté municipal de Permission de Voirie : Fouille et
terrassement BT pour alimentation propriété Mme BRIGANT et
M. GREGOIRE
LE MAIRE DE SAINT-LOUBERT
Vu la demande en date du 15 Mai 2023 par laquelle le pétitionnaire ETPM GIRONDE domicilié 13 rue Jean PERRIN 33600 PESSAC représenté par M. David DOCHE, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi modifiée n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu les plans de masse et de situation joints à la présente demande,
Vu l'état des lieux,
ARRETE
Article 1 : Travaux
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, à charge pour lui de se conformer au règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales. Descriptions des travaux : Fouille et Terrassement BT pour alimentation propriété Mme BRIGANT et M. GREGOIRE
Article 2 : Vérification de l'implantation
Le bénéficiaire préviendra le Maire ou le service technique agissant pour le compte de la commune à l'adresse suivante :
Commune de SAINT LOUBERT
Mairie
Lieu dit Brèze
33210 SAINT LOUBERT
tél : 05 56 62 77 79
du début des travaux et ceci au moins HUIT (8) jours ouvrables avant l'ouverture du chantier.
Il pourra demander qu'il soit procédé à la vérification de l'implantation des ouvrages.
Article 3 : Signalisation
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT Envoyé en préfecture le 15/05/2023
Reçu en préfecture le 15/05/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE | iii re SG
DEPARTEMENT DE LA GIRONI b :033213304322-20230515-A2023 009-AI
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT
Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 5 : Date d'exécution
Selon les indications du pétitionnaire dans sa demande : 05 juin 2023 pour une durée de 60 Jours.
Article 6 : Responsabilité
La présente autorisation est donnée sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
Fait à Saint Loubert,
Le 15 Mai 2023
Le Maire,
Christopher LATAPY
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT