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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 009 voirie layemar)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE | pis 1e S'LO
DEPARTEMENT DE LA GIRONL2:053-213304322-20240516-A2024_009-AR
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT
Arrêté 2024-009
2024-009 Arrêté municipal de Permission de Voirie :
voie communale Rue Brèze
LE MAIRE DE SAINT-LOUBERT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés ;
VU la demande présentée par monsieur LAYEMAR Christophe en date du 23 avril 2024 dans le cadre
de l'installation d’une piscine coque nécessitant l'intervention d'une grue ;
Considérant l'intervention des entreprises Léa Composite, Alliance piscine et SABI LOCATION ;il est
nécessaire de réglementer la circulation durant la période de l'intervention.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : TRAVAUX
Le bénéficiaire est autorisé à fermer temporairement une partie de la rue Brèze, en veillant toutefois à
ne pas gêner l'accès des riverains à leur domicile.
ARTICLE 2 : VERIFICATION DE L’IMPLANTATION
Le bénéficiaire préviendra le Maire ou le service technique agissant pour le compte de la commune à
l'adresse suivante :
Mairie de Saint-Loubert
601 Rue André Jean Brana
33210 Saint-Loubert
05 56 62 77 79
du début des travaux au moins 2 jours ouvrables avant l'ouverture du chantier.
Il pourra demander qu'il soit procédé à la vérification de l'implantation des ouvrages.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et sera responsable des
accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : DATE D’EXECUTION
Selon les indications du pétitionnaire dans sa demande : le 5 juin de 08h00 à 12h30.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
Le commandant du groupement de gendarmerie de Toulenne, l'organisateur de la manifestation et le Maire de Saint-Loubert sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire,
Christopher LATAPY
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT