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Arrêté - a2023 017 permission de voirie agtp tampon 4c50
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 017 permission de voirie agtp tampon 4c50)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfeciure le 04/12/2088
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le ss Fe
DEPARTEMENT DE LA GIRONEÉ:05213204302.20081204.42088117-AR
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT
Arrêté 2023-017
2023-017 Arrêté municipal de Permission de Voirie :
Voie communale numéro 1
33210 SAINT-LOUBERT
LE MAIRE DE SAINT-LOUBERT
Vu la demande en date du 04/12/2023 par laquelle le pétitionnaire AGTP LD MAUCO 33210 BIEUJAC, représenté par M. GARRIGUES
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi modifiée n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu les plans de masse et de situation joints à la présente demande,
Vu l'état des lieux,
ARRETE
Article 1 : Travaux
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, à charge pour lui de se conformer au règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales. Descriptions des travaux : Réalisation d’une traversée avec un nouveau busage
Article 2 : Vérification de l'implantation
Le: bénéficiaire préviendra le Maire ou le service technique agissant pour le compte de la commune à l'adresse suivante :
Commune de SAINT LOUBERT
Mairie
Lieu dit Brèze
33210 SAINT LOUBERT
tél : 05 56 62 77 79
du début des travaux et ceci au moins HUIT (8) jours ouvrables avant l'ouverture du chantier.
Il pourra demander qu'il soit procédé à la vérification de l'implantation des ouvrages.
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE | bi e SLG
DEPARTEMENT DE LA GIRONI 5: 033213304322 20231204-A2023117-AR
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT
Article 3 : Signalisation
Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 5 : Date d'exécution
Selon les indications du pétitionnaire dans sa demande : 4 décembre 2023 pour une durée de 7 Jours.
Article 6 : Responsabilité
La présente autorisation est donnée sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
Fait à Saint Loubert,
Le 4 décembre 2023
Le Maire,
Christopher LATAPY
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT