Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 054 rue de la republique annote
Arrêté - Arrete 053 rue de la republique annote
Arrêté - Arrete 067 rue de la republique annote
Arrêté - Arrete 050 rue de la republique annote
Arrêté - Arrete 048 avenue Jean Moulin annote
Arrêté - Arrete 092 rue dItalie annote
Arrêté - Arrete 028 rue Viricel annote
Arrêté - Arrete 051 rue de leglise annote
Arrêté - Arrete 095 rue de leglise annote
Arrêté - Arrete 087 rue des bruyeres annote
Arrêté - Arrete 048 rue de la republique annote
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 048 rue de la republique annote)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA TOUR DU PIN
SERVICES TECHNIQUES
Æ. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE
Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement
24-048-ST Rue de la république 12.06.24 Du 21 au 25 juin 2024
Réparation fuite sur réseau AEP - VDD
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-14 à L 22136 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée en date du 12 juin 2024 par La Communauté de Commune des Vals du Dauphiné, pour réaliser des travaux sur réseau AËP rue de la république, à La Tour du Pin.
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux, il conviendra de mettre en place une route barrée avec déviation du 21 au 25 juin 2024, rue de la république, à La Tour du Pin.
ARRÊTE:
Article 1
La Communauté de Commune des Vals du Dauphiné est autorisée à effectuer des travaux sur réseau AEP rue de la république au niveau du n°73, à La Tour du Pin, du 21 au 25 juin 2024 de 08h45 à 15h00.
Article 2
La Communauté de Commune des Vals du Dauphiné est autorisée à mettre en place une interdiction de stationner à hauteur des travaux et une route barrée rue de la république avec déviation par la rue de l'église pour les VL et par la rue Vaucanson (sous porche} pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes, à La Tour du Pin, le temps des travaux.
Article 3
La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en place et déposés par La Communauté de Commune des Vals du Dauphiné une semaine avant le début des travaux.
Article 4
La Communauté de Commune des Vals du Dauphiné devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux véhicules de secours.
Mairie - 6 rue de Y'Hôtel de Ville - C5 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex 1 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr Article 5
La Communauté de Commune des Vals du Dauphiné devra, en cas de découpe d'enrobé, tranchée ou tous travaux Impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs. bordures
etc.. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin des travaux.
Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l’entreprise concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à l’entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 6
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui ie conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Chef de service de la police municipale
- Gendarmerie Nationale
- Centre SDIS
- La Communauté de Commune des Vals du Dauphiné
e Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 12.06.24
Le 2ème adjoint,
Alain Gentils
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un détai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspencant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex ‘"®@ 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97,15.05 mairie@latourdupin.fr