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Arrêté - Arrete 051 rue de leglise annote
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 051 rue de leglise annote)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LA TOUR DU PIN Vivre en: Douphiné
SERVICES TECHNIQUES
04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement
23-051-ST Rue de l'église 20.10.2023 Du 30 octobre à 30 novembre 2023
Travaux sur charpente
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par la société Genin Charpente pour réaliser des travaux sur charpente au numéro 21 de la rue de l'église, à La Tour du Pin.
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de ces travaux, il conviendra de mettre en place une route barrée entre 30 octobre au 30 novembre 2023.
ARRÊTE:
Article 1
L'entreprise Genin Charpente est autorisée à effectuer la pose d’un échafaudage, 21 rue de l'église, à La Tour du Pin le 30 octobre et le 30 novembre 2023 de 07h00 à 17h00.
Article 2
L'entreprise Genin Charpente est autorisée à mettre en place une route barrée rue de l'église à La Tour du Pin, pendant la durée des travaux.
Article 3
La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en place et déposés par l’entreprise Genin Charpente dès le début des travaux.
Article 4
L'entreprise Genin Charpente devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux véhicules de secours.
Mairie — 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex % 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr Article 5
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Commandant de la brigade de gendarmerie
- Commandant du Centre de Secours de La Tour du Pin
- Chef de service de la police municipale
- Genin Charpente
e Faitet arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 20.10.2023
Le 2ème adjoint,
Alain Gentils
Acte rendu exécutoire par :
- “affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie -— 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex % 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr