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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2903
Document publié le Mardi 28 avril 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2903)
Thèmes du document : Transports, Santé, Vieillesse,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 69 - AVRIL 2015
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Arrêté N °2014089-0001 - Arrêté portant composition du comité départemetnal de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires des Bouches- du- Rhône .................................... 1
Arrêté N °2015089-0028 - Arrêté portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires des Bouches- du- Rhône .................................... 8
Arrêté N °2015099-0008 - Arrêté portant composition du sous- comité médical du département des Bouches- du- Rhône .................................... 15
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Arrêté N °2015104-0002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "SAP CLARA SCHUMANN" sise 75, Rue Paul Sabatier - Les Académies Aixoises -13090 AIX EN PROVENCE. .................................... 20
Arrêté N °2015106-0001 - Arrêté portant retrait d'agrément simple au titre des services à la personne concernant Monsieur "JEAN Olivier", auto
entrepreneur, domicilié, Place des Mouettes - 4, Lôtissement les Amaryllis - 13270 FOS SUR MER. .................................... 24
Autre N °2015103-0008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "GODEY Denis", auto entrepreneur,
domicilié, 31, Chemin Saint- Jean - 13870 ROGNONAS. .................................... 27
Autre N °2015104-0003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "SAP CLARA SCHUMANN" sise 75, Rue Paul Sabatier - Les Académies Aixoises - 13090 AIX EN PROVENCE. .................................... 30
Autre N °2015104-0004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "FAYETTE Hélène", auto entrepreneur,
domiciliée, 2, Avenue Alexandre Dumas - 13008 MARSEILLE. .................................... 33
Autre N °2015104-0005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'EIRL "TABOURET - Nom commercial L'HEURE DES ENFANTS" sise 4, Route Camp d'Aviation - Parc d'Activités du Tube - 13800 ISTRES. .................................... 36
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Cabinet du Préfet
Arrêté N °2015100-0010 - accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement .................................... 39
Arrêté N °2015104-0001 - accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement .................................... 41
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Arrêté N °2015100-0008 - arrêté modifiant la composition de la commission de réforme départemental des Bouches du Rhône compétente à l'égard des agents de la fonction publique hospitalière des Bouches du Rhône .................................... 44 Arrêté N °2015100-0009 - arrêté modifiant la composition de la commission de réforme départementale des Bouches du Rhône compétente à l'égard des agents de la fonction publique territoriale (Mairie de Miramas) .................................... 51
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Arrêté N °2015107-0001 - Arrêté modificatif portant habilitation de la société dénommée « ALBERT PONS FUNERAIRE » à l'enseigne «ROC'ECLERC » sise à TRETS
(13530) dans le domaine funéraire, et pour gestion et l'utilisation d'une
chambre funéraire sise à GARDANNE (13120), du 17/04/2015 .................................... 55
Secrétariat Général - Direction des Collectivités Locales , de l'Utilité Publique et de l'Environnement
Autre N °2015107-0003 - Ordre du jour de la Commission départementale
d'aménagement commercial des Bouches- du- Rhône du mardi 28 avril 2015. .................................... 58
Autre N °2015107-0004 - Ordre du jour de la Commission départementale
d'aménagement commercial des Bouches- du- Rhône du mercredi 29 avril 2015. .................................... 60
Les autres services de l'Etat
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée (DIRMED)
Arrêté N °2015107-0002 - Arrêté n ° 15 du 17 avril 2015 portant réglementation de la police de la circulation sur la route nationale 568 du PR 0+000 au PR 35+1280 .................................... 62 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014089-0001
signé par
Le Préfet
le 30 Mars 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Délégation Territoriale des Bouches- du- Rhône
Arrêté portant composition du comité
départemetnal de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports
sanitaires des Bouches- du- Rhône
Arrêté N°2014089-0001 - 17/04/2015 Page 1 y
SD RurceWoiroedr Ste
LEE Cri Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Réf : DOS-0215-1313-D
Arrêté" du portant composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) des Bouches du Rhône
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet des Bouches du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
et
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique et notamment les articles R 6313-1 et suivants :
VU la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires, et modifiant le code de la santé publique ;
VU le décret 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif, et notamment les articles 1 et 3 ;
VU le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
VU le décret 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et
modifiant le code de la santé publique ;
VU le décret 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires et modifiant le code de la santé publique :
VU le décret 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions règlementaires prises en
application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires, et modifiant le code de la santé publique ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur
général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU le décret du 14 juin 2013 portant nomination de Monsieur Michel CADOT en qualité de préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone défense sud, préfet du département des Bouches du
Rhône ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 1/6
TL LT
Page 2 Arrêté N°2014089-0001 - 17/04/2015 VU larrêté du 21 octobre 2014 portant composition du comité de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires du département des Bouches du Rhône ;
VU le protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le représentant de l'État dans le
département des Bouches du Rhône et l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur signé le
1%juillet 2010 ;
VU les réponses aux courriels et lettres de saisine des organismes représentatifs, conformément aux 1° -
2° et 3° de l'article R-6313-1-1 du code de la santé publique portant désignation et renouvellement de leurs
représentants ;
SUR proposition du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
ARRETENT
Article 1°" : L'arrêté préfectoral du 22 octobre 2014 portant composition du comité départemental de l’aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du département des Bouches-
du-Rhône, est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2: Le comité département de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires est composé des membres suivants :
1) Membres représentants les collectivités territoriales :
A — un conseiller général désigné par le Conseil général :
Titulaire : en attente de désignation suite aux élections départementales
B — deux maires désignés par l'association départementale des maires :
Titulaire : M. Michel AMIEL (maire des Pennes Mirabeau)
Titulaire : Mme Alice ROGGIERO (maire de Mouriès)
2) Membres partenaires de l’aide médicale urgente :
À — un médecin responsable de service d'aide-médicale urgente et un médecin responsable de structure
mobile d'urgence et de réanimation dans le département :
Pour le SAMU
Titulaire : M. le Pr. KERBAUL François, médecin responsable du SAMU AP-HM
Pour le SMUR :
Titulaire : M. le Dr BULTEL Jean, médecin responsable du SMUR
B — un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins
d'urgence :
Titulaire : Mme DAMON Michèle, directeur du groupe hospitalier Timone adultes/enfants
C — le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours :
Titulaire : en attente de désignation suite aux élections départementales
D -— le directeur départemental du service d'incendie et de secours :
Titulaire : M. le Colonel ALLIONE Grégory
E — le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours :
Titulaire : M. le Colonel TRAVERSA Robert
——— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/6
| Arrêté N°2014089-0001 - 17/04/2015 D Page3 F -le commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille :
Titulaire : M. le Vice Amiral GARIE Charles-Henri
3) Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent :
À — un médecin représentant le conseil départemental de l'Ordre des médecins :
Titulaire : M. le Dr ZYGOURITSAS Dimitrios
Suppléant : M. le Dr Nicolas GRIVET
B — quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de santé représentant les
médecins :
Titulaire : M, le Dr RECORBET Guy
Titulaire : M. le Dr GARNIER Michel
Titulaire : M, le Dr SEBBAH Rémy
Titulaire : M. le Dr CINI Serge
Suppléant : M. le Dr DANVIN Michel
Suppléant : M. le Dr GIORLA Jean-François
Suppléant : M le Dr PERRET Jean-François
Suppléant : M. le Dr LHERITIER Christian
C -— un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge française :
Titulaire : M. le Pr DUMON Henri
Suppléant : M. PARIZE Philippe
D — deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plus
représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières :
Pour l'AMUF
Titulaire : M. le Dr CANO Philippe
Suppléant : M. le Dr LAMARCHI Jean-François
Pour le SAMU de France
Titulaire : M. le Dr PUGET André
Suppléant : Vu le PV de carence du 20 octobre 2014 constatant la non désignation du représentant
SAMU de France, pas de suppléant
E — un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecins exerçant
dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé lorsqu'elles existent dans
le département
Titulaire : M. le Dr GUIBELLINO Philippe, représentant le syndicat national des urgentistes libéraux
de l’hospitalisation privée
Suppléant : M. le Dr LINDENMEYER Eric, représentant le syndicat national des urgentistes libéraux
de l’hospitalisation privée
FE — un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennent dans
le dispositif de permanence des soins au plan départemental :
Pour l'association pour les urgences médicales (APUM) 13
Titulaire : M. le Dr LOTS Robert
Suppléant : M, le Dr MARTIN Jacques
Pour l'association S.O.S. médecins Marseille
Titulaire : M. le Dr PERNET Pierre-François
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 3/6
© Arrêté N°2014089-0001 - 17/04/2015 Suppléant : M. le Dr MULLER Patrick
Pour l'association S.O.S.-médecins-Aix-Gardanne
Titulaire : M, le Dr DEROUET Vincent
Suppléant : Mme le Dr PONTET Christine
Pour l'association médecins 24/24 Marseille
Titulaire : M. le Dr BOETTO Michel
Suppléant : M. le Dr CAMARA Pathe
Pour l'association médecins secours Marseille
Titulaire : Mme le Dr FREREJEAN-RATOVONDRIAKA Norotiana
Suppléant : M le Dr BERTOMEU Louis
Pour la maison médicale de garde de Martigues
Titulaire : M. le Dr FRAPARD Christian
Suppléant : M. le Dr PANCRAZI Patrick
Pour l'association nord assistance santé
Titulaire : M. le Dr KHAYYOUR Abdelkrim
Suppléant : M. le Dr BLAUVAC Denis
Pour l'association SUMO — Marseille
Titulaire : Mme le Dr BRIEUSSEL Dominique
Suppléant : Mme le Dr HILAIRE CAVALLO Christiane
Pour l'association chargée de la permanence des soins dans le secteur de la Côte Bleue — Carry-le-Rouet
Titulaire : Mme le Dr DE MORTAIN CHABANE Christine
Suppléant : M. le Dr LARRIBERE Herick
Pour l'association chargée de la permanence des soins dans le secteur Chateaurenard — Eyragues
Titulaire : Mme le Dr RIOUX Carole
Suppléant : M. le Dr JAFFUEL Pierre
G — un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique :
Titulaire : M. LAMOUROUX Richard, représentant la fédération hospitalière de France
Suppléant : M. BUDET Jean-Michel, représentant la fédération hospitalière de France
H - un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus représentatives au
plan départemental, dont un directeur d'établissement de santé privé, assurant des transports sanitaires :
Pour la FHPSE
Titulaire : M. GAUTHIER Jean-Henri
Suppléant : M. REIG Frédéric
Pour la FEHAP
Titulaire : M. DALMAS Jean-Luc
Suppléant : M. ROVELLO Florent
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
——— Té104.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
— http// www.ars.paca.sante.fr Page 4/6
Pages | — quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus
représentatives au plan départemental :
Pour la FNTS
Titulaire : M. SCHIFANO Thierry
Suppléant : M. CAZZULO Loïc
Pour la CNSA
Titulaire : M. CHESI Jean-Paul
Suppléant : M. ROYAL Eric
Pour la FNAP
Titulaire : M. BENOTTI Bernard
Suppléant : Mme AVANASSIAN Caroline
Pour la FNAA
Titulaire : M. CAMARASA José
Suppléant : M. REGNIER Alain
J — un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus
représentative au plan départemental :
Pour l'association départementale secours ambulance services 13
Titulaire : M. BRUNY Michel
Suppléant : M. CARVAHLO Victor
K - un représentant du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens :
Titulaire : Mme LENA-RICARD Sandrine
Suppléant : M. PICHON Stéphane
L — un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciens
d'officine :
Titulaire : M. DESRUELLES Thierry
Suppléant : M. GRASSI Jean-Baptiste
M -— un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan national :
Pour la fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Titulaire : Mme MALKA Sandra
Suppléant : M. MARX Erik
N — un représentant du conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes :
Titulaire : M. le Dr TROTEBAS Jean-Pierre
Suppléant : M. le Dr JUANEDA Robert
O - un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les_chirurgiens-
dentistes :
Titulaire : M. le Dr SOLE Robert
Suppléant : M. le Dr HEITZLER Luc
4) un représentant des associations d’usagers :
Pour l'association d'usagers UFC QUE CHOISIR
Titulaire : Mme le Dr RIBAULT Annie
Suppléant : Mme DAILCROIX Brigitte
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
hltp:/! www.ars.paca.sante.fr Page 5/6
Page6 Arrêté N°2014089-0001 - 17/04/2015 Article 3: Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence de soins et des
transports sanitaires du département des Bouches-du-Rhône est coprésidé par le préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur — préfet des Bouches du Rhône — ou son représentant et par le directeur
général de l'Agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le directeur général de l'Agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — préfet des Bouches du Rhône — peuvent se faire assister des
personnes de leur choix.
Article 4 : A l'exception des représentants des collectivités locales qui sont nommés pour la durée de leur
mandat électif, les autres membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans.
Atticle 5 : Le secrétariat du comité est assuré par l'Agence régionale de santé. Le comité établit sont
règlement intérieur.
Article 6 : Le comité constitue en son sein un sous comité médical et un sous comité des transports
Sanitaires respectivement en application des articles R 6313-4 et R 6313-5 du code de la santé publique.
Le comité est réuni au moins une fois par an par ses présidents ou à la demande d'au moins la moitié de
ses membres.
Aïticle 7 : Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — préfet des Bouches du Rhône - et le
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouches-du-Rhône
Fait à Marseille, le 3 Q MARS 2015
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Le directeur général
Préfet des Bouches du Rhône, de l'Agence régionale do-santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur,
1 |
Paul C4 STEL
Michel CADOF!
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
hitp}/ "ww.ars.paca sante.fr Page 6/6
089-0001 - 17/04/2015 — PagT— Page 8
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2015089-0028
signé par
Le Préfet
le 30 Mars 2015
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Délégation Territoriale des Bouches- du- Rhône
Arrêté portant composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports
sanitaires des Bouches- du- Rhône
Arrêté N°2015089-0028 - 17/04/2015 [1]
y
SD RurceWoiroedr Ste
LEE Cri Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Réf : DOS-0215-1313-D
Arrêté" du portant composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) des Bouches du Rhône
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet des Bouches du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
et
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique et notamment les articles R 6313-1 et suivants :
VU la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires, et modifiant le code de la santé publique ;
VU le décret 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif, et notamment les articles 1 et 3 ;
VU le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
VU le décret 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et
modifiant le code de la santé publique ;
VU le décret 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires et modifiant le code de la santé publique :
VU le décret 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions règlementaires prises en
application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires, et modifiant le code de la santé publique ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur
général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU le décret du 14 juin 2013 portant nomination de Monsieur Michel CADOT en qualité de préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone défense sud, préfet du département des Bouches du
Rhône ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 1/6
TL LT
Arrêté N°2015089-0028 - 17/04/2015 de U Page9 VU larrêté du 21 octobre 2014 portant composition du comité de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires du département des Bouches du Rhône ;
VU le protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le représentant de l'État dans le
département des Bouches du Rhône et l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur signé le
1%juillet 2010 ;
VU les réponses aux courriels et lettres de saisine des organismes représentatifs, conformément aux 1° -
2° et 3° de l'article R-6313-1-1 du code de la santé publique portant désignation et renouvellement de leurs
représentants ;
SUR proposition du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
ARRETENT
Article 1°" : L'arrêté préfectoral du 22 octobre 2014 portant composition du comité départemental de l’aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du département des Bouches-
du-Rhône, est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2: Le comité département de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires est composé des membres suivants :
1) Membres représentants les collectivités territoriales :
A — un conseiller général désigné par le Conseil général :
Titulaire : en attente de désignation suite aux élections départementales
B — deux maires désignés par l'association départementale des maires :
Titulaire : M. Michel AMIEL (maire des Pennes Mirabeau)
Titulaire : Mme Alice ROGGIERO (maire de Mouriès)
2) Membres partenaires de l’aide médicale urgente :
À — un médecin responsable de service d'aide-médicale urgente et un médecin responsable de structure
mobile d'urgence et de réanimation dans le département :
Pour le SAMU
Titulaire : M. le Pr. KERBAUL François, médecin responsable du SAMU AP-HM
Pour le SMUR :
Titulaire : M. le Dr BULTEL Jean, médecin responsable du SMUR
B — un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins
d'urgence :
Titulaire : Mme DAMON Michèle, directeur du groupe hospitalier Timone adultes/enfants
C — le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours :
Titulaire : en attente de désignation suite aux élections départementales
D -— le directeur départemental du service d'incendie et de secours :
Titulaire : M. le Colonel ALLIONE Grégory
E — le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours :
Titulaire : M. le Colonel TRAVERSA Robert
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/6
Page 10 = 7 Arrêté N°2015089-0028 - 17/04/2015 F -le commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille :
Titulaire : M. le Vice Amiral GARIE Charles-Henri
3) Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent :
À — un médecin représentant le conseil départemental de l'Ordre des médecins :
Titulaire : M. le Dr ZYGOURITSAS Dimitrios
Suppléant : M. le Dr Nicolas GRIVET
B — quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de santé représentant les
médecins :
Titulaire : M, le Dr RECORBET Guy
Titulaire : M. le Dr GARNIER Michel
Titulaire : M, le Dr SEBBAH Rémy
Titulaire : M. le Dr CINI Serge
Suppléant : M. le Dr DANVIN Michel
Suppléant : M. le Dr GIORLA Jean-François
Suppléant : M le Dr PERRET Jean-François
Suppléant : M. le Dr LHERITIER Christian
C -— un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge française :
Titulaire : M. le Pr DUMON Henri
Suppléant : M. PARIZE Philippe
D — deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plus
représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières :
Pour l'AMUF
Titulaire : M. le Dr CANO Philippe
Suppléant : M. le Dr LAMARCHI Jean-François
Pour le SAMU de France
Titulaire : M. le Dr PUGET André
Suppléant : Vu le PV de carence du 20 octobre 2014 constatant la non désignation du représentant
SAMU de France, pas de suppléant
E — un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecins exerçant
dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé lorsqu'elles existent dans
le département
Titulaire : M. le Dr GUIBELLINO Philippe, représentant le syndicat national des urgentistes libéraux
de l’hospitalisation privée
Suppléant : M. le Dr LINDENMEYER Eric, représentant le syndicat national des urgentistes libéraux
de l’hospitalisation privée
FE — un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennent dans
le dispositif de permanence des soins au plan départemental :
Pour l'association pour les urgences médicales (APUM) 13
Titulaire : M. le Dr LOTS Robert
Suppléant : M, le Dr MARTIN Jacques
Pour l'association S.O.S. médecins Marseille
Titulaire : M. le Dr PERNET Pierre-François
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 3/6
© Arrêté N°2015089-0028 - 17/04/2015 : oO Page Suppléant : M. le Dr MULLER Patrick
Pour l'association S.O.S.-médecins-Aix-Gardanne
Titulaire : M, le Dr DEROUET Vincent
Suppléant : Mme le Dr PONTET Christine
Pour l'association médecins 24/24 Marseille
Titulaire : M. le Dr BOETTO Michel
Suppléant : M. le Dr CAMARA Pathe
Pour l'association médecins secours Marseille
Titulaire : Mme le Dr FREREJEAN-RATOVONDRIAKA Norotiana
Suppléant : M le Dr BERTOMEU Louis
Pour la maison médicale de garde de Martigues
Titulaire : M. le Dr FRAPARD Christian
Suppléant : M. le Dr PANCRAZI Patrick
Pour l'association nord assistance santé
Titulaire : M. le Dr KHAYYOUR Abdelkrim
Suppléant : M. le Dr BLAUVAC Denis
Pour l'association SUMO — Marseille
Titulaire : Mme le Dr BRIEUSSEL Dominique
Suppléant : Mme le Dr HILAIRE CAVALLO Christiane
Pour l'association chargée de la permanence des soins dans le secteur de la Côte Bleue — Carry-le-Rouet
Titulaire : Mme le Dr DE MORTAIN CHABANE Christine
Suppléant : M. le Dr LARRIBERE Herick
Pour l'association chargée de la permanence des soins dans le secteur Chateaurenard — Eyragues
Titulaire : Mme le Dr RIOUX Carole
Suppléant : M. le Dr JAFFUEL Pierre
G — un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique :
Titulaire : M. LAMOUROUX Richard, représentant la fédération hospitalière de France
Suppléant : M. BUDET Jean-Michel, représentant la fédération hospitalière de France
H - un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus représentatives au
plan départemental, dont un directeur d'établissement de santé privé, assurant des transports sanitaires :
Pour la FHPSE
Titulaire : M. GAUTHIER Jean-Henri
Suppléant : M. REIG Frédéric
Pour la FEHAP
Titulaire : M. DALMAS Jean-Luc
Suppléant : M. ROVELLO Florent
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
——— Té104.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
— http// www.ars.paca.sante.fr Page 4/6
Page 2 es Arrêté N°2015089-0028 - 17/04/2015 | — quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus
représentatives au plan départemental :
Pour la FNTS
Titulaire : M. SCHIFANO Thierry
Suppléant : M. CAZZULO Loïc
Pour la CNSA
Titulaire : M. CHESI Jean-Paul
Suppléant : M. ROYAL Eric
Pour la FNAP
Titulaire : M. BENOTTI Bernard
Suppléant : Mme AVANASSIAN Caroline
Pour la FNAA
Titulaire : M. CAMARASA José
Suppléant : M. REGNIER Alain
J — un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus
représentative au plan départemental :
Pour l'association départementale secours ambulance services 13
Titulaire : M. BRUNY Michel
Suppléant : M. CARVAHLO Victor
K - un représentant du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens :
Titulaire : Mme LENA-RICARD Sandrine
Suppléant : M. PICHON Stéphane
L — un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciens
d'officine :
Titulaire : M. DESRUELLES Thierry
Suppléant : M. GRASSI Jean-Baptiste
M -— un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan national :
Pour la fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Titulaire : Mme MALKA Sandra
Suppléant : M. MARX Erik
N — un représentant du conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes :
Titulaire : M. le Dr TROTEBAS Jean-Pierre
Suppléant : M. le Dr JUANEDA Robert
O - un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les_chirurgiens-
dentistes :
Titulaire : M. le Dr SOLE Robert
Suppléant : M. le Dr HEITZLER Luc
4) un représentant des associations d’usagers :
Pour l'association d'usagers UFC QUE CHOISIR
Titulaire : Mme le Dr RIBAULT Annie
Suppléant : Mme DAILCROIX Brigitte
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
hltp:/! www.ars.paca.sante.fr Page 5/6
Arrêté N°2015089-0028 - I7/O4/2015 D Page Article 3: Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence de soins et des
transports sanitaires du département des Bouches-du-Rhône est coprésidé par le préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur — préfet des Bouches du Rhône — ou son représentant et par le directeur
général de l'Agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le directeur général de l'Agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — préfet des Bouches du Rhône — peuvent se faire assister des
personnes de leur choix.
Article 4 : A l'exception des représentants des collectivités locales qui sont nommés pour la durée de leur
mandat électif, les autres membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans.
Atticle 5 : Le secrétariat du comité est assuré par l'Agence régionale de santé. Le comité établit sont
règlement intérieur.
Article 6 : Le comité constitue en son sein un sous comité médical et un sous comité des transports
Sanitaires respectivement en application des articles R 6313-4 et R 6313-5 du code de la santé publique.
Le comité est réuni au moins une fois par an par ses présidents ou à la demande d'au moins la moitié de
ses membres.
Aïticle 7 : Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — préfet des Bouches du Rhône - et le
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouches-du-Rhône
Fait à Marseille, le 3 Q MARS 2015
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Le directeur général
Préfet des Bouches du Rhône, de l'Agence régionale do-santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur,
1 |
Paul C4 STEL
Michel CADOF!
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
hitp}/ "ww.ars.paca sante.fr Page 6/6
089-0028 - 17/04/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2015099-0008
signé par
Le Préfet
le 09 Avril 2015
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Délégation Territoriale des Bouches- du- Rhône
Arrêté portant composition du sous- comité
médical du département des Bouches- du-
Rhône
Arrêté N°2015099-0008 - 17/04/2015 Page 15 ie: L A © D Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Liberté + Égalité + Fraternité Prvence-Al RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté N°
portant composition du sous-comité médical du département des Bouches-du-Rhône
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Page 16
Le préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
et
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
le Code de la Santé Publique et notamment les articles R.6313-1 et suivants :
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires et modifiant le code de la santé publique ;
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010, portant création des agences régionales de santé ;
le décret du 13 décembre 2012, portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur
général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
le décret du 14 juin 2013, portant nomination de Monsieur Michel CADOT en qualité de préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone défense sud, préfet du département des
Bouches-du-Rhône ;
le décret n°2006-672 du 8 juin 2006, relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif et notamment les articles 1 et 3 ;
le décret n°2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et
départements ;
le décret n°2010-810 du 13 juillet 2010, relatif au comité de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires et modifiant le code de la santé publique ;
le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012, modifiant certaines dispositions règlementaires prises en
application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires et modifiant le code de la santé publique :
l'arrêté du 3 novembre 2014, portant composition du sous comité médical du département des
Bouches-du-Rhône ;
l'arrêté du 30 mars 2015 portant composition du comité de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires du département des Bouches-du-Rhône ;
Arrêté N°2015099-0008 - 17/04/2015 VU le protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le représentant de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône êet l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur signé le 9 mai 2044 ;
SUR proposition du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
ARRÊTENT
Article 1° : L'arrêté du 3 novembre 2014, portant composition du sous-comité médical du département des
Bouches-du-Rhône est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Aticle2: Le sous-comité médical est constitué par les membres du comité département de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du département des Bouches-
du-Rhône suivants :
4) Membres partenaires de l'aide médicale urgente :
À -— un médecin responsable de service d'aide-médicale urgente et un médecin responsable de structure
mobile d'urgence et de réanimation dans le département :
Pour le SAMU
Titulaire : M. le Pr KERBAUL François, médecin responsable du SAMU AP-HM
Pour le SMUR :
Titulaire : M. le Dr BULTEL Jean, médecin responsable du SMUR
B — le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours ;
Titulaire : M. le Colonel TRAVERSA Robert
2) Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent :
A - un médecin représentant le Conseil départemental de l'Ordre des médecins ;
Titulaire: M, le Dr ZYGOURITSAS Dimitrios
Suppléant : M. le Dr GRIVET Nicolas
B - quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de santé représentant les
médecins ;
Titulaire : M, le Dr RECORBET Guy
Titulaire : M. le Dr GARNIER Michel
Titulaire : M, le Dr SEBBAH Rémy
Titulaire: M. le Dr CINI Serge
Suppléant : M le Dr DANVIN Michel
Suppléant : M. le Dr GIORLA Jean-François
Suppléant : M. le Dr PERRET Jean-François
Suppléant : M, le Dr LHERITIER Christian
C — deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plus
représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières ;
Pour l'AMUHF
Titulaire : M. le Dr CANO Philippe
Suppléant : M. le Dr LAMARCHI Jean-François
Arrêté N°2015099-0008 - 17/04/2015 Page 17 Pour le SAMU de France
Titulaire : M. le Dr PUGET André
Suppléant : Vu le PV de carence du 20 octobre 2014, constatant la non désignation du représentant
SAMU de France, pas de suppléant.
D - un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecins exerçant
dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé, lorsqu'elles existent dans
le département ;
Titulaire : M. le Dr GUIBELLINO Philippe, représentant le syndicat national des urgentistes libéraux
de lhospitalisation privée
Suppléant : M. le Dr LINDENMEYER Eric, représentant le syndicat national des urgentistes lihéraux
de Phospitalisation privée.
E — un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennent dans
le dispositif de permanence des soins au plan départemental :
Pour l'association pour les urgences médicales ( APUM) 13
Titulaire : M, le Dr LOTS Robert
Suppléant : M. le Dr MARTIN Jacques
Pour l'association S.O.S. médecins Marseille
Titulaire : M, le Dr PERNET Pierre-Françols
Suppléant : M. MULLER Patrick
Pour l'association S.O.S. médecins-Aix-Gardanne
Titulaire : M. le Dr DERQUET Vincent
Suppléant : Mme le Dr PONTET Christine
Pour l'association médecins 24/24 Marseille
Titulaire : M. le Dr BOETTO Michel
Suppléant : M, le Dr CAMARA Pathe
Pour l'association médecins secours Marseille
Titulaire : Mme le Dr FREREJEAN-RATOVONDRIAKA Norotiara
Suppléant : Dr BERTOMEU Louis
Pour la maison médicale de garde de Martigues
Titulaire : M. te Dr FRAPARD Christian
Supptéant : M. le Dr PANCRAZI Patrick
Pour l'association nord assistance santé
Titulaire : M. le Dr KHAYYOUR Abdelkrim
Suppléant : M. le Dr BLAUVAC Denis
Pour l'association SUMO — Marseille
Titulaire : Mme le Dr BRIEUSSEL Dominique
Suppléant : Mme le Dr HILAIRE GAVALLO Christiane
Pour l'association chargée de la permanence des soins dans le secteur de la Côte Bleue - Carry-le-Rouet
Titulaire : Mme le Dr DE MORTAIN CHABANE Christine
Suppléant : M. le Dr LARRIBERE Herick
Pour l'association chargée de la permanence des soins dans le secteur Chateaurenard - Eyragues
Titulaire : Mme le Dr RIOUX Carole
Suppléant : M. le Dr JAFFUEL Pierre
Page 18 Arrêté N°2015099-0008 - 17/04/2015 Atticle 3 : Le sous-comité médical du département des Bouches-du-Rhône est coprésidé par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - préfet des Bouches-du-Rhône, où son représentant et par le directeur général de l'Agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou son représentant.
Le directeur général de l'Agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - préfet des Bouches-du-Rhône, peuvent se faire assister des personnes de leur choix.
Article 4 : Le secrétariat du sous-comité médical est assuré par l'Agence régionale de santé. Le sous-
comité médical établit son règlement intérieur.
Article 5 : Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - préfet des Bouches-du-Rhône et le directeur
général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 0 S AVR. 2015
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Pour le directeur général
Préfet des Bouches-du-Rhône, de l'Agence régionale de santé
. Provence-Alpes-Côte d'Azur, Pour le Préfet
le Secrélaire Général Adjoint Sd x"
Pour le Directeur Généra] dé ARS F
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Marie-Christine SAVAILL
{ Jérôme GUERREAU
Arrêté N°2015099-0008 - 17/04/2015 Page 19 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2015104-0002
signé par
Autre signataire
le 14 Avril 2015
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Territoriale des Bouches du Rhône
Arrêté portant renouvellement d'agrément au
üitre des services à la personne au bénéfice de
la SARL "SAP CLARA SCHUMANN" sise
75, Rue Paul Sabatier - Les Académies
Aixoises -13090 AIX EN PROVENCE.
Page 20 Arrêté N°2015104-0002 - 17/04/2015 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
UNITE : SERVICES À LA PERSONNE
ARRETE N° PORTANT RENOUVELLEMENT DE
L’AGREMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
NUMERO : SAP514021484
Le Préfet,
de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Et par délégation
le Responsable en charge de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône
de la DIRECCTE PACA
VAR C travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-17, D.7231-1, D.7231-2
etD. ,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément prévu à l’article R 7232-7 du Code du travail,
Vu l’agrément qualité N° N/140410/F/013/Q/074 délivré le 14 avril 2010 à la SARL « SAP CLARA
SCHUMANN » sise 75, Rue Paul Sabatier - Les Académies Aixoises - 13090 AIX EN PROVENCE,
Vu le rapport d'évaluation externe reçu le 14 octobre 2014 et transmis le 20 octobre 2014 au Président
du Conseil Général des Bouches du-Rhône « Direction Personnes âgées - Personnes Handicapées » -
Service Gestion des Organismes de Maintien à Domicile,
Vu la demande de renouvellement d'agrément formulée en ligne le 13 janvier 2015 et complétée le
03 février 2015 par Monsieur Michel MOZER, gérant de la SARL « SAP CLARA SCHUMANN »,
Vu la demande d’avis transmise le 06 février 2015 au Président du Conseil Général des Bouches du
Rhône, Direction Personnes Agées, Personnes Handicapées, Service G.O.M.AD.,
Sur proposition du Responsable de l'Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE
PACA,
Arrêté N°2015104-0002 - 17/04/2015 Page 21 ARRETE
ARTICLE 1 :
L'agrément de la SARL « SAP CLARA SCHUMANN » dont le siège social est situé 75, Rue Paul
Sabatier - Les Académies Aixoises - 13090 AIX EN PROVENCE est renouvelé à compter du 14 avril 2015, pour une durée de 5 ans, jusqu’au 13 avril 2020.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions habituelles fixées par l’article
R. 7232-9 du code du travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
ARTICLE 2 :
Cet agrément couvre les activités suivantes :
* Assistance aux personnes âgées de soixante ans et plus, ayant besoin d’une aide
personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
e Assistance aux personnes handicapées,
e Garde malade à l'exclusion des soins,
° Accompagnement des personnes âgées ou handicapés dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition
que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile,
e Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement à
condition que cette activité soit incluse dans une offre de services d’assistance à
domicile.
ARTICLE3 :
Les activités mentionnées à l'article 2 s’exercent sur le département des Bouches du Rhône en mode
PRESTATAIRE.
ARTICLE 4 :
Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner
selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités
sur un territoire autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de
son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux
correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d’un nouveau local d’accueil dans un département pour
lequel il est agréé devra également faire l'objet d'un signalement préalable.
ARTICLE5 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux indiqués dans cet d'agrément,
- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan
qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
2
Page 22 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Gedex 20; Tfléphone : 0494/25160.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13 ARTICLE 6 :
Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L. 7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l’organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes
dispensés de cette condition par l’article L, 7232-1-2),
ARTICLE 7 :
Le Responsable de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 avril 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l\Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône La Di jointe,
Sylvie B
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE 20 D #& 04 91 57.97 12- OI 04 91 57 96 40 Mel : dd-13.sap @direccte.gouv.fr
3
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE/Gedex 20} TéMéphou : 04.9}/2560.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Page 23
Serveur vocal : 08.36.67.00.13 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2015106-0001
signé par
Autre signataire
le 16 Avril 2015
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Territoriale des Bouches du Rhône
Arrêté portant retrait d'agrément simple au
tre des services à la personne concernant
Monsieur "JEAN Olivier", auto entrepreneur,
domicilié, Place des Mouettes - 4, Lôtissement
les Amaryllis - 13270 FOS SUR MER.
Page 24 Arrêté N°2015106-0001 - 17/04/2015 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
UNITE : SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° PORTANT RETRAIT D’AGREMENT SIMPLE
DELIVRE À L’AUTO ENTREPRENEUR
JEAN Olivier
Le Préfet,
de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Et par délégation
le Responsable en charge de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône
de la DIRECCTE PACA
- Vu la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne,
- Vu l’agrément simple N° N/150911/F/013/S/104 délivré le 15 septembre 2011 à Monsieur
«JEAN Olivier », auto entrepreneur, domicilié, Place des Mouettes - 4, Lôtissement les Amaryilis
13270 FOS SUR MER,
CONSIDERANT que Monsieur « JEAN Olivier », auto entrepreneur, a signifié par
courrier électronique du 08 avril 2015 à l'Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône de la
DIRECCTE PACA qu’il ne proposait plus aucune activité de services à la personne depuis le
15 avril 2015,
Sur proposition du Responsable de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE
PACA,
Arrêté N°2015 106-0001 - 17/04/2015 Page 25 ARRETE
ARTICLE 1 :
L’agrément simple N° N/150911/F/013/S/104 dont bénéficiait Monsieur « JEAN Olivier », auto
entrepreneur, lui est retiré à compter du 15 avril 2015.
ARTICLE2 :
Le Responsable de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 16 avril 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du responsable de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône
La Directric#/ajointe,
.97 12- DB 04 91 57 96 40 55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 OI (#/04 91
gouv.fr Mel : dd-13.5ap@
2
Page 26 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedèk 20/STfÉpH UE : U4(9YA$/60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22
Serveur vocal : 08.36.67.00.13 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Autre n °2015103-0008
signé par
Autre signataire
le 13 Avril 2015
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Territoriale des Bouches du Rhône
Récépissé de déclaration au titre des services à
la personne au bénéfice de Monsieur "GODEY
Denis", auto entrepreneur, domicilié, 31,
Chemin Saint- Jean - 13870 ROGNONAS.
Autre N°2015103-0008 - 17/04/2015 Page 27 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE -ALPES-COTE D'AZUR
UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
UNITE : SERVICES A LA PERSONNE
Page 28
RECEPISSE DE DECLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTREE SOUS LE N° SAP384269981
(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DUTRAVAIL)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été reçue à l'Unité territoriale des
Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 29 mars 2015 de Monsieur « GODEY
Denis», auto entrepreneur, domicilié, 31, Chemin Saint-Jean - 13870 ROGNONAS.
Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP384269981 pour les activités suivantes :
° Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
+ Prestations de petit bricolage,
0 Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire.
Ces activités seront exercées en mode PRESTATAIRE,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément
à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant
un agrément (1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément.
Autre N°2015103-0008 - 17/04/2015 Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22
à R.7232-24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 13 avril 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône
La Di adjointe,
Sylvié BALDY
jé
LV
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 C1 %Æ 04 91 57.97 12- CB 04 91 57 96 40
Mel : dd-13.sap@direccte. gouv.fr
2
Page 29 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE OedeN 20) THIE)A006 : 4 94/P$/60 00 - Télécopie : 04.91.57.01.22
Serveur vocal : 08.36.67.00.13 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Autre n °2015104-0003
signé par
Autre signataire
le 14 Avril 2015
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Territoriale des Bouches du Rhône
Récépissé de déclaration au titre des services à
la personne au bénéfice de la SARL "SAP
CLARA SCHUMANN" sise 75, Rue Paul
Sabatier - Les Académies Aixoises - 13090
AIX EN PROVENCE.
Page 30 Autre N°2015104-0003 - 17/04/2015 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE — ALPES-COTE D'AZUR
UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
UNITE : SERVICES À LA PERSONNE
RECEPISSE DE DECLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTREE SOUS LE N° SAP514021484
(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été reçue à l'Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE
PACA le 13 janvier 2015 de Monsieur Michel
MOZER, en ité de Gérant de la SARL « SAP CLARA S » dont le siège social
est situé 75, Rue Paul Sabatier - Les Académies Aixoises - 13090
AIX EN PROVENCE.
La SARL « SAP CLARA SCHUMANN » est enregistrée sous le numéro SAP514021484 à compter
du 14 avril 2015 pour l'exercice :
des activités agréées :
° Assistance aux personnes âgées de soixante ans et plus, ayant besoin d’une aide
personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes de soins relevant d’actesmédicaux,
Assistance aux personnes handicapées,
Garde malade à l’exclusion des soins,
Accompagnement des personnes âgées ou handicapés dans leurs déplacements en dehors
de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition
que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile,
+ Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement à condition
que cette activité soit incluse dans une offre de services d'assistance à
domicile.
Autre N°2015104-0003 - 17/04/2015 Page 31 + Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
+ Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités
effectuées à domicile,
° Entretien de la maison et travaux ménagers,
° Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
e Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une
offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées àdomicile,
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit
comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à
domicile,
+ Livraison de courses à domicile.
Les activités seront exercées en mode PRESTATAIRE.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail,
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.
Marseille, le 14 avril 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l'Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône
La +1} adjointe,
Sylvie Y
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE D % 0491 57.97 12- DB 04 91 57 96 40
Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr
2
Page 32 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE\Gede 220 2 Téléphané : 64/91/19.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22
Serveur vocal : 08.36.67.00.13 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Autre n °2015104-0004
signé par
Autre signataire
le 14 Avril 2015
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Territoriale des Bouches du Rhône
Récépissé de déclaration au titre des services à
la personne au bénéfice de Madame
"FAYETTE Hélène", auto entrepreneur,
domiciliée, 2, Avenue Alexandre Dumas -
13008 MARSEILLE.
Autre N°2015104-0004 - 17/04/2015 Page 33 Liberté »Égaltté Fraternité
RÉPUELIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE -ALPES-COTE D'AZUR
UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
UNITE : SERVICES A LA PERSONNE
RECEPISSE DE DECLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTREE SOUS LE N° SAP810556191
(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de
l'Ordre National du Mérite,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été reçue à l’Unité territoriale des
Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 07 avril 2015 de Madame « FAYETTE
Hélène », auto entrepreneur, domiciliée, 2, Avenue Alexandre Dumas - 13008 MARSEILLE.
Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP810556191 pour les activités suivantes :
° Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de
leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités
effectuées à domicile,
° Entretien de la maison et travaux ménagers,
e Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
° Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
° Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit
comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à
domicile,
+ Assistance administrative à domicile,
° Livraison de courses à domicile,
< Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes.
Ces activités seront exercées en mode PRESTATAIRE.
Page 34 Autre N°2015104-0004 - 17/04/2015 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,
conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 14 avril 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de KUnité Territoriale des Bouches-du-Rhône
La Directrice adjointe,
Sylvie Y
L
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 D % 04 91 57.97 12- [JB 04 91 57 96 40
Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr
2
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedbi 20 5 Téléphôte /0491215,60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22
Serveur vocal : 08.36.67.00.13
Page 35 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Autre n °2015104-0005
signé par
Autre signataire
le 14 Avril 2015
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Territoriale des Bouches du Rhône
Récépissé de déclaration au titre des services à
la personne au bénéfice de l'EIRL
"TABOURET - Nom commercial L'HEURE
DES ENFANTS" sise 4, Route Camp
d'Aviation - Parc d'Activités du Tube - 13800
ISTRES.
Page 36 Autre N°2015104-0005 - 17/04/2015 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE -ALPES-COTE D'AZUR
UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
UNITE : SERVICES A LA PERSONNE
RECEPISSE DE DECLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTREE SOUS LE N° SAP810161273
(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de
l'Ordre National du Mérite,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été reçue à l'Unité territoriale des
Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 09 avril 2015 de l'EIRL « TABOURET
Nom commercial L'HEURE DES ENFANTS» sise 4, Route Camp d’Aviation - Parc
d'Activités du Tube - 13800 ISTRES.
Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP810161273 pour les activités suivantes :
° Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
Q Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de
leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
Ces activités seront exercées en mode PRESTATAIRE.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale dans lès conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,
conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Autre N°2015104-0005 - 17/04/2015 Page 37 Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions
que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 14 avril 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l'Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône
La Directricé adjointe,
{|
Syivie BALDY
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 [ %Æ 04 91 57.97 12 - DB 04 91 57 96 40
Page 38
Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr
2
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE\CodeN 20! TIépAôñ£ : 04/94/25,80.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22
Serveur vocal : 08.36.67.00.13 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2015100-0010
signé par
Le Préfet
Le Préfet de Police des Bouches- du- Rhône
le 10 Avril 2015
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Cabinet du Préfet
accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement
Arrêté N°2015100-0010 - 17/04/2015 Page 39 IX = a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
BUREAU DU CABINET
Mission Vie Citoyenne
ARRÊTE
« Récompense pour acte de courage et de dévouement »
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU; le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l’attribution de récompenses pour acte
de courage et de dévouement ;
VU; le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de
la distinction susvisée ;
SUR PROPOSITION DU SOUS-PREFET, DIRECTEUR DE CABINET
ARRÊTE
ARTICLE 1
Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aux
fonctionnaires de police de la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-
du-Rhône dont les noms suivent :
M. MAUGARD Laurent, brigadier de police
M. REDOULOUX Kevin, gardien de la paix
ARTICLE 2
Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’ Azur, préfet
des Bouches-du-Rhône, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de l’Etat.
Fait à Marseille, le 10 avril 2015
Le préfet de police,
signé : Laurent NUNEZ signé : Michel CADOT
Page 40 Arrêté N°2015100-0010 - 17/04/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2015104-0001
signé par
Le Préfet
le 14 Avril 2015
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Cabinet du Préfet
accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement
Arrêté N°2015104-0001 - 17/04/2015 Page 41 IX = a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
BUREAU DU CABINET
Mission Vie Citoyenne
ARRÊTE
« Récompense pour acte de courage et de dévouement »
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU; le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l’attribution de récompenses pour acte
de courage et de dévouement ;
VU; le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de
la distinction susvisée ;
SUR PROPOSITION DU SOUS-PREFET, DIRECTEUR DE CABINET
ARRÊTE
ARTICLE 1
Des récompenses pour acte de courage et de dévouement sont décernées au personnel du
bataillon de marins-pompiers de Marseille dont les noms suivent :
MÉDAILLE DE BRONZE
M. BACQUE Stéphane, premier maître
M. BAUDINO Robin, élève aspirant
M. BENEDETTI Mathieu, maître
M. CHENET Sébastien, second maître
M. GUERIN Thomas, matelot de 1°° classe
M. TREFERT Olivier, maître
Page 42 Arrêté N°2015104-0001 - 17/04/2015 LETTRE DE FELICITATIONS
M. PACHOLSKI Christophe, second maître
M. VEGLIA Philippe, second maître
ARTICLE 2
Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’ Azur, préfet
des Bouches-du-Rhône, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de l’Etat.
Fait à Marseille, le 14 avril 2015
Signé : Michel CADOT
Arrêté N°2015104-0001 - 17/04/2015 Page 43 Page 44
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2015100-0008
signé par
Pour le Préfet, le Secrétaire Général
le 10 Avril 2015
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
arrêté modifiant la composition de la
commission de réforme départemental des
Bouches du Rhône compétente à l'égard des
agents de la fonction publique hospitalière des
Bouches du Rhône
Arrêté N°2015100-0008 - 17/04/2015 2
E-e h Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ‘
ARRETE
modifiant la composition de la
Commission de Réforme Départementale des Bouches- du- Rhône
compétente à l’égard des agents de la Fonction Publique Hospitalière
des Bouches du Rhône
LE PREFET
DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE D’AZUR
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code de Santé Publique;
Vu la loi n°64-1339 du 26 décembre 1964 modifiée portant réforme du code des pensions civiles et
militaires ;
Vu la loi n°83- 634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires créant les Conseils de surveillance.
Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988, relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de
maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales
et départementales ;
Vu le décret 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité
médical supérieur, dans le fonction publique de l’Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la
fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique
territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 mai 2014 portant désignation des médecins habilités à siéger au Comité
Médical Départemental et à la Commission de Réforme Départementale ;
DDCS - 66 a, rue Saint Sébastien — 13281 Marseille cedex 06 — Æ 04.91.00.57.00 Télécopie : 04 86 94 70 30
Courriel : ddes@bouches-du-rhone.gouv.fr
Arrêté N°2015100-0008 - 17/04/2015 Page 45 Vu la circulaire numéro DHOS/RH3/2009/52 du 17 février 2009 relative au décret 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux Commissions de Réforme et au Comité Médical Supérieur ;
Vu les résultats des élections professionnelles du 04 décembre 2014, fixant la composition des
Commissions Administratives Paritaires Départementales de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu les listes émises par les partenaires sociaux de la fonction publique hospitalière désignant les personnes représentants les personnels en commission de réforme, transmise par l’ Assistance Publique des hôpitaux de Marseille ;
Vu la liste transmise par l’Agence régionale de santé, concernant les membres des conseils de
surveillance, désignés pour représenter l’ Administration lors des Commissions de réforme.
Vu les liste des personnels de direction des établissements sanitaires et des établissements médico- sociaux transmises par l’Agence Régionale de Santé
Vu la liste transmise par l’Agence régionale de santé, concernant les représentants des pharmaciens résidents appartenant à ce corps en fonction dans les Bouches-du-Rhône.
Vu le courrier du syndicat Force Ouvrière (FO) du 19 janvier 2015, désignant les représentants du personnel (catégories A,B et C) décomposé en Commission Administrative Paritaire n°1 à 10 appelés à siéger à la commission de réforme départementale (titulaires et suppléants) ;
Vu la liste transmise par le syndicat (CFTC Santé sociaux Pacac) le 26 mars 2015, désignant les représentants du personnel (catégories A,B et C) décomposée en Commission Administrative Paritaire n°1 à 10 appelés à siéger à la commission de réforme départementale (titulaires et suppléants) ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale
des Bouches du Rhône par intérim,
ARRETE
Article 1% : La Commission de Réforme Départementale compétente à l’égard des agents de la
Fonction Publique Hospitalière exerçant leurs fonctions dans le département des Bouches-du-Rhône est composée comme suit :
L- Président :
Monsieur le Préfet ou son représentant.
II — Au titre des Médecins membres du Comité Médical Départemental
Monsieur le Docteur NGUYEN VAN LOC ou son suppléant
Monsieur le Docteur RECORBET Guy ou son suppléant
III — Au titre des représentants des Conseils de Surveillance, représentant l’Administration
Titulaires :
Madame JOUVE Paule, Centre hospitalier d’Allauch
Monsieur BAUME Sylvain Communauté d'Agglomération Agglopole Provence-Salon de Provence
Suppléants :
Monsieur SACCOCIO André Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille
Monsieur NOVI Daniel Centre Hospitalier d’Arles
Page 46 Arrêté N°2015100-0008 - 17/04/2015 IV — Au titre des représentants du Personnel
Au titre des représentants des agents de Direction :
Membre titulaire :
M. SARIAN Robert,
(CH D’ALLAUCH)
Membre titulaire :
Suppléants :
1*) M. BRENGUIER Robert,
(CH VALVERT)
2ème) M. MOULLEC Gilles
( CH EDOUARD TOULOUSE)
Suppléants :
Non désigné Non désigné
M.MOSCA Alexandre 1*) MME SANCHEZ Mélanie
(IDDA) (DMEF)
2ème) M. TENTORINI Yves
(CDSEE)
L |
Au titre des Pharmaciens résidents :
Membre titulaire : Suppléants :
Commission Paritaire numéro1 relative au personnel de catégorie A :
Membre titulaire :
MME CANAVELLI Françoise
(CGD MONTOLIVET)
Membre titulaire :
M. PAPADAKIS Stéphane
( CH D’ALLAUCH)
Suppléants :
1*) M. REPETTO Stéphane
(APHM)
2ème) Non désigné
Suppléants
1%) M. MONDOLINI Bernard
(APHM)
2ème) Non désigné
Commission Paritaire numéro 2 relative au personnel soignant de catégorie A :
Membre titulaire :
MME CECCALDI Danièle
(APHM)
Membre titulaire :
MME GAYETY Annie
(Hôpital Ste MARGUERITE)
Suppléants :
1*) M.SANNA François
(CH MONTPERRIN)
2ème) M.TCHAROUKIAN Eric
(APHM)
Suppléants
1*) MME LAC Isabelle
(AP HM)
2ème) MME SANTI-VERGES Marie Noëlle
( CH D’ALLAUCH)
Arrêté N°2015100-0008 - 17/04/2015 Page 47 Commission Paritaire numéro 3 relative au personnel d’encadrement administratif de catégorie À :
Membre titulaire : Suppléant :
MME HALOUANE Nora 1*) MME ISOARD Elisabeth
(APHM) (APHM) 2ème) Non désigné
Membre titulaire : Suppléant :
M.BEVERAGGI Christian 1°) VERDIER Marie-Josée
(APHM) (CH VALVERT)
Commission Paritaire numéro 4 relative au personnel Technique de catégorie B :
[Membre titulaire : Suppléants :
M. BLANC Rolland 1%) M.CARAYOL Jean-Michel
(APHM) (APEM) 2ème)M. BERTANO Max
(APHM)
Membre titulaire : Suppléants :
M. FRANCESCHETTI Eric 1°) M. SALLE René
(APHM) (CH d’AIX en PROVENCE)
2ème) M. ADANCOURT Georges
( CH d’AIX en PROVENCE)
Commission Paritaire numéro 5 relative au personnel Soignant de catégorie B :
Membre titulaire : Suppléants :
MME CALVET Eliane 1*) MME PROPOS Evelyne
(APHM) (CH VALVERT) 2ème)MME JOURDAN Pascale
(HÔPITAL NORD)
Membre titulaire : Suppléants :
MME DUBREUIL-HERNANDEZ Corinne 1°) MME COSTA Monique
(CH VALVERT) (APHM)
2ème) MME GRUZ-LATZKO Sandy
(CH VALVERT)
É- |
Page 48 Arrêté N°2015100-0008 - 17/04/2015 Commission Paritaire numéro 6 relative au personnel administratif de catégorie B :
Membre titulaire : Suppléants :
MME PUGLIESE Pierrette 1*) MME LACCHINI Ida
(APHM -NORD) (APHM )
2ème) MME MICHEL Arlette
(APHM)
Membre titulaire : Suppléants :
MME DELIEGE Valérie 1*) MME MALHOLE Nathalie
(APHM) (APHM)
2ème) MME MATTIO Brigitte
(HOPITAL CONCEPTION)
Commission Paritaire numéro 7 relative au personnel technique de catégorie C :
Membre titulaire : Suppléants :
M. GRASSI Jean-Pierre 1°) M. NEUHERZ René
(APHM ) (APHM ) 2ème)M. RUSSO Jean-Jacques
(CH VALVERT)
Membre titulaire : Suppléants :
M. DACLIN Roland 1°) M. CONSTANS Michel
(CH MONTPERRIN) (APHM)
2ème) M. BASCELLI Michel
(CAPHM)
Commission Paritaire numéro 8 relative au personnel soignant de catégorie C :
Membre titulaire : Suppléants :
M. CAMARLINGHI Georges 1) MME CUISINIER Françoise
(APHM ) (APHM )
2ème)MME SBARRA Christine
(CH ALLAUCH)
Membre titulaire : Suppléants :
M. DOUVILLE Jean-Marie 1%) M. BARIELLE Yves
(HOPITAL St MARGUERITE) (CDG MONTOLIVET)
2ème) MME BERZERO Louisa
(APHM).
Arrêté N°2015100-0008 - 17/04/2015 Page 49 Commission Paritaire numéro 9 relative au personnel administratif de catégorie C :
Membre titulaire : Suppléants : |
MME LEONETTI Roberte 1°) MME HAMIDI Fazila
(HÔPITAL St MARGUERITE ) (APEM )
2ème)MME CASTILLON Christine
(APHM)
Membre titulaire : Suppléants :
MME TCHIKNAVORIAN-NEVIERE 1°) MME GIRARD-BROUSSE Christine
Mireille (CH ALLAUCH ) (APHM) 2ème) MME ALBRAND Isabelle (CH ALLAUCH )
Commission Paritaire numéro 10 relative au personnel soignant groupe et sous groupe unique :
Membre titulaire : Suppléants : ||
MME DJERARI Maryne 1°) MME PESCHEUX Stéphanie | (HOPITAL CONCEPTION }) (HOPITAL CONCEPTION ) | 2ème)MME EINAUDI Joëlle |
(HOPITAL CONCEPTION) |
Membre titulaire : Suppléants : ||
M. LAVIGNE Nathalie 1*) MME FRATACCI Marie Françoise |
(APHM) (APHM)
2ème) Non désigné
Article 2: Pour les pathologies relevant de sa compétence un médecin spécialiste pourra, sans voie
délibérative, être associé aux travaux de la présente commission.
Article 3: Le mandat des personnes désignées prendra fin en même temps que les mandats ou les
fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés. En cas de perte de la qualité pour
siéger, de décès ou de démission d’un titulaire, son suppléant devient automatiquement titulaire.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône et Madame la
Directrice Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale des Bouches du Rhône par
intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.
Fait à Mhrseille, le ff AVR. 2015
T7 Pour Préfet
Le secrétaire Général
pe *
Page 50 Arrêté N°201 5100-0008 - 17/04/2015
Louis LAUGIER EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2015100-0009
signé par
Pour le Préfet, le Secrétaire Général Adjoint
le 10 Avril 2015
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
arrêté modifiant la composition de la
commission de réforme départementale des
Bouches du Rhône compétente à l'égard des
agents de la fonction publique territoriale
(Mairie de Miramas)
Arrêté N°2015100-0009 - 17/04/2015 Page 51 EX = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
ARRETE
modifiant la composition de la
Commission de Réforme Départementale des Bouches- du- Rhône
compétente à l’égard des agents de la Fonction Publique Territoriale
(Mairie de Miramas)
LE PREFET
DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE D’AZUR
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le livre IV du Code des Communes notamment la section III de son chapitre VII ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en
groupes hiérarchiques ;
Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique
territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2009, fixant la composition de la Commission de Réforme
Départementale compétente à l’égard des agents de la Fonction Publique Territoriale pour la Mairie de
Miramas ;
Vu la demande de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Bouches du Rhône en date
du 25 novembre 2014 ;
Vu le procès-verbal du 4 décembre 2014 adressé par la Mairie de Miramas, relatif aux élections des
représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires pour les catégories A, B et C ;
Vu le courrier du 30 mars 2015 de la Mairie de Miramas, désignant les représentants du personnel
(catégories A,B et C) appelés à siéger à la commission de réforme départementale (titulaires et
suppléants) ;
DDCS - 66 a, rue Saint Sébastien — 13281 Marseille cedex 06 - Æ 04.91.00.57.00 Télécopie : 04 86 94 70 30
Courriel : ddcs@bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 52 Arrêté N°2015100-0009 - 17/04/2015 Sur proposition de Madame la Directrice Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale
des Bouches du Rhône par intérim,
ARRETE
Article 1° : La Commission de Réforme Départementale compétente à l’égard des agents de la
Fonction Publique Territoriale de la Mairie de Miramas exerçant leurs fonctions dans le département
des Bouches-du-Rhône est composée comme suit :
Président : Le Préfet ou son représentant.
Membres de la Commission :
Au titre des représentants du Personnel :
Catégorie À :
Titulaires : Madame BOULANGER Danielle (CFTC)
Madame VIDAL Bettina (CFTC)
Suppléants : Madame CHABERT Annie (CFTC)
Non désigné
Non désigné
Non désigné
Catégorie B :
Titulaires : Madame SANTIN Andrée (CFTC)
Madame KHALOUTA Myriam (CGT)
Suppléants : Monsieur GASC Yves (CFTC)
Monsieur SUBREMOND Claude (CFTC)
Monsieur MOULIN Raymond (CGT)
Madame MOLINARD Florence (CGT)
Catégorie C :
Titulaires : Madame SALLET Maryse (CFTC)
Monsieur LATTY Alain (CGT)
Suppléants : Monsieur MIGLIACCIO Bruno (CFTC)
Monsieur RICAUX Marc (CFTC)
Monsieur STEIN Fabien (CGT)
Madame BARBESIER Martine (CGT)
Arrêté N°2015100-0009 - 17/04/2015 Page 53 Article 2: Le mandat des personnes désignées à l’article 1 prendra fin en même temps que les
mandats ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés. En cas de perte de la
qualité pour siéger, de décès ou de démission d’un titulaire, son suppléant devient automatiquement
titulaire.
Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône et la Directrice
Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale des Bouches du Rhône par intérim, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.
Fait à Marseille, le 10 AVR. 2015
Pour le Préfet
le Secrétaire Généra
‘Jérôme GUERREAU
Page 54 Arrêté N°2015100-0009 - 17/04/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2015107-0001
signé par
Pour le Préfet, le Directeur de l' Administration Générale
le 17 Avril 2015
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau des Activités Professionnelles Réglementées
Arrêté modificatif portant habilitation de la
société dénommée « ALBERT PONS
FUNERAIRE » à l'enseigne «KROC'ECLERC »
sise à TRETS (13530) dans le domaine
funéraire, et pour gestion et l'utilisation d'une
chambre funéraire sise à GARDANNE
(13120), du 17/04/2015
Arrêté N°2015107-0001 - 17/04/2015 Page 55 EX = a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GENERALE
BUREAU DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES
REGLEMENTEES
DAG/BAPR/FUN/2015
Arrêté modificatif portant habilitation de la société dénommée
« ALBERT PONS FUNERAIRE » à l’enseigne ROC’ECLERC >»
sise à TRETS (13530) dans le domaine funéraire, et pour gestion et l’utilisation
d’une chambre funéraire sise à GARDANNE (13120), du 17/04/2015
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223-23);
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - $ IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 11 août 2014 portant délégation de signature de
Mme Anne-Marie ALESSANDRINIL conseiller d'administration de l’intérieur, de l’outre-mer et des
collectivités territoriales, Directeur de l’ Administration Générale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2010 portant habilitation sous le n°10/13/148 de la société dénommée
« ALBERT PONS FUNERAIRE » à l’enseigne « ROC’ECLERC » sise 10 avenue Jean Jaurès à TRETS
(13530) dans le domaine funéraire, jusqu’au 27 janvier 2016 ;
Vu la demande reçue le 3 avril 2015 de M. Christophe LA ROSA, désormais Président, sollicitant
l’extension de l’habilitation funéraire susvisée, en vue d’exercer l’activité de gestion et utilisation d’une
chambre funéraire située à GARDANNE (13120) ;
Considérant l’extrait Kbis en date du 30 mars 2015 délivré par le greffe du Tribunal de commerce
d’ Aix-en-Provence, attestant de la nomination de M. Christophe LA ROSA ;
Considérant que M. Christophe LA ROSA, justifie de l’aptitude professionnelle requise par les fonctions de
dirigeant dans les conditions visées à l’article D.2223-55-13 du code, l’intéressé est réputé satisfaire au 1”
janvier 2013, à l’exigence de diplôme mentionnée à l’article L.2223-25.1 du CGCT ;
Considérant l’avis du conseil municipal en date du 31 janvier 1990 visant la demande de création d’une
chambre funéraire sise sur la commune de Gardanne ;
Considérant le rapport de visite de conformité établi le 16 décembre 2014 par le Bureau Véritas, organisme
de contrôle accrédité Cofrac, précisant que la chambre funéraire susvisée située à GARDANNE (13120)
répond aux prescriptions de conformité du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Page 56 Arrêté N°2015107-0001 - 17/04/2015 Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône :
ARRETE
Article 1”: L’article 1° de l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2010 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : « La
société dénommée « ALBERT PONS FUNERAIRE » à l’enseigne « ROC’ECLERC» sise 10, avenue Jean
Jaurès à TRETS (13530) représenté par M. Christophe LA ROSA, Président, est habilité sous le
n° 10/13/148, à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les
activités funéraires suivantes :
> jusqu’au 27 janvier 2016 :
- Organisation des obsèques
- fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires
- transport de corps avant mise en bière
- transport de corps après mise en bière
- fourniture de corbillards
-_ fourniture de voitures de deuil
- fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
- gestion et utilisation d’une chambre funéraire dénommée «Chambre Funéraire de
Gardanne » située 7, Boulevard du Général de Gaulle à GARDANNE (13120) ».
Le reste sans changement.
Article 2 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout
ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité
pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des
prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles.
Article 3 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le
préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article
L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les
régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de
l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ; d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental de la
sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
FAIT à MARSEILLE, le 17/04/2015
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de l’ Administration Générale
Signé Anne-Marie ALESSANDRINI
Arrêté N°2015107-0001 - 17/04/2015 Page 57 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Autre n °2015107-0003
signé par
Pour le Préfet, le Secrétaire Général Adjoint
le 17 Avril 2015
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction des Collectivités Locales , de l'Utilité Publique et de
l'Environnement
Ordre du jour de la Commission
départementale d'aménagement commercial
des Bouches- du- Rhône du mardi 28 avril
2015.
Page 58 Autre N°2015107-0003 - 17/04/2015 Ex = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Préfecture
Direction des Collectivités Locales,
de l'Utilité Publique et de l'Environnement
Bureau du Contrôle de Légalité
Section du suivi des actes
et aménagement commercial
ORDRE DU JOUR
COMMISSION DEPARTEMENTALE
D’AMENAGEMENT COMMERCIAL DES BOUCHES-DU-RHONE
SÉANCE DU MARDI 28 A VRIL 2015
09H00 : Dossier 15-03 : Demande conjointe d’autorisation d’exploitation commerciale présentée par la SAS
IMMOBILIÈRE CARREFOUR et la SASU CARMILA FRANCE, en leur qualité de propriétaire immobilier
co-indivisaire et promoteur immobilier, en vue de la création d’une galerie marchande d’environ 25
boutiques (de moins de 300 m2 chacune) totalisant 3370 m2 et d’une moyenne surface appartenant au
secteur 2 de 1200 m2. Cette opération conduira à la création de l’ensemble commercial « CARREFOUR
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES » d’une surface totale de vente de 13463 m2, situé en bordure de la
RD 568 à Châteauneuf-les-Martigues.
09H30 : Dossier 15-04 : Demande conjointe d’autorisation d’exploitation commerciale présentée par la SAS
ALIXAN et la SCI ELECTRO DEPOT FRANCE, en qualité respective de promoteur et de futur propriétaire
de la surface commerciale du magasin « ELECTRO DEPOT », en vue de l’extension de la zone commerciale
de Plan-de-Campagne. Cette opération conduira à la création d’un ensemble commercial d’une surface totale
de vente de 3876.3 m2 comprenant un magasin « ELECTRO DEPOT » de 1876.3 m2 et un magasin de vente
de cuisine d’extérieur et de barbecues de 2000 m2, sis Petite Campagne à CABRIES.
10H00 : Dossier 15-02 : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale présentée par la SCCV CJW
DEVELOPPEMENT, en qualité de promoteur, en vue de la création d’un ensemble commercial d’une
surface totale de vente de 3190 m2 (secteur 2) comprenant un magasin de 1800 m2 et 3 à 5 cellules (de
moins de 300 m2 chacune) totalisant 1390 m2, sis ZAC des Etangs, avenue des Peupliers à SAINT-MITRE-
LES-REMPARTS.
La Commission départementale d’aménagement commercial des Bouches-du-Rhône initialement prévue le mardi 21 avril
2015 a été reportée au mardi 28 avril 2015.
Marseille, le 17 avril 2015
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général Adjoint
Signé Jérôme GUERREAU
Place Félix Baret CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 - Téléphone 04.84.35.40.00
Autre N°2015107-0003 - 17/04/2015 Page 59 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Autre n °2015107-0004
signé par
Pour le Préfet, le Secrétaire Général Adjoint
le 17 Avril 2015
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction des Collectivités Locales , de l'Utilité Publique et de
l'Environnement
Ordre du jour de la Commission
départementale d'aménagement commercial
des Bouches- du- Rhône du mercredi 29 avril
2015.
Page 60 Autre N°2015107-0004 - 17/04/2015 Ex = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Préfecture
Direction des Collectivités Locales,
de l'Utilité Publique et de l'Environnement
Bureau du Contrôle de Légalité
Section du suivi des actes
et aménagement commercial
ORDRE DU JOUR
COMMISSION DEPARTEMENTALE
D’AMENAGEMENT COMMERCIAL DES BOUCHES-DU-RHONE
SÉANCE DU MERCREDI 29 AVRIL 2015
09H00 : Dossier 15-06: Demande d’autorisation d’exploitation commerciale présentée par la SAS
JOLIETTE BATIMENTS, en qualité de co-propriétaire majoritaire du futur ensemble commercial, en vue de
la modification substantielle de l’autorisation d’exploitation commerciale délivrée par la CDAC du 9 février
2011 et qui conduira à porter la surface totale de vente de l’ensemble commercial « Les Docks » de 5961 m2
à 6482 m2 (secteur 1 : 950 m2 — secteur 2 : 5532 m2), sis Immeuble Les Docks, 10 place de La Joliette à
MARSEILLE (2ème).
09H30 : Dossier 15-07 : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale présentée par la SCI SAINT
FERREOL, en qualité de propriétaire, en vue de la création d’un magasin d’équipement de la personne d’une
surface de vente de 1628 m2, sis 36 A et 38, rue Saint-Ferréol, quartier de la Bourse à MARSEILLE (ler).
La Commission départementale d'aménagement commercial des Bouches-du-Rhône initialement prévue le
jeudi 23 avril 2015 a été reportée au mercredi 29 avril 2015.
Marseille, le 17 avril 2015
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général Adjoint
Signé Jérôme GUERREAU
Place Félix Baret CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 - Téléphone 04.84.35.40.00
Autre N°2015107-0004 - 17/04/2015 Page 61 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2015107-0002
signé par
Pour le Préfet, le Directeur Interdépartemental des Routes MEDITERRANEE
le 17 Avril 2015
Les autres services de l'Etat
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée (DIRMED)
Arrêté n ° 15 du 17 avril 2015 portant
réglementation de la police de la circulation
sur la route nationale 568 du PR 0+000 au PR
35+1280
Page 62 Arrêté N°2015107-0002 - 17/04/2015 PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE
Direction interdépartementale des Routes
Méditerranée (DIRMED)
Direction de l'exploitation
District urbain
Arrêté n°15. du {7 AVR 2015
portant réglementation de la police de la circulation sur la route nationale 568
du PR 0+000 au PR 35+1280,
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet des Bouches du Rhône,
Officier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 Juillet 1982,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements,
VU le décret du Président de la république du 13 juin 2013 portant nomination de Monsieur Michel
CADOT en qualité de préfet de la région PACA, Préfet de la zone de défense Sud, Préfet des
Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes
subséquents qui l'ont modifié,
VU la circulaire n° 9644 en date du 6 février 1996, relative à l'exploitation sous chantier,
VU le décret n°2006304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes,
VU l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2006 transférant la responsabilité du réseau routier national
structurant dans le département des Bouches du Rhône à la Direction Interdépartementale des
Routes Méditerranée,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013189-0016 du 8 juillet 2013 portant délégation de signature pour la
police de circulation sur le réseau routier national structurant dans le département des Bouches du
Rhône à M. Jean - Michel PALETTE, Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,
CONSIDERANT qu'il importe de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la sécurité des
usagers circulant sur les routes des Bouches du Rhône ainsi que celle des agents de la Direction
Interdépartementale des Routes Méditerranée et de la Police Nationale, il y a lieu de réglementer la
circulation sur la route nationale 568,
CONSIDERANT que sur la route nationale 568 la compétence en matière de Police relève de la
Police Nationale,
SUR proposition du Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,
Arrêté N°2015107-0002 - 17/04/2015 Page 63 ARRETE
ARTICLE 1 - Dispositions antérieures
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à la réglementation de la circulation sur la route nationale 568 sont abrogées.
ARTICLE 2 - Réglementation de la circulation
La réglementation de la circulation sur la route nationale 568 du PR 0+000 au PR 35+1280 y compris ses bretelles d'accès et de sortie est fixée par les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 3 — Limitation des vitesses
A - En section courante :
- sens ARLES > MARTIGUES :
+ du PR 0+000 au PR 5+560 i 110 km/h
+ du PR 5+560 au PR 6+410 ë 90 km/h + __ du PR 6+410 au PR 20+340 ! 110 km/h - du PR 20+340 au PR 20+700 ë 90 km/h
-__ du PR 20+700 au PR 20+1165 ë 50 km/h + du PR 20+1165 au PR 21+800 ë 90 km/h
+ du PR 21+800 au PR 22+240 : 70 km/h + du PR 22+240 au PR 24+510 : 90 km/h + du PR 24+510 au PR 24+610 : 70 km/h
+ du PR 24+610 au PR 24+920 : 50 km/h + du PR 24+920 au PR 26+370 Ë 90 km/h
-__ du PR 26+370 au PR 26+470 É 70 km/h + du PR 26+470 au PR 26+740 ë 50 km/h - du PR 26+740 au PR 28+300 É 90 km/h
+ du PR 28+300 au PR 28+400 Ë 70 km/h
+ du PR 28+400 au PR 28+1050 É 50 km/h -__ du PR 28+1050 au PR 31+610 Ë 90 km/h
+ du PR 31+610 au PR 31+700 : 70 km/h -__ du PR 33+550 au PR 35+1280 : 90 km/h
- sens MARTIGUES > ARLES :
+ du PR 35+1280 au PR 33+680 ù 90 km/h -__ du PR 33+680 au PR 33+550 ; 70 km/h
-__du PR 31+700 au PR 29+490 ; 90 km/h - du PR 29+490 au PR 29+330 î 70 km/h + du PR 29+330 au PR 28+490 ; 50 km/h
- du PR 28+490 au PR 27+030 : 90 km/h + du PR 27+030 au PR 26+880 3 70 km/h
- du PR 26+880 au PR 26+540 î 50 km/h + du PR 26+540 au PR 25+090 É 90 km/h -__ du PR 25+090 au PR 25+030 : 70 km/h
-__ du PR 25+030 au PR 24+640 à 50 km/h -__ du PR 24+640 au PR 21+150 : 90 km/h
+ du PR21+150 au PR 21+050 : 70 km/h
- du PR 21+050 au PR 20+840 ïh 50 km/h + du PR 20+840 au PR 5+520 4 110 km/h - du PR 5+520 au PR 4+720 à 90 km/h + du PR 4+720 au PR 2+110 1 110 km/h + du PR2+110 au PR 0+000 : 90 km/h Page 64 Arrêté.N°2015107-0002 - 17/04/2015 B - Sur les bretelles de sortie de la RN 568 :
- Sens ARLES > MARTIGUES :
+ PR 22+015 bretelle de sortie La Feuillane : vitesse limitée à 50 km/h,
+ PR22+200 bretelle de sortie Le Ventillon : vitesse limitée à 50 km/h,
+ PR 31+345 bretelle de sortie Chemin de Valentoulin : vitesse limitée successivement à 70
km/h puis à 50 km/h,
+ PR 34+060 bretelle de sortie RD 50 Avenue Clément Mille : vitesse limitée successivement à
70 km/h puis à 50 km/h.
- Sens MARTIGUES > ARLES :
+ PR 35+900 bretelle de sortie Chemin des Fabriques : vitesse limitée successivement à 70
km/h, à 50 km/ h, puis 30 km/h,
+ PR 34+635 bretelle de sortie Chemin de Saint-Jean: vitesse limitée successivement à 70
km/h, à 50 km/h, puis 30 km/h,
+ PR 34+320 bretelle de sortie RD 50 Avenue Clément Mille : vitesse limitée successivement à
70 km/h puis à 50 km/h,
+ PR 31+390 bretelle de sortie Chemin de Valentoulin : vitesse limitée successivement à 70
km/h puis à 50 km/h,
+ PR 22+395 bretelle de sortie Le Ventillon : vitesse limitée à 70 km/h,
+ PR 5+250 bretelle de sortie RD 24 Saint-Martin de Crau - La Dynamite : vitesse limitée à 70
km/h,
+ PR 1+785 bretelle de sortie ZI Bois de Leuze (nouvellement créée): vitesse limitée
successivement à 70 km/h puis à 50 km/h,
+ PR 1+220 bretelle de sortie RD 573n Raphèles les Arles - Moulès : vitesse limitée à 70 km/h.
ARTICLE4 — Interdiction de dépasser pour les véhicules affectés aux transports de matières
dangereuses
La manœuvre de dépassement est interdite aux véhicules affectés aux transports de matières
dangereuses et signalés comme tels sur la route nationale 568 dans les deux sens du PR 28+800 au
PR 35+1280.
ARTICLE 5 — Opposabilité
Ces dispositions sont applicables et opposables aux usagers de la route à compter de la date de
signature du présent arrêté et de la mise en place sur les axes concernés de la signalisation de
police portant à leur connaissance la réglementation objet du présent arrêté.
Arrêté N°2015107-0002 - 17/04/2015 Page 65 ARTICLE6 -— Diffusion
Le présent arrêté sera adressé au :
Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
Sous-Préfet d'Istres,
Sous-Préfet d'Arles,
Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,
Directeur Zonal des C.R.S. Sud Martigues,
Commandant de la C.R.S. Autoroutière Provence,
Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches du Rhône,
Le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône,
Le Vice-Amiral commandant le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille,
Le Colonel, Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours des
Bouches du Rhône,
Président du Conseil Général des Bouches du Rhône,
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,
Chef du CRICR Méditerranée,
Directeur Général du Grand Port Maritime de Marseille,
Maire d'Arles,
Maire de Saint-Martin-de-Crau,
Maire de Fos-sur-Mer,
Maire de Port-de-Bouc,
Maire de Martigues,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Page 66
FAIT à MARSEILLE, le 1 7 AVR. 2015
Pour le Préfet et par délégation
Le Chef du Service des Politiques de
l'Exploitant et de la Pro: il
lane LEROUX
Arrêté N°2015107-0002 - 17/04/2015